Déliberation - DELIB25 03 35 Convention dobjectifs et de moyens Noisy le Sec Athletisme Ville 2025

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Déliberation - DELIB25 03 35 Convention dobjectifs et de moyens Noisy le Sec Athletisme Ville 2025 Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - DELIB25 03 35 Convention dobjectifs et de moyens Noisy le Sec Athletisme Ville 2025)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

Publié le S L OT

ID : 093-219300530-20250320-DELIB25_03_35-DE

D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L

Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB25_03_35

_______

SÉANCE DU 20 MARS 2025

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

31 présents

9 représentés

L'an deux mille vingt cinq, le vingt mars à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle d'honneur de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le .

Présents :

M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA EL AKFACH Zakaria, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, M. LABIDI Médy, M. PRISSETTE Albert, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. BA El Hadj Mahmoud, Mme MOKRI Naïma, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, Mme GOBERTIÈRE Valérie, Mme LE PROVOST Charlotte, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, Mme TERKI Souad, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. TRANCHANT Patrice, Mme SY Dieynaba, Mme BLANCHARD- THOMASSIAN Patricia

Absents ayant donné pouvoir :

Mme BERHOUMA Wiam à M. GAUTHIEROT Timothée

Mme CAMARA Fatoumata Bintou à M. BENHAMRA EL AKFACH Zakaria M. LASCOUX Patrick à Mme DÉO Anne

M. THOMAS Gilles à Mme LABBÉ Pascale

Mme LOUNIS Hakima à Mme GRÜNEBAUM Julie

M. RONGET François à Mme LE PROVOST Charlotte

Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia M. FRANCESCHINI Thomas à M. LEFEBVRE Jean-Paul

M. RAGAZ Julien-Jack à Mme TERKI Souad

Absents n’ayant pas donné pouvoir :

M. BESSAOU Samy, M. HAMRANI Karim, Monsieur SALOMON Guillaume

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire prise au sein du Conseil.

Mme YAHMI Séréna a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.

DELIB25_03_35 - Approbation de la convention d'objectifs et de moyens entre l'association sportive "Noisy-le-Sec Athlétisme" et la Ville de Noisy-le-Sec pour l'année 2025

Rapporteur: M. Olivier SARRABEYROUSE

1/4Envové en préfecture le 24/03/2625

Reçu en préfecture le 24/08/2025

Fubiié le

ID : 099-219996530-20260320-DEL1525 0 S5-DE

Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Noisy-le-Sec inscrit la pratique sportive comme élément indispensable du développement humain. C’est en effet un outil éducatif et émancipateur pour la population. Le rôle éducatif, social, culturel du sport participe à la vie de la cité et au développement du vivre ensemble.

Considérant que pour prendre en compte les besoins et les attentes de la population, l’ensemble des acteurs du sport sur le territoire doit partager les mêmes objectifs de mise en œuvre d’une politique publique sportive au service de l’intérêt général.

La municipalité souhaite réaffirmer son soutien au développement du sport sur la Ville.

L’accompagnement de la Ville au mouvement associatif se traduit par la mise à disposition d’équipements, de matériel, de transport et le versement de subventions.

Dans ce cadre, cinq association, le BBAN (Basket-Ball Association Noiséenne), La Vigilante, le RCN (Rugby club Noisy-le-Sec), le NLSA (Noisy-le-Sec Athlétisme) et l’Olympique Noisy-le-Sec Banlieue 93, sont soumises à l’obligation de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Le montant annuel attribué à ces associations dépasse la somme de 23 000 € (D. n° 2001-495, 6 juin 2001).

La municipalité souhaite reconduire ces conventions d’objectifs et de moyens au regard du bilan réalisé par les associations pour la saison précédente et des actions que celles-ci souhaitent mener pour la saison actuelle.

S’agissant de l’association NLSA,le dynamisme des dirigeants du club permet à la commune de rayonner au-delà de la Seine-Saint-Denis grâce à leur implication dans les instances fédérales FSGT (fédération sportive et gymnastique du travail) et FFA (Fédération française d’athlétisme). Il en va de même concernant la participation des athlètes aux épreuves organisées par la ligue Île-de-France Athlétisme et la FFA, pour les athlètes les plus performants .

Deux athlètes et un entraîneur du club de NLSA ont été sélectionnés pour participer au championnat mondial du CSIT (sport travailliste) en septembre 2025 en Grèce

Les évènements organisés ont permis de mettre en œuvre les objectifs de cohésion sociale que s’est donné le club :

- fête du Club (école d’athlétisme, parents et athlètes adultes) ;

- participation à l’organisation des foulées Noiséennes ;

- implication dans l’organisation de compétitions départementales.

En 2024, l’association a créé deux nouvelles activités :

- Une section running ;

- Une section sport santé.

Ces deux sections ont été mises en place dans le but de développer une offre sportive en direction du public féminin.

Enfin, l’association s’est impliquée avec ferveur dans l’ensemble des projets organisés par la ville de Noisy-le-Sec pour les JOP 2024.

Malgré toutes ses initiatives, l’association peine à se développer et à attirer des Noiséennes et Noiséens, le nombre d’adhérents étant en légère diminution.

Le dossier de demande de subvention ne fait apparaître aucune inscription en formation pour les jeunes.

Il est ainsi demandé au Conseil municipal :

- d’approuver la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Noisy-le-Sec et l’association « Noisy-le-Sec Athlétisme », permettant à celle-ci de bénéficier de 35 500 euros de subvention ;

2/4Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

Publié le S L O7

ID : 093-219300530-20250320-DELIB25_03_35-DE

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document y afférent.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article 2121-29,

Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 en date du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour son application et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 portant droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le budget 2025,

Vu le projet de convention d’objectifs et de moyens entre l’association sportive Noisy-le-Sec Athlétisme (NLSA) et la Ville de Noisy-le-Sec pour l’année 2025, annexé à la présente délibération,

Vu la demande de subvention de l’association sportive NLSA du 08 janvier 2025,

Considérant qu'il y a lieu de soutenir financièrement les associations sportives qui ont pour objet de viser un but non lucratif, éducatif, de solidarité ou de développement des activités physiques et sportives présentant un intérêt communal.

DÉLIBÈRE

Article 1er:

Approuve la convention d’objectifs et de moyens entre l’association sportive Noisy-le-Sec Athlétisme et la Ville de Noisy-le-Sec pour l’année 2025.

Article 2 :

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte y afférent.

Article 3 :

Dit qu'il sera fait face à la dépense au moyen des crédits inscrits au budget primitif 2025 à l’imputation 6574.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 38

Ne prennent pas part au vote : 2

Dref MENDACI, Dieynaba SY

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à l'unanimité des votants.

3/4Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

Publié le S L OT

ID : 093-219300530-20250320-DELIB25_03_35-DE

La Secrétaire de Séance Le Maire

Mme Séréna YAHMI M. Olivier SARRABEYROUSE

4/4