Déliberation - DELIB24 04 29 convention asso Rugby club noiseen 2024

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Déliberation - DELIB24 04 29 convention asso Rugby club noiseen 2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - DELIB24 04 29 convention asso Rugby club noiseen 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit, D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L

Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB24_04_29

_______

SÉANCE DU 4 AVRIL 2024

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

26 présents

9 représentés

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle d'Honneur de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 28 mars 2024.

Présents :

Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, M. BUSSON Dominique, M. PRISSETTE Albert, M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, M. RIVOIRE Laurent, M. FRANCESCHINI Thomas, M. LEFEBVRE Jean-Paul

Absents ayant donné pouvoir :

M. MARTINEZ Bruno à Mme LOUËT Sandrine

Mme FETTAL Samia à M. LE COROLLER Jean-Luc

Mme CAMARA Fatoumata à M. BA El Hadj Mahmoud

Mme LOUNIS Hakima à M. PRISSETTE Albert

Mme MOKRI Naïma à Mme DÉO Anne

Mme GOBERTIÈRE Valérie à Mme GASCOIN Monique

M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref

Mme TERKI Souad à M. RIVOIRE Laurent

M. TRANCHANT Patrice à M. LASCOUX Patrick

Absents n’ayant pas donné pouvoir :

M. LABIDI Médy, M. RONGET François, Mme LE PROVOST Charlotte, M. BESSAOU Samy, Mme JOBARD Jennifer, M. RAGAZ Julien-Jack, Mme SY Dieynaba, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire prise au sein du Conseil.

Mme LOUËT Sandrine a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.

DELIB24_04_29 - Approbation de la convention d'objectifs et de moyens entre l'association Sportive "Rugby Club Noiseen" et la Ville de Noisy-le-Sec pour l'année 2024

Rapporteur: M. Olivier SARRABEYROUSE

1/3Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Noisy-le-Sec, inscrit la pratique sportive comme élément indispensable du développement humain. Elle considère l’activité physique et sportive comme un outil éducatif et émancipateur pour la population. Le rôle éducatif, social, culturel du sport participe à la vie de la cité et au développement du vivre ensemble.

Considérant que pour prendre en compte les besoins et les attentes de la population, l’ensemble des acteurs du sport sur le territoire doit partager les mêmes objectifs de mise en œuvre d’une politique publique sportive au service de l’intérêt général. La municipalité souhaite réaffirmer son soutien au développement du sports sur la Ville.

L’accompagnement de la Ville au mouvement associatif se traduit par la mise à disposition d’équipements, de matériel, de transport et le versement de subventions.

Dans ce cadre, cinq associations, le BBAN (Basket-Ball Association Noiséenne), La Vigilante, le RCN (Rugby Club Noisy-le-Sec) et NLSA (Noisy-le-Sec Athlétisme), l’Olympique Noisy-le-Sec Banlieue 93), sont soumises à l’obligation de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Le montant annuel attribué à ces associations dépasse la somme de 23 000 € (D. n° 2001-495, 6 juin 2001).

La municipalité souhaite reconduire ces conventions d’objectifs et de moyens au regard du bilan réalisé par les associations pour la saison précédente et des actions que celles-ci souhaitent menées pour la saison actuelle.

S’agissant de l’association «Rugby Club Noisy-le-Sec», les dirigeants poursuivent le travail engagé sur la promotion de l’activité et de ses valeurs au travers de l’école de rugby et des activités jeunes.

Le bilan 2023 fait apparaître l’organisation de plusieurs actions en direction des publics jeunes, notamment dans le cadre de la coupe du monde de rugby :

- mise en place de l’activité rugby en partenariat avec l’école Sainte Croix, au rythme d’une fois par semaine ;

- accueil des centres de loisirs au travers de l’action de la coupe du monde des accueils de loisirs ;

- participation aux activités municipales ;

- formations diplômantes d’entraîneurs financées par le RCN pour jeunes éducateurs ; - mise en place de la licence à prix coûtant pour favoriser l’accès au sport aux plus démunis.

Il est demandé donc au Conseil municipal :

-d’approuver la convention d’objectifs et de moyens avec l’association «Rugby Club Noisy-le-Sec» pour 2024, permettant celle-ci de bénéficier d’une subvention de 30 500 euros ; -d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout acte y afférent.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le budget 2024,

2/3Vu le projet de convention d’objectifs et de moyens entre l’association «Rugby Club Noisy-le-Sec» et la Ville de Noisy-le-Sec pour l’année 2024, en annexe,

Vu la demande de subvention de l’association «Rugby Club Noisy-le-Sec» du 14 décembre 2023, en annexe,

Considérant qu'il y a lieu de soutenir financièrement les associations sportives qui ont pour objet de viser un but non lucratif, éducatif, de solidarité ou de développement des activités physiques et sportives.

DÉLIBÈRE

Article 1er:

Approuve la convention d’objectifs et de moyens entre l’association «Rugby Club Noisy-le-Sec» et la Ville de Noisy-le-Sec pour l’année 2024.

Article 2 :

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte y afférent.

Article 3 :

Dit qu'il sera fait face à la dépense au moyen des crédits inscrits au budget primitif 2024 à l’imputation 6574.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 34

Ne prend pas part au vote : 1

Timothée GAUTHIEROT

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à l'unanimité des votants.

La Secrétaire de Séance Le Maire

Mme Sandrine LOUËT M. Olivier SARRABEYROUSE

3/3