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Compte-Rendu - 07350a 016fa9d5095c4fb79f63cdedb546dfe4
Convocation - 07350a d414fe9919174d7b8d602a6aa4c30b84
Convocation - 07350a a4d53fdfe50d4fa8b167083efcb41520
Déliberation - 07350a da3898b340e7483fa048a4361a9d7bae
Déliberation - 07350a 3490b059c51f44c998a66a4f61b4a315
Déliberation - 07350a a752df602edb42fdb47d73266291d3e6
Déliberation - 07350a 56bf32ad759e48e99843e130347e7d99
Déliberation - 07350a a379b3e748c24086a6321ddc5ac83cd3
Procès Verbal - 07350a 051235da829e4b91a0ee231dec4607f8
Déliberation - 07350a 970c45b3eb5f4660a3eae165010d83c7
Convocation - 07350a
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bilhères.
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Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
03/04/2025
Le
3
avril
2025
à
20
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bilhères
en
Ossau
s’est
réuni
en
mairie
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
le
25
mars
2025
et transmise
par
courrier
le 25
mars
2025
et
sous
la
présidence
de
ce
dernier.
Présents:
M.
Bonnemason
Bernard,
M.
Javelaud
Olivier,
M.
Arribe
Hervé,
Mme
Pelletier
Maryline,
M.
Cambier
Hervé,
Mme
Garrocq
Anne-Marie,
M.
Carriorbe
Jean-Bernard,
Mme
Som
Michèle,
Mme
Martinache
Marie-Claire
et
M.
Paroix
Joseph.
Absents
: Mme
Mestejannot
Claire.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Som
Michèle.
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à l'examen
de
l’ordre
du
jour
suivant
:
-
Demande
de
subvention
du
SIRP
-
Subvention
d'équipement
versée
à
la
Commune
de
Bielle
pour
participation
à
la
création
d’un
local
pour
la société
de
chasse
Bielle
Bilhères
-
Indemnité
de
gardiennage
de
l’église
2025
-
Fixation
des
taux
des
impôts
locaux
pour
l’année
2025
-__
Choix
taux
taxe
aménagement
2026
-
Tarif
de
l’eau
et
de
l’assainissement
pour
2025
-__
Vote
compte
financier
unique
2024
budget
eau
et
assainissement
-__
Affectation
des
résultats
2024
budget
eau
et
assainissement
-__
Vote
du
budget
primitif
2025
budget
annexe
eau
et
assainissement
-__
Vote
compte
financier
unique
2024
budget
principal
Commune
-__
Affectation
des
résultats
2024
budget
principal
Commune
-__
Vote
du
budget
primitif
2025
budget
principal
Commune
-__
Affaires
diverses
0.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
19
février
2025.
1.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-07 :
Participation
2025
au
fonctionnement
du
SIRP
Bielle
et Bilhères
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
la
participation
au
budget
2025
du
SIRP
Bielle
et
Bilhères
(Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Pédagogique
des
Ecoles
de
Bielle
et
de
Bilhères
en
Ossau).
Par
délibération
du
Conseil
Syndical
du
SIRP
du
26
février
2025,
la
subvention
demandée
aux
Communes
de
Bielle
et
de
Bilhères,
est
de
3
000.00€
par
enfant
et
par
an.
Le
nombre
d'enfants
de
la
Commune
de
Bilhères
scolarisés
au
sein
du
SIRP
de
Bielle
et
de
Bilhères
pour
l’année
scolaire
2024/2025
est
de
7
enfants. La
somme
de
3 000.00€
pour
un
enfant
domicilié
à
Laruns
sera
divisée
entre
les
deux
Communes
membres
car
la
Mairie
de
Laruns
n’a
pas
à
régler
les
frais
de
scolarité
au
motif
de
refus
de
dérogation. La
participation
communale
de
Bilhères
s'élève
donc
à
un
montant
de:
3
000.00
x 7
enfants
=
21
000.00€+
1
500.00€
=
22
500.00€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
DECIDE
de
verser
la somme
de
22
500.00€
pour
2025
au
SIRP
Bielle
et
Bilhères
soit :
3 000.00€
x 7 enfants
= 21
000.00€+
1 500.00€
= 22
500.00€.
CHARGE
le
Maire
de
mandater
ce
montant.
2.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-08
: Subvention
d'équipement
versée
à
la
Commune
de
Bielle
pour
participation
à
la
création
d’un
local
mis
à
disposition
de
la
société
de
chasse
de
Bielle
et
de
Bilhères
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
Bielle
a
réalisé
la
création
d’un
local
qui
est
mis
à disposition
de
la société
de
chasse
de
Bielle
et
de
Bilhères,
au
n°20
allée
des
platanes
64260
Bielle. Il
précise
que
les
chasseurs
de
Bilhères
membres
de
la
société
de
chasse
de
Bielle
et
de
Bilhères
pourront
utiliser
ce
local
après
la
chasse.
Cet
aménagement
a
un
coût
total
de
6164.18
€ TTC.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
participer
au
financement
de
cette
opération
à
hauteur
de
5/12È"
soit
2568.40€.
Il
précise
que
le
règlement
se
fera
sous
la
forme
d’une
subvention
d'équipement
qu'il
conviendra
d’amortir. Il propose
d’amortir
cette
somme
sur
une
année.
Après
en
avoir
largement
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
Décide
de
verser
une
subvention
d'équipement
à
la
Commune
de
Bielle
pour
un
montant
de
2568.40€,
-
Précise
que
cette
subvention
sera
amortie
sur
une
durée
d’un
an,
-
Autorise
le
Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à
l’aboutissement
de
ce
projet.
3.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-09
: Indemnités
de
gardiennage
de
l’église
2025
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
circulaire
du
8 janvier
1987
permet
à
la
commune
d'attribuer
une
indemnité
de
gardiennage
à
la
personne
en
charge
de
la
surveillance
de
l’église.
La
circulaire
précise
le
montant
maximal
de
cette
indemnité
et
indique
qu'il
évolue
chaque
année
comme
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la
même
périodicité. Le
Maire
indique
que
le
montant
maximal
pour
2025
est
de
503.42€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune.
Il
propose
à
l’assemblée
d'accorder
le
montant
maximal
d’indemnité
au
gardien
et
de
préciser
que
ce
montant
évoluera
chaque
année
comme
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la même
périodicité.
Le
Maire
précise
que
Mme
BONNEMASON
Denise
exerce
cette
mission
depuis
le
1°
octobre
2011.
M.
Bonnemason
Bernard
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
avoir
entendu
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à 9 voix
POUR :
FIXE
le
montant
de
l'indemnité
de
gardiennage
de
l’église
au
maxima
prévu
par
la
circulaire
du
8 janvier
1987,
soit
pour
2025,
503.42€.
DECIDE
qu’elle
évoluera
chaque
année
comme
les
indemnités
exprimées
en
valeur absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la
même
périodicité.
4.
DÉLIBÉRATION
N° 2025-10
: Fixation
des
taux
des
impôts
locaux
de
l’année
2025
Le
Maire
donne
lecture
de
l’état
de
notification
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025
transmis
par
le
Directeur
des
Finances
Publiques
de
Pau,
ainsi
que
de
la
notice
explicative
des
modes
de
calcul,
des
conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
fixés
les
taux
d’impôts
locaux,
notamment
les
limites
de
chacun,
les
taux
appliqués
l’année
dernière
et
le
produit
attendu
cette
année.
Le
Conseil
Municipal
considère
que
le
budget
communal
nécessite
des
rentrées
fiscales
de
71
648€
(produit
fiscal
attendu:
foncier
bâti,
foncier
non
bâti,
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires). Après
en
avoir
délibéré,
et
tenant
compte
de
la
revalorisation
prévisionnelle
des
bases
d'imposition
de
la
taxe
foncière
bâtie
de
2.73%,
de
la
taxe
foncière
non
bâtie
de
0.66%
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
de
-1.02%,
par
rapport
à l'inflation
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
ni diminuer
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
2025
FIXE
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2025
comme
suit :
Taxes
Taux
Taux
Bases
2025
Produits
2025
2024
2025
Foncier
bâti
(FB)
18.62%
18.62%
239
500
44
595
€
Foncier
non-bâti
(FNB)
28.83%
28.83%
9
500
2739€
Taxe
d’habitation
sur
15.35%
15.35%
158
400
24
314
€
les
résidences
secondaires
(THRS)
TOTAL
71
648
€
5.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-11
: Choix
du
taux
de
la taxe
d'aménagement
Le
Maire
expose
les
dispositions
des
articles
1635
quater
À
et
suivants
du
code
général
des
impôts
disposant
des
modalités
:
- d’instauration
par
le conseil
municipal
de
la taxe
d'aménagement;
- de
fixation
par
le conseil
municipal
du
taux
de
la taxe
d'aménagement;
Vu
l’article
L.
331-1
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
les
articles
1635
quater
À
et
suivants
du
code
général
des
impôts,
Vu
l'ordonnance
n°2022-883
du 14
juin
2022
relative
au
transfert
à
la direction
générale
des
finances
publiques
de
la
gestion
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
part
logement
de
la
redevance
d'archéologie
préventive,
Vu
le
décret
n°
2021-1452
du
4
novembre
2021
pris
pour
l'application
des
articles
L.
331-14
et
L. 331-15
du
code
de
l’urbanisme,
L'Assemblée
délibérante,
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
e
DECIDE
de
maintenir
la taxe
d'aménagement.
e
DECIDE
de
fixer
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
à
1%
sur
le
territoire
de
Bilhères
en
Ossau. 6.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-12
: Prix de
l’eau
et de
l'assainissement
pour
l’année
2025
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
faut
pour
l’année
2025
fixer
le
prix
de
l’eau
et
de
l'assainissement
pour
pouvoir
émettre
les
factures
aux
redevables.
La
facture
devra
comportée
une
part
fixe
et
une
part
liée
à
la
consommation.
La
part
liée
sur
la
consommation
est
basée
sur
120
m3
par
point
distribution.
Il rappelle
les tarifs
de
l’année
2024 :
Forfait
eau
121.58€
Forfait
assainissement
109.42€
Redevance
modernisation
réseaux
de
collecte
28.94€
Redevance
pollution
domestique
38.79€
Redevance
prélèvement
ressource
en
eau
13.42€
M.
le
Maire
précise
qu’il
y
aura
deux
factures
dans
l’année,
une
en
juin
et
une
en
novembre.
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
46/2024
du
12
décembre
2024
concernant
les
modifications
des
redevances
appliquées
sur
l’eau
et
l'assainissement
par
l'Agence
de
l’eau
Adour
Garonne.
Pour
l’année
2025,
le
Maire
propose
de
fixer
les
tarifs
des
forfaits
d’eau
et
d'assainissement.
Après
en
avoir
largement
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité :
FIXE
les
tarifs
de
l’eau
et
de
l’assainissement
comme
suit
:
Forfait
eau
121.58€
Forfait
assainissement
109.42€
RAPPELLE
les
tarifs
des
redevances :
Redevance
prélèvement
ressource
en
eau
10.97€
Redevance
consommation
en
eau
potable
35.38€
Redevance
performance
assainissement
11.60€
Redevance
performance
eau
potable
7.74€
7.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-13
: Vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
budget
annexe
eau
et
assainissement
M.
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
de
l’eau
et
de
l'assainissement
de
l'exercice
2024
et
quitte
la
salle
:
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
VOTE
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2024
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement
:
Dépenses
:
- Prévu
= 55
274.00€
-
Réalisé
=
50
127.87€
- Reste
à
réaliser
= 0.00€
Recettes
:
- Prévu
= 55
274.00€
-
Réalisé
=
56
170.17€
- Reste
à réaliser
= 0.00€
Fonctionnement
:
Dépenses :
- Prévu
= 67
055.00€
- Réalisé
= 66
957.44€
Recettes
:
- Prévu
= 67
055.00€
- Réalisé
= 67
358.56€ Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2024 :
Investissement
: 6
042.30€
Fonctionnement
: 401.12€
Résultat
global
: 6 443.42€
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire
s'étant
retiré
lors
du
vote.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 9 Pour
: 9 Contre
: 0 Abstention
: O0
8.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-14
: Affectation
des
résultats
2024
budget
annexe
eau
et
assainissement
L'Assemblée
Délibérante
après
avoir
approuvé
le
compte
financier
unique
(CFU)
de
l'exercice
2024
en
Conseil
Municipal
du
3
avril
2025,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
Constatant
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
fait apparaitre
:
-
Un
déficit
de
fonctionnement
de :
10
599.35€
-__
Un
excédent
reporté
de
11
000.47€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
401.12€
-
Un
excédent
d'investissement
de
:
6 042.30€
-
Des
restes
à réaliser
de:
0.00€
Soit
un
excédent
de
financement
de :
6 042.30€
Décide
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2024
comme
suit :
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2024
: excédent
401.12€
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
0.00€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
401.12€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
6 042.30€
9.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-15
: Vote
du
budget
primitif
2025
budget
annexe
eau
et
assainissement
L'Assemblée
Délibérante,
réunie
sous
la
présidence
du
Maire,
Bernard
BONNEMASON,
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
2025
pour
le
budget
annexe
eau
et
assainissement
:
Investissement
:
Dépenses
:
54
351.30€
Recettes :
54
351.30€
Fonctionnement
:
Dépenses
:
78
063.00€
Recettes :
78
063.00€
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement
:
Dépenses
:
54
351.30€
dont
0.00€
de
RAR
Recettes :
54351.30€
dont
0.00€
de
RAR
Fonctionnement
:
Dépenses
:
78
063.00€
dont
0.00€
de
RAR
Recettes :
78
063.00€
dont
0.00€
de
RAR
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Pour:
10,
Contre :
0,
Abstention
: O0 10.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-16
: Vote
du
compte
Financier
Unique
CFU
2024
budget
principal
Commune
M.
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
de
l’exercice
2024
et
quitte
la
salle
:
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
VOTE
le
compte
financier
unique
de
l’exercice
2024
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement
:
Dépenses
:
- Prévu
= 269
434.00€
-
Réalisé
=
162
687.44€
- Reste
à
réaliser
= 2 880.00€
Recettes :
- Prévu
= 269
434.00€
-
Réalisé
=
227
559,83€
- Reste
à
réaliser
= 0.00€
Fonctionnement
:
Dépenses
:
- Prévu
= 431
096.86€
-
Réalisé
=
341
257.82€
Recettes
:
- Prévu
= 431
096.86€
- Réalisé
= 519
629.28€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2024
:
Investissement
: 64
872.39€
Fonctionnement
: 178.371.46€
Résultat
global
: 243
243.85€
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire
s'étant
retiré
lors
du
vote.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 9
Pour
: 9,
Contre
: 0,
Abstention
: O
11.
DÉLIBÉRATION
N° 2025-17
: Affectation
des
résultats 2024
budget
principal
Commune
L'Assemblée
Délibérante
après
avoir
approuvé
le
compte
financier
unique
(CFU)
de
l'exercice
2024
en
Conseil
Municipal
du
3
avril
2025,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
Constatant
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
fait
apparaitre
:
-__
Un
excédent
de
fonctionnement
de :
74
014.60€
-
Un
excédent
reporté
de
104
356.86€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
178
371.46€
-
Un
excédent
d'investissement
de :
64
872.39€
-
Des
restes
à
réaliser
de
:
2 880.00€
Soit
un
excédent
de
financement
de :
61
992.39€
Décide
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2024
comme
suit :
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2024
: excédent
178
371.46€
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
0.00€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
178
371.46€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
64
872.39€ 12.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-18
: Vote
du
budget
primitif
2025
budget
principal
Commune
L'Assemblée
Délibérante,
réunie
sous
la
présidence
du
Maire,
Bernard
BONNEMASON,
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
2025
pour
le
budget
principal
Commune :
Investissement
:
Dépenses
:
227
500.00€
Recettes :
230
380.00€
Fonctionnement
:
Dépenses
:
508
758.46€
Recettes :
508
758.46€
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement
:
Dépenses
:
230
380.00€
dont
2
880.00€
de
RAR
Recettes :
230
380.00€
dont
0.00€
de
RAR
Fonctionnement
:
Dépenses
:
508
758.46€
dont
0.00€
de
RAR
Recettes
:
508
758.46€
dont
0.00€
de
RAR
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Pour
: 10,
Contre
: 0,
Abstention
: 0
Affaires
diverses
:
-
Retour
d'Olivier
JAVELAUD
concernant
la
gestion
du
site
de
BIOUS
pour
la
saison
estivale
2025.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
de
07/2025
à
18/2025.
Liste
des
membres
présents
:
M.
Bonnemason
Bernard,
M.
Javelaud
Olivier,
M.
Arribe
Hervé,
Mme
Pelletier
Maryline,
M.
Cambier
Hervé,
Mme
Garrocq
Anne-Marie,
M.
Carriorbe
Jean-Bernard,
Mme
Som
Michèle,
Mme
Martinache
Marie-Claire
et
M.
Paroix
Joseph.
Signature
du
Maire
:
Signature
du
secrétaire
de
séance :