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Conseil Municipal - MA DEL 2025 045 Proposition de conventionnement avec la CAF pour l ALSH periscolaire et extra scolaire
Document publié le Vendredi 30 décembre 2022 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - MA DEL 2025 045 Proposition de conventionnement avec la CAF pour l ALSH periscolaire et extra scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
REPUBL IQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLrsÉnATroNS DU coNSEtL MUNlctpAL
COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVI ERE
L'an deux mil vingt cinq, le vingt et un mai, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Laurence CRISTOL, Mme Francine BOHE, M. Sébastien VALETTE.
ir -Sai nt .Clérnent de Rivière I Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 26
Dont pouvoirs : 4
Date de la convocation :1510512025
Date d'affichage : 2310512025
Étaient absents excusés : M. Olivier THALER, M. Pierrik AVONDE, Mme Christel COUSTAN, Mme Christine RACHET-MAKA, Mme Clothilde BERTRAND.
Procurations : M. Olivier THALER en faveur de Mme Fra nçoise OLIVET, M. Pierrik AVONDE en faveur de M. Thierry BOYER, Mme Christel COUSTAN en faveur de Mme Marion LAPIERRE, Mme Clothilde BERTRAND en faveur de Mme Rachèle BODIN.
Secrétaire : M. Grégory MOLTER.
OBJET: Proposition de conventionnement avec la GAF pour I'ALSH périscolaire et extra-scolaire
La Commune de Saint-Clément-de-Rivière a la volonté d'offrir à toutes les familles I'opportunité de bénéficier des activités
des centres de loisirs maternel, élémentaire et espace ados.
Cette démarche s'inscrit dans une politique de solidarité et d'inclusion sociale, visant à garantir que chaque enfant, quelle que soit sa situation, puisse participer aux activités éducatives et culturelles proposées, contribuant ainsi à son
développement personnel et à son épanouissement.
Dans cette optique, la Caisse d'Allocations Familiales de l'Hérault est un partenaire essentiel pour le développement de
cette politique de la ville.
Afin de répondre à cette volonté d'accueil pour toutes les familles Saint-Clémentoises, la commune propose de conventionner avec la CAF de I'Hérault pour améliorer I'accessibilité tarifaire des activités. En effet en æuvrant pour la solidarité familiale et sociale, en facilitant I'accès aux services publics et en soutenant financièrement la commune dans sa démarche, la convention de partenariat avec la CAF aide concrètement la commune à atteindre ses objectifs de soutien aux familles.
De son côté la CAF s'engage à verser à la commune une prestation de service ordinaire (PSO). De plus, la ville de Saint-Clément-de-Rivière ayant signé la convention territoriale globale 2022-2026 (CTG) le 30 décembre 2022,la CAF s'engage à verser également un bonus CTG.
Ces montants sont décidés par la CAF et attribués par heure et par enfant.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250521-MA-DEL-2025-045-DE
Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025 ll est proposé aux membres du conseil municipal, d'approuver le conventionnement avec la CAF ci-dessus à compter du 21 mai 2025 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout acte ou document afférent.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEM ENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE à I'unanimité, le conventionnement avec la CAF à compter du 21 mai 2025,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout acte ou document afférent.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichag e le 231 051 2025
Pour extrait certifié conforme
M. Jérôme POUGET
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2OO0-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations les administrations modifiant les décrets n'83-1025 du 28 novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 janvier 1 965, Ia présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès pouvoir devant le Tribunal Administratif ainsi que par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié Ie :
Transmis au Représentant de I'Etat le :
Publié le :
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250521-MA-DEL-2025-045-DE
Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025