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Arrêté - Arrete Debit de boissons
Document publié le Mardi 14 mai 2013 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Debit de boissons)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Commune de COLAYRACSAINT CIRQ
Département de Lot-et-Garonne
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de COLAYRAC-SAINT-CIRQ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L.2212-1 et L. 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique, livre IT et notamment l’article L 3334.2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013134-0004 du 14 mai 2013 portant règlement de police dans le débits de boissons,
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2016-12-05-003 portant modification de l'arrêté n° 2013134-004,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2008-200-21 du 18 juillet 2008 fixant les périmètres de protection pour l’installation des débits de boissons,
Vu la demande formulée le 13 décembre 2023 par Madame Corinne Fournier représentant l’association «JIL Basket» dont le siège social est au 925, avenue de la Libération à COLAYRAC SAINT CIRQ, sollicitant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'un loto organisé le samedi 15 décembre 2023,
ARRETE
Article 1° : L’association «JIL Basket» est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire dans le cadre d'un loto organisé à la salle des fêtes, 1093, avenue de la Libération à COLAYRAC SAINT CIRQ, le samedi 15 décembre 2023.
Article 2° : Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral en date du 14 mai 2013.
Article 3° : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l’article 3334.2 du Code de la Santé Publique, c’est à dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool.
Article 4° : Monsieur le Secrétaire Général de la Mairie et Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac-Saint Cirq, le 15 décembre 2023
Le Maire
C:MJ\WINWORD\Débit de boissons\Arrêté débit de boissons basket 2023-1.doc