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Conseil Municipal - seance du 18 fevrier 2022 envoye a la presse
Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Donzenac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du 18 fevrier 2022 envoye a la presse)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
République Française
Département de la Corrèze
C o m m u n e d e D o n z e n a c
Séance du Conseil Municipal du 18 février 2022
La séance est ouverte à 20h30 - Secrétaire de séance : T. Laroze
Absents excusés : P. Dutoit, D. Canou, L. Pouch
Pouvoirs de D. Canou et L. Pouch à M. Dumas
Huis Clos
Compte-tenu du contexte sanitaire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prononce le huis clos de la séance.
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 10 décembre 2021
Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2021 - Affectation des résultats
Commune
En section de fonctionnement, les dépenses de l’exercice 2021 s’élèvent à 2 016 499.68 € pour 2 545 867.79 € de
recettes. En section d’investissement, compte tenu des restes à réaliser, les dépenses de l’exercice 2021 s’élèvent
à 1 999 613,94 € pour 2 166 872,74 € de recettes. Compte tenu des résultats antérieurs, l’excédent de
fonctionnement à reporter à l’exercice 2021 s’élève à 239 889.03 €. M. le Maire s’étant retiré, sous la présidence
de Mme Y. Valadas, 1ère adjointe, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2021. Puis, sous
la présidence de M. le Maire, l’Assemblée approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2021 établi par Mme Anne
BERTHOMÉ, Comptable du Trésor.
Camping
En section d’exploitation, les dépenses de l’exercice 2021 s’élèvent à 102 989.55 €, pour 138 957.23 € de recettes.
En section d’investissement, compte-tenu des restes à réaliser, les dépenses de l’exercice 2021 s’élèvent à 48 413.86
€ pour 26 115.47 € de recettes. Compte tenu des résultats antérieurs, l’excédent d’exploitation à reporter à
l’exercice 2021 s’élève à 69 417.76 €.
M. le Maire s’étant retiré, sous la présidence de Mme Y. Valadas, 1ère adjointe, le Conseil Municipal approuve, à
l’unanimité, le compte administratif 2021. Puis, sous la présidence de M. le Maire, l’Assemblée approuve, à l’unanimité,
le compte de gestion 2021 établi par Mme Anne BERTHOMÉ, Comptable du Trésor.
Lotissement « Le Martel »
En section de fonctionnement, les dépenses de l’exercice 2021 s’élèvent à 738 855.29 €, pour 738 185.18 € de
recettes. En section d’investissement, les dépenses de l’exercice 2021 s’élèvent à 731 959.18 € pour 776 403.29 €
de recettes. M. le Maire s’étant retiré, sous la présidence de Mme Y. Valadas, 1ère adjointe, le Conseil Municipal
approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2021. Puis, sous la présidence de M. le Maire, l’Assemblée approuve,
à l’unanimité, le compte de gestion 2021 établi par Mme Anne BERTHOMÉ, Comptable du Trésor.
Maison Funéraire
En section d’exploitation, les dépenses de l’exercice 2021 s’élèvent à 15 225.32 €, pour 13 385.06 € de recettes.
En section d’investissement, les dépenses de l’exercice 2021 s’élèvent à 10 725 € pour 11 206 € de recettes. M. le
Maire s’étant retiré, sous la présidence de Mme Y. Valadas, 1ère adjointe, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité,
le compte administratif 2021. Puis, sous la présidence de M. le Maire, l’Assemblée approuve, à l’unanimité, le compte
de gestion 2021 établi par Mme Anne BERTHOMÉ, Comptable du Trésor.
Débat obligatoire sur les garanties en matière de protection sociale
En application de l’article 4 III de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection
sociale complémentaire dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente ordonnance, soit avant le 18
févier 2022. Par la suite, ce débat devra avoir lieu dans un délai de six mois suivant le renouvellement général des
assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (article 88-4 de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984). Ce débat a pour objet de présenter les enjeux et le cadre de la protection sociale
complémentaire, en prenant en compte l’entrée en vigueur progressive de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février
2021.
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
redéfinit les principes généraux applicables à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et
renforce l’implication des employeurs publics en imposant une participation financière obligatoire à compter du 1er
janvier 2022. Prise en application de la loi n°2019-828 du 6 août 2019, cette ordonnance entrera en vigueur
progressivement à partir du 1er janvier 2022 et s’appliquera à l’ensemble des employeurs publics au plus tard en
2026. - page 2 / 3 -
Concernant le versant territorial de la Fonction publique, l’ordonnance instaure une obligation pour les employeurs
publics territoriaux de financer :
- dès le 1er janvier 2025, la couverture du risque « prévoyance » à hauteur d’au moins 20% d’un montant de
référence fixé par décret en Conseil d’Etat (risques liés à l’incapacité de travail, à l’invalidité ou au décès) ;
- dès le 1er janvier 2026, la couverture du risque « santé » (risques d’atteinte à l’intégrité physique de la
personne) à hauteur d’au moins 50% d’un montant de référence fixé par décret en Conseil d’Etat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, rappelle que la commune prend d’ores et déjà en charge
100 % de la cotisation prévoyance de ses agents ; décide de mettre en place progressivement à partir de 2022 le
financement de la couverture du risque « santé » pour atteindre l’objectif de 50 % du montant de référence d’ici
2026 et autorise le Maire à saisir le comité technique du centre de gestion pour avis préalable.
Médecine préventive (rapporteur : Y. Valadas)
Les collectivités territoriales et les établissements publics doivent disposer pour leurs agents titulaires ou non, d’un
service de médecine préventive soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail
interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs employeurs publics ou au service créé par le centre
de gestion en vertu de l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. L’article 26-1 de cette loi indique
que « les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive [...], qui sont mis à la disposition des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande ». À cette fin, le Centre de
Gestion de la Corrèze (CDG 19) a conventionné avec les services de l’Association Inter-entreprises de Santé au
Travail de la Corrèze (AIST 19). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adhérer au service de
médecine préventive tel que proposé par le CDG 19 ; approuve les termes et la passation de la convention de
partenariat dans le domaine de la médecine professionnelle et préventive ; autorise Le Maire à signer la convention
avec le CDG 19 conclue à compter du 1er janvier 2022 pour une durée d’un an renouvelable 3 fois par tacite
reconduction, ainsi que les éventuels avenants y afférents et décide d’inscrire chaque année au budget les crédits
correspondants.
Adhésion au syndicat des étangs corréziens (rapporteur : J-F. Chevreuil)
Lecture faite de l’appel à cotisation 2022, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide
d’adhérer au syndicat des étangs corréziens pour un forfait de cotisation annuel de 50 € afin de soutenir les
administrés propriétaires d’étangs en se faisant le relais de ce syndicat qui œuvre pour la mise aux normes des
étangs et le maintien des subventions aux travaux (conseils, médiation, concertation, assistance pour le montage des
dossiers, appui pour les opérations de vidange, conseils pour la gestion des plans d’eau, porter à connaissance et
communication).
Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Vézère (rapporteur : A. Conjat)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts de Syndicat
Intercommunal d’Aménagement de la Vézère (adhésion de Chasteaux à la carte « sauvegarde du patrimoine
vernaculaire public » et adhésion de Chartrier-Ferrière à la carte « sauvegarde du patrimoine vernaculaire public »
et « entretien et aménagement des sentiers non déclarés d’intérêt communautaire ».
Courrier de M. Nobecourt
Le Maire donne lecture du courrier de M. Philippe Nobecourt par lequel il confirme son intention de céder à la
commune la maison sise 4 rue des Pénitents, cadastrée section AS n° 385, pour la somme de 5000 €. Il fait part au
Conseil de l’intérêt particulier d’acquérir cet immeuble dans le cadre de la revitalisation du centre bourg tout en
intégrant l’opération Cœur de Ville. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, l’acquisition
de l’immeuble Nobecourt, sis 4 rue des Pénitents, cadastré section AS n° 385, pour un montant de 5 000 € ; dit que
les frais de notaire seront à la charge de la commune.
Questions diverses
Résultat de l’expérimentation du dispositif « école de confiance » (rapporteur : F. Sicard)
F. Sicard informe l’Assemblée que l’école de Donzenac a été retenue pour le dispositif expérimental d’évaluation des
écoles mis en place dans le cadre de la loi dite « école de confiance ». Le rapport d’évaluation confirme les nombreux
points forts de notre école, l’engagement et le professionnalisme de sa directrice, Madame Rufino, et de ses
collègues enseignants. Mais aussi l’implication de la Mairie, dans l’entretien des relations, la gestion et la bonne
cohérence des services dans le travail de prise en charge des enfants qui s’étend sur une grande amplitude horaire.
Tarification eau/assainissement 2022-2028 (rapporteur : F. Reparat)
F. Reparat rappelle que le service eau/assainissement relève de la compétence de la Communauté d’Agglomération
du Bassin de Brive. Au 1er janvier 2022, un nouveau contrat de concession a été conclu avec la société Suez pour
2022/2028. Elle présente les chiffres clefs de la tarification eau et assainissement sur cette période.
Bilan des procédures en cours
M. le Maire rend compte des procédures engagées dans le cadre de la délégation qu’il a reçue par délibération du 18
septembre 2020 :
- Affaire Auxiliaire de Voirie et Signalisation (M. Pierre Pascal) pour l’implantation irrégulière d’une clôture sur le
domaine public routier (zone d’Escudier), - page 3 / 3 -
- Affaire Chambon/Louvet pour le non-respect de la rétrocession de la voirie du lotissement Buge (impasse des
Sources – lieu-dit « Au Bouchailloux).
Bilan des réunions extérieures
Les Conseillers Municipaux rendent compte des réunions extérieures auxquelles ils ont assisté (Y. Valadas pour le
Cantou, A. Fronty pour le SDIS).
Politique de proximité
M. le Maire fait le point sur l’allègement du protocole sanitaire des écoles à compter du 28 février 2022.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30 minutes.
Donzenac, le 18 février 2022
Le Secrétaire de séance Le Maire,
T. Laroze
Les Conseillers Municipaux,