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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 10. DEL biffe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Inégalités sociales,
République Française
Département de Maine et Loire
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 049-214900359-20241219-CM19122024 10-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 19 décembre 2024
Nombre de membres 29
Présents 24
Votants 29
Absent(s) représenté(s) 5
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
L'an deux mil vingt-quatre, le 19 décembre à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal légalement convoqué le vendredi 13 décembre 2024, par lettre à
domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture,
dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
Véronique MAILLET, Maire,
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU,
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Didier GUILLAUMIN, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Jean- Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ, Françoise FRANCO
Étaient excusés: Marie-France NORMAND, Jean-François TULOUP, Nathalie RIVOALLAN, Marie CHAROZE, Jérémy CARRE,
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Marie-France NORMAND Véronique MAILLET
Jean-François TULOUP Patrice NUNEZ
Nathalie RIVOALLAN Christine MOREAU
Marie CHAROZE Sébastien MONTECOT
Jérémy CARRE Isabelle PTERI
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Patrice NUNEZ Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le S L 0 4
ID : 049-214900359-20241219-CM19122024_10-DE
10. ENFANCE-JEUNESSE - Aides à la création de places d’accueil petite enfance —
Assistants Maternels
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
Afin de soutenir la création de places d’accueil petite enfance, la commune de
Bouchemaine a mis en place une aide à la création de places d’accueil auprès des
assistants maternels et des structures collectives type MAM ou micro-crèche.
Pour rappel, le dispositif de soutien se traduit par 2 types d’aides financières
(cumulables) :
1/ « Prime aux berceaux »
- Cette prime concerne aussi bien un assistant maternel à domicile qu’une structure petite enfance du type MAM ou micro-crèche (hors Délégation de Service Public et convention de service enfance) ;
- Le montant de la prime est fixé à 50 € par place d’accueil.
2/ « Aide à l'installation »
- En complément de la « prime aux berceaux », la ville propose aux structures collectives type MAM, micro-crèche (hors Délégation de Service Public et
1 convention de service enfance), une aide à l’installation pour participer aux frais occasionnés par la création de cette structure (achat ou location d’un local, achat de matériels pédagogiques, d'équipements.) ;
- Le montant de cette aide est fixé forfaitairement à 1000 €.
S
L'aide est contractualisée par la signature d’une convention d’engagement avec la ville.
exerce son métier d’assistant maternel au domicile
depuis septembre 2024. Installée 9, allée des Tambourderies à Bouchemaine, elle dispose d’un agrément de 4 places d’accueil et a formulé une demande afin de bénéficier de l’aide « Prime aux berceaux » pour un montant de 200 € (50 € par place).
Vu la délibération du 17 décembre 2020 approuvant le principe de la « Prime aux
berceaux », de l’ « Aide à l’installation » et la convention d’engagement pour la création
de places d’accueil petite enfance,
Considérant la nécessité de développer l’offre de places d’accueil petite enfance sur la ville de Bouchemaine,
HT
eOmS
ED
©
NN
21 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le S L Or
ID : 049-214900359-20241219-CM19122024_10-DE
Je vous propose :
= d'accorder la « Prime aux berceaux » pour un montant de 200 € à |
= d’autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer la convention
d’engagement d’aide(s) à la création de places d’accueil petite enfance avec
VOTE
En exercice 29 Pour 29
Présents 24 Contre 0
Pouvoir 5 Abstentions 0
N'ont pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Madame
DEVILLERS.
Le setrétaire de séance
Véronique MAILLET Patrice NUNEZ
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