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Lien du pdf (Arrêté - ap vnf 49 sarreguemines 25 06 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
E
Voies
Navigables
de
France
PRÉFET DE
LA
MOSELLE
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
2 5 JUIN
2024
2024
CAB/PSI/VNF
n° 49
du
portant
sur
des
mesures
temporaires
d'interruption
de
la
navigation
sur
la
Sarre,
liées
au
passage
de
la flamme
olympique,
le
27
juin
2024
à
Sarreguemines
Le
préfet
de
la
Moselle,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
des
transports
;
VU
laloin°
2012-77
du
24
janvier
2012
relative
à Voies
Navigables
de
France
(VNF);
VU
le décret
du
29
juillet
2020
nommant
monsieur
Laurent
TOUVET,
préfet
de
la
Moselle
;
VU
l'arrêté
du 28
juin
2013
portant
règlement
général
de
police
de
la
navigation
intérieure ;
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
du
29
août
2014,
modifié,
portant
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
sur
l'itinéraire
de
liaison
de
la
Marne
au
Rhin;
VU
la
circulaire
interministérielle
du
24
janvier
2013,
relative
aux
actes
et
mesures
de
police
de
la
navigation
intérieure ;
SUR
proposition
de
la
direction
territoriale
de
Strasbourg
de
Voies
Navigables
de
France;
9,
place
de
la Préfecture
—
BP
71014
—
57034
Metz
Cedex
1 — tél
: 03
87
34
87
34
— télécopie
: 03
87
32
57
39
—
www.moselle.gouv.fr ARRÊTE
Article
1 :
Dans
le
cadre
du
passage
de
la
flamme
olympique
à
Sarreguemines,
des
mesures
temporaires
d'interdiction
de
la
navigation
sont
nécessaires
en
vue
de
préserver
et
maintenir
l’ordre
public
le
jeudi
27
juin
2024
de
8h45
à 10h30.
Article 2 : Toute
navigation
est
interdite
le jeudi 27
juin
2024
de
8h45
à 10h30
dans
le
canal
de
la
Sarre,
depuis
l'écluse
27
(PK
63.400)
jusqu'à
l'écluse
29
(PK
66.813),
incluant
le
port
du
Casino
de
Sarreguemines.
Article
3
:
Il
est
demandé
au
gestionnaire
de
la
voie
d'eau
d'émettre
un
avis
à
la
batellerie
notifiant
cette
interdiction. Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
signataire
ou
d'un
re-
cours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
sui-
vant
sa
publication.
Le
même
recours
peut
être
déposé,
dans
les
mêmes
conditions
de
délais,
depuis
le
site
:
http://www.telerecours.fr Article
5
:
Le
préfet
de
la
Moselle,
le
directeur
territorial
de
Strasbourg
de
Voies
Navigables
de
France,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Moselle,
le
commandant
de
la
brigade
fluviale
de
gendarmerie
de
Metz,
la
sous-préfète
de
Sarreguemines,
le
directeur
du
SAMU
57,
le
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
le
maire
de
Sarreguemines,
l'organisateur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Moselle.
A Metz,le
2 à JUIN
2024
Le
préfet
Laurent
Touvet