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Déliberation - DEL 2025 015B BP Compte administratif 2024
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 015B BP Compte administratif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Feuillet n°
2025-
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
EXTRAIT DU REGISTRE DES D ÉLIB ÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 0 8 AVRIL 2025
Délibération n° DEL 2025-015B
Le 08/04/2025 à 20h00, le conseil municipal de la commune de Viry dûment convoqué le 26/03/2025, s’est réuni en session officielle, dans les locaux de la salle de l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 24
Présents : 15
CHEVALIER Laurent, Maire, BARBIER Claude, SECRET Michèle, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, BERON Alexandra, LARCHER Patrick, adjoints, MATTANA Alain, DE VIRY François, DUPENLOUP Nathalie, MOYNAT Raphaël, MERLOT Cédric, ROSAY Jacques, LEFORT Agnès
Procurations : 03
DUPONT Loreleï a donné pouvoir à LARCHER Patrick, BARBIER Savoya a donné pouvoir à BARBIER Claude, SECRET Michel a donné pouvoir à MERLOT Cédric
Absents : 09
DUPONT Loreleï, VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, SECRET Michel, DE VIRY Henri, CHEVALIER-NEILSON Lucy
Secrétaire :
RODRIGUEZ Sandrine
Publicité : Acte certifié exécutoire compte-tenu de sa :
Transmission à la préfecture le 15/04/2025
Publication le 17/04/2025
Objet : BUDGET PRINCIPAL - Compte administratif 2024
Sous la présidence de Monsieur Jacques ROSAY (Membre élu par le conseil municipal), Monsieur Patrick LARCHER, adjoint délégué aux finances, rend compte de l’exécution du budget principal pour l’année 2024 ainsi que des restes à réaliser.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121-31,
Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux communes,
Vu la décision n° DEC 2024-001 du 16 janvier 2024 portant virements de crédits relatifs à des dépenses imprévues du chapitre 022 vers d’autres chapitres de la section de fonctionnement,
Vu la délibération n° DEL 2024-008 du 6 février 2024 portant approbation du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) M57,
Vu la délibération n° DEL 2024-028 du 9 avril 2024 portant adoption du Budget Primitif 2024,
Vu la délibération n° DEL 2024-048 du 15 octobre 2024 portant admissions en non-valeur et créances irrécouvrables,
Vu la délibération n° DEL 2024-049 du 15 octobre 2024 portant sur la Décision Modificatrice N°1 pour virements de crédits,
Vu la délibération n° DEL 2024-063 du 10 décembre 2024 portant ouverture de crédits d’investissement 2025 avant le vote du budget principal,
Vu la décision n° DEC 2024-054 du 26 décembre 2024 portant virements de crédits relatifs à des dépenses imprévues du chapitre 65 vers d’autres chapitres de la section de fonctionnement,
Vu le compte de gestion du budget principal 2024,
Vu les réunions de la commission finances ayant eu lieu entre janvier et mars 2025,
Considérant la concordance des écritures comptables de l’ordonnateur et du comptable,
Considérant l’arrêt du compte administratif si une majorité de voix ne s’est pas dégagée contre son adoption, Feuillet n°
2025 -
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
Monsieur le Maire s’étant retiré et Monsieur Jacques ROSAY, étant élu Président, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article unique :
Approuve le compte administratif 2024 du budget principal :
Section d'investissement 2024
Résultat antérieur reporté 3 730 844,25 €
Dépenses I 2024 3 529 698,48 €
Recettes I 2024 2 147 781,35 €
Résultat de l'exercice 2024 -1 381 917,13 €
Résultat cumulé au 31/12/2024 Excédent 2 348 927,12 €
Section de fonctionnement 2024
Résultat antérieur 1 329 463,02 €
Résultat 2023 affecté en Investissement 2024 1 129 463,02 €
Résultat 2023 reporté en Fonctionnement 2024 200 000,00 €
Dépenses F 2024 7 156 747,02 €
Recettes F 2024 (dont 200 000€ de résultat 2023 reporté) 8 425 041,36 €
Résultat de l'exercice 2024 Excédent 1 268 294,34 €
Résultat cumulé au 31/12/2024 Excédent 1 268 294,34 €
Résultat global au 31/12/2024 3 617 221,46 €
Résultat du vote :
Pour : 17 voix Contre : 00 voix Abstention : 00 voix
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune de Viry dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun, BP1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la présente délibération, ou à compter de la réponse de la commune de Viry, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Signé le 17/04/2025
Laurent CHEVALIER
La Secrétaire,
Sandrine RODRIGUEZ
Signé le 17/04/2025