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Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 18 fevrier 2022)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité sociale,
242
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
De La COMMUNE d’EYZERAC
Procès-verbal de la
Séance du 18 février 2022
LR LEE EEE EEE EEE EEE LEE EEE LL LEE EEE EEE EEE EEEE
Nombre de Membres : Quinze
Etaient présents : Mesdames et messieurs BOST Claude, GIBEAU Frédéric, PLANCHER Céline,
LATOUR Françoise, VIALLE Jacqueline, BAPPEL Annick, LACOSTE Éric, PRATIQUE Emilie, GAILLARD
Marlène, PIQUET Dominique, LAMBERT Jean-Pierre
Etaient absents excusés: Madame, Messieurs MERLET Jérôme, DUBREUIL Frédéric, TARRADE
Simon, WARLOP Florence.
Madame Céline PLANCHER a été élue secrétaire de séance
Date de convocation : 10 février 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix février, à 20 heures 30 minutes, sous la présidence de Monsieur
BOST Claude, élu maire en application de l’article L2122-7 et 2122-8 du Code général des
Collectivités territoriales, les membres du Conseil municipal régulièrement convoqués, se sont
réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Ordre du jour :
° Délibération : Voirie communautaire
e Délibération : Chambre froide du local associatif
e Délibération : Lancement des travaux Rénovation énergétique du gymnase
e Délibération : Sollicitation DSIL pour les travaux de rénovation énergétique du Gymnase
e Délibération : Sollicitation Contrat de territoire pour les travaux de rénovation énergétique du Gymnase
e Délibération : Indemnité de M. le Maire
e Délibération : Adhésion à la médecine du travail
e Délibération : Engagement des crédits avant vote du budget
e Aménagement foncier et forestier "Fond de concours" — Opération 1
e__ Réunion sur l'aménagement foncier et forestier - Opération 2
e PLUI : Référant communal
Objet : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07 octobre 2021
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal en date du 03 décembre 2021, l’approuve à l'unanimité.
Délibération 2022-01 : Voirie d'intérêt communautaire — Révision de l'attribution de
compensation — « Révision libre »
Par délibération du 09/09/2021, le Conseil de communauté de Communes Périgord Limousin a
accepté de modifier l'intérêt dela compétence optionnelle « création, aménagement etentretien de
voirie d'intérêt _ communautaire » à compter du 01/01/2022 selon une proposition
d'harmonisation rappelée dans le tableau de synthèse présenté ci-après : colonne (c) VIC 2022
Harmonisation.
La CLECT, réunie le 15/09/2021 pour le calcul des charges transférées lies aux transferts et
rétrocessions, a établi son rapport et l’a notifié aux Communes le 17/09/2021. Le montant des
charges transférées a été calculé à 2,67 € par mi de voirie transféré ou rétrocédé. L'évolution des
charges transférées sur cette base est également présentée dans le tableau ci-après : colonne (f)
Evolution "CLECT" à 2,67 € le mil.
Par délibération 2021-50 en date du 07 octobre 2021, la Commune d’Eyzerac a validé le rapport
de la commission CLECT sur la base présentée comme la majorité des communes membres. 245
Etat des lieux des transferts de voirie des communes vers la CCPL ï Fonds de Etat des li 5 Montant Communel Voie ue Travaux prévu parlacommune avanttrandert Description Montant tota| concours annu
Chalais | VIC 208 22/04/21 | PATA et reprofilage ponctuel avant revetements| Travaux régie CCPL 4 000,00 €| 4 000,00 € 1 333,33
S 5 aber ice NT Firbeix | VIC 002 ogog21 | ASchaussée reel € € joints du parapet
Jumilhac | VIC301 12/0S/21 | RAS € C
VIC 20Sc RAS € viC 005b RAS € Miallet | VIC201 Z0/0/zi RAS € 60540,00G| 20180,00
VIC 004 RASchaussée-UnpontrefairelesjoinDdes | 4. Lajanhe 60 540,00 4 murets + pieds VIC 101 PATA Travaux régie CCPL 2 000,00 €
VIC 302 PATA Travaux ré8ie CCPL 5 IXI0,00 € StJoryd VIC 205 PATA Travaux régie CCPL. 2 000,00 C
crane [-e-U6 31/05/21 [RAS 3200000 1066667 VIC 314a PATA Travaux régie CCPL 2 000,00
VIC 314b Reprofllage généralisé surune portion PATA |-Mavauxrégie CPL] 7000.00 G Devis MBC Pijassou| 17 000,00
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,
VALIDE la procédure de « révision libre » del attribution de compensation pour le transfert de
voiries par les communes ou la rétrocession d’autres voiries par la communauté de
communes sur une base de calcul au m* (afin de mieux coller à la réalité) et ainsi déroger au
rapport de laCLECT.
VALIDE dans le même temps les conditions de mise en œuvre de cette révision concernant la
rétrocession de voiries de la Communauté de communes aux Communes à savoir la validation
de la remise à niveau des voiries restituées après réception des travaux par la commune
concernée.
Délibération 2022-02 : Chambre froide du local associatif
Par délibération 2020-66 en date du 21/12/2020, le conseil municipal d’Eyzerac avait validé le
devis de la société Périgord Froid pour un montant de 17829.34 euros.
Suite à un retard des travaux significatifs et une augmentation des prix, une nouvelle offre avait
été transmise par Périgord Froid le 02 juin 2021 pour un montant HT de 15 500 euros soit 18 600
euros TTC.
Monsieur le Maire demande aux membres du CM de bien vouloir valider ce nouveau devis,
indispensable pour le mandatement de leur facture.
Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité,
VALIDE Le devis réactualisé d’un montant de 15500 euros HT soit 18600 euros TTC de
L'entreprise PERIGORD FROID.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet objet.
Délibération 2022-03 : Rénovation énergétique du Gymnase Marcel BOST
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un projet de Rénovation
énergétique du Gymnase Marcel BOST est en étude.
Le projet consiste à changer l'intégralité des systèmes d'éclairage du gymnase et de ses
locaux annexes par la technologie LED, de mettre en place au niveau des vestiaires une
isolation thermique par l’extérieur (ITE) et de remplacer les portes du gymnase.
L'objectif premier pour la commune est d'obtenir un gain significatif sur la consommation
d'électricité et d'améliorer la qualité d'éclairage de l’aire de jeux en atteignant 500 Lux
permettant d'accueillir des compétitions de niveau national.
Le projet permettrait un gain énergétique important calculé par un bureau d'étude
technique fluide à plus de 50% et une modernisation de l’équipement. 246
Afin de connaître le montant de l'investissement, des devis ont été demandés. Ces offres
permettront de solliciter des subventions auprès du département et de l'Etat.
Entreprises Montant HT TVA 20% Montant TTC
INGENIERIE ODETEC En attente de l'offre
Noel Mouney Travaux d'isolation extérieure 10 645.80 2129.16 12 774.96
Demontpion (Menuiseries extérieures 11 940.00 2388 14 328
remplacement des portes métalliques)
Entreprise Beauvieu (Electricité) 33 740.00 6748 40 488
Montant total Travaux prévisionnel 56 325.80 11 265.16 67590.96
Le conseil Municipal après délibération, à l'unanimité,
Décide de lancer les travaux de Rénovation énergétique du Gymnase Marcel BOST
Délibération 2022-04 : Rénovation énergétique du Gymnase : Demande de subvention DSIL
auprès de l'Etat
Par délibération 2021-29 en date du 26 mai 2021, le conseil municipal a inscrit au Contrat de
Relance et de Transition Ecologique du Périgord Vert, le projet en cours étude de rénovation
énergétique du Gymnase Marcel BOST.
Par délibération 2022-03 en date du février 2022, le conseil municipal a validé le lancement de
l'opération « Rénovation énergétique du Gymnase Marcel BOST».
Le montant global des travaux HT s'élève à 56 325 euros hors frais d'étude (non subventionnable)
Considérant la possibilité de déposer jusqu’au 31 janvier un dossier de demande de subvention
au titre de la DSIL 2022 auprès de l'Etat.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide de l'Etat au titre de la DSIL pour
l’année 2022 en présentant le plan de financement suivant :
POSTES DEPENSES MONTANT RESSOURCES
Désignation Montant total HT€ | Taux% | Désignation Montant total HT€ | Taux %
Travaux d'isolation 10 645.80 DSIL 22 530 40 thermique extérieure
Menuiseries : 11 940.00 CONTRAT DE 11 265 20
Remplacement des portes TERRITOIRE
métalliques du gymnase
Changement de l'éclairage 33 740.00 PART 22 530.80 40
général COMMUNALE
MONTANT TOTAL 56 325.80 | 100.00 | TOTAL 56 325.80 100
OPERATION RESSOURCES
Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité,
VALIDE l'estimation des travaux concernant l'opération de rénovation énergétique du
gymnase Marcel BOST s’élevant à un montant total HT de 56 325.80 euros hors frais
d'étude (non subventionnable) et le plan de financement présenté ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre de la DSIL et à signer tous les
documents relatifs à ce dossier.
DIT Que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget principal 2022
Délibération 2022-05 : Rénovation énergétique du Gymnase : Demande de subvention au titre
du Contrat de Territoire auprès du Conseil Départemental de la Dordogne
Par délibération 2021-29 en date du 26 mai 2021, le conseil municipal a inscrit au Contrat de
Relance et de Transition Ecologique du Périgord Vert, le projet en cours étude de rénovation
énergétique du Gymnase Marcel BOST. 247
Par délibération 2022-03 en date du février 2022, le conseil municipal a validé le lancement de
l'opération « Rénovation énergétique du Gymnase Marcel BOST».
Le montant global des travaux HT s'élève à 56 325 euros hors frais d'étude (non subventionnable)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide du Conseil Départemental 24
au titre du contrat de territoire pour l’année 2022 en présentant le plan de financement suivant :
POSTES DEPENSES MONTANT RESSOURCES
Désignation Montant total HT€ | Taux% | Désignation Montant total HT€ | Taux %
Travaux d'isolation 10 645.80 DSIL 22 530 40
thermique extérieure
Menuiseries : 11 940.00 CONTRAT DE 11 265 20
Remplacement des portes TERRITOIRE
métalliques du gymnase
Changement de l'éclairage 33 740.00 PART 22 530.80 40
général COMMUNALE
MONTANT TOTAL 56 325.80 | 100.00 | TOTAL 56 325.80 100
OPERATION RESSOURCES
Le conseil municipal, après délibération à l'unanimité,
VALIDE l’estimation des travaux concernant l’opération de rénovation énergétique du
gymnase Marcel BOST s’élevant à un montant total HT de 56 325.80 euros hors frais
d'étude (non subventionnable) et le plan de financement présenté ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre du contrat de territoire et à
signer tous les documents relatifs à ce dossier.
DIT Que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget principal 2022.
Délibération 2022-06 : Révision de l’indemnité de Monsieur le Maire
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires,
adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020
constatant l'élection du maire et de 3 adjoints,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus
locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que pour une commune entre 500 et 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité
du maire en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction
publique ne peut dépasser 40.3% soit une indemnité maximale de 1567.43 € brut.
Considérant que pour une commune entre 500 et 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité
d’un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction
publique ne peut dépasser 10.7% soit une indemnité maximale de 416.17 € brut.
Par délibération 2020-33 en date du 02 juin 2020, les indemnités des élus avaient été définies
de la façon suivante :
Commune de 500 à 900 hab | Taux maximale | Pourcentage Indemnité brute
(en % de 1B 1027) | de l’indemnité | versée par la
demandée collectivité
Maire BOST Claude 40.3 85 1332.32
15 adjoint GIBEAU Frédéric | 10.70 100 416.17
2°" adjoint PLANCHER | 10.70 70 291.32 Céline
3ème adjoint LATOUR | 10.70 70 291.32 Françoise 248
Monsieur le Maire étant vice-président à la Communauté de Communes Périgord Limousin
perçoit une indemnité complémentaire.
En cumulant les deux indemnités, Monsieur le Maire perçoit un montant supérieur annuel à
20 568 euros. Par conséquent Monsieur le Maire doit cotiser au régime général.
Monsieur le Maire propose de baisser le montant de son indemnité de 100 euros brut mensuelle
afin de faire réaliser des économies complémentaires à la collectivité et présente le tableau des
indemnités des élus modifié.
Commune de 500 à 900 hab | Taux maximale | Pourcentage Indemnité brute
(en % de IB 1027) | de l'indemnité | versée par la
demandée collectivité
Maire BOST Claude 40.3 78 1232.32
15 adjoint GIBEAU Frédéric 10.70 100 416.17
2ème adjoint PLANCHER 10.70 70 291.32
Céline
aime adjoint LATOUR 10.70 70 291.32
Françoise
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
ACCEPTE La baisse d’indemnité de Monsieur le Maire
VALIDE Le tableau des indemnités des élus modifiés
DIT que la présente délibération prendre effet à partie du 01 mars 2022
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatif à cet objet.
Délibération 2022-07 : Convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et
préventive du CDG24 2022-2024
Vu l'article 108-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, actant l’obligation pour les collectivités et les établissements de
disposer d’un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant
aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commune à plusieurs
collectivités ou au service créé par le centre de gestion,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre Départemental de Gestion de la
Dordogne en date du 22 octobre 1993, actant la mise en place d’un service de médecine
préventive,
Vu la proposition de convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive
du CDG24 pour la période du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2024 approuvée par délibération
du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Dordogne en date du 05 novembre 2021,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal l'obligation de disposer d’un
service de médecine préventive; pour ce faire, il propose d’adhérer au service de médecine
professionnelle et préventive et porte connaissance des membres présents les dispositions de
convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de gestion
de la Dordogne (jointe en annexe) pour la période du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2024
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,
Acceptent les conditions d'adhésion au Pôle Santé Sécurité au Travail décrites dans la convention
annexées à la présente délibération ;
Autorisent Monsieur le Maire à faire, dire et signer l’ensemble des documents relatifs à cette
affaire. 253
Délibération 2022-08: Autorisation des dépenses d'investissements à hauteur de 25% des
crédits ouverts en (N-1).
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des
collectivités :
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1°’ janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à
l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de
mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget
de l’année précédente.
Il'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de
la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En Outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 31 mars ou jusqu’à la date mentionnée au
premier alinéa de l’article L 4311-1-1pour les régions, en l’absence d'adoption du budget avant
cette date, ou jusqu’au terme de la procédure par l’article L 4311-1-1 pour les régions l'exécutif
de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d‘investissements
comme définit ci-dessus.
Objet : Plan local Urbanisme Intercommunal
Monsieur le Maire rappelle que le PLUi est en cours d'élaboration. Une deuxième phase d'étude
s'amorce et par conséquent de nombreuses réunions sont programmées. Monsieur le Maire
indique que les réunions sont majoritairement organisées en journée et qu’il est difficile pour un
conseiller de se rendre disponible pendant son activité professionnelle. Madame BAPPEL Annick
référente communale sur le dossier PLUi a demandé d’être remplacée.
Madame LATOUR Françoise, étant plus disponible, devient référente auprès de la Communauté
de Communes pour le dossier cité en objet.
Objet : Aménagement foncier et forestier — Opération 2
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une réunion d’information pour
les élus concernant la deuxième opération d'aménagement foncier et forestier est organisée en
collaboration avec le Conseil Départemental de la Dordogne le lundi 28 février 2022 à 14 h 00 à la
salle de convivialité.
Objet : Aménagement foncier et forestier "Fond de concours"
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des derniers tableaux de calcul
concernant le paiement des travaux de voirie suite à l'opération d'aménagement foncier et
forestier.
Le montant total restant à la charge de la Commune d’Eyzerac s'élève à 38141.34 euros TIC.
Cette somme sera versée à la commune de Vaunac sous forme de Fond de Concours.
Considérant que ce financement concerne des travaux de voirie, le FCTVA pourra être sollicité.
Suite à l'automatisation du versement du FCTVA, une attention particulière devra être apportée
lors de la demande de régularisation.
Après dialogue avec la commune de Vaunac, une convention sera établie pour définir les
modalités de versement de ce fond de concours.