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Déliberation - DEL 2023 019 BP Compte administratif 2022
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 019 BP Compte administratif 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Logement,
Feuillet n°
2023-
Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26
C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 4 A V R I L 2 0 2 3
D É L I B É R A T I O N M U N I C I P A L E n ° DEL 2023-019
Nature de l’acte :
7.1 - Décisions budgétaires
Conseillers municipaux
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 21
Le 04/04/2023 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 29/03/2023, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, DE VIRY François, SECRET Michèle, BARBIER Claude, JACQUET Ludivine, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël, MERLOT Cédric, BARBIER Lucien, DELAÎTRE Pierre-Adrien, ROSAY Jacques, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.
Procuration(s) : VIOLLET Pierre à VIOLLET Michèle, DEMALTE Carine à NUNES Mickaël, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, CHEVALIER-NEILSON Lucy à CHEVALIER Laurent
Absent(s) : VIOLLET Pierre, DUPENLOUP Nathalie, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, SECRET Michel, DE VIRY Henri, CHEVALIER-NEILSON Lucy
Secrétaire de séance : VIOLLET Michèle
02 – BUDGET PRINCIPAL
Compte administratif 2022
Madame Michèle VIOLLET, étant élue comme Présidente par le conseil municipal, Madame Ludivine JACQUET, adjointe déléguée aux finances, rend compte de l’exécution du budget principal pour l’année 2022 ainsi que des restes à réaliser.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121-31,
Vu l’arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes,
Vu la délibération n° DEL 2022-019 du 12 avril 2022 portant adoption du Budget Primitif 2022,
Vu la décision n° DEC 2022-040 du 13 juillet 2022 portant virement de crédit des chapitres 022 et 020 vers d’autres chapitres de la section de fonctionnement et de la section d’investissement,
Vu la délibération n° DEL 2022-052 du 04 octobre 2022 relative à la Décision Modificative N°1 portant reprise de comptes suite à l’arrêté de dissolution de l’Association Foncière de Remembrement (AFR) de Viry,
Vu la décision n° DEC 2022-059 du 13 octobre 2022 portant virement de crédits relatif à des dépenses imprévues du chapitre 020 vers d’autres chapitres de la section d’investissement,
Vu la décision n° DEC 2022-066 du 07 décembre 2022 portant virement de crédits relatif à des dépenses imprévues du chapitre 020 vers d’autres chapitres de la section d’investissement et du chapitre 022 vers d’autres chapitres de la section de fonctionnement,
Vu le compte de gestion du budget principal 2022,
Considérant la concordance des écritures comptables de l’ordonnateur et du comptable,
Considérant l’arrêt du compte administratif si une majorité de voix ne s’est pas dégagée contre son adoption,
Monsieur le Maire s’étant retiré et Madame Michèle VIOLLET étant élue Présidente, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Feuillet n°
2023 -
Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26
Article unique :
Approuve le compte administratif 2022 du budget principal :
Section d'investissement 2022
Résultat antérieur reporté
Intégration résultat AFR
1 564 464,45 €
24 619,20 €
Dépenses I 2022 1 357 800,27 €
Recettes I 2022 2 939 851,72 €
Résultat de l'exercice 2022 1 582 051,45€
Résultat cumulé au 31/12/2022 Excédent 3 171 135,10 €
Section de fonctionnement 2022
Résultat antérieur
Intégration résultat AFR
1 925 354,01 €
2 065,69 €
Résultat 2021 affecté en Investissement 2022 1 655 354,01 €
Dépenses F 2022 6 682 439,11 €
Recettes F 2022 (dont 270 000 € report
résultat F 2021) 8 065 929,12 €
Résultat de l'exercice 2022 Excédent 1 383 490,01 €
Résultat cumulé au 31/12/2022 Excédent 1 655 555,70 €
Résultat global au 31/12/2022 4 826 690,80 €
Les signatures suivent au registre Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Nomenclature télétransmission :
7.1 - Décisions budgétaires
Mesures de publicité :
Télétransmise le
Affichée le
Certifiée exécutoire le
Par délégation du Maire
La directrice générale adjointe des services
Florence AUDIN
Voies de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - COMMUNE DE VIRY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21740309600019
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 33
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 71
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 111
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 112
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 118
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 119
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 120
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 121
A4 - Etat des provisions 122
A5 - Etalement des provisions 123
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 124
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 125
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 127
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 128
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 130
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 134
A10.3 - Opérations liées aux cessions 135
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 136
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 137
A11 - Etat des travaux en régie 138
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 140
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 143
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 144
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 145
B1.6 - Etat des engagements reçus 146
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 147 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 148
C1.2 - Actions de formation des élus 151
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 152
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 153 D2 - Arrêté et signatures 154
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 4
Code INSEE
74309
COMMUNE DE VIRY
BUDGET PRINCIPAL
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
5 725
196
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
5 100 080,00 5 333 101,00 861,35 959,21
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 052,87 0,00 2 Produit des impositions directes/population 523,35 0,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 397,94 0,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 99,50 0,00 5 Encours de dette/population 0,00 0,00 6 DGF/population 53,43 0,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 52,52 % 0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 83,32 % 0,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 7,12 % 0,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 6 682 439,11 G 8 065 929,12
Section d’investissement B 1 357 800,27 H 2 939 851,72
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 272 065,69
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 1 589 083,65
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 8 040 239,38 = G+H+I+J 12 866 930,18
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 298 974,69 L 2 147,99
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 298 974,69 = K+L 2 147,99
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 6 682 439,11 = G+I+K 8 337 994,81
Section d’investissement = B+D+F 1 656 774,96 = H+J+L 4 531 083,36
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 8 339 214,07 = G+H+I+J+K+L 12 869 078,17
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 298 974,69 L 2 147,99 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 113 800,56 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 28 326,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 137 073,32 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 19 774,81 2 147,99
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 964 380,00 1 576 537,68 139 256,28 0,00 248 586,04
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 231 445,00 3 165 950,29 0,00 0,00 65 494,71
014 Atténuations de produits 356 469,00 353 896,00 0,00 0,00 2 573,00
65 Autres charges de gestion courante 621 568,78 598 469,44 0,00 0,00 23 099,34
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 6 173 862,78 5 694 853,41 139 256,28 0,00 339 753,09
66 Charges financières 203 058,01 83 610,76 118 091,60 0,00 1 355,65
67 Charges exceptionnelles 2 500,00 2 091,42 0,00 0,00 408,58
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 200 000,00 0,00 200 000,00
022 Dépenses imprévues 200 983,78
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
6 780 404,57 5 780 555,59 257 347,88 0,00 742 501,10
023 Virement à la section d'investissement (2) 300 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 598 675,12 644 535,64 -45 860,52
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
898 675,12 644 535,64 254 139,48
TOTAL 7 679 079,69 6 425 091,23 257 347,88 0,00 996 640,58
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 50 000,00 125 273,58 0,00 0,00 -75 273,58
70 Produits services, domaine et ventes div 521 420,00 542 736,67 27 800,00 0,00 -49 116,67
73 Impôts et taxes 3 570 514,00 3 820 902,73 0,00 0,00 -250 388,73
74 Dotations et participations 3 136 378,00 3 387 116,56 0,00 0,00 -250 738,56
75 Autres produits de gestion courante 89 000,00 84 910,99 0,00 0,00 4 089,01
Total des recettes de gestion courante 7 367 312,00 7 960 940,53 27 800,00 0,00 -621 428,53
76 Produits financiers 80,00 207,70 0,00 0,00 -127,70
77 Produits exceptionnels 1 000,00 14 237,11 0,00 0,00 -13 237,11
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
7 368 392,00 7 975 385,34 27 800,00 0,00 -634 793,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 38 622,00 62 743,78 -24 121,78
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
38 622,00 62 743,78 -24 121,78
TOTAL 7 407 014,00 8 038 129,12 27 800,00 0,00 -658 915,12
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 272 065,69
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 469 977,53 138 713,01 113 800,56 217 463,96
204 Subventions d'équipement versées 188 174,00 16 178,00 28 326,00 143 670,00
21 Immobilisations corporelles 2 707 070,20 397 119,44 137 073,32 2 172 877,44
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 068 225,37 23 570,28 19 774,81 2 024 880,28
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 433 447,10 575 580,73 298 974,69 4 558 891,68
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 470,00 12 114,27 0,00 355,73
13 Subventions d'investissement 586,77 586,77 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 643 603,67 640 937,52 0,00 2 666,15
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 103 337,20 65 837,20 0,00 37 500,00
020 Dépenses imprévues 146 846,03
Total des dépenses financières 906 843,67 719 475,76 0,00 187 367,91
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 340 290,77 1 295 056,49 298 974,69 4 746 259,59
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 38 622,00 62 743,78 -24 121,78
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 38 622,00 62 743,78 -24 121,78
TOTAL 6 378 912,77 1 357 800,27 298 974,69 4 722 137,81
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 202 800,00 85 218,66 0,00 117 581,34
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 740 000,00 448 000,00 0,00 292 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 147,99 0,00 2 147,99 0,00
Total des recettes d’équipement 944 947,99 533 218,66 2 147,99 409 581,34
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 153 500,00 104 043,41 0,00 49 456,59
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 655 354,01 1 655 354,01 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 2 700,00 0,00 -1 700,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 136 352,00 0,00 0,00 1 136 352,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 946 206,01 1 762 097,42 0,00 1 184 108,59
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 891 154,00 2 295 316,08 2 147,99 1 593 689,93
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 300 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 598 675,12 644 535,64 -45 860,52
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 898 675,12 644 535,64 254 139,48
TOTAL 4 789 829,12 2 939 851,72 2 147,99 1 847 829,41 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 1 589 083,65
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 715 793,96 1 715 793,96
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 165 950,29 3 165 950,29
014 Atténuations de produits 353 896,00 353 896,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 598 469,44 598 469,44
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 201 702,36 0,00 201 702,36 67 Charges exceptionnelles 2 091,42 45 860,52 47 951,94 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 598 675,12 598 675,12
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 6 037 903,47 644 535,64 6 682 439,11 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 114,27 0,00 12 114,27 13 Subventions d'investissement 586,77 14 369,89 14 956,66 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 640 937,52 0,00 640 937,52
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 38 150,52 38 150,52
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 138 713,01 0,00 138 713,01
204 Subventions d'équipement versées 16 178,00 0,00 16 178,00
21 Immobilisations corporelles (6) 397 119,44 10 223,37 407 342,81
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 23 570,28 0,00 23 570,28 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 65 837,20 0,00 65 837,20 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 295 056,49 62 743,78 1 357 800,27 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 125 273,58 125 273,58
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 570 536,67 570 536,67
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 10 223,37 10 223,37
73 Impôts et taxes 3 820 902,73 3 820 902,73
74 Dotations et participations 3 387 116,56 3 387 116,56
75 Autres produits de gestion courante 84 910,99 0,00 84 910,99 76 Produits financiers 207,70 0,00 207,70 77 Produits exceptionnels 14 237,11 52 520,41 66 757,52 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 8 003 185,34 62 743,78 8 065 929,12
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
272 065,69
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 104 043,41 0,00 104 043,41 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 655 354,01 1 655 354,01
13 Subventions d'investissement 85 218,66 0,00 85 218,66 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 450 700,00 0,00 450 700,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 5 273,29 5 273,29
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 40 587,23 40 587,23 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 598 675,12 598 675,12
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 295 316,08 644 535,64 2 939 851,72
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 589 083,65
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 964 380,00 1 576 537,68 139 256,28 0,00 248 586,04
60611 Eau et assainissement 20 600,00 17 021,30 0,00 0,00 3 578,70
60612 Energie - Electricité 138 300,00 119 748,94 0,00 0,00 18 551,06
60613 Chauffage urbain 100 000,00 98 645,33 0,00 0,00 1 354,67
60621 Combustibles 39 000,00 35 950,76 0,00 0,00 3 049,24
60622 Carburants 24 500,00 17 277,15 0,00 0,00 7 222,85
60623 Alimentation 14 200,00 6 485,85 615,13 0,00 7 099,02
60631 Fournitures d'entretien 38 150,00 28 167,96 0,00 0,00 9 982,04
60632 Fournitures de petit équipement 153 250,00 78 266,63 6 453,20 0,00 68 530,17
60633 Fournitures de voirie 26 000,00 13 797,43 0,00 0,00 12 202,57
60636 Vêtements de travail 19 700,00 11 486,99 277,04 0,00 7 935,97
6064 Fournitures administratives 12 700,00 11 269,65 67,32 0,00 1 363,03
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 29 300,00 26 977,50 51,69 0,00 2 270,81
6067 Fournitures scolaires 32 550,00 27 069,54 1 232,03 0,00 4 248,43
6068 Autres matières et fournitures 41 550,00 18 927,11 672,22 0,00 21 950,67
611 Contrats de prestations de services 494 600,00 476 510,93 34 097,53 0,00 -16 008,46
6122 Crédit-bail mobilier 24 500,00 23 964,60 0,00 0,00 535,40
6135 Locations mobilières 31 400,00 14 429,82 0,00 0,00 16 970,18
614 Charges locatives et de copropriété 4 000,00 5 581,25 0,00 0,00 -1 581,25
61521 Entretien terrains 9 000,00 9 183,69 0,00 0,00 -183,69
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 32 300,00 27 009,52 13 395,47 0,00 -8 104,99
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 5 000,00 6 655,92 0,00 0,00 -1 655,92
615231 Entretien, réparations voiries 152 500,00 116 092,71 31 671,23 0,00 4 736,06
615232 Entretien, réparations réseaux 30 000,00 15 993,40 0,00 0,00 14 006,60
61551 Entretien matériel roulant 20 000,00 21 463,65 0,00 0,00 -1 463,65
61558 Entretien autres biens mobiliers 14 150,00 14 992,27 319,00 0,00 -1 161,27
6156 Maintenance 6 600,00 5 184,02 5 752,37 0,00 -4 336,39
6161 Multirisques 9 000,00 10 894,44 0,00 0,00 -1 894,44
6168 Autres primes d'assurance 12 500,00 11 301,68 0,00 0,00 1 198,32
617 Etudes et recherches 28 000,00 480,00 0,00 0,00 27 520,00
6182 Documentation générale et technique 7 125,00 5 643,57 0,00 0,00 1 481,43
6184 Versements à des organismes de formation 23 785,00 10 296,14 2 448,00 0,00 11 040,86
6188 Autres frais divers 1 900,00 2 000,20 0,00 0,00 -100,20
6226 Honoraires 38 000,00 39 085,44 8 558,53 0,00 -9 643,97
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 5 425,20 2 190,00 0,00 -2 615,20
6228 Divers 6 100,00 1 770,80 1 236,00 0,00 3 093,20
6231 Annonces et insertions 5 000,00 1 871,11 0,00 0,00 3 128,89
6232 Fêtes et cérémonies 15 700,00 7 736,75 0,00 0,00 7 963,25
6236 Catalogues et imprimés 500,00 74,40 0,00 0,00 425,60
6237 Publications 13 000,00 9 413,54 1 748,13 0,00 1 838,33
6238 Divers 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6247 Transports collectifs 17 250,00 17 240,00 0,00 0,00 10,00
6248 Divers 0,00 111,76 0,00 0,00 -111,76
6255 Frais de déménagement 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6256 Missions 7 700,00 6 442,50 0,00 0,00 1 257,50
6257 Réceptions 9 050,00 3 899,87 1 031,39 0,00 4 118,74
6261 Frais d'affranchissement 7 800,00 8 564,37 0,00 0,00 -764,37
6262 Frais de télécommunications 33 800,00 36 253,52 0,00 0,00 -2 453,52
627 Services bancaires et assimilés 1 400,00 1 527,62 0,00 0,00 -127,62
6281 Concours divers (cotisations) 12 000,00 10 911,34 0,00 0,00 1 088,66
6283 Frais de nettoyage des locaux 101 000,00 98 826,99 0,00 0,00 2 173,01
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 13 060,00 240,00 12 960,00 0,00 -140,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 6 700,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00
6288 Autres services extérieurs 60 810,00 26 778,08 14 480,00 0,00 19 551,92
63512 Taxes foncières 9 500,00 10 343,67 0,00 0,00 -843,67
63513 Autres impôts locaux 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 900,00 1 250,77 0,00 0,00 649,23
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 231 445,00 3 165 950,29 0,00 0,00 65 494,71
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 872,00 8 612,72 0,00 0,00 259,28
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 52 699,00 43 412,13 0,00 0,00 9 286,87
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 5 323,00 5 244,51 0,00 0,00 78,49
64111 Rémunération principale titulaires 1 305 321,00 1 213 665,21 0,00 0,00 91 655,79
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 16 979,00 20 033,20 0,00 0,00 -3 054,20
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 4 700,00 0,00 0,00 -4 700,00
64118 Autres indemnités titulaires 540 917,00 498 496,65 0,00 0,00 42 420,35
64131 Rémunérations non tit. 423 008,00 498 324,36 0,00 0,00 -75 316,36 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 1 500,00 0,00 0,00 -1 500,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 1 417,35 0,00 0,00 -1 417,35
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 343 405,00 362 920,32 0,00 0,00 -19 515,32
6453 Cotisations aux caisses de retraites 389 219,00 367 322,59 0,00 0,00 21 896,41
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 23 986,00 20 306,82 0,00 0,00 3 679,18
6455 Cotisations pour assurance du personnel 78 000,00 73 585,96 0,00 0,00 4 414,04
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 1 245,00 0,00 0,00 -1 245,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 716,00 4 266,00 0,00 0,00 450,00
64731 Allocations chômage versées directement 10 000,00 1 429,92 0,00 0,00 8 570,08
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 670,00 0,00 0,00 330,00
6478 Autres charges sociales diverses 28 000,00 37 222,55 0,00 0,00 -9 222,55
6488 Autres charges 0,00 1 575,00 0,00 0,00 -1 575,00
014 Atténuations de produits 356 469,00 353 896,00 0,00 0,00 2 573,00
739221 FNGIR 266 469,00 266 469,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 90 000,00 87 427,00 0,00 0,00 2 573,00
65 Autres charges de gestion courante 621 568,78 598 469,44 0,00 0,00 23 099,34
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 1 400,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
6518 Autres 37 900,00 43 306,14 0,00 0,00 -5 406,14
6531 Indemnités 107 285,00 108 578,28 0,00 0,00 -1 293,28
6533 Cotisations de retraite 10 085,00 7 456,29 0,00 0,00 2 628,71
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 900,00 7 849,18 0,00 0,00 50,82
6535 Formation 1 100,00 1 096,77 0,00 0,00 3,23
6536 Frais de représentation du maire 0,00 255,58 0,00 0,00 -255,58
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 104,48 0,00 0,00 -104,48
6541 Créances admises en non-valeur 1 405,78 905,78 0,00 0,00 500,00
65548 Autres contributions 119 000,00 119 000,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 29 900,00 15 000,00 0,00 0,00 14 900,00
65737 Autres établissements publics locaux 10 994,00 25 894,00 0,00 0,00 -14 900,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 294 599,00 269 021,00 0,00 0,00 25 578,00
65888 Autres 0,00 1,94 0,00 0,00 -1,94
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
6 173 862,78 5 694 853,41 139 256,28 0,00 339 753,09
66 Charges financières (b) 203 058,01 83 610,76 118 091,60 0,00 1 355,65
66111 Intérêts réglés à l'échéance 216 174,62 215 063,89 0,00 0,00 1 110,73
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -13 316,61 -131 453,13 118 091,60 0,00 44,92
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 500,00 2 091,42 0,00 0,00 408,58
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 591,42 0,00 0,00 408,58
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 200 983,78
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
6 780 404,57 5 780 555,59 257 347,88 0,00 742 501,10
023 Virement à la section d'investissement 300 000,00 0,00 300 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
598 675,12 644 535,64 -45 860,52
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 40 587,23 -40 587,23
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 5 273,29 -5 273,29
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 598 675,12 598 675,12 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
898 675,12 644 535,64 254 139,48
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 898 675,12 644 535,64 254 139,48
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
7 679 079,69 6 425 091,23 257 347,88 0,00 996 640,58
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 118 091,60
Montant des ICNE de l’exercice N-1 131 453,13 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 15
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -13 361,53
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 50 000,00 125 273,58 0,00 0,00 -75 273,58
6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 119 073,58 0,00 0,00 -69 073,58
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 6 200,00 0,00 0,00 -6 200,00
70 Produits services, domaine et ventes div 521 420,00 542 736,67 27 800,00 0,00 -49 116,67
70311 Concessions cimetières (produit net) 3 500,00 2 800,00 0,00 0,00 700,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 15 000,00 11 781,28 0,00 0,00 3 218,72
70383 Redevance de stationnement 1 380,00 1 386,84 0,00 0,00 -6,84
7062 Redevances services à caractère culturel 2 500,00 2 633,26 0,00 0,00 -133,26
7067 Redev. services périscolaires et enseign 300 000,00 349 942,96 0,00 0,00 -49 942,96
7078 Autres marchandises 0,00 167,80 0,00 0,00 -167,80
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 2 400,00 2 818,36 0,00 0,00 -418,36
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 1 380,00 1 380,95 0,00 0,00 -0,95
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 123 900,00 102 436,10 18 400,00 0,00 3 063,90
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 6 140,00 6 159,44 0,00 0,00 -19,44
70878 Remb. frais par d'autres redevables 65 220,00 61 229,68 9 400,00 0,00 -5 409,68
73 Impôts et taxes 3 570 514,00 3 820 902,73 0,00 0,00 -250 388,73
73111 Impôts directs locaux 3 003 514,00 2 996 193,00 0,00 0,00 7 321,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 14 000,00 7 357,00 0,00 0,00 6 643,00
73211 Attribution de compensation 83 000,00 76 446,31 0,00 0,00 6 553,69
7351 Taxe consommation finale d'électricité 120 000,00 160 661,48 0,00 0,00 -40 661,48
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 350 000,00 580 244,94 0,00 0,00 -230 244,94
74 Dotations et participations 3 136 378,00 3 387 116,56 0,00 0,00 -250 738,56
7411 Dotation forfaitaire 230 000,00 232 663,00 0,00 0,00 -2 663,00
74121 Dotation de solidarité rurale 71 000,00 73 210,00 0,00 0,00 -2 210,00
744 FCTVA 27 000,00 35 713,20 0,00 0,00 -8 713,20
74718 Autres participations Etat 0,00 1 704,86 0,00 0,00 -1 704,86
7478 Participat° Autres organismes 8 378,00 7 938,50 0,00 0,00 439,50
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 10 388,00 0,00 0,00 -10 388,00
7488 Autres attributions et participations 2 800 000,00 3 025 499,00 0,00 0,00 -225 499,00
75 Autres produits de gestion courante 89 000,00 84 910,99 0,00 0,00 4 089,01
752 Revenus des immeubles 89 000,00 84 910,12 0,00 0,00 4 089,88
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,87 0,00 0,00 -0,87
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
7 367 312,00 7 960 940,53 27 800,00 0,00 -621 428,53
76 Produits financiers (b) 80,00 207,70 0,00 0,00 -127,70
764 Revenus valeurs mobilières de placement 80,00 207,70 0,00 0,00 -127,70
77 Produits exceptionnels (c) 1 000,00 14 237,11 0,00 0,00 -13 237,11
7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 000,00 316,00 0,00 0,00 684,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 808,25 0,00 0,00 -808,25
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 7 710,00 0,00 0,00 -7 710,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 5 402,86 0,00 0,00 -5 402,86
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
7 368 392,00 7 975 385,34 27 800,00 0,00 -634 793,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
38 622,00 62 743,78 -24 121,78
722 Immobilisations corporelles 24 250,00 10 223,37 14 026,63
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 38 150,52 -38 150,52
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 14 372,00 14 369,89 2,11
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 38 622,00 62 743,78 -24 121,78
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
7 407 014,00 8 038 129,12 27 800,00 0,00 -658 915,12
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
272 065,69
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 17
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 469 977,53 138 713,01 113 800,56 217 463,96
202 Frais réalisat° documents urbanisme 30 000,00 6 720,00 0,00 23 280,00
2031 Frais d'études 373 851,53 122 387,01 105 284,10 146 180,42
2032 Frais de recherche et de développement 4 788,00 4 788,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 61 338,00 4 818,00 8 516,46 48 003,54
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 188 174,00 16 178,00 28 326,00 143 670,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 36 674,00 16 178,00 22 674,00 -2 178,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 151 500,00 0,00 0,00 151 500,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 5 652,00 -5 652,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 2 707 070,20 397 119,44 137 073,32 2 172 877,44
2112 Terrains de voirie 102 500,00 2 209,56 2 100,00 98 190,44
2113 Terrains aménagés autres que voirie 790 050,00 0,00 0,00 790 050,00
2128 Autres agencements et aménagements 124 950,09 10 800,00 14 391,79 99 758,30
21316 Equipements du cimetière 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00
21318 Autres bâtiments publics 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00
2132 Immeubles de rapport 511 302,00 168 300,00 0,00 343 002,00
2135 Installations générales, agencements 417 385,60 49 453,49 95 908,20 272 023,91
2138 Autres constructions 26 580,04 16 631,92 0,00 9 948,12
2152 Installations de voirie 84 638,72 51 521,14 2 394,00 30 723,58
21531 Réseaux d'adduction d'eau 5 000,00 6 150,00 0,00 -1 150,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 1 922,40 0,00 -1 922,40
21538 Autres réseaux 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 3 192,00 0,00 -3 192,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 7 000,00 8 109,77 0,00 -1 109,77
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 121 266,00 14 445,30 1 704,00 105 116,70
2181 Installat° générales, agencements 6 500,00 0,00 0,00 6 500,00
2183 Matériel de bureau et informatique 26 206,59 28 846,91 621,14 -3 261,46
2184 Mobilier 27 202,29 20 248,18 9 746,25 -2 792,14
2188 Autres immobilisations corporelles 24 488,87 15 288,77 10 207,94 -1 007,84
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 2 068 225,37 23 570,28 19 774,81 2 024 880,28
2312 Agencements et aménagements de terrains 805 000,00 0,00 0,00 805 000,00
2313 Constructions 774 225,37 0,00 404,10 773 821,27
2315 Installat°, matériel et outillage techni 489 000,00 23 570,28 19 370,71 446 059,01
Total des dépenses d’équipement 5 433 447,10 575 580,73 298 974,69 4 558 891,68
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 470,00 12 114,27 0,00 355,73
10222 FCTVA 900,00 558,88 0,00 341,12
10226 Taxe d'aménagement 11 570,00 11 555,39 0,00 14,61
13 Subventions d'investissement 586,77 586,77 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 586,77 586,77 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 643 603,67 640 937,52 0,00 2 666,15
1641 Emprunts en euros 592 568,15 592 567,00 0,00 1,15
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 2 335,00 0,00 2 665,00
168758 Dettes - Autres groupements 46 035,52 46 035,52 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 103 337,20 65 837,20 0,00 37 500,00
27638 Créance Autres établissements publics 103 337,20 65 837,20 0,00 37 500,00
020 Dépenses imprévues 146 846,03
Total des dépenses financières 906 843,67 719 475,76 0,00 187 367,91
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 340 290,77 1 295 056,49 298 974,69 4 746 259,59
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 38 622,00 62 743,78 -24 121,78
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 14 372,00 14 369,89 2,11
13911 Etat et établissements nationaux 100,00 100,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 5 600,00 5 599,35 0,65
13918 Autres subventions d'équipement 8 672,00 8 670,54 1,46
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 38 150,52 -38 150,52
Charges transférées (6) 24 250,00 48 373,89 -24 123,89
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 38 150,52 -38 150,52
2135 Installations générales, agencements 12 500,00 10 223,37 2 276,63 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
2188 Autres immobilisations corporelles 11 750,00 0,00 11 750,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 38 622,00 62 743,78 -24 121,78
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
6 378 912,77 1 357 800,27 298 974,69 4 722 137,81
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 202 800,00 85 218,66 0,00 117 581,34
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 29 923,16 0,00 -29 923,16
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 1 877,50 0,00 -1 877,50
13148 Subv. transf. Autres communes 2 382,00 0,00 0,00 2 382,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 34 000,00 0,00 0,00 34 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 53 418,00 53 418,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 113 000,00 0,00 0,00 113 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 740 000,00 448 000,00 0,00 292 000,00
1641 Emprunts en euros 740 000,00 448 000,00 0,00 292 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 147,99 0,00 2 147,99 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 2 147,99 0,00 2 147,99 0,00
Total des recettes d’équipement 944 947,99 533 218,66 2 147,99 409 581,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 808 854,01 1 759 397,42 0,00 49 456,59
10222 FCTVA 63 500,00 56 455,64 0,00 7 044,36
10226 Taxe d'aménagement 90 000,00 47 587,77 0,00 42 412,23
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 655 354,01 1 655 354,01 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 2 700,00 0,00 -1 700,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 136 352,00 0,00 0,00 1 136 352,00
27638 Créance Autres établissements publics 1 136 352,00 0,00 0,00 1 136 352,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 946 206,01 1 762 097,42 0,00 1 184 108,59
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 891 154,00 2 295 316,08 2 147,99 1 593 689,93
021 Virement de la sect° de fonctionnement 300 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 598 675,12 644 535,64 -45 860,52
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 5 273,29 -5 273,29
2111 Terrains nus 0,00 460,71 -460,71
21571 Matériel roulant 0,00 36 283,48 -36 283,48
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 056,36 -1 056,36
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 2 786,68 -2 786,68
2802 Frais liés à la réalisation des document 10 386,37 10 386,37 0,00
28031 Frais d'études 21 898,36 21 898,36 0,00
28033 Frais d'insertion 55,61 55,61 0,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 1 962,00 1 962,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 54 034,61 54 034,61 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 2 600,00 2 600,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 3 977,58 3 977,58 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 189 696,60 189 696,60 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 004,59 2 004,59 0,00
28051 Concessions et droits similaires 7 363,57 7 363,57 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 21 790,78 21 790,78 0,00
281312 Bâtiments scolaires 578,00 578,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 416,21 416,21 0,00
281318 Autres bâtiments publics 4 691,28 4 691,28 0,00
28132 Immeubles de rapport 8 977,00 8 977,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 24 163,24 24 163,24 0,00
28138 Autres constructions 5 790,72 5 790,72 0,00
28151 Réseaux de voirie 329,86 329,86 0,00
28152 Installations de voirie 10 482,74 10 482,74 0,00
281534 Réseaux d'électrification 2 751,49 2 751,49 0,00
281538 Autres réseaux 11 315,41 11 315,41 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
281561 Matériel roulant 560,38 0,00 560,38
281568 Autres matériels, outillages incendie 6 533,00 7 093,38 -560,38
281571 Matériel roulant 27 366,12 27 366,12 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 7 355,00 7 355,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 18 451,17 18 451,17 0,00
28182 Matériel de transport 10 352,65 10 352,65 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 80 660,38 80 660,38 0,00
28184 Mobilier 37 902,05 37 902,05 0,00
28188 Autres immo. corporelles 24 228,35 24 228,35 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
898 675,12 644 535,64 254 139,48
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 898 675,12 644 535,64 254 139,48
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 789 829,12 2 939 851,72 2 147,99 1 847 829,41
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 589 083,65
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 655 556 0 -913 066 32 721 -378 238 0 -298 024 -338 059 -1 084 514 -114 531 4 333 173 416 093
8 337 995 0 29 164 90 432 96 000 0 25 986 6 902 273 270 160 672 7 349 855 305 713
6 682 439 0 942 230 57 711 474 238 0 324 010 344 960 1 357 784 275 203 3 016 682 -110 380
-296 827 0 -141 404 -21 757 0 0 -19 445 -85 867 -6 397 -493 -21 464 0
2 148 0 0 0 0 0 0 0 2 148 0 0 0
298 975 0 141 404 21 757 0 0 19 445 85 867 8 545 493 21 464 0
3 171 135 0 -255 246 261 661 3 760 0 -1 767 -127 838 -101 518 30 559 1 740 603 1 620 920
4 528 935 0 332 298 470 190 5 258 0 15 700 23 426 93 466 42 796 1 924 880 1 620 920
1 357 800 0 587 544 208 529 1 498 0 17 467 151 264 194 984 12 237 184 277 0
0 0
62 744 0
0 0
16 178 0 16 178 0 0 0 0 0 0 0 0
559 403 0 228 440 193 034 1 498 0 10 800 38 150 38 105 5 392 43 983
1 295 056 0 577 634 208 529 1 498 0 17 467 151 264 187 732 6 538 144 394 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 24
53 915 0 53 915 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 632 0 0 16 632 0 0 0 0 0 0 0 0
145 362 0 0 20 131 0 0 0 117 785 5 060 0 2 386 0
168 300 0 0 168 300 0 0 0 0 0 0 0 0
25 192 0 14 392 0 0 0 10 800 0 0 0 0 0
4 310 0 2 210 0 0 0 0 0 0 0 2 100 0
534 193 0 94 900 208 510 1 498 0 16 000 124 017 45 526 5 392 38 350 0
5 652 0 5 652 0 0 0 0 0 0 0 0 0
38 852 0 38 852 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 504 0 44 504 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 334 0 0 0 0 0 0 0 1 124 493 11 718 0
4 788 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 788 0
227 671 0 196 956 6 282 0 0 14 245 0 0 0 10 188 0
6 720 0 6 720 0 0 0 0 0 0 0 0 0
252 514 0 203 676 6 282 0 0 14 245 0 1 124 493 26 694 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 036 0 46 036 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 335 0 0 2 335 0 0 0 0 0 0 0 0
592 567 0 284 291 13 160 0 0 6 667 113 114 149 627 0 25 708 0
640 938 0 330 327 15 495 0 0 6 667 113 114 149 627 0 25 708 0
587 0 0 0 0 0 0 0 0 587 0 0
587 0 0 0 0 0 0 0 0 587 0 0
11 555 0 2 690 0 0 0 0 0 0 0 8 866 0
559 0 0 0 0 0 0 0 0 559 0 0
12 114 0 2 690 0 0 0 0 0 0 559 8 866 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 594 031 0 719 038 230 286 1 498 0 36 912 237 131 196 277 7 031 165 859 0
1 656 775 0 728 948 230 286 1 498 0 36 912 237 131 203 529 12 730 205 741 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
13141 Subv. transf. Communes membres
du GFP
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
168758 Dettes - Autres groupements
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2031 Frais d'études
2032 Frais de recherche et de
développement
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2112 Terrains de voirie
2128 Autres agencements et
aménagements
2132 Immeubles de rapport
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 25
47 588 0 42 905 0 0 0 0 0 0 0 4 682 0
56 456 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 456
1 759 397 0 42 905 0 0 0 0 0 0 0 1 660 036 56 456
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 297 464 0 42 905 450 700 0 0 0 0 2 148 1 878 1 743 378 56 456
4 531 083 0 332 298 470 190 5 258 0 15 700 23 426 95 614 42 796 1 924 880 1 620 920
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 223 0 0 0 0 0 0 0 7 252 0 2 971 0
38 151 0 2 867 0 0 0 0 0 0 0 35 283 0
8 671 0 7 043 0 0 0 0 0 0 0 1 628 0
5 599 0 0 0 0 0 0 0 0 5 599 0 0
100 0 0 0 0 0 0 0 0 100 0 0
62 744 0 9 910 0 0 0 0 0 7 252 5 699 39 883 0
62 744 0 9 910 0 0 0 0 0 7 252 5 699 39 883 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
65 837 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 837 0
65 837 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 837 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
42 941 0 42 941 0 0 0 0 0 0 0 0 0
404 0 0 0 0 0 0 0 0 0 404 0
43 345 0 42 941 0 0 0 0 0 0 0 404 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 497 0 3 657 0 0 0 5 200 3 524 9 093 2 200 1 823 0
29 994 0 0 3 447 1 042 0 0 2 698 17 527 0 5 281 0
29 468 0 0 0 456 0 0 10 13 847 0 15 155 0
16 149 0 10 695 0 0 0 0 0 0 0 5 454 0
8 110 0 8 110 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 192 0 0 0 0 0 0 0 0 3 192 0 0
1 922 0 1 922 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 150 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21531 Réseaux d'adduction d'eau
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autres matériels, outillages incendie
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements
publics
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
139141 Sub. transf cpte résult. Communes
du GFP
13918 Autres subventions d'équipement
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2135 Installations générales, agencements
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 26
3 978 0 3 978 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 600 0 0 0 2 600 0 0 0 0 0 0 0
54 035 0 54 035 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 962 0 1 962 0 0 0 0 0 0 0 0 0
56 0 56 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 898 0 5 703 0 0 0 1 861 0 0 0 14 334 0
10 386 0 10 386 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 787 0 2 787 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 056 0 1 056 0 0 0 0 0 0 0 0 0
36 283 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 283 0
461 0 0 0 0 0 0 0 0 0 461 0
5 273 0 0 0 0 0 0 0 1 530 0 3 743 0
644 536 0 289 393 19 490 5 258 0 15 700 23 426 93 466 40 919 156 883 0
644 536 0 289 393 19 490 5 258 0 15 700 23 426 93 466 40 919 156 883 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 148 0 0 0 0 0 0 0 2 148 0 0 0
2 148 0 0 0 0 0 0 0 2 148 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 700 0 0 2 700 0 0 0 0 0 0 0 0
448 000 0 0 448 000 0 0 0 0 0 0 0 0
450 700 0 0 450 700 0 0 0 0 0 0 0 0
53 418 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 418 0
1 878 0 0 0 0 0 0 0 0 1 878 0 0
29 923 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 923 0
85 219 0 0 0 0 0 0 0 0 1 878 83 341 0
1 655 354 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 655 354 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
13141 Subv. transf. Communes membres
du GFP
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
21571 Matériel roulant
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations
28041622 CCAS : Bâtiments, installations
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 27
28 168 0 0 0 0 0 0 0 3 822 0 24 346 0
7 101 0 0 0 4 690 0 0 13 992 167 1 239 0
17 277 0 1 778 0 0 0 0 0 0 2 478 13 021 0
35 951 0 225 0 0 0 6 492 0 10 303 7 448 11 482 0
98 645 0 0 0 0 0 0 42 959 55 687 0 0 0
119 749 0 45 132 4 478 0 0 5 101 17 375 27 956 872 18 836 0
17 021 0 597 236 0 0 4 701 1 229 8 856 185 1 218 0
1 715 794 0 489 470 34 090 30 367 0 57 415 140 391 580 054 36 944 325 990 21 073
6 037 903 0 652 837 38 221 468 981 0 308 310 321 534 1 264 318 234 284 2 859 799 -110 380
6 682 439 0 942 230 57 711 474 238 0 324 010 344 960 1 357 784 275 203 3 016 682 -110 380
1 589 084 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 619 1 564 464
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 228 0 4 173 1 331 0 0 337 4 387 10 029 1 472 2 500 0
37 902 0 315 0 2 430 0 0 10 988 20 545 522 3 102 0
80 660 0 0 0 228 0 0 4 571 40 757 3 210 31 894 0
10 353 0 0 0 0 0 0 0 0 3 454 6 899 0
18 451 0 13 353 1 540 0 0 0 239 0 0 3 319 0
7 355 0 7 355 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 366 0 1 334 0 0 0 0 0 0 26 032 0 0
7 093 0 1 066 0 0 0 0 346 0 5 681 0 0
11 315 0 2 774 0 0 0 0 0 8 541 0 0 0
2 751 0 2 751 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 483 0 10 129 0 0 0 0 268 0 86 0 0
330 0 330 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 791 0 0 5 391 0 0 400 0 0 0 0 0
24 163 0 974 2 252 0 0 545 2 627 5 500 462 11 804 0
8 977 0 0 8 977 0 0 0 0 0 0 0 0
4 691 0 0 0 0 0 496 0 0 0 4 195 0
416 0 0 0 0 0 0 0 0 0 416 0
578 0 0 0 0 0 0 0 578 0 0 0
21 791 0 3 175 0 0 0 12 062 0 2 618 0 3 937 0
7 364 0 0 0 0 0 0 0 3 369 0 3 995 0
2 005 0 2 005 0 0 0 0 0 0 0 0 0
189 697 0 159 697 0 0 0 0 0 0 0 30 000 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28128 Autres aménagements de terrains
281312 Bâtiments scolaires
281316 Equipements de cimetière
281318 Autres bâtiments publics
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 28
8 564 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 564 0
4 931 0 59 0 0 0 0 376 71 0 4 425 0
6 443 0 0 0 676 0 0 45 452 1 978 3 292 0
112 0 0 0 0 0 0 112 0 0 0 0
17 240 0 0 0 0 0 0 0 17 240 0 0 0
11 162 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 162 0
74 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 0
7 737 0 500 0 0 0 0 0 0 0 7 237 0
1 871 0 724 0 0 0 0 0 864 0 283 0
3 007 0 2 709 0 0 0 0 298 0 0 0 0
7 615 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 425 2 190
47 644 0 30 216 420 0 0 0 0 0 0 17 007 0
2 000 0 0 462 0 0 385 0 647 77 429 0
12 744 0 0 0 0 0 0 0 0 1 350 11 394 0
5 644 0 0 0 0 0 0 0 0 585 5 059 0
480 0 0 480 0 0 0 0 0 0 0 0
11 302 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 302 0
10 894 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 894 0
10 936 0 1 914 344 0 0 483 609 5 026 1 269 1 293 0
15 311 0 2 829 7 448 0 0 0 480 1 469 665 2 421 0
21 464 0 20 853 0 15 0 0 0 0 596 0 0
15 993 0 15 721 0 0 0 273 0 0 0 0 0
147 764 0 147 764 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 656 0 0 6 656 0 0 0 0 0 0 0 0
40 405 0 3 213 690 0 0 5 144 10 987 13 335 2 305 4 732 0
9 184 0 2 727 0 0 0 6 457 0 0 0 0 0
5 581 0 0 5 581 0 0 0 0 0 0 0 0
14 430 0 2 518 0 0 0 0 0 0 0 11 912 0
23 965 0 19 772 0 0 0 0 0 0 4 193 0 0
510 608 0 143 517 455 4 512 0 21 580 10 409 255 507 7 825 48 018 18 786
19 599 0 3 767 0 5 526 0 1 699 77 3 452 214 4 865 0
28 302 0 0 0 450 0 0 0 27 781 0 70 0
27 029 0 0 0 0 0 0 26 978 0 0 0 52
11 337 0 0 0 0 0 0 2 196 2 318 142 6 636 45
11 764 0 2 494 0 0 0 0 0 396 1 401 7 474 0
13 797 0 13 797 0 0 0 0 0 0 0 0 0
84 720 0 23 268 3 625 2 271 0 4 489 7 189 15 598 841 27 440 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6122 Crédit-bail mobilier
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 29
87 427 0 0 0 0 0 0 0 0 0 87 427 0
266 469 0 0 0 0 0 0 0 0 0 266 469 0
353 896 0 0 0 0 0 0 0 0 0 353 896 0
1 575 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 575 0
37 223 0 0 0 842 0 0 420 2 118 180 33 663 0
670 0 0 0 0 0 0 0 0 0 670 0
1 430 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 430 0
4 266 0 0 0 259 0 0 133 923 417 2 535 0
1 245 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 245 0
73 586 0 0 0 3 282 0 0 0 5 648 1 646 63 010 0
20 307 0 0 0 3 397 0 0 2 298 742 0 13 870 0
367 323 0 0 0 29 034 0 0 12 906 76 052 33 170 216 162 0
362 920 0 0 0 70 819 0 0 22 235 53 390 15 490 200 986 0
1 417 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 417 0
1 500 0 0 0 500 0 0 300 126 0 574 0
498 324 0 0 0 83 804 0 0 56 343 18 271 0 339 907 0
498 497 0 0 0 55 500 0 0 15 065 105 936 37 292 284 703 0
4 700 0 0 0 974 0 0 100 1 435 200 1 991 0
20 033 0 0 0 2 009 0 0 0 4 876 586 12 563 0
1 213 665 0 0 0 153 464 0 0 33 233 263 650 104 206 659 112 0
5 245 0 0 0 799 0 0 270 878 307 2 991 0
43 412 0 0 0 6 707 0 0 2 267 7 371 2 580 24 487 0
8 613 0 0 0 1 331 0 0 450 1 462 511 4 859 0
3 165 950 0 0 0 412 720 0 0 146 021 542 876 196 584 1 867 750 0
1 251 0 239 0 0 0 0 908 0 0 104 0
10 344 0 0 568 0 0 0 0 0 0 9 776 0
41 258 0 2 852 0 9 510 0 0 14 962 13 094 0 840 0
13 200 0 0 0 0 0 0 0 12 960 0 240 0
98 827 0 0 1 656 0 0 612 53 95 306 0 1 200 0
10 911 0 0 0 0 0 0 0 30 0 10 881 0
1 528 0 0 500 0 0 0 0 1 025 0 2 0
36 254 0 288 491 2 717 0 0 3 139 5 867 2 355 21 396 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64138 Autres indemnités non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739221 FNGIR
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 30
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
598 675 0 285 550 19 490 5 258 0 15 700 23 426 91 936 40 919 116 396 0
5 273 0 0 0 0 0 0 0 1 530 0 3 743 0
40 587 0 3 843 0 0 0 0 0 0 0 36 744 0
644 536 0 289 393 19 490 5 258 0 15 700 23 426 93 466 40 919 156 883 0
644 536 0 289 393 19 490 5 258 0 15 700 23 426 93 466 40 919 156 883 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
591 0 0 40 0 0 0 0 0 0 552 0
1 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 0
2 091 0 0 40 0 0 0 0 0 0 2 052 0
-13 362 0 65 705 289 0 0 147 1 814 50 137 0 0 -131 453
215 064 0 97 662 3 802 0 0 921 28 308 84 326 0 45 0
201 702 0 163 368 4 092 0 0 1 068 30 122 134 462 0 45 -131 453
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
269 021 0 0 0 0 0 249 827 5 000 3 200 0 10 994 0
25 894 0 0 0 25 894 0 0 0 0 0 0 0
15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000 0
119 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 119 000 0
906 0 0 0 0 0 0 0 0 0 906 0
104 0 0 0 0 0 0 0 0 0 104 0
256 0 0 0 0 0 0 0 0 0 256 0
1 097 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 097 0
7 849 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 849 0
7 456 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 456 0
108 578 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108 578 0
43 306 0 0 0 0 0 0 0 3 726 756 38 824 0
598 469 0 0 0 25 894 0 249 827 5 000 6 926 756 310 067 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
65 Autres charges de gestion courante
6518 Autres
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6536 Frais de représentation du maire
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
65548 Autres contributions
657362 Subv. fonct. CCAS
65737 Autres établissements publics locaux
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 31
232 663 0 0 0 0 0 0 0 0 0 232 663 0
3 387 117 0 0 0 7 939 0 0 0 0 0 3 343 465 35 713
580 245 0 0 0 0 0 0 0 0 0 580 245 0
160 661 0 0 0 0 0 0 0 0 0 160 661 0
76 446 0 0 0 0 0 0 0 0 0 76 446 0
7 357 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 357 0
2 996 193 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 996 193 0
3 820 903 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 820 903 0
70 630 0 0 8 344 516 0 25 986 59 680 34 137 907 0
6 159 0 6 159 0 0 0 0 0 0 0 0 0
120 836 0 0 0 0 0 0 0 0 120 836 0 0
1 381 0 0 0 1 381 0 0 0 0 0 0 0
2 818 0 2 260 0 0 0 0 0 0 0 558 0
168 0 0 0 0 0 0 0 0 0 168 0
349 943 0 0 0 86 165 0 0 0 263 778 0 0 0
2 633 0 0 0 0 0 0 2 633 0 0 0 0
1 387 0 0 1 387 0 0 0 0 0 0 0 0
11 781 0 8 583 0 0 0 0 0 0 0 3 198 0
2 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 800 0
570 537 0 17 003 9 731 88 062 0 25 986 2 693 264 458 154 973 7 631 0
6 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 200 0
119 074 0 0 0 0 0 0 0 0 0 119 074 0
125 274 0 0 0 0 0 0 0 0 0 125 274 0
8 003 185 0 19 254 90 432 96 000 0 25 986 6 902 266 018 154 973 7 307 906 35 713
8 337 995 0 29 164 90 432 96 000 0 25 986 6 902 273 270 160 672 7 349 855 305 713
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70383 Redevance de stationnement
7062 Redevances services à caractère
culturel
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 32
272 066 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 066 270 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 370 0 7 043 0 0 0 0 0 0 5 699 1 628 0
38 151 0 2 867 0 0 0 0 0 0 0 35 283 0
10 223 0 0 0 0 0 0 0 7 252 0 2 971 0
62 744 0 9 910 0 0 0 0 0 7 252 5 699 39 883 0
62 744 0 9 910 0 0 0 0 0 7 252 5 699 39 883 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 403 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 403 0
7 710 0 2 251 0 0 0 0 0 1 530 0 3 929 0
808 0 0 0 0 0 0 0 30 0 778 0
316 0 0 0 0 0 0 0 0 0 316 0
14 237 0 2 251 0 0 0 0 0 1 560 0 10 426 0
208 0 0 0 0 0 0 0 0 0 208 0
208 0 0 0 0 0 0 0 0 0 208 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
84 910 0 0 80 701 0 0 0 4 209 0 0 0 0
84 911 0 0 80 701 0 0 0 4 209 0 0 1 0
3 025 499 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 025 499 0
10 388 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 388 0
7 939 0 0 0 7 939 0 0 0 0 0 0 0
1 705 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 705 0
35 713 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 713
73 210 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 210 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74121 Dotation de solidarité rurale
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7478 Participat° Autres organismes
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES -110 379,96 0,00 0,00 0,00 0,00 2 906 301,92
Réalisations -110 379,96 0,00 0,00 0,00 0,00 2 906 301,92
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 21 073,17 0,00 0,00 0,00 0,00 347 063,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 217,59
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 836,06
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 482,48
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 020,71
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 239,15
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 345,80
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 439,54
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 474,03
6064 Fournitures administratives 45,12 0,00 0,00 0,00 0,00 6 681,21
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 51,69 0,00 0,00 0,00 0,00 51,69
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,90
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 864,70
611 Contrats de prestations de services 18 786,36 0,00 0,00 0,00 0,00 66 804,15
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 911,98
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 732,20
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 420,85
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 292,96
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 894,44
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 301,68
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 058,80
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 394,14
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 007,48
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 615,20
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 236,75
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74,40
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 161,67
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 292,21
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 424,61
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 564,37
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 396,24
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,26
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 881,34
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 34
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 776,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104,41
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 867 750,14
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 858,74
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 486,80
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 991,33
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 659 112,44
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 562,80
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 991,44
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 703,09
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 907,14
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 574,12
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 417,35
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 986,20
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 161,74
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 869,53
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 010,14
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 245,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 534,71
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 429,92
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 662,65
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 575,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353 896,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 469,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 427,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 883,30
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 744,19
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 743,29
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 395,82
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 066,51
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 824,21
6531 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 578,28
6533 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 456,29
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 849,18
6535 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 096,77
6536 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255,58
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104,48
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 905,78
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 994,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,94
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 35
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
66 Charges financières -131 453,13 0,00 0,00 0,00 0,00 -131 408,54
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44,59
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -131 453,13 0,00 0,00 0,00 0,00 -131 453,13
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 051,51
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 551,51
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 305 713,20 0,00 0,00 0,00 0,00 7 655 567,81
Réalisations 305 713,20 0,00 0,00 0,00 0,00 7 655 567,81
002 Résultat de fonctionnement reporté 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 065,69
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 273,58
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 073,58
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 882,51
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 971,49
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 283,48
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 627,54
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 630,80
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 198,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167,80
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 558,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 907,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 820 902,73
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 996 193,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 357,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 446,31
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 661,48
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580 244,94
74 Dotations et participations 35 713,20 0,00 0,00 0,00 0,00 3 379 178,06
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 663,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 210,00
744 FCTVA 35 713,20 0,00 0,00 0,00 0,00 35 713,20
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 704,86
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 388,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 025 499,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,87
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,87
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207,70
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207,70
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 425,87
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 778,01
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 929,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 36
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 402,86
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 416 093,16 0,00 0,00 0,00 0,00 4 749 265,89
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 38
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du
maire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 39
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 40
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 275 203,12
Réalisations 0,00 0,00 0,00 275 203,12
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 36 944,49
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 185,11
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 872,13
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 7 448,19
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 2 478,04
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 166,65
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 841,22
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 1 400,51
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 141,63
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 214,08
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 7 824,96
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 0,00 0,00 4 192,96
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 2 304,87
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 596,07
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 664,80
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 1 268,52
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 584,77
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 1 350,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 77,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 1 977,65
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 2 355,33
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 196 583,80
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 510,84
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 2 579,83
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 307,14
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 104 205,99
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 585,78
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 200,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 37 291,95
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 15 489,59
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 33 169,66
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 1 645,98
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 417,04
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 180,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 42
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 40 918,83
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 40 918,83
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 756,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 756,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 160 672,12
Réalisations 0,00 0,00 0,00 160 672,12
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 5 699,35
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00 5 699,35
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 154 972,77
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 120 836,10
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 34 136,67
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -114 531,00
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 357 783,99
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 357 783,99
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580 053,95
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 856,31
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 955,69
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 686,69
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 302,93
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 992,27
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 822,16
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 597,52
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395,81
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 318,04
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 781,22
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 452,03
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 506,78
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 334,74
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 468,80
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 025,87
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647,20
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 240,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451,85
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71,39
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 867,10
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025,36
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 306,19
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 960,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 094,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 542 876,14
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 462,48
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 370,77 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 877,56
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 649,63
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 875,83
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 434,70
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 936,39
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 270,57
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,88
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 390,22
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 051,54
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 741,94
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 648,33
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 922,62
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 117,68
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 465,85
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 530,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 935,85
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 925,93
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 725,93
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 462,12
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 325,56
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 136,56
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 270,30
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 270,30
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 251,88 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 251,88
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 458,18
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 778,18
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560,24
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,24
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 530,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 084 513,69
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 960,38
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 960,38
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 391,30
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 229,49
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 374,75
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 958,64
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,70
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 188,55
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 196,09
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 977,50
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76,76
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 408,71
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 986,88
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 608,73
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297,72
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111,76
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376,41
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 138,92
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52,80
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 962,08
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 907,81
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 020,71
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449,94
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 267,27
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269,93
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 233,31
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 065,21
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 342,99
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 235,19
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 905,58
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 298,28
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133,01
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 426,32
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 426,32
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 122,05
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 308,11
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 813,94
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 901,73
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 901,73
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 692,73
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 633,26
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59,47
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 209,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 209,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -338 058,65
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 324 009,67
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 324 009,67
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 57 414,98
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,51
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,84
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 492,16
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 489,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 1 699,20
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 21 579,88
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 6 457,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 5 143,90
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 272,64
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 482,85
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 385,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 612,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 15 700,01
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 700,01
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 249 827,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 249 827,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 067,68
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 920,83
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 146,85
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 25 985,85
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 25 985,85
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 55
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 25 985,85
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 25 985,85
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -298 023,82
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 56
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 58
handicapés difficulté
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 474 238,33
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 474 238,33
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 367,08
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 690,21
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 270,95
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,45
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 525,96
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 512,19
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675,79
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 716,53
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 510,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412 719,50
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 330,72
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 707,46
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 798,55
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 463,84
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 008,79
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 973,86
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 500,01
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 803,66
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 819,12
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 034,07
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 397,07
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 281,51
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258,62
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 842,22
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 257,75
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 257,75
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 894,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 894,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 60
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,44
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,44
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 061,94
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 164,78
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380,95
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516,21
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 938,50
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 938,50
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -378 237,89
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 711,46
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 711,46
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 089,58
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235,67
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 477,80
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 625,07
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455,13
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 581,25
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 689,60
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 655,92
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 448,23
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343,84
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491,40
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 656,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 567,67
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 490,47
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 490,47
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 091,50
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 802,33
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289,17
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39,91
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39,91
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 432,44
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 432,44 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 62
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 731,32
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 386,84
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 344,48
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 701,12
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 701,12
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 720,98
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 942 230,24
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 942 230,24
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 489 469,58
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 596,62
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 45 131,67
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 225,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 1 778,40
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 23 267,98
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 13 797,43
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 2 493,68
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 3 766,60
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 143 516,66
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 19 771,64
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 517,84
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 2 726,69
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 3 212,80
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 147 763,94
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 15 720,76
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 20 852,58
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 828,59
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 913,62
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 30 216,49
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 709,08
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 724,11
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 58,85
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 288,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 852,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 238,55
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 289 393,11
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00 0,00 3 843,04
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 285 550,07
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 64
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 163 367,55
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 97 662,47
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 65 705,08
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 29 164,12
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 29 164,12
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 9 910,04
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 867,04
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00 0,00 7 043,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 17 003,08
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 0,00 8 583,28
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 260,36
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 159,44
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 2 251,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 251,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -913 066,12
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 66
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 67
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 68
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 70
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 741,18
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 277,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 882,51
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 627,54
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 283,48
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 971,49
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 865,80
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 865,80
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 708,07
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 708,07
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 820,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 352,00
2032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 788,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 680,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 163,42
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 385,60
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 150,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 750,32
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 544,27
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 059,90
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 273,33
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 72
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 837,20
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 837,20
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 464,18
RECETTES (2) 1 620 920,09 0,00 0,00 0,00 0,00 3 545 800,23
Réalisations 1 620 920,09 0,00 0,00 0,00 0,00 3 545 800,23
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 1 564 464,45 0,00 0,00 0,00 0,00 1 589 083,65
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 883,30
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 743,29
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460,71
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 283,48
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 334,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 995,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 936,70
281316 Equipements de cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416,21
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 195,28
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 803,69
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 319,27
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 898,66
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 894,43
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 102,13
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,45
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 56 455,64 0,00 0,00 0,00 0,00 1 716 492,12
10222 FCTVA 56 455,64 0,00 0,00 0,00 0,00 56 455,64
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 682,47
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 655 354,01
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 341,16
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 923,16
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 418,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 73
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 620 920,09 0,00 0,00 0,00 0,00 3 340 059,05
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 74
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2032 Frais de recherche et de
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 12 730,12
Réalisations 0,00 0,00 0,00 12 237,30
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 5 699,35
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 100,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 5 599,35
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 558,88
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 558,88
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 586,77
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 586,77
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 5 392,30
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 3 192,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 200,30
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 492,82
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 42 796,33
Réalisations 0,00 0,00 0,00 42 796,33
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 40 918,83
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 462,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 86,20
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 5 681,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 26 032,12
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 3 453,99
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 3 209,68
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 522,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 1 471,84
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 1 877,50
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 1 877,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 30 066,21
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 528,83
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 983,50
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 251,88
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 251,88
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 626,96
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 626,96
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 966,66
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 060,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 846,54
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 535,22
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 524,90
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 82
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 545,33
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 613,84
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 465,85
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 465,85
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 530,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 368,57
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 617,82
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 499,50
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 541,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 757,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 545,24
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 028,72
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 83
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 147,99
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -107 914,99
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 130,81
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 264,25
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 114,25
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 114,25
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 150,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 352,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164,40
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 866,56
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 426,32
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 426,32
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 426,32
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 627,36
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 571,20
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 988,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 386,76
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -213 704,49
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 87
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 88
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 36 911,68
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 17 466,68
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 666,68
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 6 666,68
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 19 445,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 700,01
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 15 700,01
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 15 700,01
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 861,36 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 90
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 12 061,60
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 496,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 0,00 544,69
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 399,60
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 336,76
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -21 211,67
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 498,08
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 498,08
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 498,08
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456,10
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 041,98
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 257,75
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 257,75
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 257,75
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228,07
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 429,68
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 759,67
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 286,40
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 529,20
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 494,71
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 159,71
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 335,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 034,49
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 300,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 655,89
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 631,92
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 446,68
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 757,20
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 190,47
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 190,47
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 99
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 490,47
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 977,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 252,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 391,12
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 539,80
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 330,55
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 700,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 904,07
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 728 947,86
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 587 544,26
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 9 910,04
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 7 043,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 867,04
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 689,59
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 689,59
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 330 326,85
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 284 291,33
168758 Dettes - Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 46 035,52
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 126 755,01
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 6 720,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 120 035,01
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 16 178,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 16 178,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 78 114,49
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 209,56
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 51 521,14
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 1 922,40
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 8 109,77
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 10 694,98
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 656,64
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 23 570,28
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 23 570,28 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 101
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 141 403,60
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 332 298,41
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 332 298,41
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 289 393,11
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 056,36
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 786,68
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 0,00 0,00 0,00 10 386,37
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 5 703,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 55,61
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 962,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 54 034,61
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 977,58
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 159 696,60
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 004,59
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 3 174,66
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 0,00 974,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 329,86
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 10 128,54
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 2 751,49
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 774,41
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 066,38
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 1 334,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 7 355,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 13 353,10
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 315,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 173,27
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 42 905,30
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 42 905,30
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 102
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -396 649,45
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168758 Dettes - Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168758 Dettes - Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 109
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 110 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
9 898 325,51
1641 Emprunts en euros (total) 9 898 325,51
00000475625 CREDIT AGRICOLE HAUTE
SAVOIE
01/12/2011 15/03/2012 750 000,00 F 4,750 4,808 T X Echéance
constante
A-1
00000714149 CREDIT AGRICOLE HAUTE
SAVOIE
12/06/2014 15/01/2015 200 000,00 F 3,070 3,087 T C A-1
00002178192L CREDIT FONCIER DE
FRANCE
04/12/2012 25/03/2014 2 000 000,00 F 4,900 4,954 A X Echéance
constante
A-1
00002433546 CREDIT AGRICOLE HAUTE
SAVOIE
09/05/2022 17/09/2022 448 000,00 F 1,710 1,723 T X Echéance
constante
A-1
102780241500020909402 CREDIT MUTUEL DU
GENEVOIS
27/07/2017 15/11/2017 300 000,00 F 1,150 1,171 T C A-1
102780241500020909403 CREDIT MUTUEL DU
GENEVOIS
13/10/2017 31/01/2018 100 000,00 F 1,300 1,325 T C A-1
8943027 CAISSE D EPARGNE DES
ALPES
01/12/2011 25/02/2012 750 000,00 F 4,970 5,141 T X Echéance
constante
A-1
9563400 CAISSE D EPARGNE DES
ALPES
05/06/2015 25/09/2015 1 200 000,00 F 1,760 1,763 T C A-1
A0108316000 CAISSE D EPARGNE DES
ALPES
24/07/2008 01/01/2012 2 428 156,18 F 5,060 5,062 A X Echéance
constante
A-1
A0110551000 CAISSE D EPARGNE DES
ALPES
04/06/2010 25/03/2012 955 949,08 F 3,490 3,127 T X Echéance
constante
A-1
MON529034 LA BANQUE POSTALE 23/09/2019 01/02/2020 155 000,00 F 0,350 0,351 T X Echéance
constante
A-1
MPH220912EUR/0227392 CREDIT LOCAL DE FRANCE 07/07/2004 01/05/2009 400 000,00 F 3,490 1,562 A X Echéance
constante
A-1
MPH220918EUR/0227397 CREDIT LOCAL DE FRANCE 01/01/2011 01/02/2012 211 220,25 V 3,490 0,351 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 113
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
2009-01 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2015-01 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2015-02 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2015-03 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2016-01 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2018-01 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2018-02 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2018-03 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2018-04 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2018-05 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2018-06 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2019-001 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
879 302,31
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 879 302,31
0309 2000 00 SYANE (SELEQ 74) 01/01/2004 01/01/2004 69 753,28 F 5,790 6,712 A C A-1 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 114
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
0309 2000 01 SYANE (SELEQ 74) 01/01/2004 01/01/2004 152 745,14 F 5,790 6,712 A C A-1
0309 2003 00 SYANE (SELEQ 74) 01/01/2006 01/01/2006 64 101,52 F 4,740 4,740 A C A-1
0309 2004 00 SYANE (SELEQ 74) 01/01/2006 01/01/2007 46 642,54 F 4,030 4,030 A C A-1
0309 2004 01 SYANE (SELEQ 74) 01/01/2006 01/01/2007 38 342,46 F 4,030 4,030 A C A-1
0309 2006 00 SYANE (SELEQ 74) 01/01/2009 01/01/2010 54 248,52 F 3,970 3,970 A C A-1
030901200 SYANE (SELEQ 74) 27/11/2012 01/01/2017 51 469,80 F 4,950 3,349 A C A-1
0309201201 SYANE (SELEQ 74) 27/11/2012 01/01/2017 72 754,05 F 4,950 3,349 A C A-1
0309201400 SYANE (SELEQ 74) 01/01/2015 01/01/2015 22 233,00 F 2,480 2,795 A C A-1
4779 SYANE (SELEQ 74) 22/11/2016 01/01/2017 170 124,00 F 0,920 1,025 A C A-1
4865 SYANE (SELEQ 74) 01/01/2019 01/01/2020 90 690,00 F 1,050 1,050 A C A-1
74309201800 SYANE (SELEQ 74) 28/03/2018 01/01/2019 46 198,00 F 1,550 1,733 A C A-1
Total général 10 777 627,82
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 5 085 601,18 592 567,00 204 352,94 0,00 109 237,28
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 085 601,18 592 567,00 204 352,94 0,00 109 237,28
00000475625 0,00 A-1 254 346,29 4,00 F 4,808 56 427,66 13 766,54 0,00 536,95
00000714149 0,00 A-1 93 333,44 6,83 F 3,087 13 333,32 3 121,17 0,00 604,90
00002178192L 0,00 A-1 1 328 746,03 10,25 F 4,954 89 626,96 70 465,56 0,00 49 916,56
00002433546 0,00 A-1 434 840,29 14,50 F 1,723 13 159,71 3 802,33 0,00 289,17
102780241500020909402 0,00 A-1 195 000,00 9,67 F 1,171 20 000,00 2 386,26 0,00 286,54
102780241500020909403 0,00 A-1 66 666,60 9,83 F 1,325 6 666,68 920,83 0,00 146,85
8943027 0,00 A-1 256 939,10 3,92 F 5,141 56 686,59 14 541,57 0,00 1 276,99
9563400 0,00 A-1 750 000,00 12,50 F 1,763 60 000,00 13 860,00 0,00 220,00
A0108316000 0,00 A-1 1 095 979,53 5,08 F 5,062 153 136,34 63 205,26 0,00 55 456,56
A0110551000 0,00 A-1 472 525,92 7,75 F 3,127 52 110,52 17 875,16 0,00 274,85
MON529034 0,00 A-1 77 906,68 2,92 F 0,351 25 787,73 329,11 0,00 45,45
MPH220912EUR/0227392 0,00 A-1 33 417,03 6,17 V EURIBOR 1,562 25 708,07 44,59 0,00 102,55
MPH220918EUR/0227397 0,00 A-1 25 900,27 1,17 V 0,351 19 923,42 34,56 0,00 79,91
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2009-01 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2015-01 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2015-02 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2015-03 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2016-01 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2018-01 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2018-02 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2018-03 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2018-04 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2018-05 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2018-06 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2019-001 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 377 729,84 46 035,52 10 710,95 0,00 9 036,80
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 377 729,84 46 035,52 10 710,95 0,00 9 036,80
0309 2000 00 0,00 A-1 3 487,74 0,08 F 6,712 3 487,66 403,88 0,00 201,94
0309 2000 01 0,00 A-1 7 637,20 0,08 F 6,712 7 637,26 884,39 0,00 442,19
0309 2003 00 0,00 A-1 9 615,16 2,08 F 4,740 3 205,08 607,68 0,00 455,76
0309 2004 00 0,00 A-1 9 328,46 3,08 F 4,030 2 332,13 469,92 0,00 375,94
0309 2004 01 0,00 A-1 7 668,54 3,08 F 4,030 1 917,12 386,30 0,00 309,04
0309 2006 00 0,00 A-1 18 986,93 6,08 F 3,970 2 712,43 861,46 0,00 753,78
030901200 0,00 A-1 30 881,88 8,08 F 3,349 3 431,32 1 698,50 0,00 1 528,65
0309201201 0,00 A-1 43 652,43 8,08 F 3,349 4 850,27 2 400,88 0,00 2 160,80
0309201400 0,00 A-1 13 339,80 11,08 F 2,795 1 111,65 358,40 0,00 330,83
4779 0,00 A-1 119 086,80 13,08 F 1,025 8 506,20 1 173,86 0,00 1 095,60
4865 0,00 A-1 77 086,50 16,08 F 1,050 4 534,50 857,02 0,00 809,41
74309201800 0,00 A-1 36 958,40 15,08 F 1,733 2 309,90 608,66 0,00 572,86
Total général 0,00 5 463 331,02 638 602,52 215 063,89 0,00 118 274,08
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
37 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 463 331,02 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1500.00 €
14-12-2010
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Appareil de levage-ascenseurs 20 14/12/2010
L Autres aménagements et aménagement de terrains 20 14/12/2010
L Bâtiments légers, abris 10 14/12/2010
L Camions et véhicules industriels 6 14/12/2010
L Coffre-fort 25 14/12/2010
L Equipements de cuisine 12 14/12/2010
L Equipements de garages et ateliers 12 14/12/2010
L Equipements sportifs 12 14/12/2010
L Etudes et insertion non suivies de réalisation 5 14/12/2010
L Frais pour documents d'urbanisme 10 14/12/2010
L Installation et appareils de chauffage 15 14/12/2010
L Installations de voirie 20 14/12/2010
L Installations électriques et téléphoniques 15 14/12/2010
L Logiciels 3 14/12/2010
L Matériel de bureau électrique et électronique 5 14/12/2010
L Matériel informatique 2 14/12/2010
L Matériels classiques (outillage...) 8 14/12/2010
L Mobilier urbain 5 14/12/2010
L Mobiliers 15 14/12/2010
L Plantations 15 14/12/2010
L Voitures 5 14/12/2010 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 122
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 812 291,70 I 665 086,68
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 638 603,67 638 602,52
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 592 568,15 592 567,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 46 035,52 46 035,52
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 173 688,03 26 484,16
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 900,00 558,88 10226 Taxe d'aménagement 11 570,00 11 555,39
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 14 372,00 14 369,89
020 Dépenses imprévues 146 846,03 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 665 086,68 298 974,69 0,00 964 061,37
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 188 527,12 III 702 718,53
Ressources propres externes de l’année (a) 1 289 852,00 104 043,41
10222 FCTVA 63 500,00 56 455,64
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 90 000,00 47 587,77
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 1 136 352,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 898 675,12 598 675,12
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 10 386,37 10 386,37
28031 Frais d'études 21 898,36 21 898,36
28033 Frais d'insertion 55,61 55,61
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 1 962,00 1 962,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 54 034,61 54 034,61
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 2 600,00 2 600,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 3 977,58 3 977,58
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 189 696,60 189 696,60
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 004,59 2 004,59
28051 Concessions et droits similaires 7 363,57 7 363,57
28128 Autres aménagements de terrains 21 790,78 21 790,78
281312 Bâtiments scolaires 578,00 578,00
281316 Equipements de cimetière 416,21 416,21
281318 Autres bâtiments publics 4 691,28 4 691,28
28132 Immeubles de rapport 8 977,00 8 977,00
28135 Installations générales, agencements, .. 24 163,24 24 163,24
28138 Autres constructions 5 790,72 5 790,72
28151 Réseaux de voirie 329,86 329,86
28152 Installations de voirie 10 482,74 10 482,74
281534 Réseaux d'électrification 2 751,49 2 751,49
281538 Autres réseaux 11 315,41 11 315,41
281561 Matériel roulant 560,38 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 6 533,00 7 093,38
281571 Matériel roulant 27 366,12 27 366,12
281578 Autre matériel et outillage de voirie 7 355,00 7 355,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 18 451,17 18 451,17
28182 Matériel de transport 10 352,65 10 352,65
28183 Matériel de bureau et informatique 80 660,38 80 660,38
28184 Mobilier 37 902,05 37 902,05
28188 Autres immo. corporelles 24 228,35 24 228,35
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 126
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 300 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
702 718,53 2 147,99 1 589 083,65 1 655 354,01 3 949 304,18
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 964 061,37
Ressources propres disponibles IV 3 949 304,18
Solde V = IV – II (3) 2 985 242,81
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 128
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 4541 Intitulé de l'opération : Mise en sécurité Maison M LAMOUR Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 15 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 156,00
45411 Dépenses nouvelles (2) 15 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 156,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 15 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 156,00
RECETTES (b) 15 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 156,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45421 Annulations sur recettes (d) (3) 15 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 156,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45801 Intitulé de l'opération : Etude de faisabilité - piste cyclable - Valleiry Date de la délibération : 22/10/2013
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 30 808,16 0,00 0,00 0,00 0,00 30 808,16
458101 Dépenses nouvelles (2) 29 124,36 0,00 0,00 0,00 0,00 29 124,36
458101 (2) 1 683,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1 683,80
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 30 808,16 0,00 0,00 0,00 0,00 30 808,16
RECETTES (b) 30 808,16 0,00 0,00 0,00 0,00 30 808,16
458201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 17 364,09 0,00 0,00 0,00 0,00 17 364,09
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 129
N° opération : 45801 Intitulé de l'opération : Etude de faisabilité - piste cyclable - Valleiry Date de la délibération : 22/10/2013
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
458201 Annulations sur recettes (d) (3) 13 444,07 0,00 0,00 0,00 0,00 13 444,07
Recettes nettes (b - d) 17 364,09 0,00 0,00 0,00 0,00 17 364,09
N° opération : 45802 Intitulé de l'opération : Etude de faisabilité - piste cyclable - Chenex Date de la délibération : 22/10/2013
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 5 840,48 0,00 0,00 0,00 0,00 5 840,48
458102 (2) 324,64 0,00 0,00 0,00 0,00 324,64
458102 Dépenses nouvelles (2) 5 515,84 0,00 0,00 0,00 0,00 5 515,84
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 5 840,48 0,00 0,00 0,00 0,00 5 840,48
RECETTES (b) 5 840,48 0,00 0,00 0,00 0,00 5 840,48
458202 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 3 248,44 0,00 0,00 0,00 0,00 3 248,44
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458202 Annulations sur recettes (d) (3) 2 592,04 0,00 0,00 0,00 0,00 2 592,04
Recettes nettes (b - d) 3 248,44 0,00 0,00 0,00 0,00 3 248,44
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2022 GOMMETTES SCOL : Mobilier 10 ème classe + atsem
salle de sieste (I)
242,09 0,00 1
01/01/2022 GOMMETTES SCOL : Mobilier 10 ème classe + atsem
salle de sieste (I)
129,74 0,00 1
01/01/2022 ESPACES PUBLICS : Chaine pour cheminement
piétons (I)
515,06 0,00 1
01/01/2022 PARC LOC : Gare - renovation appart 1er étage 3 599,89 0,00 15
01/01/2022 PARC LOC : Gare - renovation appart 1er étage 1 056,00 0,00 15
03/01/2022 ESPACES PUBLICS : Chaine pour cheminement
piétons (I)
504,46 0,00 1
11/01/2022 PARC LOC : Gare - réhabilitation menuiseries 16 631,92 0,00 10
11/01/2022 MAIRIE : 3 stations d?accueil pour les agents 703,98 0,00 1
19/01/2022 GOMMETTES SCOL : Mobilier 10 ème classe + atsem
salle de sieste (I)
750,00 0,00 1
24/01/2022 INCENDIE : poteau 2 688,00 0,00 6
24/01/2022 MAIRIE : Poste téléphone 8018 service informatique
devis n°278411
264,38 0,00 1
26/01/2022 MAIRIE : logiciel Marco (option supp : publicité des
marchés publics) + abnt 1
360,00 0,00 1
04/02/2022 GOMMETTES SCOL : Mobilier 10 ème classe + atsem
salle de sieste (I)
809,20 0,00 1
04/02/2022 MAIRIE : 9 PC portables 1 667,10 0,00 2
21/02/2022 SERV TECH: Epandeur à sel 720,00 0,00 1
28/02/2022 MAIRIE : 9 PC portables 1 577,52 0,00 2
28/02/2022 MAIRIE : 1 Smartphone 312,68 0,00 1
28/02/2022 COHN SCOL Matériel sportif (I) 677,51 0,00 1
28/02/2022 COHN SCOL Matériel sportif (I) 49,09 0,00 1
28/02/2022 Route de la Maison Blanche Humilly - bande terrain 636,00 0,00 0
28/02/2022 Cession chemin des clinzets - bande terrain usage aire
ordures ménagères
204,00 0,00 0
28/02/2022 GOMMETTES/PERI 1 Aspirateur 312,96 0,00 1
28/02/2022 CTM 1 Aspirateur 312,96 0,00 1
18/03/2022 Résidences du Manoir / Com de Viry parcelle sec C n°
1992-2014
1 369,56 0,00 0
23/03/2022 SIGNALISATION : fourniture panneaux divers et
fixations
1 705,58 0,00 20
29/03/2022 ESPACE PUBLIC : Etudedu plan circulation
réaménagement chef lieu (2020-00000299)
3 307,49 0,00 0
02/04/2022 PERISCO : Scanner Maryline Lechevrel 76,26 0,00 1
11/04/2022 INFO : cybersécurité 4 788,00 0,00 2
25/04/2022 INFO : 3 ordinateurs et stations d'accueil 2 138,06 0,00 2
29/04/2022 MALAGNY : 2 stations accueil - Plan de relance
numérique
703,32 0,00 1
29/04/2022 COHN : 1 station accueil - Plan de relance numérique 351,66 0,00 1
18/05/2022 GOMMETTES : Switch Cisco CBS250 plan de relance
(I)
363,65 0,00 1
19/05/2022 ELLIPSE:ensemble de désenfumage 6 896,44 0,00 15
23/05/2022 MAIRIE : 9 PC portables 154,80 0,00 2
31/05/2022 INCENDIE: poteau chemin ste Catherine (I) 3 192,00 0,00 8
01/06/2022 COHN SCOL Mobilier 12ème classe (I) 1 188,01 0,00 1
01/06/2022 MANIFESTATION - Bloc électrique mobile pour location
de matériel
270,11 0,00 1
03/06/2022 Meubles pour appartement Marronniers (en colocation
meublée)
3 446,68 0,00 10
03/06/2022 AMENAGEMENT URBAIN : concours d'idees groupe
scolaire phase 2 (I)
8 000,00 0,00 0
06/06/2022 MAIRIE : 9 PC portables 3 649,74 0,00 2
09/06/2022 VOIRIE AMENAGEMENT : MOE chemin des Clinzets
(i)
960,00 0,00 0
13/06/2022 COHN SCOL Mobilier 12ème classe (I) 242,09 0,00 1
13/06/2022 CTM: ecran LED salle embauche (I) 571,44 0,00 1
14/06/2022 Immeuble (cadastre B1803) 55 rue du Marronnier 168 300,00 0,00 0
17/06/2022 ECLAIRAGE: fournitures pour candelabre (i) 1 398,24 0,00 1 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 131
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/06/2022 ECLAIRAGE: fournitures pour candelabre (i) 766,80 0,00 1
17/06/2022 ECLAIRAGE: fournitures pour candelabre (i) 411,60 0,00 1
21/06/2022 MANIFESTATION - Bloc électrique mobile pour location
de matériel
690,26 0,00 1
24/06/2022 MULTI Parcours mobilité 3 écoles 1 140,00 0,00 1
24/06/2022 COHN : Licence Workspace (I) 138,00 0,00 1
26/06/2022 INFO : MAIRIE : Stations assis-debout 815,29 0,00 1
26/06/2022 INFO : COHN PC plan de relance 908,28 0,00 1
28/06/2022 COHN : Rénovation des sols classe et couloir rdj (sans
travail en régie)
5 060,00 0,00 15
28/06/2022 SERVICE TECH : ponceuse 796,81 0,00 1
28/06/2022 SERVICE TECH : meuleuse d'angle pneum DSW-22 135,54 0,00 1
28/06/2022 SERVICE TECH : meuleuse d'angle pneum DSG25 167,05 0,00 1
28/06/2022 SERVICE TECH : clé dynamométrique 1/2'' RW WO
2021
147,00 0,00 1
30/06/2022 COHN SCOL Mobilier 12ème classe (I) 524,40 0,00 1
30/06/2022 GOMMETTES : projet multi média (I) 7 052,90 0,00 2
02/07/2022 GOMMETTES: bandes magnetiques salle periscolaire
(outillage)
1 235,92 0,00 1
05/07/2022 COHN SCOL Mobilier 12ème classe (I) 1 240,14 0,00 1
06/07/2022 ECLAIRAGE PUBLIC : numérisation du réseau -
groupement de commande
16 178,00 0,00 5
07/07/2022 COHN SCOL Banc pour la cour (I) 792,00 0,00 1
28/07/2022 PLU : phase 4 : approbation PLU - régie carto 720,00 0,00 1
29/07/2022 GOMMETTES : projet multi média (I) 239,90 0,00 2
29/07/2022 MAIRIE : 1 Commutateur réseau / 1 assortiment d'outils
/ 1 pince à cabler
1 234,60 0,00 1
05/08/2022 CTM: meuble à courrier salle embauche (i) 1 787,94 0,00 10
10/08/2022 AMENAGEMENT URBAIN : concours d'idees groupe
scolaire phase 2 (I)
8 000,00 0,00 0
12/08/2022 GOMMETTES : projet multi média (I) 897,00 0,00 2
12/08/2022 SIGNALISATION : 4 panneaux pour limitation 70 km/h
sur RD 1206 (I)
820,80 0,00 1
18/08/2022 MAIRIE : 9 PC portables 634,74 0,00 2
22/08/2022 PPC : 1 Défibrillateur + électrodes pédiatriques (I) 1 360,80 0,00 1
25/08/2022 AMENAGEMENT URBAIN : concours d'idees groupe
scolaire phase 2 (I)
8 000,00 0,00 0
26/08/2022 MOBILIER URBAIN : 3 Cendriers de vote (I) 1 080,00 0,00 1
30/08/2022 VOIRIE AMENAGEMENT: MOE faisabilité pour
améagement aire OM/ Bus Malagny (i)
3 360,00 0,00 0
01/09/2022 Maison Chagoux - portage par EPF 65 837,20 0,00 0
01/09/2022 GOMMETTES : projet multi média (I) 891,00 0,00 2
09/09/2022 OUVRAGES D ART : glissière de sécurité pont de
Malagny (I)
3 793,08 0,00 0
09/09/2022 VOIRIE AMENAGEMENT : Sécurisation d'Essertet (I) 514,80 0,00 1
15/09/2022 MAIRIE : 1 Commutateur réseau / 1 assortiment d'outils
/ 1 pince à cabler
-1 175,95 0,00 1
19/09/2022 BIODIVERSITE : 1 débroussailleuse + chaine 1 077,64 0,00 1
19/09/2022 BIODIVERSITE : 1 perche élagueuse (I) 978,00 0,00 1
23/09/2022 ILLUMINATIONS : Guirlandes de Noël (I) 8 109,77 0,00 6
24/09/2022 MANIFESTATIONS : 2 Barnums - 4 poids de lestage
10 housses (I)
2 271,96 0,00 10
04/10/2022 MOBILIER URBAIN : Borne en bois pour place des
Aviateurs et rue du Vuache (I)
1 922,40 0,00 20
05/10/2022 OUVRAGE D'ART : ETUDE MOE PONT DE COPPET -
PHASE AVP (I)
8 772,60 0,00 0
05/10/2022 OUVRAGE D'ART : ETUDE MOE PONT DE COPPET -
PHASE AVP (I)
1 482,00 0,00 0
05/10/2022 VOIRIE AMENAGEMENT: MOE amenagement Chemin
des Clinzets phase AVP (I) selon mar
7 080,00 0,00 0
07/10/2022 VOIRIE AMENAGEMENT: MOE amenagement Chemin
des Clinzets phase AVP (I) selon mar
1 068,00 0,00 0
07/10/2022 VOIRIE AMENAGEMENT : Sécurisation d'Essertet (I) 6 980,43 0,00 1
10/10/2022 PERI : 2 écrans Xiaomi 379,84 0,00 1
10/10/2022 COHN : 1 cisco 169,90 0,00 1
10/10/2022 MAIRIE : 1 station 2 ordinateurs 2 écrans 1 312,65 0,00 1
11/10/2022 VOIRIE AMENAGEMENT : Sécurisation d'Essertet (I) 20 796,00 0,00 1
11/10/2022 PLU : Mise en place du droit de préemption commercial 6 000,00 0,00 2
12/10/2022 GOMMETTES SCOL : Mobilier classe 10 : chaises
armoires
808,52 0,00 1
12/10/2022 GOMMETTES SCOL : Mobilier classe 10 : chaises
armoires
161,70 0,00 1 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 132
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/10/2022 MOBILIER URBAIN : implantation bouche puisage
mairie (I)
6 150,00 0,00 20
17/10/2022 GOMMETTES SCOL : Mobilier classe 10 : chaises
armoires
541,12 0,00 1
21/10/2022 tapis Wesco (I) 306,00 0,00 1
21/10/2022 2 marchepieds pliants (I) 164,40 0,00 1
24/10/2022 PERISCOLAIRE : 1 marchepied 73,10 0,00 1
24/10/2022 PERISCOLAIRE : 1 tableau blanc 354,00 0,00 1
24/10/2022 PERISCOLAIRE : 1 plastifieuse 294,00 0,00 1
26/10/2022 VOIRIE AMENAGEMENT: MOE amenagement Chemin
des Clinzets phase AVP (I) selon mar
6 540,00 0,00 0
27/10/2022 OUVRAGES D ART : glissière de sécurité pont de
Malagny (I)
5 089,20 0,00 0
31/10/2022 GOMMETTES SCOL : 2 Ipad et coques 137,98 0,00 1
02/11/2022 VOIRIE AMENAGEMENT : Sécurisation d'Essertet (I) 5 709,91 0,00 1
02/11/2022 VOIRIE AMENAGEMENT : Supports pour glissières
bois pont de Malagny (I)
2 958,10 0,00 20
04/11/2022 GOMMETTES SCOL : Mobilier classe 10 : chaises
armoires
2 250,02 0,00 1
07/11/2022 MAIRIE : Achat de logiciel d'analyse financière 4 320,00 0,00 3
08/11/2022 GOMMETTES SCOL : 2 Ipad et coques 797,38 0,00 1
08/11/2022 GOMMETTES SCOL : Mobilier classe 10 : chaises
armoires
270,94 0,00 1
10/11/2022 ELLIPSE : Rénovation façade-étanchéité de la toiture
(i)
18 624,00 0,00 15
10/11/2022 PERISCOLAIRE : 1 enceinte bluetooth (I) 96,67 0,00 1
10/11/2022 PERISCOLAIRE : 1 table pliante 172,08 0,00 1
11/11/2022 Etude schéma directeur informatique : contenu
numérique
2 352,00 0,00 2
14/11/2022 OUVRAGE D'ART : ETUDE MOE PONT DE COPPET -
PHASE AVP (I)
7 079,40 0,00 0
15/11/2022 VOIRIE AMENAGEMENT : Sécurisation d'Essertet (I) 3 296,40 0,00 1
15/11/2022 BIBLIO : visualiseur mobile (I) 327,60 0,00 1
15/11/2022 SERVICE TECHNIQUE : Scie à ruban (I) 1 794,40 0,00 6
18/11/2022 GOMMETTES SCOL : 3 tricycles (I) 572,40 0,00 1
23/11/2022 VOIRIE AMENAGEMENT : MOE chemin des Clinzets
(i)
9 318,52 0,00 0
26/11/2022 ESPACES PUBLICS : Chaine pour cheminement
piétons (I)
1 853,76 0,00 1
26/11/2022 MALAGNY SCOL : 1 caisson pour chaire 2 tiroirs -
Bureau directrice (I)
122,53 0,00 1
28/11/2022 Marteau compresseur thermique 4 704,94 0,00 6
29/11/2022 AMENAGEMENT URBAIN : concours d'idees groupe
scolaire phase 2 (I)
5 400,00 0,00 0
29/11/2022 AMENAGEMENT URBAIN : concours d'idees groupe
scolaire phase 2 (I)
5 175,00 0,00 0
29/11/2022 AMENAGEMENT URBAIN : concours d'idees groupe
scolaire phase 2 (I)
3 060,00 0,00 0
29/11/2022 AMENAGEMENT URBAIN : concours d'idees groupe
scolaire phase 2 (I)
15 300,00 0,00 0
29/11/2022 AMENAGEMENT URBAIN : concours d'idees groupe
scolaire phase 2 (I)
7 650,00 0,00 0
29/11/2022 AMENAGEMENT URBAIN : concours d'idees groupe
scolaire phase 2 (I)
1 920,00 0,00 0
29/11/2022 AMENAGEMENT URBAIN : concours d'idees groupe
scolaire phase 2 (I)
1 200,00 0,00 0
29/11/2022 GOMMETTES AUTRES : Achat autolaveuse Rolly
NRG Jaune (I)
4 194,54 0,00 15
30/11/2022 AMENAGEMENT URBAIN : concours d'idees groupe
scolaire phase 2 (I)
960,00 0,00 0
30/11/2022 AMENAGEMENT URBAIN : concours d'idees groupe
scolaire phase 2 (I)
3 570,00 0,00 0
30/11/2022 AMENAGEMENT URBAIN : concours d'idees groupe
scolaire phase 2 (I)
2 880,00 0,00 0
30/11/2022 AMENAGEMENT URBAIN : concours d'idees groupe
scolaire phase 2 (I)
1 440,00 0,00 0
30/11/2022 AMENAGEMENT URBAIN : concours d'idees groupe
scolaire phase 2 (I)
4 800,00 0,00 0
01/12/2022 VOIRIE AMENAGEMENT : Sécurisation d'Essertet (I) 5 865,84 0,00 1
02/12/2022 MALAGNY SCOL : 1 caisson pour chaire 2 tiroirs -
Bureau directrice (I)
215,03 0,00 1
02/12/2022 TERRAIN SPORT : Structure street Work out (I) 10 800,00 0,00 15 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 133
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/12/2022 AMENAGEMENT URBAIN : concours d'idees groupe
scolaire phase 2 (I)
960,00 0,00 0
06/12/2022 AMENAGEMENT URBAIN : concours d'idees groupe
scolaire phase 2 (I)
7 440,00 0,00 0
07/12/2022 ELLIPSE : Rénovation façade-étanchéité de la toiture
(i)
11 831,56 0,00 15
08/12/2022 COHN : réparation clases (travail en régie) 7 251,88 0,00 15
09/12/2022 MAIRIE : rénovation bureaux compta et RH 2 971,49 0,00 15
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 644 521,17 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
02/02/2022 EC : autolaveuse 4 906,40 8 4 906,40 0,00 1 654,00 1 654,00
17/02/2022 tx fonciers parcelles St Julien 460,71 0 0,00 0,00 1 275,00 1 275,00
17/02/2022 tx fonciers parcelles St Julien 460,71 0 0,00 0,00 637,50 637,50
17/02/2022 tx fonciers parcelles St Julien 460,71 0 0,00 460,71 637,50 176,79
13/07/2022 camion RENAULT M230
8914 XD 74
36 283,48 0 0,00 36 283,48 1 000,00 -35 283,48
06/09/2022 6 jardinières Ch écoliers 2 786,68 0 0,00 2 786,68 330,00 -2 456,68
14/09/2022 MOBILIER URBAIN : 4 bacs
à fleurs dépose minute
Mairie PAPI EXTENDO
2 115,36 6 1 059,00 1 056,36 646,00 -410,36
Cessions à titre gratuit
06/09/2022 Etude acoustique salle
Batterie Centre culturel
1 196,00 1 1 196,00 0,00 0,00 0,00
06/09/2022 Etude de bassin versant -
Réseau d'eaux pluvilaes de
Germagny
1 200,00 1 1 200,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
31/12/2022 Annonce légale : désherbeur
thermique
283,61 5 283,61 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 Solde opération programme
2014 DUCREY THONEX
2 915,16 5 2 915,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 EAUX PLUVIALES :
Diagnostic et faisabilité
gestion des eaux pluviales
Humilly d
1 872,00 2 1 872,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 Mairie : Etude schéma
directeur informatique Phase
1
9 144,00 2 9 144,00 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 64 084,82 -34 407,23 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 7 710,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 40 587,23
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 0
Divers
0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 140
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
14 618 298,12 12 282 036,96 251 046,14 277 922,80
HALPADES 2012 P ZAC Centre -
construction de
12 logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
687 831,09 560 050,54 28,42 A R 2,050 R 2,050 - 11 703,61 10 857,17
HALPADES 2012 X Echéance
progressive
ZAC Centre -
performance
énergétique de
61 logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
603 312,01 489 008,34 28,42 A F 1,950 F 1,950 - 9 725,08 9 713,92
HALPADES 2012 X Echéance
progressive
ZAC Centre -
construction de
49 logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
3 443 616,04 2 901 079,25 28,42 A R 2,850 R 2,850 - 83 985,58 45 783,05
HALPADES 2012 P ZAC Centre -
acquisition
foncière pour la
construction de
49 logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
1 306 783,42 1 173 307,22 38,42 A R 2,850 R 2,850 - 33 684,77 8 614,55 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HALPADES 2012 P ZAC Centre -
acquisition
foncière pour la
construction de
12 logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
275 553,92 239 525,63 38,42 A F 2,050 F 2,050 - 4 962,81 2 562,69
HALPADES 2013 X Echéance
constante
ZAC Centre -
acquisition
foncière pour 5
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
152 866,28 134 554,17 40,33 A R EURIBOR 2,350 R EURIBOR 2,350 - EURIBOR 3 208,35 1 971,35
HALPADES 2013 X Echéance
constante
ZAC Centre -
construction de 5
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
447 770,24 370 691,72 30,33 A R EURIBOR 2,150 R EURIBOR 2,150 - EURIBOR 8 152,76 8 506,27
HALPADES 2013 X Echéance
constante
ZAC Centre -
acquisition
foncière pr la
construction de 2
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
40 693,12 34 827,36 40,33 A R EURIBOR 1,550 R EURIBOR 1,550 - EURIBOR 549,37 616,15
HALPADES 2013 X Echéance
constante
ZAC Centre -
construction de 2
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
117 500,75 94 338,46 30,33 A R EURIBOR 1,350 R EURIBOR 1,350 - EURIBOR 1 307,15 2 487,81
HAUTE SAVOIE
HABITAT
(anciennement
OPAC)
1988 C 9/18 logements CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
209 963,89 28 693,49 1,08 A R 2,520 R 2,520 - 1 133,15 16 272,68
HAUTE SAVOIE
HABITAT
(anciennement
OPAC)
1987 X Echéance
constante
18/32 logements CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
134 505,75 5 200,79 0,75 A R 2,520 R 2,520 - 298,11 6 629,03
HAUTE SAVOIE
HABITAT
(anciennement
OPAC)
1987 X Echéance
constante
14/32 logements CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
138 728,61 4 618,29 0,50 A R 1,900 R 1,900 - 198,41 5 824,19
HAUTE SAVOIE
HABITAT
(anciennement
OPAC)
2013 X Echéance
constante
ZAC centre :
Acquisition
foncière pr la
construction de 4
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
77 187,00 66 060,84 40,42 A F 1,550 F 1,550 - 1 042,06 1 168,71
HAUTE SAVOIE
HABITAT
(anciennement
OPAC)
2013 X Echéance
constante
ZAC Centre :
Acquisition pr la
construction de 4
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
233 586,00 187 540,44 30,42 A F 1,350 F 1,350 - 2 598,56 4 945,65 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HAUTE SAVOIE
HABITAT
(anciennement
OPAC)
2013 X Echéance
constante
ZAC Centre :
Acquisition
foncière pr la
construction de
12 logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
300 364,00 264 382,93 40,42 A F 2,350 F 2,350 - 6 304,02 3 873,45
HAUTE SAVOIE
HABITAT
(anciennement
OPAC)
2013 X Echéance
constante
ZAC Centre :
Acquisition pr la
construction de
12 logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
953 250,00 755 347,12 29,42 A F 2,150 F 2,150 - 16 629,30 18 108,84
MONT BLANC 2016 X Echéance
constante
ZAC Centre -
PLAI foncier
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
320 991,00 296 574,26 46,00 A R 0,550 R 0,550 A-1 1 662,44 5 687,86
MONT BLANC 2016 X Echéance
constante
ZAC Centre -
PLUS
construction
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
2 160 800,00 1 939 997,73 35,75 A R 1,350 R 1,350 A-1 26 938,23 55 426,58
MONT BLANC 2016 X Echéance
constante
ZAC Centre -
PLUS foncier
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
523 595,00 479 918,65 33,75 A R 1,350 R 1,350 A-1 6 626,64 10 943,94
MONT BLANC 2016 X Echéance
constante
ZAC Centre -
PLAI
Construction
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
1 046 800,00 946 316,81 36,00 A R 0,550 R 0,550 A-1 5 335,96 23 857,74
MONT BLANC 2018 X Echéance
constante
ZAC Centre -
PLS foncier
CREDIT
AGRICOLE
HAUTE
SAVOIE
318 400,00 302 300,23 45,08 A R 1,860 R 1,860 A-1 5 699,73 4 136,88
MONT BLANC 2018 X Echéance
constante
ZAC Centre -
PLS construction
CREDIT
AGRICOLE
HAUTE
SAVOIE
1 124 200,00 1 007 702,69 25,08 A R 1,860 R 1,860 A-1 19 300,05 29 934,29
TOTAL GENERAL 14 618 298,12 12 282 036,96 251 046,14 277 922,80
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 143
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 8 003 185,34
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 144
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat (1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
2019 Mobilier : Location
Véhicule : DUCATO -
2019
5 556,12 BNP LEASE
SA
5 5 556,12 2 065,12 0,00 0,00 0,00 7 621,24
2019 Mobilier : location
véhicule : TOYOTA
YARIS FH - 217 - NZ
2 622,36 ARVAL
PUBLIC LLD
3 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2019 Mobilier : location
véhicule : KANGOO : FH
- 710 - CQ
3 852,48 DIAC 5 3 852,48 0,00 0,00 0,00 0,00 3 852,48
2020 Mobilier : location
véhicule : NAVARA FM -
889-MB
7 211,40 DIAC 4 7 211,40 0,00 0,00 0,00 0,00 7 211,40
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 145
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 146
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 147
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ADMR VIRY VUACHE 10 994,00
ASS ADELEPHI 500,00
ASS APOLLON 74 . 500,00
ASS BASKET CLUB ST JULIEN 600,00
ASS DES PARENTS D'ELEVES MALAGNY 800,00
ASS DES PARENTS D'ELEVES VIRY 1 005,00
ASS ETOILE SPORTIVE DE VIRY . 44 160,00
ASS FARANDOLE 500,00
ASS SOS-GO 1 400,00
ASS SPORTS MECANIQUES DE VIRY 12 000,00
ASS TOURNE-SOL APE ECOLE MONTESSORI 100,00
ASS VIRY TENNIS CLUB . 2 000,00
ATHLE ST JULIEN 74 700,00
COMPAGNIE DES GENS D'ICI 3 500,00
COOPERATIVE SCOL ECOLE ELEMENTAIRE - MALAGNY 295,00
COOPERATIVE SCOL ECOLE MATERNELLE - GOMMETTES 1 000,00
HANDBALL CLUB DU GENEVOIS ASS 325,00
MJC VIRY 188 642,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
EHPAD Les Ombelles 25 894,00
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CCAS de Viry 15 000,00
Autres
TOTAL GENERAL 309 915,00 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 148
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 15,00 1,70 16,70 16,70 0,00 16,70
adjoint administratif C 10,00 1,70 11,70 11,70 0,00 11,70 attaché A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 responsable attractivité B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 responsable urbanisme A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 21,00 11,22 32,22 33,22 0,00 33,22
adjoint technique C 16,00 11,22 27,22 28,22 0,00 28,22 agent de maitrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 agent restauration C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 responsable batiment B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 responsable esp verts biodiversité B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 responsable voirie B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 technicien B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,90 0,90 0,90 0,00 0,90
atsem C 0,00 0,90 0,90 0,90 0,00 0,90
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
adjoint du patrimoine C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 13,20 15,20 15,20 0,00 15,20
Animateur B 2,00 0,90 2,90 2,90 0,00 2,90 adjoint d'animation C 0,00 12,30 12,30 12,30 0,00 12,30 responsable scolaire C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Brigadier C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 149
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Chef de service B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 46,00 27,02 73,02 74,02 0,00 74,02
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 150
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
agent restauration C TECH 0,00 A A responsable attractivité B ADM 0,00 A A responsable batiment B TECH 0,00 A A responsable esp verts biodiversité B TECH 0,00 A A responsable scolaire C ANIM 0,00 A A responsable urbanisme A ADM 0,00 A A responsable voirie B TECH 0,00 A A
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
agent accueil état civil C ADM 0,00 A A agent périscolaire C ANIM 0,00 A A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 7 625 439,00 5,20 22,52 0,00 1 717 249,00 5,20
TFPNB 94 004,00 2,89 44,81 0,00 42 123,00 2,89
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 7 719 443,00 5,17 1 759 372,00 5,14 COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 29/03/2023
Présenté par (1) Le MAIRE.
A Viry, le 04/04/2023
Le MAIRE
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Viry, le 04/04/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AMSALEM Ronan
BARBIER Claude
BARBIER Lucien
BARBIER Savoya
BERON Alexandra
BONHOMME Samuel
CHEVALIER Laurent
CHEVALIER-NEILSON Lucy
DE VIRY François
DE VIRY Henri
DELAITRE Pierre-Adrien
DEMALTE Carine
DUPENLOUP Nathalie
DUPONT Loreleï
JACQUET Ludivine
LARCHER Patrick
MATTANA Alain
MERLOT Cédric
MOYNAT Raphaël
NUNES Mickaël
PANTACCHINI Julien COMMUNE DE VIRY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
RODRIGUEZ Sandrine
ROSAY Jacques
SECRET Michel
SECRET Michèle
VIOLLET Michèle
VIOLLET Pierre
Certifié exécutoire par (1) Le MAIRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.