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Déliberation - DELIB24 04 31 Convention asso. Noisy le sec Athletisme 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB24 04 31 Convention asso. Noisy le sec Athletisme 2024)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 10/04/2024 S L O7
ID : 093-219300530-20240404-DELIB24_04_31-DE
D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L
Extrait
du registre des Délibérations du Conseil municipal
DELIB24_04_31
_______
SÉANCE DU 4 AVRIL 2024
_______
Nombre des Conseillers municipaux
43 en exercice
26 présents
9 représentés
L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle d'Honneur de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 28 mars 2024.
Présents :
Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, M. BUSSON Dominique, M. PRISSETTE Albert, M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, M. RIVOIRE Laurent, M. FRANCESCHINI Thomas, M. LEFEBVRE Jean-Paul
Absents ayant donné pouvoir :
M. MARTINEZ Bruno à Mme LOUËT Sandrine
Mme FETTAL Samia à M. LE COROLLER Jean-Luc
Mme CAMARA Fatoumata à M. BA El Hadj Mahmoud
Mme LOUNIS Hakima à M. PRISSETTE Albert
Mme MOKRI Naïma à Mme DÉO Anne
Mme GOBERTIÈRE Valérie à Mme GASCOIN Monique
M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref
Mme TERKI Souad à M. RIVOIRE Laurent
M. TRANCHANT Patrice à M. LASCOUX Patrick
Absents n’ayant pas donné pouvoir :
M. LABIDI Médy, M. RONGET François, Mme LE PROVOST Charlotte, M. BESSAOU Samy, Mme JOBARD Jennifer, M. RAGAZ Julien-Jack, Mme SY Dieynaba, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire prise au sein du Conseil.
Mme LOUËT Sandrine a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.
DELIB24_04_31 - Approbation de la convention d'objectifs et de moyens entre l'association sportive "Noisy-le-Sec Athlétisme" et la Ville de Noisy-le-Sec pour l'année 2024
Rapporteur: M. Olivier SARRABEYROUSE
1/4 Envové en préfecture le 10/04/2624
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Pubiié le 10/04/2024
ID : 095-2199500530-20240404-DELIB24 04 St-DE
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Noisy-le-Sec, inscrit la pratique sportive comme élément indispensable du développement humain. Elle considère l’activité physique et sportive comme un outil éducatif et émancipateur pour la population. Le rôle éducatif, social, culturel du sport participe à la vie de la cité et au développement du vivre ensemble.
Considérant que pour prendre en compte les besoins et les attentes de la population, l’ensemble des acteurs du sport sur le territoire doit partager les mêmes objectifs de mise en œuvre d’une politique publique sportive au service de l’intérêt général.
La municipalité souhaite réaffirmer son soutien au développement du sport sur la Ville.
L’accompagnement de la Ville au mouvement associatif se traduit par la mise à disposition d’équipements, de matériel, de transport et le versement de subventions.
Dans ce cadre, cinq associations ,le BBAN (Basket-Ball Association Nooiséenne, La Vigilante, le RCN (Rugby club Noisy-le-Sec), le NLSA (Noisy-le-Sec Athlétisme) et l’Olympique Noisy-le-Sec Banlieue 93, sont soumises à l’obligation de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Le montant annuel attribué à ces associations dépasse la somme de 23 000 € (D. n° 2001-495, 6 juin 2001).
La municipalité souhaite reconduire ces conventions d’objectifs et de moyens au regard du bilan réalisé par les associations pour la saison précédente et des actions que celles-ci souhaitent mener pour la saison actuelle.
S’agissant de l’association «Noisy-le-Sec Athlétisme».
Le dynamisme des dirigeants du club permet à la commune de rayonner au-delà de la Seine-Saint- Denis grâce à leur implication dans les instances fédérales FSGT (fédération sportive et gymnastique du travail) et FFA (Fédération française d’athlétisme), ainsi qu’au travers de la participation des athlètes aux épreuves organisées par la ligue Île-de-France Athlétisme et la FFA, pour les athlètes les plus performants .
Le club de Noisy-le-Sec Athlétisme a eu 5 Athlètes sélectionnés pour participer au championnat mondial du CSIT (sport travailliste) du 04 au 10 septembre 2023 à FORLI (Italie).
Les évènements organisés ont permis de mettre en œuvre les objectifs de cohésion sociale que s’est donné le club :
- fête du Club (école d’athlétisme, parents et athlètes adultes) ;
- participation à l’organisation des foulées Noiséennes ;
- implication dans l’organisation de compétitions départementales.
Enfin, l’association poursuit son investissement à la promotion des JOP 2024 en participant aux initiatives de promotion des JOP (Jeux olympiques et paralympiques) notamment dans le projet du Comité départemental olympique et sportif (CDOS 93) «24SITES POUR 2024».
Il est à noté que l’association a répondu à l’appel à projet lancé par la FFA pour organiser au stade Allendé un forum sur l’emploi dans le sport.
Malgré toutes ses initiatives, l’association peine à se développer et à attirer des noiséennes et noiséens, le nombre d’adhérents étant en légère diminution.
Le dossier de demande de subvention ne fait apparaître aucune inscription en formation pour les jeunes.
Il est demandé ainsi au Conseil municipal :
- d’approuver la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Noisy-le-Sec et l’association «Noisy-le-Sec Athlétisme», permettant à celle-ci de bénéficier de 35 500 euros de subvention ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document y afférent.
2/4 Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 10/04/2024 S L Gr
ID : 093-219300530-20240404-DELIB24_04_31-DE
DÉLIBÉRATION
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 en date du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour son application et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000,
Vu le budget 2024,
Vu le projet de convention d’objectifs et de moyens entre l’association sportive Noisy-le-Sec Athlétisme (NLSA) et la Ville de Noisy-le-Sec pour l’année 2024, annexé à la présente délibération,
Vu la demande de subvention de l’association sportive NLSA du 13 décembre 2024, annexée à la présente délibération,
Considérant qu'il y a lieu de soutenir financièrement les associations sportives qui ont pour objet de viser un but non lucratif, éducatif, de solidarité ou de développement des activités physiques et sportives présentant un intérêt communal.
DÉLIBÈRE
Article 1er:
Approuve la convention d’objectifs et de moyens entre l’association sportive Noisy-le-Sec Athlétisme et la Ville de Noisy-le-Sec pour l’année 2024.
Article 2 :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte y afférent.
Article 3 :
Dit qu'il sera fait face à la dépense au moyen des crédits inscrits au budget primitif 2024 à l’imputation 6574.
Article final :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.
Nombre de votants : 33
Ne prennent pas part au vote : 2
Françoise CÉLATI, Timothée GAUTHIEROT
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à l'unanimité des votants.
3/4 Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 10/04/2024 S L O7
ID : 093-219300530-20240404-DELIB24_04_31-DE
La Secrétaire de Séance Le Maire
Mme Sandrine LOUËT M. Olivier SARRABEYROUSE
4/4