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Déliberation - bulletin du 26 02 2004modif bulletin029 040226
Document publié le Lundi 15 mars 2004 par la commune d'Hermillon.
Lien du pdf (Déliberation - bulletin du 26 02 2004modif bulletin029 040226)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Transports,
DÉCISIONS DÉCISIONS DÉCISIONS DÉCISIONS
1 – Médiathèque
Yves DURBET fait part au conseil
municipal du résultat de l’appel d’of-
fres du 19/02/04 pour l’aménagement
de la médiathèque et de la bibliothè-
que. Lors des opérations d’ouverture
des plis, la commission a retenu les en-
treprises suivantes : Ets Truchet, Cova-
rel, Trivero, Rocchietti, Sonzogni Frè-
res, Pizaballa, Dompnier, Burrot, Bel-
let et Vercors pour un montant total de
325.213 € TTC. Le conseil, après
avoir délibéré, approuve le choix de
ces entreprises et autorise le maire à si-
gner les marchés.
Vote : à l’unanimité
Le démarrage du chantier aura lieu le
15 mars 2004.
Des demandes complémentaires de
subventions seront effectuées dans le
cadre des programmes « objectif 2 » et
« Leader + ».
Vote : à l’unanimité
2 – Plan de prévention des risques
naturels
Le projet de PPR, tel qu’il a été présen-
té à l’enquête publique, nous a été re-
mis par la Préfecture. Après discus-
sion, une délibération est prise pour
adopter ce projet avec des réserves sur
les secteurs suivants :
1) Secteur Derrière la Cour, vers la
Roche
2) Secteur les Contamines, Fonds des
Contamines
3) Secteur Château feuillet
4) Secteur Echaillon, Plan du Chêne
5) Les abords du ruisseau d’Hermillon
Dans ces zones, l’importance du ris-
que a, semble-t-il, été exagérée. Seule
une étude complémentaire pourrait
modifier le projet initial si nos obser-
vations n’étaient pas retenues.
Vote : pour 14 - contre : 1 (intégralité
du projet du PPRN)
3 – Démolition bâtiments à
l’Echaillon
Les consorts COLLET et LAYMOND
ont cédé à la commune, pour l’Euro
symbolique les ténements immobiliers
situés autour de la chapelle de
l’Echaillon. Ces bâtiments seront dé-
truits car ils représentent un réel risque
pour la sécurité publique.Le Maire in-
dique qu’une consultation pour les tra-
vaux de démolition est en cours.
4 – Numérisation de l’état civil
Pour éviter la dégradation des registres
d’état-civil, voire leur destruction
comme cela fut le cas en 1944. Nous
souhaitons faire réaliser une copie sur
support informatique. Une offre nous
a été remise par la société SEDI pour
la période 1900-2003, soit 1320 actes.
Le conseil, après avoir délibéré, sou-
haite demander un devis complémen-
taire pour inclure les actes des années
1842 à 1899.
5 – Réseaux câblés
Le maire:
- rappelle au conseil municipal :
que lors des travaux d’aménage-
ments routiers dans la commune les
gaines pour le réseau fibre ont été
posées,
qu’un sondage, effectué auprès des
personnes susceptibles d’être re-
liées, s’est avéré favorable.
N° 29
Décisions
1 – Médiathèque
2 – Plan de prévention
des risques naturels
3 – Démolition bâti-
ments à l’Echaillon
4 – Numérisation de
l’état civil
5 – Réseaux câblés
6 – Etude passage au
gaz naturel de
l’école
7 – Commission d’éva-
luation des charges
transférées dans le
cadre de la TPU
8 – Achat de terrain par
le Conseil Général
9 – Réaménagement du
quartier de la Rua
10 – Autorisation admi-
nistrative d’exploita-
tion de la carrière
du Rocheray
Bulletin communal
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 février 2004
Présents : André BOCHET, Annie ANESA, Yves DURBET, François ANDRE, Olivier POLAUD, Michel FRUMILLON, Véronique VALET, Jean-Jacques BEROUD, Danielle BOCHET, Marie- Claude DARBEL, Jean DURIEUX, Sabine BAROU-MORRUGARES, Patrick ALLARD Excusés : Patrick DEIANA (procuration à Patrick ALLARD)
René VOISIN (procuration à Jean DURIEUX) 9 – Réaménagement du quartier de la
Rua
Dans le cadre du réaménagement du
quartier de la Rua, présenté par la Di-
rection Départementale de l’Equipe-
ment, une étude complémentaire avait
été demandée quant au positionnement
d’un caniveau. Yves Durbet présente
les solutions élaborées par la D.D.E..
Le conseil municipal retient celle d’un
caniveau central dans la partie basse de
la route.
La maîtrise d’œuvre relative à l’en-
fouissement des réseaux électriques
n’étant plus assurée par E.D.F. depuis
le 01/01/2004, un devis est demandé à
la régie d’électricité et de téléservices
de St Jean de Maurienne. Il sera présen-
té au conseil municipal lors d’une pro-
chaine réunion.
10-Au torisation ad ministrative
d’exploitation de la carrière du
Rocheray
En ce moment, en mairie de ST JEAN
DE MAURIENNE se déroule l’enquète
p u b l i q u e s u r l a d e m a n d e d e
renouvellement de l’autorisation
d’exploiter la carrière du Rocheray. Le
Préfet sollicite les conseils municipaux
des communes environnantes pour avis.
Après mise à disposition du dossier et
discussion en séance, le conseil
municipal, conscient de l’impact
économique de cette activité, décide
de :
donner un avis favorable à cette
autorisation,
demander:
- des actions supplémentaires pour
réduire les nuisances (bruit, poussières,
boues sur la RD 906) en privilégiant les
solutions globales (capotage).
- une exploitation légère du cône ouest
Vote : à l’unanimité
Rassemblement des
costumes enfants de
Maurienne
Recherche costumes
d’enfants pour le
2ème rassemblement
prévu le 04/07/04
Contact
Mme Burichat au
04 79 64 38 88
- présente au conseil le devis de la régie
d’électricité et de téléservices de St
Jean de Maurienne qui comprend :
le réseau et le branchement en limite
de propriété
l a p a r t o p t i q u e ( é m e t t e u r /
injecteur+récepteur)
d’un montant de 40.500 € HT.
Un technicien de la régie d’électricité
sera à disposition des demandeurs pour
tous renseignements relatifs aux bran-
chements individuels.
Après avoir délibéré, le conseil munici-
pal accepte ce devis.
Vote : à l’unanimité
6 – Etude du passage au gaz naturel
de l’école
L’utilisation du gaz naturel pour la
chaufferie de l’école est envisagé.
Compte tenu de l’exposition particu-
lière de ce bâtiment, une étude sur le
remplacement du système actuel a été
demandée au cabinet EATI. Son mon-
tant s’élève à 3.300 € HT. Le conseil
accepte cette offre.
Vote : à l’unanimité
7 – Commission d’évaluation des
charges transférées dans le cadre de
la taxe professionnelle unique
Le conseil désigne Yves DURBET
pour siéger au sein de la commission
d’évaluation des charges transférées.
Cette commission est chargée d’évaluer
les coûts des charges transférées des
comptes communaux vers ceux de la
communauté de communes.
Vote : à l’unanimité
8 – Achat de terrain par le Conseil
Général
L’aménagement de la piste de liaison
Hermillon/St Julien Montdenis, par le
Conseil Général donne lieu aux indem-
nisations suivantes pour la commune :
Acquisition de l’emprise : 818,28
€
Indemnités perte de bois :
5800,03 €
Vote : à l’unanimité
Informatique à
l’école
André BOCHET nous
fait part de la mise à
disposition prochaine
de matériel informati-
que pour les écoles de
la Communauté de
Communes Cœur de
Maurienne
60ème anniver-
saire de la libéra-
tion d’Hermillon
Le 27 août 1944, no-
tre village brûlait…..
Pour commémorer
ces instants doulou-
reux, la commune or-
ganisera une mani-
festation. Toutes les
personnes qui détien-
nent des documents
ou qui souhaitent
prendre part à cette
manifestation peu-
vent contacter la
mairie au : .
04 79 64 27 72
Etat-civil
Décès :
Le 1er Février 2004
Mme LARIVE, née
PELLISSIER Hu-
guette
INFORMATIONS
Association
« Quilt et Chiffon »
La commune accepte l’œuvre
collective offerte par cette
association et décide de l’ex-
poser en mairie.