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Arrêté - Arrete debit de boissons APE
Document publié le Mardi 14 mai 2013 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete debit de boissons APE)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Département de Lot-et-Garonne
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de COLAYRAC-SAINT-CIRQ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L.2212-1 et L. 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique, livre III et notamment l’article L 3334.2,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013134-0004 du 14 mai 2013 portant règlement de police dans le débit de boissons,
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2016-12-05-003 portant modification de l'arrêté n° 2013134-004,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2008-200-21 du 18 juillet 2008 fixant les périmètres de protection pour l’installation des débits de boissons,
Vu la demande formulée le 3 novembre 2023 par Madame Aurélie DUPOUY représentant l’association « APE de Colayrac – Saint Cirq » dont le siège social est au 14 rue des écoles à COLAYRAC SAINT CIRQ, sollicitant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une soirée Halloween qui se déroulera le samedi 4 novembre 2023,
ARRETE
Article 1° : L’association « APE de Colayrac – Saint Cirq » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une soirée Halloween qui se déroulera le samedi 4 novembre 2023 à COLAYRAC SAINT CIRQ.
Article 2° : Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral en date du 14 mai 2013.
Article 3° : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l’article 3334.2 du Code de la Santé Publique, c’est à dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool.
Article 4° : Monsieur le Secrétaire Général de la Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac-Saint Cirq, le 3 novembre 2023
Le Maire
Pascal de SERMET