Compte-Rendu - 07350a

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Compte-Rendu - 07350a Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Bilhères. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07350a)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fiscalité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3

JUILLET 2020

Le 3 juillet 2020, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Mme Marie-Claire Martinache, doyenne des membres du Conseil Municipal. Etaient présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : M. Bonnemason Bernard, M. Javelaud Olivier, M. Arribe Hervé, Mme Pelletier Maryline, Mme Mestejannot Claire, M. Cambier Hervé, Mme Garrocq Anne-Marie, M. Carriorbe Jean-Bernard, Mme Som Michèle, Mme Martinache Marie-Claire, M. Paroix Joseph.

Absents :

M. Cambier Hervé est secrétaire de séance.

Début de séance : 18h13

OBJET : Election du Maire de la Commune de Bilhères en Ossau

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Monsieur Bernard Bonnemason est candidat à la fonction de Maire de la Commune. Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 11

A déduire : 1 vote blanc

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

A obtenu :

M. Bernard Bonnemason dix voix.

Le Conseil,

Après un bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise 10 suffrages exprimés pour M. Bernard Bonnemason.

Proclame Monsieur Bernard Bonnemason Maire de la Commune de Bilhères et le déclare installé Autorise Monsieur Bernard Bonnemason Maire de la Commune de Bilhères à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

Le 3 juillet 2020, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Bernard BONNEMASON, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : M. Bonnemason Bernard, M. Javelaud Olivier, M. Arribe Hervé, Mme Pelletier Maryline, Mme Mestejannot Claire, M. Cambier Hervé, Mme Garrocq Anne-Marie, M. Carriorbe Jean-Bernard, Mme Som Michèle, Mme Martinache Marie-Claire, M. Paroix Joseph.

Absents :

M. Cambier Hervé est secrétaire de séance.OBJET : Détermination du nombre d’adjoints au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de trois postes d’adjoints

OBJET : Election des Adjoints au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération 19/2020 du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints à 3, Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier adjoint puis les suivants. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Premier adjoint :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 11

A déduire : 1 vote blanc

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

A obtenu :

M. Olivier Javelaud 10 voix.

M. Olivier Javelaud ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 1er adjoint au Maire. Deuxième adjoint :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 11

A déduire : 1 vote blanc

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

A obtenu :

M. Hervé Arribe 10 voix.

M. Hervé Arribe ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 2ème adjoint au Maire. Troisième adjoint :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 11

A déduire : 1 vote blanc

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

A obtenu :

Mme Maryline Pelletier 10 voix.

Mme Maryline Pelletier ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 3ème adjoint au Maire.OBJET : Indemnités du Maire et des adjoints

Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée que les indemnités dont peuvent bénéficier les élus locaux sont fixées par les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Il indique que le montant maximal pouvant être versé au maire est calculé en fonction de la strate démographique de la commune et par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, soit l'indice brut 1027. Ce montant peut être majoré pour les élus des communes visées à l'article L.2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les indemnités de fonction des adjoints sont également fixées, par strates démographiques, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1027). Il précise que l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.

En outre il peut être attribué aux conseillers une indemnité de fonction, sous deux conditions :

▪ celle-ci doit rester dans l’enveloppe indemnitaire, à savoir le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ;

▪ elle ne peut excéder 9,90 % de l’indice brut 1027.

Enfin, les conseillers municipaux bénéficiant de délégations de fonctions du maire peuvent recevoir une indemnité sur décision du conseil municipal et dans la limite de l’enveloppe indemnitaire. Il convient de préciser à ce sujet que les dispositions de l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales laissent au maire la faculté de déléguer ses fonctions à des membres du conseil municipal, non seulement lorsque les adjoints sont absents ou empêchés, mais aussi lorsque ces derniers sont tous titulaires d’une délégation.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune appartient à la strate démographique de 0 à 499 habitants ; l'indemnité mensuelle maximale (valeur au 1er janvier 2019, fixée par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017) est de :

− 25,5 % de l’indice brut 1027, soit 991,80 € pour le Maire,

− 9,90 % de l’indice brut 1027, soit 385,05 € pour chacun des adjoints.

Le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur l'application de ces dispositions, sur les modalités de répartition des crédits alloués entre le Maire et les adjoints et également sur la date d’entrée en vigueur des indemnités.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, Considérant le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints,

Considérant les délégations de fonction accordées par le Maire aux adjoints et à certains conseillers municipaux,

Considérant que le Conseil Municipal peut faire masse des indemnités pour les répartir entre les bénéficiaires qu'il aura désignés en tenant compte de leur charge de travail, sans dépasser le montant total des indemnités susceptibles d'être accordées au Maire et adjoints réglementaires, Considérant enfin, qu’il est justifié d’attribuer les indemnités aux maire et adjoints à compter de la date de leur entrée en fonction,

DÉCIDE d'attribuer :

• au Maire : l'indemnité de fonction au taux de 25,5 % du montant de traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

• au 1er adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 9,90 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

• au 2e adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 9,90 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,• au 3e adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 9,90 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

PRECISE

• que ces indemnités évolueront automatiquement selon les variations de la valeur de l'indice 100 majoré applicable aux fonctionnaires ;

• qu’elles seront versées à compter de la date d’entrée en fonction du maire et des adjoints,

• que la dépense sera imputée à l'article 6531 du budget communal ;

• que conformément aux dispositions de l’article L.2123-20-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales, un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est joint à la présente délibération.

COMMUNE DE BILHERES EN OSSAU

TABLEAU DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Annexe à la délibération 21/2020

Population (authentifiée avant le renouvellement intégral du conseil municipal) : - 500 HABITANTS Indemnités maximales (maire + adjoints) :

▪ Maire : 25,5 %

▪ Adjoints 9,90 % X 3 adjoints = 29,70 %

Indemnité du Maire :

Nom prénom du bénéficiaire

Taux voté par le Conseil Municipal en % de

l’indice brut terminal 1027 de l’échelle

indiciaire de la Fonction Publique)

Total brut mensuel en €uros

BONNEMASON Bernard 25,5 % 991,80 €

Indemnité des Adjoints :

Nom prénom du bénéficiaire

Taux voté par le Conseil Municipal en % de

l’indice brut terminal 1027 de l’échelle

indiciaire de la Fonction Publique)

Total brut mensuel en €uros

1er adjoint : 9,90 % 385,05 €

2ème adjoint : 9,90 % 385,05 €

3ème adjoint : 9,90 % 385,05 €

Montant mensuel global des indemnités d’adjoints allouées 1 155,15 €

Objet : Fixation des taux des impôts locaux pour l’année 2020.

M. le Maire donne lecture de l’état de notification d’imposition des taxes directes locales pour 2020 transmis par le Directeur des Finances Publiques de Pau, ainsi que de la notice explicative des modes de calcul, des conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux d’impôts locaux, notamment les limites de chacun, les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année. Le Conseil Municipal, considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 12465€ (produit fiscal attendu : foncier bâti, foncier non bâti).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas augmenter ni diminuer les taux des taxes directes locales pour 2020 FIXE les taux d’imposition pour l’année 2020 comme suit :

- taxe foncière (bâti) 5.15%

- taxe foncière (non bâti) 28.83%Objet : Délégués de la Commission Syndicale du Haut Ossau

Conformément aux statuts de la Commission Syndicale du Haut Ossau, le Conseil Municipal décide de procéder au renouvellement des délégués de la commune : un délégué et un suppléant : Le dépouillement des votes pour le délégué titulaire a donné le résultat suivant : - 11 voix pour UNANIMITE

Est nommé délégué titulaire de la Commission Syndicale du Haut Ossau M. Jean-Bernard Carriorbe Le dépouillement des votes pour le délégué suppléant a donné le résultat suivant : - 11 voix pour UNANIMITE

Est nommé délégué suppléant de la Commission Syndicale du Haut Ossau M. Hervé Arribe.

Objet : Délégués de la Commission Syndicale de Bielle et de Bilhères

Conformément aux statuts de la Commission Syndicale de Bielle et de Bilhères, le Conseil Municipal décide de procéder au renouvellement des délégués de la commune : trois délégués et trois suppléants :

Le dépouillement des votes pour le premier délégué titulaire a donné le résultat suivant : - 11 voix pour UNANIMITE

Est nommé délégué titulaire de la Commission Syndicale de Bielle et de Bilhères Mme Claire Mestejannot.

Le dépouillement des votes pour le second délégué titulaire a donné le résultat suivant : - 11 voix pour UNANIMITE

Est nommé délégué titulaire de la Commission Syndicale de Bielle et de Bilhères M. Olivier Javelaud. Le dépouillement des votes pour le troisième délégué titulaire a donné le résultat suivant : - 10 voix pour Jean-Bernard Carriorbe et 1 voix pour Joseph Paroix.

Est nommé délégué titulaire de la Commission Syndicale de Bielle et de Bilhères M. Jean-Bernard Carriorbe.

Le dépouillement des votes pour le premier délégué suppléant a donné le résultat suivant : - 11 voix pour UNANIMITE

Est nommé délégué suppléant de la Commission Syndicale de Bielle et de Bilhères Mme Maryline

Pelletier.

Le dépouillement des votes pour le second délégué suppléant a donné le résultat suivant : - 11 voix pour UNANIMITE

Est nommé délégué suppléant de la Commission Syndicale de Bielle et de Bilhères Mme Anne-Marie

Garrocq.

Le dépouillement des votes pour le troisième délégué suppléant a donné le résultat suivant : - 10 voix pour Marie-Claire Martinache et 1 voix pour Joseph Paroix.

Est nommé délégué suppléant de la Commission Syndicale de Bielle et de Bilhères Mme Marie-Claire Martinache.

Après réflexion Mme Maryline Pelletier démissionne du poste de délégué suppléant. Le dépouillement des votes pour le troisième délégué suppléant a donné le résultat suivant : - 8 voix pour Joseph Paroix.

Est nommé délégué suppléant de la Commission Syndicale de Bielle et de Bilhères M. Joseph Paroix.

Objet : Délégués de l’Institut Patrimonial du Haut Béarn

Conformément aux statuts de l’Institut Patrimonial du Haut Béarn, le Conseil Municipal décide de procéder au renouvellement des délégués de la commune : un délégué et plusieurs suppléants : Le dépouillement des votes pour le délégué titulaire a donné le résultat suivant : - 10 voix pour UNANIMITEEst nommé délégué titulaire de l’Institut Patrimonial du Haut Béarn M. Olivier Javelaud Le dépouillement des votes pour les délégués suppléants a donné le résultat suivant : - 11 voix pour UNANIMITE

Sont nommés délégués suppléants de l’Institut Patrimonial du Haut Béarn Mme Marie-Claire

Martinache, Mme Claire Mestejannot, M. Joseph Paroix.

Objet : Délégués du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique des écoles de Bielle et Bilhères en Ossau

Conformément aux statuts du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique des écoles de Bielle et de Bilhères en Ossau, le Conseil Municipal décide de procéder au renouvellement des délégués de la commune : deux délégués et deux suppléants :

Le dépouillement des votes pour les délégués titulaires a donné le résultat suivant : - 11 voix pour UNANIMITE

Sont nommés délégués titulaires du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique des écoles de Bielle et de Bilhères en Ossau Mme Claire Mestejannot, Mme Michèle Som. Le dépouillement des votes pour les délégués suppléants a donné le résultat suivant : - 11 voix pour UNANIMITE

Sont nommés délégués suppléants du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique des

écoles de Bielle et de Bilhères en Ossau Mme Anne-Marie Garrocq, Mme Maryline Pelletier.

Objet : Délégués d’Energie des Pyrénées Atlantiques (SDEPA)

Conformément aux statuts du SDEPA, le Conseil Municipal décide de procéder au renouvellement des délégués de la commune : un délégué et un suppléant :

Le dépouillement des votes pour le délégué titulaire a donné le résultat suivant : - 11 voix pour UNANIMITE

Est nommé délégué titulaire du SDEPA M. Bernard Bonnemason.

Le dépouillement des votes pour les délégués suppléants a donné le résultat suivant : - 11 voix pour UNANIMITE

Est nommé délégué suppléant du SDEPA M. Jean-Bernard Carriorbe.

Objet : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Le Maire expose que les conditions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, et après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE,

DECIDE avec effet immédiat et pour la durée du mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :

1) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation de propriétés communales.

2) Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, d’une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées.

3) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget.4) Passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistres y afférentes. 5) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière. 6) Accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges. 7) Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600€.

8) Négocier et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers et justice et experts.

9) Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions

10) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux

Objet : Dissolution CCAS : régularisation délibération 44/2016 du 19 juillet 2016 Le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L.123-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles prévoit désormais la possibilité, pour les communes de moins de 1 500 habitants, de dissoudre le centre communal d’action sociale. Cette décision relève de la compétence du conseil municipal. Le Maire indique que le CCAS est peu actif depuis de nombreuses années et que ses rares actions peuvent être menées dans le cadre du budget général de la Commune.

Le Maire rappelle la délibération 44/2016 du 19 juillet 2016 où il n’était pas clairement stipulé la dissolution du CCAS et propose de régulariser la situation.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, DÉCIDE de dissoudre le CCAS de la Commune au 3 juillet 2020.

PRECISE que les excédents du compte administratif de 2016 ont été repris dans les comptes du budget général de 2017 pour la somme de 1233.10€ ;

CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires.

Objet : Commissions Municipales

Le Conseil Municipal décide de procéder à l’élection des membres des commissions municipales. Ont été élus à l’UNANIMITE

- Commission incendie et risques naturels

2 délégués titulaires : Bernard Bonnemason et Hervé Arribe

2 délégués suppléants : Olivier Javelaud et Jean-Bernard Carriorbe

- Commission travaux et urbanisme

Délégués titulaires : M. Bonnemason Bernard, M. Javelaud Olivier, M. Arribe Hervé, Mme Pelletier Maryline, Mme Mestejannot Claire, M. Cambier Hervé, Mme Garrocq Anne-Marie, M. Carriorbe Jean-Bernard, Mme Som Michèle, Mme Martinache Marie-Claire, M. Paroix Joseph. - Commission tourisme et développement

Délégués titulaires : M. Bonnemason Bernard, M. Javelaud Olivier, M. Arribe Hervé, Mme Pelletier Maryline, Mme Mestejannot Claire, M. Cambier Hervé, Mme Garrocq Anne-Marie, M. Carriorbe Jean-Bernard, Mme Som Michèle, Mme Martinache Marie-Claire, M. Paroix Joseph. - Commission culture, fêtes et cérémonies

Délégués titulaires : M. Bonnemason Bernard, M. Javelaud Olivier, M. Arribe Hervé, Mme Pelletier Maryline, Mme Mestejannot Claire, M. Cambier Hervé, Mme Garrocq Anne-Marie, M. Carriorbe Jean-Bernard, Mme Som Michèle, Mme Martinache Marie-Claire, M. Paroix Joseph.

- Commission d’appel d’offres

Délégués titulaires : M. Bonnemason Bernard, M. Javelaud Olivier, M. Arribe Hervé, Mme Pelletier Maryline, Mme Mestejannot Claire, M. Cambier Hervé, Mme Garrocq Anne-Marie,M. Carriorbe Jean-Bernard, Mme Som Michèle, Mme Martinache Marie-Claire, M. Paroix Joseph.

- Commission patrimoine, environnement et développement durable.

Délégués titulaires : M. Bonnemason Bernard, M. Javelaud Olivier, M. Arribe Hervé, Mme Pelletier Maryline, Mme Mestejannot Claire, M. Cambier Hervé, Mme Garrocq Anne-Marie, M. Carriorbe Jean-Bernard, Mme Som Michèle, Mme Martinache Marie-Claire, M. Paroix Joseph.

- Commission actions sociales

Délégués titulaires : M. Bonnemason Bernard, M. Javelaud Olivier, M. Arribe Hervé, Mme Pelletier Maryline, Mme Mestejannot Claire, M. Cambier Hervé, Mme Garrocq Anne-Marie, M. Carriorbe Jean-Bernard, Mme Som Michèle, Mme Martinache Marie-Claire, M. Paroix Joseph.

Objet : Commissions Communales des Impôts Directs

Le Conseil Municipal en vertu du paragraphe 3 de l’article 1650 du Code Général des Impôts a établi comme suit la liste de présentation des Commissaires Titulaires et des Commissaires Suppléants pour la Commission Communale des Impôts Directs de la Commune :

COMMISSAIRES TITULAIRES :

- ARRATEIG Claude

- CANDAU Jean-Pierre (Arudy)

- CAPDASPE René

- CAMBIER Hervé

- COUAPEL Bernard

- DELAUNAY Jean-Claude

- JAVELAUD Olivier

- LABERDESQUE Anne-Marie

- MARTINACHE Marie-Claire

- PASSIMOURT Bernadette

- PELLETIER Maryline

- SOM André (Pau)

COMMISSAIRES SUPPLEANTS :

- BARTZ Nadine

- BONNECAZE Jean

- BONNEMASON Christian

- DEPAY Cécile

- HOLSTEIN Marie-Thérèse

- LABARRAQUE Eric

- MESTEJANNOT CLaire

- MURAT Jean-Louis

- PASSIMOURT Sylvie

- PAROIX Joseph

- ROS Christian

- SOM Michèle

OBJET : DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Ministère de la Défense demande à ce que les communes désignent obligatoirement parmi les élus, un correspondant défense.Il précise que sa mission sera de renforcer le lien entre la société civile et les armées et de sensibiliser les autres élus et la population aux questions de défense. Cela se traduit par une attention spéciale aux étapes du parcours citoyen et en particulier à l’importance du recensement à 16 ans. Le correspondant défense sert de relai entre le Ministère de la Défense et sa commune. Il sera donc destinataire d’une information régulière et réactualisée sur les questions de défense. Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

Le Conseil Municipal

NOMME M. Bernard Bonnemason en tant que correspondant défense pour représenter la commune de Bilhères.

OBJET : DELEGUES DU SIVU DE LA MAISON DE RETRAITE DE LARUNS

Conformément aux statuts du SIVU de la Maison de retraite de Laruns, le Conseil Municipal décide de

procéder au renouvellement des délégués de la commune : un délégué et un suppléant :

Le dépouillement des votes pour le délégué titulaire a donné le résultat suivant :

- 11 voix pour UNANIMITE

Est nommée délégué titulaire du SIVU de la Maison de retraite de Laruns Mme Marie-Claire

Martinache.

Le dépouillement des votes pour le délégué suppléant a donné le résultat suivant :

- 11 voix pour UNANIMITE

Est nommé délégué suppléant du SIVU de la Maison de retraite de Laruns M. Hervé Cambier.

OBJET : PARTICIPATION 2020 AU FONCTIONNEMENT DU SIRP BIELLE ET BILHERES Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter la participation au budget 2020 du SIRP de Bielle et Bilhères (Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique des Ecoles de Bielle et de Bilhères en Ossau).

Par délibération du Conseil Syndical du SIRP du 12 février 2020, la subvention demandée aux Communes de Bielle et de Bilhères, est de 2100€ par enfant et par an.

Le nombre d’enfants de la Commune de Bilhères scolarisés au sein du SIRP de Bielle et de Bilhères pour l’année scolaire 2019/2020 est de 10 enfants.

La participation communale de Bilhères s’élève donc à un montant de : 2100€ x 10 enfants = 21 000€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de verser la somme de 21 000 € pour 2020 au SIRP Bielle et Bilhères soit : 2100€ x 10 enfants = 21 000€

CHARGE le Maire de mandater ce montant.

OBJET : COTISATION IPHB 2020 :

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’IPHB (Institut Pastoral du Haut Béarn) nous a adressé le montant de la cotisation 2020 pour son fonctionnement soit 724.77 €.

En 2019 le montant de la cotisation était de 743 €.

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal : 7 VOIX POUR et 1 ABSTENTION

DECIDE de verser à l’IPHB la somme de 724.77 € pour son fonctionnement de l’année 2020. PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Début de séance : 20h15.