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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 145 1812 versement subvention equilibre budget annexe centre culturel 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le S LG
Ville de Fleury-les-Aubrais ID :045-214501470-20231218-DEL2023 145-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 18 DÉCEMBRE 2023
SARAH A
LES-AUBRAIS
Délibération n°2023_145
8) Budget primitif 2024 - versement d'une subvention d'équilibre au budget annexe du
centre culturel pour l'exercice 2024
L'an deux mille vingt trois, le dix huit décembre, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 11 décembre 2023
annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN,
Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin
DELAPORTE, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana
GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON,
M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Zouhir MEDDAH, Mme Isabelle MULLER,
M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Michel BOITIER (donne pouvoir à M. Johann FOURMONT), M. Sébastien VARAGNE (donne
pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Martine ROUET-DAVID (donne pouvoir à Mme Carole
CANETTE), Mme Christine BOUR (donne pouvoir à M. Stéphane KUZBYT)
Absent.e.s sans pouvoir :
Mme Sandra SPINACCIA, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Mme Valérie PEREIRA remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 29
Votants : 33
1/2 Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le S L O7
Ville de Fleury-les-Aubrais ID : 045-214501470-20231218-DEL2023_145-DE
FINANCES
8) Budget primitif 2024 - versement d'une subvention d'équilibre au budget annexe du
centre culturel pour l'exercice 2024
Mme CANETTE, Maire, expose
Afin d'équilibrer le budget primitif annexe 2024 du centre culturel, une somme de 371 055 € est inscrite en dépenses au budget principal de la commune (compte 657363) et en recettes au budget annexe du centre culturel (compte 74741).
H est précisé que le montant de cette subvention pourra être ajusté en fonction des besoins d'équilibrer le budget annexe centre culturel.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget annexe du centre culturel,
Vu Favis de la commission Finances - Ressources humaines du 6 décembre 2023,
Considérant la nécessité d'équilibrer le budget du centre culturel,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- fixe le montant de la subvention d'équilibre au budget annexe du centre culturel à 371 055 € au titre de l'année 2024.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture le :
Publié le :
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https://mww.telerecours.fr
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21/12/2023
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