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Convocation - 07350a
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bilhères.
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Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
31/03/2023
Le
31
mars
2023
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bilhères
en
Ossau
s'est
réuni
en
mairie
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
le
24
mars
2023
et
transmise
par
courrier
le 25
mars
2023
et
sous
la
présidence
de
ce
dernier.
Présents:
M.
Bonnemason
Bernard,
M.
Javelaud
Olivier,
M.
Arribe
Hervé,
Mme
Pelletier
Maryline,
Mme
Garrocq
Anne-Marie,
Mme
Som
Michèle,
Mme
Martinache
Marie-Claire,
M.
Paroix
Joseph.
Absents
: M.
Cambier
Hervé,
M.
Carriorbe
Jean-Bernard,
Mme
Mestejannot
Claire.
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: M.
Cambier
Hervé
donne
procuration
à
M.
Javelaud
Olivier,
M.
Carriorbe
Jean-Bernard
donne
procuration
à
M.
Arribe
Hervé
Secrétaire
de
séance
: Mme
Michèle
Som
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l’ordre
du
jour
suivant
:
-
Autorisation
d'engagement
des
dépenses
au
623
publicité
publication
relations
publiques -
Autorisation
food-truck
plateau
du
BENOU
saison
estivale
2023
-
Vote
subvention
SIRP
des
écoles
de
Bielle
et
Bilhères
“
Choix
du
maitre
d'œuvre
pour
l'opération
rénovation
appartement
presbytère
-
Fixation
des
taux
des
impôts
locaux
pour
2023
-
Vote
du
Compte
Financier
Unique
budget
annexe
eau
et
assainissement
-
Vote
du
Compte
Financier
Unique
budget
Commune
-
Affaires
diverses
0.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
approuve
avec
10
VOIX
POUR
le
procès-verbal
de
la réunion
du
20
janvier
2023.
1.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-3:
Autorisation
d'engagement
de
dépenses
au
623
«Publicité,
publications,
relations
publiques
».
Le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
le
décret
n°
2007-450
du
25
mars
2007
fixe
la
liste
des
pièces
justificatives
exigées
par
le
comptable
à
l'appui
des
mandats
de
paiement
émis
pour
le
règlement
des
dépenses
publiques.
Ce
décret
fait
l’objet
d’une
instruction
codificatrice
n°
07-024MO
du
24
mars
2007.
Il
est
demandé
aux
collectivités
de
préciser
par
délibération,
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
imputer
au
compte
623
«
Publicité,
publications,
relations
publiques
».
Le
Maire
propose
de
prendre
en
charge
au
compte
623,
les
dépenses
suivantes
:
-
D'une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies,
animations
municipales,
tels
que,
par
exemple,
les
repas
des
aînés,
les
fêtes
du
village,
le repas
des
villageois,
les
cérémonies
du
11
novembre
et du
8 mai
….
-
Buffet,
boissons,
repas
-
Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles,
coupes
et
présents
offerts
à
l’occasion
de
divers
évènements
et
notamment
lors
des
naissances,
mariages,
décès,
départs
à la
retraite,
mutations. -
Le
règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations. -
Les
feux
d'artifice,
concerts,
manifestations
culturelles.
-
Les
frais
d'annonces
et de
publicité
liés
aux
manifestations.
-
Les
réceptions
officielles
organisées
par
la
municipalité
(inauguration,
vœux
du
maire,
…)
Le
Conseil,
ouï
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
ACCEPTE
ET
AUTORISE
les
engagements
de
dépenses
au
623
«
Publicité,
publications,
relations
publiques
».
2.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-4
: Autorisation
food-truck
plateau
du
Bénou
saison
estivale
2023
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
M.
MATHIEU
Félix
concernant
l'installation
d’un
food-truck
sur
le
plateau
de
HOUNDAS
à
côté
de
la
Chapelle
propriété
de
la
Commune
de
Bilhères
pour
la saison
estivale
2023.
M.
MATHIEU
Félix
avait
installé
son
food-truck
l’été
2021
sur
cette
parcelle
pour
la première
année.
Le
Maire
précise
que
la Collectivité
avait
autorisé
à titre
gratuit
cette
occupation
du
domaine
public.
Il
avait
renouvelé
sa
demande
pour
l'été
2022
et
la
Collectivité
avait
autorisé
l'occupation
du
domaine
public
avec
une
participation
financière
de
150€.
Le
Maire
propose
de
renouveler
cette
autorisation
et
de
demander
à
M.
Mathieu
Félix
une
participation
financière
de
175
€
pour
la période
estivale
2023.
Après
avoir
entendu
le Maire
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
DÉCIDE
de
renouveler
cette
autorisation
et
de
demander
à
M.
Mathieu
Félix
une
participation
financière
de
175
€
pour
la
période
estivale
2023.
CHARGE
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
3.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-5
: Participation
2023
au
fonctionnement
du
SIRP
Bielle
et
Bilhères
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
la
participation
au
budget
2023
du
SIRP
de
Bielle
et
Bilhères
(Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Pédagogique
des
Ecoles
de
Bielle
et
de
Bilhères
en
Ossau).
Par
délibération
du
Conseil
Syndical
du
SIRP
du
24
février
2023,
la
subvention
demandée
aux
Communes
de
Bielle
et
de
Bilhères,
est
de
3 800€
par
enfant
et
par
an.
Le
nombre
d'enfants
de
la
Commune
de
Bilhères
scolarisés
au
sein
du
SIRP
de
Bielle
et
de
Bilhères
pour
l’année
scolaire
2022/2023
est
de
7
enfants.
La
somme
de
3 800€
pour
un
enfant
domicilié
à
Laruns
sera
divisée
entre
les
deux
Communes
membres
car
la
Mairie
de
Laruns
n’a
pas
à
régler
les
frais
de
scolarité
au
motif
de
refus
de
dérogation. La
participation
communale
de
Bilhères
s'élève
donc
à
un
montant
de:
3
800€
x 7
enfants
=
26
600€
+
1
900€
=
28
500€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
DECIDE
de
verser
la somme
de
28
500€
pour
2023
au
SIRP
Bielle
et
Bilhères
soit
: 3 800€
x 7
enfants
= 26
600€
+
1 900€
CHARGE
le
Maire
de
mandater
ce
montant.
4.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-6:
Choix
du
maître
d'œuvre
pour
la
rénovation
d’un
appartement
au
presbytère
Le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
qu'il
est
nécessaire
d’effectuer
des
travaux
de
rénovation
d’un
appartement
au
rez-de-chaussée
de
l'immeuble
du
presbytère
et
que
cette
opération
sera
prévue
au
budget
primitif
de
la Commune
en
2023.
Il propose
de
délibérer
quant
au
choix
du
maitre
d'œuvre
et
présente
à
l’Assemblée
les
trois
devis
ci-
dessous : -
Mme
Florence
ISSALY,
architecte
à
BUZY
: 7
600€
HT
L
APGL
64
à
PAU :
28
118€
HT
-
M.
Guillaumes
COURREGES,
architecte
à
GURMENCON
: 14
500€
HT
Après
avoir
entendu
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
DECIDE
de
confier
la
maitrise
d'œuvre
des
travaux
de
rénovation
de
l’appartement
au
rez-de-
chaussée
de
l’immeuble
du
presbytère
à
Mme
Florence
ISSALY,
architecte
à
BUZY
pour
la somme
de
7
600€
HT.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
et
mandater
tous
les
documents
concernant
la
maitrise
d'œuvre
des
travaux
de
rénovation
de
l’appartement
au
rez-de-chaussée
de
l’immeuble
du
presbytère.
5.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-7
: Fixation
des
taux
des
impôts
locaux
pour
l’année
2023
M.
le
Maire
donne
lecture
de
l’état
de
notification
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
transmis
par
le
Directeur
des
Finances
Publiques
de
Pau,
ainsi
que
de
la
notice
explicative
des
modes
de
calcul,
des
conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
fixés
les
taux
d'impôts
locaux,
notamment
les
limites
de
chacun,
les taux
appliqués
l’année
dernière
et
le produit
attendu
cette
année.
Le
Conseil
Municipal
considère
que
le
budget
communal
nécessite
des
rentrées
fiscales
de
66
808€
(produit
fiscal
attendu:
foncier
bâti,
foncier
non
bâti,
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires). Après
en
avoir
délibéré,
et
tenant
compte
de
la
revalorisation
prévisionnelle
des
bases
d'imposition
de
la taxe
foncière
bâtie
de
7%,
de
la taxe
foncière
non
bâtie
de
6.20%
et
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
de
7%,
par
rapport
à
l'inflation
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
ni diminuer
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
2023
FIXE
les taux
d'imposition
pour
l’année
2023
comme
suit :
Taxes
Taux
Taux
Bases
2023
Produits
2023
2022
2023
Foncier
bâti
(FB)
18.62%
18.62%
222
700
41
467
€
Foncier
non-bâti
(FNB)
28.83%
28.83%
9 000
2595€
Taxe
d’habitation
sur
15.35%
15.35%
148
180
22746€
les
résidences
secondaires
(THRS)
TOTAL
66
808
€
6.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-8
: Vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2022
budget
annexe
eau
et
assainissement
M.
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
de
l’eau
et de
l’assainissement
de
l'exercice
2022
:
Investissement
:
Dépenses
:
- Prévu
= 71
448.96€
-
Réalisé
=
50
735.90€
- Reste
à
réaliser
= 20
712.00€
Recettes :
- Prévu
=
71
448.96€
-
Réalisé
=
46
792.36€
-
Reste
à
réaliser
= 0€ Fonctionnement
:
Dépenses
:
- Prévu
= 62
730.96€
- Réalisé
= 47
838.89€
- Recettes
:
- Prévu
= 62
730.96€
- Réalisé
= 66
427.56€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
:
Investissement
: - 3
943.54€
Fonctionnement
: 18
588
.67€
Résultat
global
: 14
645.13€
Le
Maire
s'étant
retiré
lors
du
vote.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 8
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 9
Pour:
9 Contre
: 0 Abstention
: O
7.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-9
: Vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2022
budget
principal
CommunM.
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
de
la Commune
de
l’exercice
2022
:
Investissement
:
Dépenses :
- Prévu
= 278
492.00€
-
Réalisé
=
227
684.19€
- Reste
à
réaliser
= 0€
Recettes :
- Prévu
= 278
492.00€
- Réalisé
= 238
837.28€
- Reste
à
réaliser
= 0€
Fonctionnement
:
Dépenses
:
- Prévu
= 404
867.00€
-
Réalisé
=
298
907.99€
Recettes :
- Prévu
= 404
867.00€
- Réalisé
= 498367.85€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice :
Investissement
: 11
153.09€
Fonctionnement
: 199
459.86€
Résultat
global
: 210
612.95€
Le
Maire
s'étant
retiré
lors
du
vote.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 8
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 9
Pour
: 8 Contre
: 0 Abstention
: 1
8.
QUESTIONS
DIVERSES
Informations
:
-
Renégociation
du
contrat
d'entretien
des
pompes
de
relevage
avec
une
consultation
des
entreprises
LAGUN,
SUEZ
et
AGUR.
Le
contrat
d'entretien
a
été
attribué
à
la
société
AGUR
pour
3114.50€
TTC
/an.
-
Le
bureau
du
Comité
des
fêtes
du
village
a été
renouvelé :
Co-Présidents
: Etienne
TOUTAN,
David
GABARD
Secrétaire
: Olivia
MAGNONE
Trésorier:
Guillaume
RING Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
de
3/2023
à
9/2023.
Liste
des
membres
présents
:
M.
Bonnemason
Bernard,
M.
Javelaud
Olivier,
M.
Arribe
Hervé,
Mme
Pelletier
Maryline,
Mme
Garrocq
Anne-Marie,
Mme
Som
Michèle,
Mme
Martinache
Marie-Claire,
M.
Paroix
Joseph.
Signature
du
secrétaire
de
séance :
Signature
du
Maire :
ge