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Déliberation - 2022 119 attributions subventions associations 2023
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 119 attributions subventions associations 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 2? 3 DEC. CÙ2é —
ID : 045-214501470-20221219-2022_119-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 19 DÉCEMBRE 2022
LES-AUBRAIS
Délibération n°2022_119
9) Attribution de subventions à divers groupements, organismes et associations pour
l'année 2023
L'an deux mille vingt deux, le dix neuf décembre, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 12 décembre 2022
annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.ess :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE,
M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS,
Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine
PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID,
Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR,
M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Johann FOURMONT (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Hervé DUNOU (donne
pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Christelle BRUN-ROMELARD (donne pouvoir à M. Bernard
MARTIN), Mme Evelyne PIVERT (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), Mme Valérie
PEREIRA (donne pouvoir à Mme Nasera BRIK), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à
Mme Mélanie MONSION), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Guylène BORGNE)
Absent.e.s san uvoi
M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Mme Martine ROUET-DAVID remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 27
Votants : 34
173 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ri
ID : 045-214501470-20221219-2022 119-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
FINANCES
Mme CANETTE, Maire, expose
La Ville de Fleury-les-Aubrais a la chance de compter un tissu associatif riche. Environ 190 associations, tous secteurs confondus, sont répertoriées par les services municipaux. L'engagement de ces associations, de leurs dirigeants et de tous leurs bénévoles contribue tout au long de l’année au dynamisme, au rayonnement de notre territoire ainsi qu'à la vie de la cité. La vitalité de la vie associative fleuryssoise constitue donc un atout qu'il convient de préserver résolument.
La Ville apporte son soutien aux associations lorsque leur action est reconnue d'intérêt public local et contribue au déploiement des politiques publiques communales par des avantages en nature (mise à disposition de locaux, de matériel ou de prestations) et par des subventions.
En 2023, 85 associations seront accompagnées financièrement par la Ville. Le montant total de ces subventions s'élève ainsi à 400 667 euros.
Les associations sportives, comme les années précédentes percevront la subvention en deux temps, au cours du mois de janvier et au cours du mois de juin 2023. Les autres associations percevront une subvention en un seul versement.
La ventilation des montants par associations sportives subventionnées, ayant leur siège à Fleury- les-Aubrais, fait l'objet d'une pondération à l'issue de l'application des critères prévus par délibération du Conseil municipal en date du 27 juin 2016. La définition de ces critères se trouve en annexe de la présente délibération.
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1611- 4, L 2541-12 et L 2121-29,
Vu l'avis de la commission Transition écologique - Rénovation urbaine - Patrimoine bâti - Logement du 29 novembre 2022,
Vu l'avis de la commission Finances - Ressources humaines du 30 novembre 2022,
Vu l'avis de la commission Solidarités - Lien intergénérationnel — Santé — Handicap du 1er décembre 2022,
Vu l'avis de la commission Culture - Sports - Handisports - Événements - Patrimoine historique du 5 décembre 2022,
Vu l'avis de la commission Éducation - Petite enfance - Jeunesse du 5 décembre 2022,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- accorde le versements des subventions aux associations, au titre de l’année 2023, sur la base
des tableaux annexés à la présente délibération.
213 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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Publié le es
ID : 045-214501470-20221219-2022_119-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
- adopte les modalités de versements selon le tableau annexé intitulé « subventions municipales sportives année 2023 — répartition des mandatements ».
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture le : 2 { DEC, 202
Publié le: 2 3 DEC. 202?
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité :
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/www.telerecours.fr
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