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Conseil Municipal - seance du 22 fevrier 2019
Document publié le Vendredi 22 février 2019 par la commune de Donzenac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du 22 fevrier 2019)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Tourisme,
République Française
Département de la Corrèze
C o m m u n e d e D o n z e n a c
Séance du Conseil Municipal du 22 février 2019
La séance est ouverte à 20h30 - Secrétaire de séance : P. Lavaux
Absents excusés : S. Madrias, D. Vidalie, V. Roux, M. Reliat, T. Constanty, V. Bédrune
Pouvoir de M. Reliat à D. Canou
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 21 janvier 2019.
Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2018 - Affectation des résultats
Commune
En section de fonctionnement, les dépenses de l’exercice 2018 s’élèvent à 1 956 428.18 € pour 2 472 358.87 € de
recettes. En section d’investissement, compte-tenu des restes à réaliser, les dépenses de l’exercice 2018 s’élèvent
à 1 032 174.11 € pour 1 087 072.10 € de recettes. Compte tenu des résultats antérieurs, l’excédent de
fonctionnement à reporter à l’exercice 2019 s’élève à 246 423.50 €. M. le Maire s’étant retiré, sous la présidence
de M. B. Lacoste, 1er adjoint, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2018. Puis, sous la
présidence de M. le Maire, l’Assemblée approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2018 établi par M. J-G Mermet,
Comptable du Trésor.
Camping
En section d’exploitation, les dépenses de l’exercice 2018 s’élèvent à 97 857.44 €, pour 97 002.64 € de recettes. En
section d’investissement, les dépenses de l’exercice 2018 s’élèvent à 28 384.67 € pour 24 713.58 € de recettes.
Compte tenu des résultats antérieurs, l’excédent d’exploitation à reporter à l’exercice 2019 s’élève à 10 213.11 €.
M. le Maire s’étant retiré, sous la présidence de M. B. Lacoste, 1er adjoint, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité,
le compte administratif 2018. Puis, sous la présidence de M. le Maire, l’Assemblée approuve, à l’unanimité, le compte
de gestion 2018 établi par M. J-G Mermet, Comptable du Trésor.
Lotissement « Le Martel »
En section de fonctionnement, les dépenses de l’exercice 2018 s’élèvent à 722 584.36 €, pour 721 450.09 € de
recettes. En section d’investissement, les dépenses de l’exercice 2018 s’élèvent à 801 366.54 € pour 726 962.26 €
de recettes. M. le Maire s’étant retiré, sous la présidence de M. B. Lacoste, 1er adjoint, le Conseil Municipal approuve,
à l’unanimité, le compte administratif 2018. Puis, sous la présidence de M. le Maire, l’Assemblée approuve, à
l’unanimité, le compte de gestion 2018 établi par M. J-G Mermet, Comptable du Trésor.
Maison Funéraire
En section d’exploitation, les dépenses de l’exercice 2018 s’élèvent à 15 066.51 €, pour 11 718.91 € de recettes. En
section d’investissement, les dépenses de l’exercice 2018 s’élèvent à 10 725 € pour 11 206 € de recettes. M. le
Maire s’étant retiré, sous la présidence de M. B. Lacoste, 1er adjoint, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le
compte administratif 2018. Puis, sous la présidence de M. le Maire, l’Assemblée approuve, à l’unanimité, le compte de
gestion 2018 établi par M. J-G Mermet, Comptable du Trésor.
Rapport de présentation des actions mises en œuvre pour tenir compte des observations définitives de la
Chambre Régionale des Comptes
Considérant que le rapport relatif aux actions mises en œuvre suite aux observations définitives de la Chambre
Régionale des Comptes sur la gestion de la commune (exercices 2012 et suivants) a été adressé à l’ensemble des
conseillers municipaux afin que le débat puisse effectivement avoir lieu ; Considérant que toutes les observations et
les recommandations formulées par la Chambre Régionale des Comptes ont été suivies d’effet ; Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport relatif aux actions mises en œuvre suite aux
observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la commune (exercices 2012 et
suivants) et décide la création d’un compte 515 propre au budget annexe du camping.
Participation fiscalisée aux dépenses de la FDEE19
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la participation 2019 aux dépenses de
fonctionnement de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze d’un montant de
6 365 €.
Agglo de Brive
Le Conseil Municipal prend acte du projet de territoire de l’Agglo, ainsi que de la création d’un établissement public
foncier. Puis, M. le Maire présente le bilan positif de l’OPAH-RU sur le bourg et le village de Travassac.
Pour finir, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la délégation du droit de préemption
urbain à la CABB sur la zone Ussac-Donzenac. - page 2 / 2 -
Mise à jour du tableau des emplois
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création d’un poste d’adjoint du patrimoine
principal de 2ème classe à temps non-complet (30/35e) et la suppression corrélative d’un poste d’adjoint du patrimoine
à temps non-complet (30/35e).
Questions diverses
Ouverture d’une classe
M. le Maire informe l’Assemblée de l’ouverture d’une nouvelle classe à l’école de Donzenac l’an prochain.
Courrier d’Orange
M. le Maire donne lecture du courrier d’Orange du 30 janvier 2019 relatif aux travaux de développement de la
couverture 4G projetés sur la commune.
Courrier du Festival de la Vézère
M. le Maire informe le Conseil de la tenue d’un concert à la Chapelle des Pénitents, le 23 juillet prochain, dans le
cadre du 39ème Festival de la Vézère, avec le violoncelliste Raphaël Pidoux et de jeunes violoncellistes lauréats du
Conservatoire de Paris.
Courrier de M. J-P. Barret
Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier de M. J-P. Barret du 22 février 2019 relatif à l’installation des
compteurs Linky. M. le Maire rappelle que chacun reste maître de l’accès à son domicile où se trouve le compteur.
Comptes rendus des réunions extérieures
Les Conseillers Municipaux rendent compte des réunions extérieures auxquelles ils ont assisté (M-T. Clavel pour
les villages-étapes ; J-F. Chevreuil concernant le projet d’aménagement d’une aire de camping-car).
Politique de proximité
M. le Maire fait le point sur l’avancement des travaux du clocher et indique que le calendrier devrait être respecté.
Il informe le Conseil que les travaux d’aménagement des logements adaptés devraient commencer début mars pour
une réception en fin d’année.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30 minutes.
Donzenac, le 22 février 2019
Le Secrétaire de séance Le Maire,
P. Lavaux
Les Conseillers Municipaux,