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Déliberation - 27.del biffe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 27.del biffe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
République Française Publié le Département de Maine et Loire ID : 049-214900359-20260409-CM09042026 27-DE
T
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 9 avril 2026
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-six, le 9 avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi 3 avril 2026, par courriel, s'est
réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle ordinaire de
Votants 29 ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire,
Présents 27
Absent(s) représenté(s) 2
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoints au Maire : Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Virginie COCHERY, Erich BUTTLER, Amandine CHANAL
Conseillers municipaux: Edith LHERIAU, Joël MERCERON, Sophie NASSIF, Anne TRAINEAU, Stéphanie HYTHIER-CROCHAT, Stéphanie ROUSVOAL Sébastien MONTÉCOT, Marc FROGET, Cédric PINTO, Adeline GALISSON-VEILLE, Antoine GUERY, Théo MARCHAIS, Arthur MULVET, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Cyrille REGNIER, Maud CONSTANT, Lydia GOBILLIARD, Jean-Baptiste LECLERCQ.
Étaient excusés : Nicolas BUKOVEC, Christophe RAITE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Nicolas BUKOVEC Véronique MAILLET
Christophe RAITE Alain SAINT OYANT
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Patrice NUNEZ Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le S L 0 %
ID : 049-214900359-20260409-CM09042026_27-DE
27. AFFAIRES FONCIERES - Acquisition par la commune des parcelles BC n° 184 et
35 sises route d’Epiré
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
La liaison douce située route d’Epiré sur les parcelles cadastrées BC n° 222, 223, 185,
184 et 35, appartiennent à différents propriétaires. Cet espace, ouvert au public, constitue le seul accès piéton de la route d’Epiré.
Ke
Par ailleurs, le ruisseau de la Castouarne déborde à cet endroit, nécessitant la réalisation d'aménagements afin d’assurer le bon écoulement des eaux, notamment en cas d’orage. Les parcelles BC n° 35 et la parcelle BC n°223 le cas échéant seront aménagées afin de
recevoir le trop-plein et ainsi éviter les débordements chez les riverains.
Il est précisé que la parcelle BC n° 184 restera ouverte afin de permettre l’accès des
véhicules à la propriété riveraine. L'ensemble de ces parcelles a vocation à être intégré au
domaine public communal.
Les modalités des acquisitions proposées sont les suivantes :
e _l’acquisition est consentie pour le prix de 10 € par parcelle
e les frais de notaire sont à la charge de la commune
Par ailleurs, la Commune s’engage à :
e prendre les terrains dans leur état au jour de l’entrée en jouissance, sans recours contre les vendeurs pour quelque cause que ce soit, notamment en raison de vices cachés, et sans garantie de contenance ;
e maintenir ces espaces ouverts au public ;
réaliser les travaux nécessaires au bon fonctionnement du ruisseau de la Castouarne.
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a donné son accord sur le principe et les modalités
d’acquisition des parcelles BC n° 184 et 35, sises route d’Epiré.
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37 Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le S L Or
ID : 049-214900359-20260409-CM09042026_27-DE
Je vous propose :
= d’approuver le principe de l’acquisition, par la commune, auprès de IE es parcelles cadastrées section BC n° 184 et 35, d’une superficie totale de 587 m°, conformément au plan annexé ;
“ d’accepter que cette acquisition soit réalisée par la Commune au prix de 20 € (vingt
euros),
“ de préciser que les frais d’acte seront à la charge de la commune,
= d’autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer l’acte d’acquisition auprès de l’étude LAROCHE - GIRAULT, notaires associés 1 place André Leroy — BP
90754 - 49007 ANGERS Cedex 01
= de préciser que les parcelles acquises seront classées dans le domaine public communal après constatation de leur affectation à l’usage du public.
Annexes :
27.1 acquisition route d’Epiré
27.2 plan cadastral de la parcelle à acquérir par la commune
VOTE
En exercice 29 Pour 29
Présents 27 Contre 0
Pouvoir 2 Abstentions 0
N'ont pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur NUNEZ.
Patrice NUNEZ
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