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Déliberation - DEL 2024 024 BP Compte gestion 2023
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 024 BP Compte gestion 2023)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Feuillet n°
2024-
Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26
C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 9 A V R I L 2 0 2 4
D É L I B É R A T I O N M U N I C I P A L E n ° DEL 2024-024
Nature de l’acte :
7.1 - Décisions budgétaires
Conseillers municipaux
En exercice : 26
Présents : 19
Votants : 23
Le 09/04/2024 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 27/03/2024, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, SECRET Michèle, BARBIER Claude, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DE VIRY François, DUPENLOUP Nathalie, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, MOYNAT Raphaël, SECRET Michel, MERLOT Cédric, BARBIER Lucien, ROSAY Jacques, LEFORT Agnès conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : VIOLLET Pierre à VIOLLET Michèle, DEMALTE Carine à MOYNAT Raphaël, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, CHEVALIER-NEILSON Lucy à CHEVALIER Laurent
Absent(s) : VIOLLET Pierre, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, DE VIRY Henri, DELAÎTRE Pierre-Adrien, CHEVALIER-NEILSON Lucy
Secrétaire de séance : LEFORT Agnès
10 – BUDGET PRINCIPAL
Compte de gestion 2023
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte de gestion 2023 tel que dressé par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques d’Annemasse.
Le compte de gestion 2023 est en tout point conforme au compte administratif 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31,
Vu l’arrêté du 8 décembre 2022 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes,
Vu les réunions de la commission finances ayant eu lieu entre février et mars 2024,
Considérant que le conseil municipal entend, débat et arrête le compte de gestion tel qu’établi par le receveur municipal,
Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article unique :
Approuve le compte de gestion 2023 du budget principal des comptables de la Direction Générale des Finances Publiques d’Annemasse. Feuillet n°
2024 -
Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26
Les signatures suivent au registre Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Nomenclature télétransmission :
7.1 - Décisions budgétaires
Mesures de publicité :
Télétransmise le
Affichée le
Certifiée exécutoire le
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Voies de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 62800 SGC ANNEMASSE N° de SIRET 21740309600019 N° CODIQUE 074005
Date Edition : 22/03/2024
Compte : DEFINITIF
VIRY
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M BERTRAND FARAUT DU 02/01/2023 AU 31/07/2023 M JERÔME DELL AGOSTINO DU 01/08/2023 AU 31/08/2023 MME MARIE-LAURE SARRAZIN-RAMAYE DU 01/09/2023 AU 31/12/2023 Mme Marie-Laure SARRAZIN-RAMAYE DU 01/01/2024 AU 22/03/2024
Population 5674
Nomenclature M14 sup égal 3500h et inf 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 24 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 28 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 40 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 41 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 82 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 83 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
62800 - VIRY Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 6 199,33 Dotations 4 189,82
Terrains 3 133,54 Fonds Globalisés 9 902,10 Constructions 15 164,39 Réserves 27 037,45 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
12 742,75 Différences sur réalisations
d'immobilisations
1 296,27
Immobilisations corporelles en cours 10 274,58 Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
1 570,41 Résultat de l'exercice 1 329,46
Autres immobilisations corporelles 1 343,81 Subventions transférables 22,16 Total immobilisations corporelles
(nettes)
44 229,47 Subventions non transférables 6 917,94
Immobilisations financières 3,48 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 50 432,29 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 50 695,20 Créances 202,83 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 4 901,59
Disponibilités 5 739,83 Fournisseurs(2) 772,99
Autres actifs circulant 80,00 Autres dettes à court terme 93,87 TOTAL ACTIF CIRCULANT 6 022,66 Total dettes à court terme 866,86
Comptes de régularisations 3,21 TOTAL DETTES 5 768,45 Comptes de régularisations -5,50
TOTAL ACTIF 56 458,15 TOTAL PASSIF 56 458,15
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
4/
BILAN (en Euros)
62800 - VIRY Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées 7 325 841,87 1 585 790,67 5 740 051,20 5 991 324,02 Autres immobilisations incorporelles 742 578,51 283 296,57 459 281,94 285 892,45 Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 3 239 288,30 105 750,68 3 133 537,62 2 330 969,76 Constructions en toute propriété 15 514 450,78 350 062,46 15 164 388,32 14 652 073,68 Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers 13 038 935,31 296 189,31 12 742 746,00 12 754 337,57 Collections et oeuvres d'art 4 200,00 4 200,00 Autres immobilisations corporelles 2 824 592,16 1 484 982,86 1 339 609,30 1 376 932,14 Immobilisations corporelles en cours 10 274 579,00 10 274 579,00 9 750 941,51 Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff 1 570 414,02 1 570 414,02 1 570 414,02 Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 54 534 879,95 4 106 072,55 50 428 807,40 48 712 885,15 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
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BILAN (en Euros)
62800 - VIRY Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 54 534 879,95 4 106 072,55 50 428 807,40 48 712 885,15 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts 2 781,69 2 781,69 2 781,69 Avances en garanties d'emprunt
Autres créances 701,27 701,27 1 099 762,57
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 54 538 362,91 4 106 072,55 50 432 290,36 49 815 429,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
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BILAN (en Euros)
62800 - VIRY Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 144 688,26 144 688,26 97 365,89 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 26 465,59 26 465,59 16 373,87 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 31 675,62 31 675,62 31 298,26 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 5 739 827,31 5 739 827,31 5 248 299,69 Avances de trésorerie 80 000,00 80 000,00 Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 6 022 656,78 6 022 656,78 5 393 337,71 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
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BILAN (en Euros)
62800 - VIRY Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 3 206,49 3 206,49 10,40 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 3 206,49 3 206,49 10,40
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 60 564 226,18 4 106 072,55 56 458 153,63 55 208 777,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
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BILAN (en Euros)
62800 - VIRY Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations 4 189 821,19 4 189 821,19 Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 27 037 451,05 25 381 895,35 Neutra amort subv equip vers
Report à nouveau 272 065,69 Résultat de l'exercice 1 329 463,02 1 383 490,01 Subventions transférables 22 163,31 64 176,01 Différences sur réalisations d'immob 1 296 265,92 1 282 088,32 Fonds globalisés 9 902 097,04 9 684 014,47 Subventions non transférables 6 917 935,72 6 913 935,72 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 50 695 197,25 49 171 486,76 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
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BILAN (en Euros)
62800 - VIRY Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
10/
BILAN (en Euros)
62800 - VIRY Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 4 555 053,66 5 203 692,84 Emprunts et dettes financières divers 346 539,30 385 032,21 Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 340 022,83 287 188,25 Dettes fiscales et sociales 12 960,00 12 960,00 Dettes envers l'Etat et les collec publ 22 533,93 16 378,79 Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 58 376,76 54 816,42 Fournisseurs d'immobilisations 432 967,99 50 743,11 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 5 768 454,47 6 010 811,62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
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BILAN (en Euros)
62800 - VIRY Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser -5 498,09 26 479,14 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV -5 498,09 26 479,14
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 56 458 153,63 55 208 777,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
62800 - VIRY Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Impôts et taxes perçus 3 524,03 3 467,01 Dotations et subventions reçues 3 455,90 3 387,12 Produits des services 535,38 570,54 Autres produits 153,86 95,13 Transfert de charges
Produits courants non financiers 7 669,17 7 519,79 Traitements, salaires, charges sociales 3 250,31 2 983,41 Achats et charges externes 1 695,24 1 704,20 Participations et interventions 393,64 428,92 Dotations aux amortissements et provisions 618,70 598,68 Autres charges 273,40 238,42 Charges courantes non financières 6 231,29 5 953,62 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 1 437,88 1 566,18 Produits courants financiers 0,17 0,21 Charges courantes financières 182,47 201,70 RESULTAT COURANT FINANCIER -182,30 -201,49 RESULTAT COURANT 1 255,58 1 364,68 Produits exceptionnels 92,83 66,76 Charges exceptionnelles 18,94 47,95 RESULTAT EXCEPTIONNEL 73,89 18,81 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 1 329,46 1 383,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
13/
COMPTE DE RESULTAT 2023
62800 - VIRY Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux 3 241 554,00 3 003 550,00 Autres impôts et taxes 282 474,15 463 456,73 Produits services, domaine et ventes div 535 381,45 570 536,67 Production stockée
Production immobilisée 12 979,58 10 223,37 Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 140 883,70 84 910,99 Dotations de l'Etat 363 852,40 341 586,20 Subventions et participations 8 689,57 9 643,36 Autres attributions (péréquat, compensa) 3 083 355,53 3 035 887,00 TOTAL I 7 669 170,38 7 519 794,32 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 2 258 091,78 2 120 638,19 Charges sociales 992 220,44 862 769,16 Achats et charges externes 1 695 242,60 1 704 199,52 Impôts et taxes 78 723,84 68 863,80 Dotations amortissements des immob 618 696,53 598 675,12 Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
14/
COMPTE DE RESULTAT 2023
62800 - VIRY Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations aux provisions
Autres charges 194 680,43 169 554,44 Contingents et participations 92 916,00 119 000,00 Subventions 300 720,00 309 915,00 TOTAL II 6 231 291,62 5 953 615,23 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 1 437 878,76 1 566 179,09 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés 172,40 207,70 Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III 172,40 207,70 CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 182 473,66 201 702,36 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 182 473,66 201 702,36 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
15/
COMPTE DE RESULTAT 2023
62800 - VIRY Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -182 301,26 -201 494,66 A + B - RESULTAT COURANT 1 255 577,50 1 364 684,43 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 7 526,95 1 124,25 Produits des cessions d'immobilisations 18 560,00 7 710,00 Diff réalis(négatives)repr cpte résultat 38 150,52 Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 66 739,06 19 772,75 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 92 826,01 66 757,52 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations 380,49 2 091,42 Valeur comptable des immo cédées 4 382,40 40 587,23 Diff réalis(positives)transf à investist 14 177,60 5 273,29 Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 18 940,49 47 951,94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
16/
COMPTE DE RESULTAT 2023
62800 - VIRY Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 73 885,52 18 805,58 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 7 762 168,79 7 586 759,54 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 6 432 705,77 6 203 269,53 RESULTAT DE L'EXERCICE 1 329 463,02 1 383 490,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
18/
Opérations Compte de Tiers
62800 - VIRY Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
19/
Opérations Compte de Tiers
62800 - VIRY Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
62800 - VIRY Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 7 884 785,00 8 229 977,00 16 114 762,00 Titres de recette émis (b) 3 659 392,35 8 276 584,71 11 935 977,06 Réductions de titres (c) 46 186,63 46 186,63 Recettes nettes (d = b - c) 3 659 392,35 8 230 398,08 11 889 790,43 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 7 884 785,00 8 229 977,00 16 114 762,00 Mandats émis (f) 3 101 146,67 7 165 116,48 10 266 263,15 Annulations de mandats (g) 1 463,47 264 181,42 265 644,89 Depenses nettes (h = f - g) 3 099 683,20 6 900 935,06 10 000 618,26 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 559 709,15 1 329 463,02 1 889 172,17 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
62800 - VIRY Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement 3 171 135,10 559 709,15 3 730 844,25 Fonctionnement 1 655 555,70 1 655 555,70 1 329 463,02 1 329 463,02 TOTAL I 4 826 690,80 1 655 555,70 1 889 172,17 5 060 307,27 II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 4 826 690,80 1 655 555,70 1 889 172,17 5 060 307,27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
62800 - VIRY Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
72 000,00 72 000,00 5 617,44 5 617,44 66 382,56
13 Subventions d'investissement 1 030,00 1 030,00 1 029,98 1 029,98 0,02 16 Emprunts et dettes assimilees 677 590,57 677 590,57 675 765,07 675 765,07 1 825,50 20 Immobilisations incorporelles 626 708,52 626 708,52 205 919,37 1 463,47 204 455,90 422 252,62 204 Subventions d'équipement versées 28 326,00 28 326,00 5 652,00 5 652,00 22 674,00 21 Immobilisations corporelles 2 539 073,32 2 539 073,32 455 928,10 455 928,10 2 083 145,22 23 Immobilisations en cours 2 454 220,59 2 454 220,59 523 637,49 523 637,49 1 930 583,10 27 Autres immobilisations
financières
37 500,00 37 500,00 37 286,81 37 286,81 213,19
020 Dépenses imprévues - section
d'investissement
200 000,00 200 000,00 200 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
6 636 449,00 6 636 449,00 1 910 836,26 1 463,47 1 909 372,79 4 727 076,21
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 6 636 449,00 6 636 449,00 1 910 836,26 1 463,47 1 909 372,79 4 727 076,21 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
111 984,00 111 984,00 53 962,30 53 962,30 58 021,70
041 Opérations patrimoniales 1 136 352,00 1 136 352,00 1 136 348,11 1 136 348,11 3,89 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 248 336,00 1 248 336,00 1 190 310,41 1 190 310,41 58 025,59 TOTAL GENERAL 7 884 785,00 7 884 785,00 3 101 146,67 1 463,47 3 099 683,20 4 785 101,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
62800 - VIRY Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
1 833 555,70 1 833 555,70 1 879 255,71 1 879 255,71 -45 700,01
13 Subventions d'investissement 339 057,00 339 057,00 4 000,00 4 000,00 335 057,00 16 Emprunts et dettes assimilees 1 000,00 1 000,00 2 532,00 2 532,00 -1 532,00 23 Immobilisations en cours 4 138,67 4 138,67 4 138,67 024 Produits de cessions (recettes) -18 560,00 -18 560,00 -18 560,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
2 177 751,37 -18 560,00 2 159 191,37 1 885 787,71 1 885 787,71 273 403,66
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 177 751,37 -18 560,00 2 159 191,37 1 885 787,71 1 885 787,71 273 403,66 021 Virement de la section de
fonctionnement (section
d'investissement)
780 850,00 780 850,00 780 850,00
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
618 696,53 18 560,00 637 256,53 637 256,53 637 256,53
041 Opérations patrimoniales 1 136 352,00 1 136 352,00 1 136 348,11 1 136 348,11 3,89 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 535 898,53 18 560,00 2 554 458,53 1 773 604,64 1 773 604,64 780 853,89 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
3 171 135,10 3 171 135,10 3 171 135,10
TOTAL GENERAL 7 884 785,00 7 884 785,00 3 659 392,35 3 659 392,35 4 225 392,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
62800 - VIRY Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 2 009 659,00 4 000,00 2 013 659,00 1 855 223,77 144 127,96 1 711 095,81 302 563,19 012 Charges de personnel et frais
assimilés
3 380 000,00 90 000,00 3 470 000,00 3 441 684,20 1 786,06 3 439 898,14 30 101,86
014 Atténuations de produits 355 207,00 355 207,00 341 514,00 341 514,00 13 693,00 65 Autres charges de gestion
courante
564 722,31 24 800,00 589 522,31 588 492,23 175,80 588 316,43 1 205,88
66 Charges financières 181 282,16 1 200,00 182 482,16 300 565,26 118 091,60 182 473,66 8,50 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 380,49 380,49 619,51 68 Dotations aux Amortissements et
aux provisions
200 000,00 200 000,00 200 000,00
022 Dépenses imprévues - section de
fonctionnement
120 000,00 -120 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
6 811 870,47 6 811 870,47 6 527 859,95 264 181,42 6 263 678,53 548 191,94
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
780 850,00 780 850,00 780 850,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
618 696,53 18 560,00 637 256,53 637 256,53 637 256,53
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 399 546,53 18 560,00 1 418 106,53 637 256,53 637 256,53 780 850,00
TOTAL GENERAL 8 211 417,00 18 560,00 8 229 977,00 7 165 116,48 264 181,42 6 900 935,06 1 329 041,94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
62800 - VIRY Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 100 000,00 100 000,00 126 715,29 126 715,29 -26 715,29 70 Produits des services, du domaine
et ventes diverses
569 380,00 569 380,00 572 652,67 37 271,22 535 381,45 33 998,55
73 Impots et taxes 3 896 400,00 3 896 400,00 3 867 858,15 2 316,00 3 865 542,15 30 857,85 74 Dotations et participations 3 450 573,00 3 450 573,00 3 455 897,50 3 455 897,50 -5 324,50 75 Autres produits de gestion
courante
82 000,00 82 000,00 147 483,11 6 599,41 140 883,70 -58 883,70
76 Produits financiers 80,00 80,00 172,40 172,40 -92,40 77 Produits exceptionnels 1 000,00 18 560,00 19 560,00 51 843,29 51 843,29 -32 283,29 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
8 099 433,00 18 560,00 8 117 993,00 8 222 622,41 46 186,63 8 176 435,78 -58 442,78
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
111 984,00 111 984,00 53 962,30 53 962,30 58 021,70
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
111 984,00 111 984,00 53 962,30 53 962,30 58 021,70
TOTAL GENERAL 8 211 417,00 18 560,00 8 229 977,00 8 276 584,71 46 186,63 8 230 398,08 -421,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
62800 - VIRY Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10226 Taxe d'aménagement 5 617,44 5 617,44 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
5 617,44 5 617,44
13141 Subventions d'équipement
transférables - Communes membres
du GFP
1 029,98 1 029,98
SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 1 029,98 1 029,98 1641 Emprunts en euros 627 377,53 627 377,53 165 Dépôts et cautionnements reçus 2 352,00 2 352,00 168758 Autres Groupements 46 035,54 46 035,54 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 675 765,07 675 765,07 2031 Frais d'études 168 028,93 168 028,93 2032 Frais de recherche et de
développement
4 788,00 4 788,00
2051 Concessions et droits similaires 33 102,44 1 463,47 31 638,97 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 205 919,37 1 463,47 204 455,90 20422 Bâtiments et installations 5 652,00 5 652,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 5 652,00 5 652,00 2112 Terrains de voirie 14 985,52 14 985,52 2128 Autres agencements et
aménagements de terrains
18 676,72 18 676,72
21318 Autres batiments publics 7 320,00 7 320,00 2135 Installations générales
agencements et aménagements des
constructions
193 583,76 193 583,76
2152 Installations de voirie 63 123,41 63 123,41 21538 Autres réseaux 2 025,60 2 025,60 21568 Autre matériel et outillage
d'incendie et de défense civile
3 996,00 3 996,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
4 747,20 4 747,20
2158 Autres installations matériel et outillage techniques
4 874,00 4 874,00
2168 Autres collections et oeuvres
d'art
4 200,00 4 200,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
62800 - VIRY Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2182 Matériel de transport 46 823,00 46 823,00 2183 Matériel de bureau et matériel
informatique
30 281,87 30 281,87
2184 Mobilier 39 399,93 39 399,93 2188 Autres immobilisations
corporelles
21 891,09 21 891,09
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 455 928,10 455 928,10 2315 Installations matériels et
outillage techniques
523 637,49 523 637,49
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 523 637,49 523 637,49 27638 Créances sur les autres
établissements publics
37 286,81 37 286,81
SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 Autres immobilisations
financières
37 286,81 37 286,81
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 910 836,26 1 463,47 1 909 372,79
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 910 836,26 1 463,47 1 909 372,79 13911 Subventions d'équipement
transférées au compte de
résultat - Etat et Etablissements
Nationaux
29 923,16 29 923,16
139141 Subvention d'équipement
transférées au compte de résultat
- Communes membres du GFP
4 014,56 4 014,56
13918 Subventions d'équipement
transférées au compte de résultat
- autres
7 045,00 7 045,00
2135 Installations générales
agencements et aménagements des
constructions
12 979,58 12 979,58
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
53 962,30 53 962,30
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
790 046,40 790 046,40
2132 Immeubles de rapport 346 301,71 346 301,71 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 1 136 348,11 1 136 348,11 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 190 310,41 1 190 310,41 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
3 101 146,67 1 463,47 3 099 683,20 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
29/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
62800 - VIRY Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (FCTVA)
40 370,26 40 370,26
10226 Taxe d'aménagement 183 329,75 183 329,75 1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
1 655 555,70 1 655 555,70
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
1 879 255,71 1 879 255,71
1321 Etat et Etablissements Nationaux 4 000,00 4 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 4 000,00 4 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 2 532,00 2 532,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 2 532,00 2 532,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 885 787,71 1 885 787,71
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 885 787,71 1 885 787,71 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations
14 177,60 14 177,60
2152 Installations de voirie 4 382,40 4 382,40 2802 Amortissements frais liés à
la réalisation des documents
d'urbanisme et la numérisation du
cadastre
6 415,25 6 415,25
28031 Amortissements frais d'études 15 705,00 15 705,00 28032 Amortissements frais de recherche et de développement
2 394,00 2 394,00
28041482 Bâtiments et installations 1 962,00 1 962,00 28041582 Bâtiments et installations 56 687,05 56 687,05 28041622 Bâtiments et installations 2 600,00 2 600,00 2804172 Bâtiments et installations 3 977,58 3 977,58 2804182 Bâtiments et installations 189 693,60 189 693,60 280422 Bâtiments et installations 2 004,59 2 004,59 28051 Concessions et droits similaires 6 552,16 6 552,16 28128 Amortissements autres agencements et aménagements de terrains
21 140,78 21 140,78
281312 Bâtiments scolaires 578,00 578,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
30/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
62800 - VIRY Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
281316 Equipements du cimetière 416,21 416,21 281318 Amortissements autres bâtiments publics
4 691,28 4 691,28
28132 Immeubles de rapport 8 977,00 8 977,00 28135 Amortissements installations
générales agencements
aménagements des constructions
27 943,13 27 943,13
28138 Amortissements autres
constructions
5 264,79 5 264,79
28151 Réseaux de voirie 329,86 329,86 28152 Installations de voirie 57 557,80 57 557,80 281531 Réseaux d'adduction d'eau 307,50 307,50 281534 Réseaux d'électrification 2 847,61 2 847,61 281538 Autres réseaux 11 315,41 11 315,41 281568 Amortissements autre matériel
et outillage d'incendie et de
défense civile
7 495,40 7 495,40
281571 Matériel roulant 27 366,12 27 366,12 281578 Amortissements autre matériel et outillage de voirie
8 354,03 8 354,03
28158 Autres installations matériel et outillage techniques
20 468,47 20 468,47
28182 Matériel de transport 2 251,87 2 251,87 28183 Matériel de bureau et matériel
informatique
53 884,77 53 884,77
28184 Mobilier 43 557,41 43 557,41 28188 Amortissements autres
immobilisations corporelles
25 957,86 25 957,86
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
637 256,53 637 256,53
27638 Créances sur les autres
établissements publics
1 136 348,11 1 136 348,11
SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 1 136 348,11 1 136 348,11 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 773 604,64 1 773 604,64 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
3 659 392,35 3 659 392,35 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
31/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
62800 - VIRY Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60611 Achats non stockés de fournitures non stockables - eau et
assainissement
25 401,22 25 401,22
60612 Achats non stockés de fournitures non stockables - énergie
électricité
131 213,13 131 213,13
60613 Achats non stockés de fournitures non stockables - chauffage urbain
91 471,51 91 471,51
60621 Achats non stockés de
combustibles
30 555,44 30 555,44
60622 Achats non stockés de carburants 18 850,33 18 850,33 60623 Achats non stockés d'alimentation 8 368,56 736,06 7 632,50 60631 Achats non stockés de fournitures d'entretien
26 815,84 26 815,84
60632 Achats non stockés de fournitures de petit équipement
87 403,65 7 339,06 80 064,59
60633 Achats non stockés de fournitures de voirie
20 978,99 85,80 20 893,19
60636 Achats non stockés de vêtements de travail
15 372,49 577,04 14 795,45
6064 Achats non stockés de fournitures administratives
7 555,24 72,53 7 482,71
6065 Achats non stockés de
livres disques cassettes...
(bibliothèques ...)
27 434,30 98,51 27 335,79
6067 Achats non stockés de fournitures scolaires
30 894,05 1 324,48 29 569,57
6068 Achats non stockés d'autres
matières et fournitures
17 938,73 672,22 17 266,51
611 Contrats prestations de services 509 536,67 34 382,62 475 154,05 6122 Services extérieurs - redevance de crédit-bail mobilier
21 812,77 80,36 21 732,41
6135 Services extérieurs - locations mobilières
20 502,82 1 402,76 19 100,06
614 Services extérieurs - charges
locatives et de copropriété
8 699,16 754,24 7 944,92
61521 Services extérieurs - entretien et réparations de terrains
30 687,90 30 687,90
615221 Bâtiments publics 87 524,97 13 395,47 74 129,50 615228 Autres bâtiments 103,00 103,00 615231 Voieries 143 854,19 31 671,23 112 182,96 615232 Réseaux 17 610,78 17 610,78 61551 Services extérieurs - entretien et réparations sur matériel
roulant
24 550,44 24 550,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
32/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
62800 - VIRY Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
61558 Services extérieurs - entretien et réparations sur autres biens
mobiliers
10 114,28 319,00 9 795,28
6156 Services extérieurs - maintenance 14 234,70 5 752,37 8 482,33 6161 Multirisques 10 264,86 10 264,86 6168 Autres 12 995,91 126,45 12 869,46 617 Services extérieurs - études et
recherches
12 030,63 12 030,63
6182 Services extérieurs - divers
- documentation générale et
technique
5 679,50 5 679,50
6184 Services extérieurs - divers -
versements à des organismes de
formation
22 675,40 2 448,00 20 227,40
6188 Services extérieurs - autres
frais divers
2 386,23 2 386,23
6226 Rémunération d'intermédiaires et honoraires - honoraires
34 702,52 8 558,53 26 143,99
6227 Rémunération d'intermédiaires et honoraires frais d'actes et de
contentieux
4 504,80 2 190,00 2 314,80
6228 Rémunération d'intermédiaires et honoraires - divers
4 249,12 1 236,00 3 013,12
6231 Publicité publications relations publiques - annonces et
insertions
10 064,05 10 064,05
6232 Publicité publications relations publiques - fêtes et cérémonies
7 274,09 7 274,09
6236 Publicité publications relations publiques - catalogues et
imprimés
229,80 229,80
6237 Publicité publications relations publiques - publications
9 864,90 1 748,13 8 116,77
6238 Publicité publications relations publiques - divers
2 411,60 2 411,60
6247 Transports - transports
collectifs
16 682,46 16 682,46
6251 Déplacements missions et
réceptions - voyages et
déplacements
3 172,35 3 172,35
6256 Déplacements missions et
réceptions - missions
8 841,43 8 841,43
6257 Déplacements missions et
réceptions - réceptions
13 901,93 1 031,39 12 870,54
6261 Frais d'affranchissement 6 954,57 6 954,57 6262 Frais de télécommunications 41 338,92 150,24 41 188,68 627 Autres services extérieurs -
services bancaires et assimilés
1 119,44 1 119,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
32/
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6281 Autres services extérieurs -
concours divers (cotisations ...)
13 459,91 13 459,91 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
33/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
62800 - VIRY Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6283 Autres services extérieurs -
frais de nettoyage des locaux
81 762,35 81 762,35
62876 Remboursements de frais au fgp de rattachement
25 200,00 12 960,00 12 240,00
62878 Remboursement de frais à d'autres organismes
7 858,59 535,47 7 323,12
6288 Autres services extérieurs 50 260,04 14 480,00 35 780,04 63512 Impôts directs - taxes foncières 11 761,00 11 761,00 63513 Impôts directs - autres impôts
locaux
772,00 772,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 921,00 921,00 637 Autres impôts taxes et versements assimilés sur rémunération autres
organismes
2 399,21 2 399,21
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 1 855 223,77 144 127,96 1 711 095,81 6332 Cotisations versées au FNAL 9 139,10 9 139,10 6336 Cotisation au centre national et au centres de gestion fonction
publique territoriale
48 168,01 48 168,01
6338 Autres impôts taxes et versements assimilés sur rémunération autres
organismes
5 563,52 5 563,52
64111 Personnel titulaire -
rémunération principale
1 362 714,86 1 362 714,86
64112 Personnel titulaire - nbi
supplément familial et indemnité
de résidence
24 397,47 24 397,47
64118 Personnel titulaire - autres
indemnités
545 253,43 545 253,43
64131 Personnel non titulaire -
rémunération
445 337,39 1 676,06 443 661,33
64138 Autres indemnités 3 782,90 3 782,90 6417 Rémunérations des apprentis 4 997,08 4 997,08 6451 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations à l'URSSAF
366 754,46 366 754,46
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
417 297,18 417 297,18
6454 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations aux
ASSEDIC
18 238,01 18 238,01
6455 Charges securite sociale
prevoyance-Cotis. p assurance du
personnel
101 343,59 101 343,59
6456 Charges sécurite sociale et
prévoyance versement F N C du
supplément familial
1 815,00 1 815,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
33/
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6457 Charges sécurité sociale
cotisations sociales liées à
l'apprentissage
78,94 78,94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
34/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
62800 - VIRY Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6458 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations autres
organismes sociaux
4 927,00 4 927,00
6475 Autres charges sociales -
médecine du travail pharmacie
630,00 630,00
6478 Autres charges sociales diverses 81 246,26 110,00 81 136,26 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
3 441 684,20 1 786,06 3 439 898,14
739118 Autres reversements de fiscalité 2 316,00 2 316,00 739221 FNGIR 266 469,00 266 469,00 739223 Fonds de péréquation des
ressources
72 729,00 72 729,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 341 514,00 341 514,00 6512 Droits d'utilisation -
Informatique en nuage
333,96 333,96
6518 Autres 66 132,73 175,80 65 956,93 6531 Indemnités des maires adjoints et conseillers
111 287,88 111 287,88
6533 Cotisations de retraite des
maires adjoints et conseillers
7 643,10 7 643,10
6534 Cotisations de sécurité
sociale des maires adjoints et
conseillers
8 030,96 8 030,96
6535 Frais de formation des maires
adjoints et conseillers
1 124,04 1 124,04
6536 Frais de représentation du maire 247,82 247,82 65372 Cotisations au fonds de
financement de l'allocation de
fin de mandat
53,93 53,93
65548 Autres contributions 92 916,00 92 916,00 657362 Centre communal d'actions
sociales (CCAS)
10 000,00 10 000,00
65737 Subventions fonctionnement aux
organismes publics - autres
Etablissements Publics Locaux
11 348,00 11 348,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes
de droit privé
279 372,00 279 372,00
65888 Autres 1,81 1,81 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
588 492,23 175,80 588 316,43
66111 Intérêts réglés à l'écheance 196 372,68 196 372,68 66112 Intérêts - rattachement des icne 104 192,58 118 091,60 -13 899,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
35/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
62800 - VIRY Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 300 565,26 118 091,60 182 473,66 673 Charges exceptionnelles -
titres annulés (sur exercices
antérieurs)
380,49 380,49
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 380,49 380,49 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
6 527 859,95 264 181,42 6 263 678,53
675 Charges exceptionnelles - valeurs comptables des immobilisations
cédées
4 382,40 4 382,40
6761 Différences sur réalisations
(positives) transférées en
investissement
14 177,60 14 177,60
6811 Dotations aux Amortissements
immobilisations incorporelles et
corporelles
618 696,53 618 696,53
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
637 256,53 637 256,53
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
637 256,53 637 256,53
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
7 165 116,48 264 181,42 6 900 935,06 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
36/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
62800 - VIRY Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel
126 715,29 126 715,29
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 126 715,29 126 715,29 70311 Utilisation du domaine -
concession dans les cimetières
(produit net)
2 400,00 2 400,00
70323 Utilisation domaine - redevance d'occupation du domaine public
communal
15 677,72 1 860,00 13 817,72
70383 Redevance de stationnement 1 428,90 1 428,90 7062 Prestation services redevances
et droits services à caractère
culturel
2 591,10 2 591,10
7067 Prestations services - redevances et droits services péri-scolaires
et enseignement
375 170,24 375 170,24
7078 Ventes d'autres marchandises 150,00 150,00 7083 Autres produits-locations
diverses (autres qu'immeubles)
2 620,41 2 620,41
70846 Mise à disposition de personnel facturée au GFP de rattachement
1 402,25 1 402,25
70848 Autres produits mise à
disposition personnel facturé aux
autres organismes
78 839,45 18 400,00 60 439,45
70876 Autres produits remboursement
frais par le GFP de rattachement
5 069,52 5 069,52
70878 Autres produits - remboursement de frais par d'autres redevables
87 303,08 17 011,22 70 291,86
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
572 652,67 37 271,22 535 381,45
73111 Impôts directs locaux 3 239 084,00 3 239 084,00 7318 Impôts locaux - autres impôts
locaux ou assimilés
7 102,00 2 316,00 4 786,00
73211 Attribution de compensation 76 446,31 76 446,31 7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité
91 632,35 91 632,35
7381 Taxe additionnelle aux droits
de mutation ou à la taxe de
publicité foncière
453 593,49 453 593,49
SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 3 867 858,15 2 316,00 3 865 542,15 7411 Dotation globale fonctionnement (DGF) dotation forfaitaire
250 144,00 250 144,00
74121 Dotation de solidarité rurale 87 442,00 87 442,00 744 FCTVA 26 266,40 26 266,40 74718 Autres participations de l'Etat 1 500,00 1 500,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
37/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
62800 - VIRY Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7478 Participations - autres
organismes
7 189,57 7 189,57
74834 Etat compensation au titre des
exonérations des taxes foncières
10 664,00 10 664,00
7488 Autres attributions et
participations
3 072 691,53 3 072 691,53
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 3 455 897,50 3 455 897,50 752 Autres produits de gestion
courante - revenus des immeubles
147 056,70 6 599,41 140 457,29
7588 Autres produits divers de gestion courante
426,41 426,41
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
147 483,11 6 599,41 140 883,70
764 Produits financiers - revenus des valeurs mobilières de placement
(VMP)
172,40 172,40
SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 Produits financiers 172,40 172,40 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
1 773,03 1 773,03
773 Produits exceptionnels mandats
annulés (exercices antérieurs)
ou atteints par déchéance
quadriennale
5 753,92 5 753,92
775 Produits exceptionnels - produits des cessions d'immobilisations
18 560,00 18 560,00
7788 Produits exceptionnels divers 25 756,34 25 756,34 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 51 843,29 51 843,29 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
8 222 622,41 46 186,63 8 176 435,78
722 Immobilisations corporelles 12 979,58 12 979,58 777 Quote-part des subventions
d'investissement transféree au
compte de résultat
40 982,72 40 982,72
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
53 962,30 53 962,30
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
53 962,30 53 962,30
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
8 276 584,71 46 186,63 8 230 398,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
39/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
62800 - VIRY Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 4 188 296,70 4 188 296,70 4 188 296,70 10222 FCTVA 6 274 970,23 40 370,26 6 315 340,49 6 315 340,49 10223 TLE 2 181 466,26 2 181 466,26 2 181 466,26 10226 Taxe
d'aménagement
1 227 577,98 5 617,44 183 329,75 5 617,44 1 410 907,73 1 405 290,29
1022 Sous Total
compte 1022
9 684 014,47 5 617,44 223 700,01 5 617,44 9 907 714,48 9 902 097,04
10251 Dons et legs
en capital
1 524,49 1 524,49 1 524,49
1025 Sous Total
compte 1025
1 524,49 1 524,49 1 524,49
102 Sous Total
compte 102
13 873 835,66 5 617,44 223 700,01 5 617,44 14 097 535,67 14 091 918,23
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
25 381 895,35 1 655 555,70 27 037 451,05 27 037 451,05
106 Sous Total
compte 106
25 381 895,35 1 655 555,70 27 037 451,05 27 037 451,05
10 Sous Total
compte 10
39 255 731,01 5 617,44 1 879 255,71 5 617,44 41 134 986,72 41 129 369,28
110 Report à
nouveau solde
créditeur
272 065,69 1 655 555,70 1 383 490,01 1 655 555,70 1 655 555,70 0,00
11 Sous Total
compte 11
272 065,69 1 655 555,70 1 383 490,01 1 655 555,70 1 655 555,70 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
40/
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62800 - VIRY Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
12 Résultat
exercice excéd
déficit
1 383 490,01 1 383 490,01 1 383 490,01 1 383 490,01 0,00
12 Sous Total
compte 12
1 383 490,01 1 383 490,01 1 383 490,01 1 383 490,01 0,00
1311 Subv équipt
transf - Etat
et EPN
34 523,16 34 523,16 34 523,16
13141 Subv équip
transf Cnes
membres du GFP
44 696,79 1 029,98 1 029,98 44 696,79 43 666,81
13148 Subv équip
transf autres
Cnes
4 202,02 4 202,02 4 202,02
1314 Sous Total
compte 1314
48 898,81 1 029,98 1 029,98 48 898,81 47 868,83
13158 Subv équipt
transf autres
groupements
4 500,00 4 500,00 4 500,00
1315 Sous Total
compte 1315
4 500,00 4 500,00 4 500,00
1318 Subv équipt
transf -
autres subv
40 725,54 40 725,54 40 725,54
131 Sous Total
compte 131
128 647,51 1 029,98 1 029,98 128 647,51 127 617,53
1321 Etat et EPN 278 121,06 4 000,00 282 121,06 282 121,06 1322 Région 395 001,48 395 001,48 395 001,48 1323 Dépt 3 068 436,07 3 068 436,07 3 068 436,07 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13251 GFP de
rattachement
50 737,82 50 737,82 50 737,82
1325 Sous Total
compte 1325
50 737,82 50 737,82 50 737,82
1326 Autres EPL 12 000,00 12 000,00 12 000,00 1328 Autres 2 690 034,27 2 690 034,27 2 690 034,27 132 Sous Total
compte 132
6 494 330,70 4 000,00 6 498 330,70 6 498 330,70
1341 Dotation
d'équipement
territoires
ruraux
119 184,62 119 184,62 119 184,62
1342 Fds afftés
équipt non
transf amendes
pol
81 172,85 81 172,85 81 172,85
1346 Participations
pour voirie et
réseaux
190 271,36 190 271,36 190 271,36
134 Sous Total
compte 134
390 628,83 390 628,83 390 628,83
1383 Autres subv
invest non
transf Dépt
19 552,26 19 552,26 19 552,26
1386 Autres subv
invest non
transf autres
epl
9 423,93 9 423,93 9 423,93
138 Sous Total
compte 138
28 976,19 28 976,19 28 976,19
13911 Subv équipt
transf - Etat
EPN
400,00 29 923,16 30 323,16 30 323,16 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
139141 Subv équipt
transf - Cnes
membres GFP
31 013,96 4 014,56 35 028,52 35 028,52
13914 Sous Total
compte 13914
31 013,96 4 014,56 35 028,52 35 028,52
13918 Subv équipt
transf autres
33 057,54 7 045,00 40 102,54 40 102,54
1391 Sous Total
compte 1391
64 471,50 40 982,72 105 454,22 105 454,22
139 Sous Total
compte 139
64 471,50 40 982,72 105 454,22 105 454,22
13 Sous Total
compte 13
64 471,50 7 042 583,23 42 012,70 4 000,00 106 484,20 7 046 583,23 6 940 099,03
1641 Emprunts en
euros
5 085 601,24 627 377,53 627 377,53 5 085 601,24 4 458 223,71
164 Sous Total
compte 164
5 085 601,24 627 377,53 627 377,53 5 085 601,24 4 458 223,71
165 Dép et caution
reçus
7 302,37 2 352,00 2 532,00 2 352,00 9 834,37 7 482,37
168758 Autres
groupements
377 729,84 46 035,54 46 035,54 377 729,84 331 694,30
16875 Sous Total
compte 16875
377 729,84 46 035,54 46 035,54 377 729,84 331 694,30
1687 Sous Total
compte 1687
377 729,84 46 035,54 46 035,54 377 729,84 331 694,30
16884 Ints courus
sur emprunts
étabs
financier
118 091,60 118 091,60 96 829,95 118 091,60 214 921,55 96 829,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
16888 Int autres
empts dettes
assimil
7 362,63 7 362,63 7 362,63
1688 Sous Total
compte 1688
118 091,60 118 091,60 104 192,58 118 091,60 222 284,18 104 192,58
168 Sous Total
compte 168
495 821,44 118 091,60 104 192,58 46 035,54 164 127,14 600 014,02 435 886,88
16 Sous Total
compte 16
5 588 725,05 118 091,60 104 192,58 675 765,07 2 532,00 793 856,67 5 695 449,63 4 901 592,96
192 Plus ou
moins-values
cessions immo
1 433 421,14 14 177,60 1 447 598,74 1 447 598,74
193 Autres
neutralisations
et
régularisation
151 332,82 151 332,82 151 332,82
19 Sous Total
compte 19
151 332,82 1 433 421,14 14 177,60 151 332,82 1 447 598,74 1 296 265,92
Total classe 1 215 804,32 54 976 016,13 3 157 137,31 1 487 682,59 723 395,21 1 899 965,31 4 096 336,84 58 363 664,03 256 787,04 54 524 114,23 202 Frais
réalisation
doc urb et num
cadast
198 489,63 198 489,63 198 489,63
2031 Frais d'études 209 662,14 168 028,93 377 691,07 377 691,07 2032 Frais
recherche et
dev
4 788,00 4 788,00 9 576,00 9 576,00
203 Sous Total
compte 203
214 450,14 172 816,93 387 267,07 387 267,07
2041482 Bâtiments et
installations
4 234 863,45 4 234 863,45 4 234 863,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
204148 Sous Total
compte 204148
4 234 863,45 4 234 863,45 4 234 863,45
20414 Sous Total
compte 20414
4 234 863,45 4 234 863,45 4 234 863,45
2041582 Bâtiments et
installations
682 043,64 682 043,64 682 043,64
204158 Sous Total
compte 204158
682 043,64 682 043,64 682 043,64
20415 Sous Total
compte 20415
682 043,64 682 043,64 682 043,64
2041622 Bâtiments et
installations
38 993,00 38 993,00 38 993,00
204162 Sous Total
compte 204162
38 993,00 38 993,00 38 993,00
20416 Sous Total
compte 20416
38 993,00 38 993,00 38 993,00
204172 Bâtiments et
installations
84 701,34 84 701,34 84 701,34
20417 Sous Total
compte 20417
84 701,34 84 701,34 84 701,34
204182 Bâtiments et
installations
2 228 449,10 2 228 449,10 2 228 449,10
20418 Sous Total
compte 20418
2 228 449,10 2 228 449,10 2 228 449,10
2041 Sous Total
compte 2041
7 269 050,53 7 269 050,53 7 269 050,53 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
20422 Bâtiments et
installations
51 139,34 5 652,00 56 791,34 56 791,34
2042 Sous Total
compte 2042
51 139,34 5 652,00 56 791,34 56 791,34
204 Sous Total
compte 204
7 320 189,87 5 652,00 7 325 841,87 7 325 841,87
2051 Concessions
et droits
similaires
119 681,24 33 102,44 1 463,47 152 783,68 1 463,47 151 320,21
205 Sous Total
compte 205
119 681,24 33 102,44 1 463,47 152 783,68 1 463,47 151 320,21
2088 Autres
immobilisations
incorporelles
5 501,60 5 501,60 5 501,60
208 Sous Total
compte 208
5 501,60 5 501,60 5 501,60
20 Sous Total
compte 20
7 858 312,48 211 571,37 1 463,47 8 069 883,85 1 463,47 8 068 420,38
2111 Terrains nus 863 015,50 863 015,50 863 015,50 2112 Terrains de
voirie
238 583,44 14 985,52 253 568,96 253 568,96
2113 Terr aménagés
autres que
voirie
123 495,61 790 046,40 913 542,01 913 542,01
2115 Terrains bâtis 453 460,19 453 460,19 453 460,19 2116 Cimetières 115 976,34 115 976,34 115 976,34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2117 Bois et forêts 3 743,40 3 743,40 3 743,40 211 Sous Total
compte 211
1 798 274,48 805 031,92 2 603 306,40 2 603 306,40
2128 Autres agenct
et améngt
terrains
617 305,18 18 676,72 635 981,90 635 981,90
212 Sous Total
compte 212
617 305,18 18 676,72 635 981,90 635 981,90
21311 Hôtel de ville 1 017 780,55 1 017 780,55 1 017 780,55 21312 Batiments
scolaires
2 398 910,45 2 398 910,45 2 398 910,45
21316 Construct-
batiments
publics-equipt
cimet
11 693,65 11 693,65 11 693,65
21318 Autres
batiments
publics
9 494 303,08 7 320,00 9 501 623,08 9 501 623,08
2131 Sous Total
compte 2131
12 922 687,73 7 320,00 12 930 007,73 12 930 007,73
2132 Immeubles de
rapport
580 350,26 346 301,71 926 651,97 926 651,97
2135 Instal gales
agenct amégts
const
752 801,66 206 563,34 959 365,00 959 365,00
2138 Autres
constructions
698 426,08 698 426,08 698 426,08
213 Sous Total
compte 213
14 954 265,73 560 185,05 15 514 450,78 15 514 450,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
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62800 - VIRY Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2151 Réseaux de
voirie
8 564 237,59 8 564 237,59 8 564 237,59
2152 Installations
de voirie
688 995,52 63 123,41 4 382,40 752 118,93 4 382,40 747 736,53
21531 Réseaux
adduction eau
6 150,00 6 150,00 6 150,00
21534 Réseaux
électrification
1 864 664,19 1 864 664,19 1 864 664,19
21538 Autres réseaux 1 854 121,40 2 025,60 1 856 147,00 1 856 147,00 2153 Sous Total
compte 2153
3 724 935,59 2 025,60 3 726 961,19 3 726 961,19
21561 Mat outil
incendie
déf civ mat
roulant
32 172,40 32 172,40 32 172,40
21568 Autre mat
outil incendie
déf civ
129 256,61 3 996,00 133 252,61 133 252,61
2156 Sous Total
compte 2156
161 429,01 3 996,00 165 425,01 165 425,01
21571 Mat outil
voirie mat
roulant
226 921,37 226 921,37 226 921,37
21578 Autre mat et
outillage de
voirie
127 172,01 4 747,20 131 919,21 131 919,21
2157 Sous Total
compte 2157
354 093,38 4 747,20 358 840,58 358 840,58
2158 Autres instal
mat outil tech
313 820,65 4 874,00 318 694,65 318 694,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
48/
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
62800 - VIRY Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
215 Sous Total
compte 215
13 807 511,74 78 766,21 4 382,40 13 886 277,95 4 382,40 13 881 895,55
2168 Autres
collections et
oeuvres d'art
4 200,00 4 200,00 4 200,00
216 Sous Total
compte 216
4 200,00 4 200,00 4 200,00
2182 Mat de
transport
114 797,52 46 823,00 161 620,52 161 620,52
2183 Mat bureau mat
informatique
423 258,81 30 281,87 453 540,68 453 540,68
2184 Mobilier 734 414,73 39 399,93 773 814,66 773 814,66 2188 Autres
immobilisations
corporelles
570 764,97 21 891,09 592 656,06 592 656,06
218 Sous Total
compte 218
1 843 236,03 138 395,89 1 981 631,92 1 981 631,92
21 Sous Total
compte 21
33 020 593,16 1 605 255,79 4 382,40 34 625 848,95 4 382,40 34 621 466,55
2313 Constructions 8 970 583,53 8 970 583,53 8 970 583,53 2315 Instal mat
outil techn
665 697,38 523 637,49 1 189 334,87 1 189 334,87
231 Sous Total
compte 231
9 636 280,91 523 637,49 10 159 918,40 10 159 918,40
238 Avances acptes
vers sur immob
corpo
114 660,60 114 660,60 114 660,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
49/
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
23 Sous Total
compte 23
9 750 941,51 523 637,49 10 274 579,00 10 274 579,00
2423 Immob mises à
dispo EPCI
1 348 575,48 1 348 575,48 1 348 575,48
242 Sous Total
compte 242
1 348 575,48 1 348 575,48 1 348 575,48
244 Immob affect à
ccas
221 838,54 221 838,54 221 838,54
24 Sous Total
compte 24
1 570 414,02 1 570 414,02 1 570 414,02
274 Prêts 2 781,69 2 781,69 2 781,69 275 Dépôts et
cautionnements
versés
701,27 701,27 701,27
27638 Créances sur
autres etab
pub
1 099 061,30 37 286,81 1 136 348,11 1 136 348,11 1 136 348,11 0,00
2763 Sous Total
compte 2763
1 099 061,30 37 286,81 1 136 348,11 1 136 348,11 1 136 348,11 0,00
276 Sous Total
compte 276
1 099 061,30 37 286,81 1 136 348,11 1 136 348,11 1 136 348,11 0,00
27 Sous Total
compte 27
1 102 544,26 37 286,81 1 136 348,11 1 139 831,07 1 136 348,11 3 482,96
2802 Amort frais
réal doc
urb et num
cadastre
139 338,82 6 415,25 145 754,07 145 754,07
28031 Amort frais
études
38 016,12 15 705,00 53 721,12 53 721,12 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
50/
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28032 Amort frais
recherche et
dév
2 394,00 2 394,00 2 394,00
2803 Sous Total
compte 2803
38 016,12 18 099,00 56 115,12 56 115,12
28041482 Bâtiments et
installations
19 620,00 1 962,00 21 582,00 21 582,00
2804148 Sous Total
compte 2804148
19 620,00 1 962,00 21 582,00 21 582,00
280414 Sous Total
compte 280414
19 620,00 1 962,00 21 582,00 21 582,00
28041582 Bâtiments et
installations
235 763,09 56 687,05 292 450,14 292 450,14
2804158 Sous Total
compte 2804158
235 763,09 56 687,05 292 450,14 292 450,14
280415 Sous Total
compte 280415
235 763,09 56 687,05 292 450,14 292 450,14
28041622 Bâtiments et
installations
28 600,00 2 600,00 31 200,00 31 200,00
2804162 Sous Total
compte 2804162
28 600,00 2 600,00 31 200,00 31 200,00
280416 Sous Total
compte 280416
28 600,00 2 600,00 31 200,00 31 200,00
2804172 Bâtiments et
installations
43 753,38 3 977,58 47 730,96 47 730,96
280417 Sous Total
compte 280417
43 753,38 3 977,58 47 730,96 47 730,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2804182 Bâtiments et
installations
994 720,20 189 693,60 1 184 413,80 1 184 413,80
280418 Sous Total
compte 280418
994 720,20 189 693,60 1 184 413,80 1 184 413,80
28041 Sous Total
compte 28041
1 322 456,67 254 920,23 1 577 376,90 1 577 376,90
280422 Bâtiments et
installations
6 409,18 2 004,59 8 413,77 8 413,77
28042 Sous Total
compte 28042
6 409,18 2 004,59 8 413,77 8 413,77
2804 Sous Total
compte 2804
1 328 865,85 256 924,82 1 585 790,67 1 585 790,67
28051 Concessions
et droits
similaires
74 875,22 6 552,16 81 427,38 81 427,38
2805 Sous Total
compte 2805
74 875,22 6 552,16 81 427,38 81 427,38
280 Sous Total
compte 280
1 581 096,01 287 991,23 1 869 087,24 1 869 087,24
28128 Amort autres
agenct amégat
terr
84 609,90 21 140,78 105 750,68 105 750,68
2812 Sous Total
compte 2812
84 609,90 21 140,78 105 750,68 105 750,68
281311 Bâts
administratifs
1 349,09 1 349,09 1 349,09
281312 Bâtiments
scolaires
7 737,28 578,00 8 315,28 8 315,28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281316 Equipt
cimetière
4 578,31 416,21 4 994,52 4 994,52
281318 Amort autres
bâtiments
publics
12 872,22 4 691,28 17 563,50 17 563,50
28131 Sous Total
compte 28131
26 536,90 5 685,49 32 222,39 32 222,39
28132 Immeubles de
rapport
80 793,00 8 977,00 89 770,00 89 770,00
28135 Amort instal
gales agenct
amégat constru
188 671,83 27 943,13 216 614,96 216 614,96
28138 Amort autres
constructions
6 190,32 5 264,79 11 455,11 11 455,11
2813 Sous Total
compte 2813
302 192,05 47 870,41 350 062,46 350 062,46
28151 Réseaux de
voirie
4 918,46 329,86 5 248,32 5 248,32
28152 Installations
de voirie
86 290,68 57 557,80 143 848,48 143 848,48
281531 Réseaux
adduction eau
307,50 307,50 307,50
281534 Réseaux
électrification
24 577,36 2 847,61 27 424,97 27 424,97
281538 Autres réseaux 108 044,63 11 315,41 119 360,04 119 360,04 28153 Sous Total
compte 28153
132 621,99 14 470,52 147 092,51 147 092,51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281568 Amort aut
matér outil
incend déf
civile
39 810,06 7 495,40 47 305,46 47 305,46
28156 Sous Total
compte 28156
39 810,06 7 495,40 47 305,46 47 305,46
281571 Mat roulant 95 076,12 27 366,12 122 442,24 122 442,24 281578 Amort autre
mat outillage
de voirie
40 678,71 8 354,03 49 032,74 49 032,74
28157 Sous Total
compte 28157
135 754,83 35 720,15 171 474,98 171 474,98
28158 Autres instal
mat outil tech
149 996,86 20 468,47 170 465,33 170 465,33
2815 Sous Total
compte 2815
549 392,88 136 042,20 685 435,08 685 435,08
28182 Mat de
transport
62 470,16 2 251,87 64 722,03 64 722,03
28183 Mat bureau mat
informatique
300 300,92 53 884,77 354 185,69 354 185,69
28184 Mobilier 332 444,70 43 557,41 376 002,11 376 002,11 28188 Amort autres
immobilisations
corporelles
274 869,40 25 957,86 300 827,26 300 827,26
2818 Sous Total
compte 2818
970 085,18 125 651,91 1 095 737,09 1 095 737,09
281 Sous Total
compte 281
1 906 280,01 330 705,30 2 236 985,31 2 236 985,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
54/
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
62800 - VIRY Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28 Sous Total
compte 28
3 487 376,02 618 696,53 4 106 072,55 4 106 072,55
Total classe 2 53 302 805,43 3 487 376,02 2 377 751,46 1 760 890,51 55 680 556,89 5 248 266,53 54 538 362,91 4 106 072,55 4011 Fournisseurs 160 891,97 1 753 804,96 1 802 165,39 1 753 804,96 1 963 057,36 209 252,40 401 Sous Total
compte 401
160 891,97 1 753 804,96 1 802 165,39 1 753 804,96 1 963 057,36 209 252,40
4041 Fournis immob 49 470,08 806 919,05 1 185 484,96 806 919,05 1 234 955,04 428 035,99 40471 Fournis immob
- retenues de
garantie
1 273,03 2 095,03 5 754,00 2 095,03 7 027,03 4 932,00
4047 Sous Total
compte 4047
1 273,03 2 095,03 5 754,00 2 095,03 7 027,03 4 932,00
404 Sous Total
compte 404
50 743,11 809 014,08 1 191 238,96 809 014,08 1 241 982,07 432 967,99
408 Fournis
factures non
parvenues
126 296,28 126 296,28 130 770,43 126 296,28 257 066,71 130 770,43
40 Sous Total
compte 40
337 931,36 2 689 115,32 3 124 174,78 2 689 115,32 3 462 106,14 772 990,82
4111 Redevables -
amiable
36 201,81 356 887,86 296 271,72 393 089,67 296 271,72 96 817,95
4116 Redevables -
contentieux
29 787,11 6 496,17 25 477,75 36 283,28 25 477,75 10 805,53
411 Sous Total
compte 411
65 988,92 363 384,03 321 749,47 429 372,95 321 749,47 107 623,48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
55/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
62800 - VIRY Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4141 Locataires
acquéreurs
locat -
amiable
3 066,32 121 724,92 123 393,61 124 791,24 123 393,61 1 397,63
4146 Locataires-
acquéreurs
locat
contentieux
510,65 1,33 16,46 511,98 16,46 495,52
414 Sous Total
compte 414
3 576,97 121 726,25 123 410,07 125 303,22 123 410,07 1 893,15
4181 Redevables
produits
non encore
facturés
27 800,00 35 171,63 27 800,00 62 971,63 27 800,00 35 171,63
418 Sous Total
compte 418
27 800,00 35 171,63 27 800,00 62 971,63 27 800,00 35 171,63
41 Sous Total
compte 41
97 365,89 520 281,91 472 959,54 617 647,80 472 959,54 144 688,26
421 Personnel -
rémunérations
dues
1 904 719,85 1 904 719,85 1 904 719,85 1 904 719,85 0,00
425 Personnel -
avances et
acomptes
684,92 917,76 1 602,68 1 602,68 1 602,68 0,00
427 Personnel -
oppositions
5 677,37 5 677,37 5 677,37 5 677,37 0,00
42 Sous Total
compte 42
684,92 1 911 314,98 1 911 999,90 1 911 999,90 1 911 999,90 0,00
431 Sécurite
sociale
711 408,00 711 408,00 711 408,00 711 408,00 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
597 981,74 597 981,74 597 981,74 597 981,74 0,00
43 Sous Total
compte 43
1 309 389,74 1 309 389,74 1 309 389,74 1 309 389,74 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
56/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
62800 - VIRY Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4416 Etat aut
col pub
sub à recev
contentieux
55,78 55,78 55,78 55,78 0,00
441 Sous Total
compte 441
55,78 55,78 55,78 55,78 0,00
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
94 246,38 94 246,38 94 246,38 94 246,38 0,00
442 Sous Total
compte 442
94 246,38 94 246,38 94 246,38 94 246,38 0,00
44311 Opér particul
avec Etat
dépenses
558,88 137 873,88 137 315,00 137 873,88 137 873,88 0,00
44312 Opér particul
avec Etat
recettes
amiable
49 153,09 24 530,00 49 153,09 24 530,00 24 623,09
4431 Sous Total
compte 4431
558,88 187 026,97 161 845,00 187 026,97 162 403,88 24 623,09
44341 Opér part av
Etat communes
dépenses
626,77 11 168,12 10 541,35 11 168,12 11 168,12 0,00
44342 Opér part av
Etat Cnes
recettes
amiable
50,00 50,00 50,00 50,00 0,00
4434 Sous Total
compte 4434
626,77 11 218,12 10 591,35 11 218,12 11 218,12 0,00
44351 Opér particul
grp dépenses
240,00 138 951,54 151 191,54 138 951,54 151 431,54 12 480,00
44352 Opér particul
avec grp
recettes
amiable
6 965,08 6 471,77 13 436,85 13 436,85 13 436,85 0,00
44356 Opér particul
grp recettes
contentieux
9 307,01 1 796,50 9 307,01 11 103,51 9 307,01 1 796,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4435 Sous Total
compte 4435
16 272,09 240,00 147 219,81 173 935,40 163 491,90 174 175,40 10 683,50
44371 Opér part av
Etat col pub
ccas dépenses
10 000,00 10 000,00 10 000,00
4437 Sous Total
compte 4437
10 000,00 10 000,00 10 000,00
44381 Aut serv organ
pub - dépenses
14 953,14 63 587,95 48 688,74 63 587,95 63 641,88 53,93
4438 Sous Total
compte 4438
14 953,14 63 587,95 48 688,74 63 587,95 63 641,88 53,93
443 Sous Total
compte 443
16 272,09 16 378,79 409 052,85 405 060,49 425 324,94 421 439,28 3 885,66
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
46,00 46,00 46,00
4456 Sous Total
compte 4456
46,00 46,00 46,00
445 Sous Total
compte 445
46,00 46,00 46,00
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
45 891,72 45 891,72 45 891,72 45 891,72 0,00
4486 Autres charges
à payer
12 960,00 12 960,00 12 960,00 12 960,00 25 920,00 12 960,00
448 Sous Total
compte 448
12 960,00 12 960,00 12 960,00 12 960,00 25 920,00 12 960,00
44 Sous Total
compte 44
16 373,87 29 338,79 562 150,95 558 214,37 578 524,82 587 553,16 9 028,34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4621 Créances
cess immob -
amiable
18 560,00 18 560,00 18 560,00 18 560,00 0,00
462 Sous Total
compte 462
18 560,00 18 560,00 18 560,00 18 560,00 0,00
4632 Empt publics
- intérets à
payer
9 036,80 9 036,80 9 036,80 9 036,80 0,00
463 Sous Total
compte 463
9 036,80 9 036,80 9 036,80 9 036,80 0,00
4643 Vacations
encaissées à
reverser
1 060,00 1 300,00 1 060,00 1 300,00 240,00
464 Sous Total
compte 464
1 060,00 1 300,00 1 060,00 1 300,00 240,00
466 Excédt de
verSEMent
2 882,42 7 090,49 4 208,07 7 090,49 7 090,49 0,00
46711 Autres comptes
créditeurs
51 934,00 609 071,12 615 273,88 609 071,12 667 207,88 58 136,76
4671 Sous Total
compte 4671
51 934,00 609 071,12 615 273,88 609 071,12 667 207,88 58 136,76
46721 Débiteurs
divers -
amiable
2 061,62 93 155,65 92 093,37 95 217,27 92 093,37 3 123,90
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
28 551,72 28 551,72 28 551,72
4672 Sous Total
compte 4672
30 613,34 93 155,65 92 093,37 123 768,99 92 093,37 31 675,62
4675 Mandataires
operations
deleguees
recette
300,09 300,09 300,09 300,09 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
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62800 - VIRY Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
467 Sous Total
compte 467
30 613,34 51 934,00 702 526,86 707 667,34 733 140,20 759 601,34 26 461,14
46 Sous Total
compte 46
30 613,34 54 816,42 738 274,15 740 772,21 768 887,49 795 588,63 26 701,14
4711 Verst des
régisseurs
26 136,03 370 276,92 344 140,89 370 276,92 370 276,92 0,00
4712 Viremts
réimputés
4 157,64 4 237,64 4 157,64 4 237,64 80,00
47131 Raet : verst
contrib
directes
3 150 963,00 3 150 963,00 3 150 963,00 3 150 963,00 0,00
47132 Raet : verst
dgf
337 586,00 337 586,00 337 586,00 337 586,00 0,00
47138 Raet : autres 4 126 664,26 4 120 293,78 4 126 664,26 4 120 293,78 6 370,48 4713 Sous Total
compte 4713
7 615 213,26 7 608 842,78 7 615 213,26 7 608 842,78 6 370,48
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
2 264,99 3 000,13 2 264,99 3 000,13 735,14
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
169,57 8 190,42 8 042,45 8 190,42 8 212,02 21,60
47141 Sous Total
compte 47141
169,57 10 455,41 11 042,58 10 455,41 11 212,15 756,74
4714 Sous Total
compte 4714
169,57 10 455,41 11 042,58 10 455,41 11 212,15 756,74
47171 Recettes
relevé BDF -
Hors Héra
7,65 23 231,44 23 223,79 23 231,44 23 231,44 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4717 Sous Total
compte 4717
7,65 23 231,44 23 223,79 23 231,44 23 231,44 0,00
4718 Autres
recettes à
régulariser
165,89 70 674,50 70 544,26 70 674,50 70 710,15 35,65
471 Sous Total
compte 471
26 479,14 8 094 009,17 8 062 031,94 8 094 009,17 8 088 511,08 5 498,09
47211 Remboursements
d'annuités
d'emprunts
776 194,60 776 194,60 776 194,60 776 194,60 0,00
47218 Autres
dépenses
63 637,40 60 441,31 63 637,40 60 441,31 3 196,09
4721 Sous Total
compte 4721
839 832,00 836 635,91 839 832,00 836 635,91 3 196,09
4722 Commissions
bancaires en
instance de
mdt
1,05 2,77 2,77 3,82 2,77 1,05
4728 Autres
dépenses à
régulariser
204 106,15 204 106,15 204 106,15 204 106,15 0,00
472 Sous Total
compte 472
1,05 1 043 940,92 1 040 744,83 1 043 941,97 1 040 744,83 3 197,14
4781 Frais de
poursuites
rattachés
9,02 9,02 9,02
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,33 0,33 0,33
478 Sous Total
compte 478
9,35 9,35 9,35
47 Sous Total
compte 47
10,40 26 479,14 9 137 950,09 9 102 776,77 9 137 960,49 9 129 255,91 8 704,58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 4 145 048,42 448 565,71 16 868 477,14 17 220 287,31 17 013 525,56 17 668 853,02 212 406,44 867 733,90 5115 Cartes
bancaires à
l'encaisSEMent
846,00 846,00 846,00 846,00 0,00
51178 Autres valeurs
impayées
681,74 681,74 681,74 681,74 0,00
5117 Sous Total
compte 5117
681,74 681,74 681,74 681,74 0,00
5118 Autres
valeurs à
l'encaisSEMent
77 196,48 77 196,48 77 196,48 77 196,48 0,00
511 Sous Total
compte 511
78 724,22 78 724,22 78 724,22 78 724,22 0,00
515 Compte au
trésor
5 248 169,69 7 982 380,49 7 490 852,87 13 230 550,18 7 490 852,87 5 739 697,31
51 Sous Total
compte 51
5 248 169,69 8 061 104,71 7 569 577,09 13 309 274,40 7 569 577,09 5 739 697,31
5412 Disponibilités
régisseurs de
recettes
130,00 130,00 130,00
541 Sous Total
compte 541
130,00 130,00 130,00
54 Sous Total
compte 54
130,00 130,00 130,00
553 Av trésor vers
aux rég dotées
auto fin
80 000,00 80 000,00 80 000,00
55 Sous Total
compte 55
80 000,00 80 000,00 80 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
62800 - VIRY Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
1 827 566,94 1 827 566,94 1 827 566,94 1 827 566,94 0,00
584 Encaissements
chèques par
lecture opt
20 018,93 20 018,93 20 018,93 20 018,93 0,00
588 Autres
virements
internes
187 553,44 187 553,44 187 553,44 187 553,44 0,00
58 Sous Total
compte 58
2 035 139,31 2 035 139,31 2 035 139,31 2 035 139,31 0,00
Total classe 5 5 248 299,69 10 176 244,02 9 604 716,40 15 424 543,71 9 604 716,40 5 819 827,31 60611 Achts non
stkés fournit
eau-assainist
25 401,22 25 401,22 25 401,22
60612 Achts non
stkés fournit
énergie élect
131 213,13 131 213,13 131 213,13
60613 Achts non
stkés fournit
chauf urbain
91 471,51 91 471,51 91 471,51
6061 Sous Total
compte 6061
248 085,86 248 085,86 248 085,86
60621 Achts
non stkés
combustibles
30 555,44 30 555,44 30 555,44
60622 Achts
non stkés
carburants
18 850,33 18 850,33 18 850,33
60623 Achts
non stkés
d'aliment
8 368,56 736,06 8 368,56 736,06 7 632,50
6062 Sous Total
compte 6062
57 774,33 736,06 57 774,33 736,06 57 038,27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
63/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
62800 - VIRY Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60631 Achts non
stkés fournit
entretien
26 815,84 26 815,84 26 815,84
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
87 403,65 7 339,06 87 403,65 7 339,06 80 064,59
60633 Achts non
stkés fournit
voirie
20 978,99 85,80 20 978,99 85,80 20 893,19
60636 Achts
non stkés
vêtements
travail
15 372,49 577,04 15 372,49 577,04 14 795,45
6063 Sous Total
compte 6063
150 570,97 8 001,90 150 570,97 8 001,90 142 569,07
6064 Achts non
stkés fournit
admin
7 555,24 72,53 7 555,24 72,53 7 482,71
6065 Achts non
stkés livres-
disques-
cassettes
27 434,30 98,51 27 434,30 98,51 27 335,79
6067 Achts non
stkés fournit
scolaires
30 894,05 1 324,48 30 894,05 1 324,48 29 569,57
6068 Achts non
stkés autres
mat et fourn
17 938,73 672,22 17 938,73 672,22 17 266,51
606 Sous Total
compte 606
540 253,48 10 905,70 540 253,48 10 905,70 529 347,78
60 Sous Total
compte 60
540 253,48 10 905,70 540 253,48 10 905,70 529 347,78
611 Contrats
prestations de
services
509 536,67 34 382,62 509 536,67 34 382,62 475 154,05
6122 Redevance de
crédit-bail
mobilier
21 812,77 80,36 21 812,77 80,36 21 732,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
64/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
62800 - VIRY Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
612 Sous Total
compte 612
21 812,77 80,36 21 812,77 80,36 21 732,41
6135 Locations
mobilières
20 502,82 1 402,76 20 502,82 1 402,76 19 100,06
613 Sous Total
compte 613
20 502,82 1 402,76 20 502,82 1 402,76 19 100,06
614 Charges
locatives et
de copropriété
8 699,16 754,24 8 699,16 754,24 7 944,92
61521 Entretien et
réparations de
terrains
30 687,90 30 687,90 30 687,90
615221 Bâtiments
publics
87 524,97 13 395,47 87 524,97 13 395,47 74 129,50
615228 Autres
bâtiments
103,00 103,00 103,00
61522 Sous Total
compte 61522
87 627,97 13 395,47 87 627,97 13 395,47 74 232,50
615231 Voieries 143 854,19 31 671,23 143 854,19 31 671,23 112 182,96 615232 Réseaux 17 610,78 17 610,78 17 610,78 61523 Sous Total
compte 61523
161 464,97 31 671,23 161 464,97 31 671,23 129 793,74
6152 Sous Total
compte 6152
279 780,84 45 066,70 279 780,84 45 066,70 234 714,14
61551 Entretien
réparations
matériel
roulant
24 550,44 24 550,44 24 550,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
65/
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
62800 - VIRY Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61558 Entretien
réparations
autres
mobiliers
10 114,28 319,00 10 114,28 319,00 9 795,28
6155 Sous Total
compte 6155
34 664,72 319,00 34 664,72 319,00 34 345,72
6156 Maintenance 14 234,70 5 752,37 14 234,70 5 752,37 8 482,33 615 Sous Total
compte 615
328 680,26 51 138,07 328 680,26 51 138,07 277 542,19
6161 Multirisques 10 264,86 10 264,86 10 264,86 6168 Autres 12 995,91 126,45 12 995,91 126,45 12 869,46 616 Sous Total
compte 616
23 260,77 126,45 23 260,77 126,45 23 134,32
617 Etudes et
recherches
12 030,63 12 030,63 12 030,63
6182 Divers doc
générale et
technique
5 679,50 5 679,50 5 679,50
6184 Divers verst
à organismes
formation
22 675,40 2 448,00 22 675,40 2 448,00 20 227,40
6188 Autres frais
divers
2 386,23 2 386,23 2 386,23
618 Sous Total
compte 618
30 741,13 2 448,00 30 741,13 2 448,00 28 293,13
61 Sous Total
compte 61
955 264,21 90 332,50 955 264,21 90 332,50 864 931,71 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
66/
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62800 - VIRY Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6226 Rému interméd
honoraires
34 702,52 8 558,53 34 702,52 8 558,53 26 143,99
6227 Rému interméd
honoraires
frais act cont
4 504,80 2 190,00 4 504,80 2 190,00 2 314,80
6228 Rému interméd
honoraires
divers
4 249,12 1 236,00 4 249,12 1 236,00 3 013,12
622 Sous Total
compte 622
43 456,44 11 984,53 43 456,44 11 984,53 31 471,91
6231 Pub public
relat publ
annonces
insert
10 064,05 10 064,05 10 064,05
6232 Pub public
relat publ
fêtes
cérémonies
7 274,09 7 274,09 7 274,09
6236 Pub public
relat publ
catalog
imprimés
229,80 229,80 229,80
6237 Pub public
relat publ
publications
9 864,90 1 748,13 9 864,90 1 748,13 8 116,77
6238 Pub public
relat publ
divers
2 411,60 2 411,60 2 411,60
623 Sous Total
compte 623
29 844,44 1 748,13 29 844,44 1 748,13 28 096,31
6247 Transports
collectifs
16 682,46 16 682,46 16 682,46
624 Sous Total
compte 624
16 682,46 16 682,46 16 682,46
6251 Déplacts
missions
récep - voyage
déplcts
3 172,35 3 172,35 3 172,35 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6256 Déplacts
missions récep
- missions
8 841,43 8 841,43 8 841,43
6257 Déplacts
missions récep
- réceptions
13 901,93 1 031,39 13 901,93 1 031,39 12 870,54
625 Sous Total
compte 625
25 915,71 1 031,39 25 915,71 1 031,39 24 884,32
6261 Frais
d'affranchissement
6 954,57 6 954,57 6 954,57
6262 Frais de
télécommunications
41 338,92 150,24 41 338,92 150,24 41 188,68
626 Sous Total
compte 626
48 293,49 150,24 48 293,49 150,24 48 143,25
627 Aut serv
extér servi
bancaires
assimil
1 119,44 1 119,44 1 119,44
6281 Aut serv extér
concours
divers
13 459,91 13 459,91 13 459,91
6283 Aut serv
extér frais
de nettoyage
locaux
81 762,35 81 762,35 81 762,35
62876 Rembst frais
aux GFP de
rattach
25 200,00 12 960,00 25 200,00 12 960,00 12 240,00
62878 Rembst frais
à autres
organismes
7 858,59 535,47 7 858,59 535,47 7 323,12
6287 Sous Total
compte 6287
33 058,59 13 495,47 33 058,59 13 495,47 19 563,12
6288 Autres serv
extér
50 260,04 14 480,00 50 260,04 14 480,00 35 780,04 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
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62800 - VIRY Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
628 Sous Total
compte 628
178 540,89 27 975,47 178 540,89 27 975,47 150 565,42
62 Sous Total
compte 62
343 852,87 42 889,76 343 852,87 42 889,76 300 963,11
6332 Cotisations
versées au
FNAL
9 139,10 9 139,10 9 139,10
6336 Cotis. centre
national
- centres
gestion
48 168,01 48 168,01 48 168,01
6338 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
5 563,52 5 563,52 5 563,52
633 Sous Total
compte 633
62 870,63 62 870,63 62 870,63
63512 Impôts directs
- taxes
foncières
11 761,00 11 761,00 11 761,00
63513 Impôts directs
- autres
impôts locaux
772,00 772,00 772,00
6351 Sous Total
compte 6351
12 533,00 12 533,00 12 533,00
6355 Taxes et
impôts sur les
véhicules
921,00 921,00 921,00
635 Sous Total
compte 635
13 454,00 13 454,00 13 454,00
637 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
2 399,21 2 399,21 2 399,21
63 Sous Total
compte 63
78 723,84 78 723,84 78 723,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64111 Persl
titulaire_rémunération
principale
1 362 714,86 1 362 714,86 1 362 714,86
64112 Persl
titulair_NBI
supplt fami
indem rés
24 397,47 24 397,47 24 397,47
64118 Personnel
titulaire
- autres
indemnités
545 253,43 545 253,43 545 253,43
6411 Sous Total
compte 6411
1 932 365,76 1 932 365,76 1 932 365,76
64131 Persel non
titulaire -
rémunération
445 337,39 1 676,06 445 337,39 1 676,06 443 661,33
64138 Autres
indemnités
3 782,90 3 782,90 3 782,90
6413 Sous Total
compte 6413
449 120,29 1 676,06 449 120,29 1 676,06 447 444,23
6417 Rémunérations
des apprentis
4 997,08 4 997,08 4 997,08
6419 Rembst
rémunérations
du persel
126 715,29 126 715,29 126 715,29
641 Sous Total
compte 641
2 386 483,13 128 391,35 2 386 483,13 128 391,35 2 258 091,78
6451 Charges sécu
cotisations
URSSAF
366 754,46 366 754,46 366 754,46
6453 Cotisations
aux caisses de
retraites
417 297,18 417 297,18 417 297,18
6454 Charges sécu
cotisations
ASSEDIC
18 238,01 18 238,01 18 238,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
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62800 - VIRY Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6455 Cotisations
pour assurance
du personnel
101 343,59 101 343,59 101 343,59
6456 Charges sécu
verst FNC et
SF
1 815,00 1 815,00 1 815,00
6457 Charges sécu
cotisations
apprentissage
78,94 78,94 78,94
6458 Charges sécu
prévoyance
cotisations
4 927,00 4 927,00 4 927,00
645 Sous Total
compte 645
910 454,18 910 454,18 910 454,18
6475 Autres charges
sociales
médecine
travail
630,00 630,00 630,00
6478 Autres charges
sociales
diverses
81 246,26 110,00 81 246,26 110,00 81 136,26
647 Sous Total
compte 647
81 876,26 110,00 81 876,26 110,00 81 766,26
64 Sous Total
compte 64
3 378 813,57 128 501,35 3 378 813,57 128 501,35 3 250 312,22
6512 Droits
d'utilisation
- Informatique
en n
333,96 333,96 333,96
6518 Autres 66 132,73 175,80 66 132,73 175,80 65 956,93 651 Sous Total
compte 651
66 466,69 175,80 66 466,69 175,80 66 290,89
6531 Indemnités
maires
adjoints
conseillers
111 287,88 111 287,88 111 287,88 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
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62800 - VIRY Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6533 Cotisations
retraite maire
adjts conseil
7 643,10 7 643,10 7 643,10
6534 Cotisations
sécu soc maire
adjts conseil
8 030,96 8 030,96 8 030,96
6535 Frais
formation
maires adjts
conseil
1 124,04 1 124,04 1 124,04
6536 Frais de
représentation
du maire
247,82 247,82 247,82
65372 Cotis fonds
finan alloc
fin de mandat
53,93 53,93 53,93
6537 Sous Total
compte 6537
53,93 53,93 53,93
653 Sous Total
compte 653
128 387,73 128 387,73 128 387,73
65548 Autres
contributions
92 916,00 92 916,00 92 916,00
6554 Sous Total
compte 6554
92 916,00 92 916,00 92 916,00
655 Sous Total
compte 655
92 916,00 92 916,00 92 916,00
657362 CCAS 10 000,00 10 000,00 10 000,00 65736 Sous Total
compte 65736
10 000,00 10 000,00 10 000,00
65737 Subv fonct
autres étab
publics locaux
11 348,00 11 348,00 11 348,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
72/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
62800 - VIRY Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6573 Sous Total
compte 6573
21 348,00 21 348,00 21 348,00
6574 Subv fonct
assoc et pers
droit privé
279 372,00 279 372,00 279 372,00
657 Sous Total
compte 657
300 720,00 300 720,00 300 720,00
65888 Autres 1,81 1,81 1,81 6588 Sous Total
compte 6588
1,81 1,81 1,81
658 Sous Total
compte 658
1,81 1,81 1,81
65 Sous Total
compte 65
588 492,23 175,80 588 492,23 175,80 588 316,43
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
196 372,68 196 372,68 196 372,68
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
104 192,58 118 091,60 104 192,58 118 091,60 13 899,02
6611 Sous Total
compte 6611
300 565,26 118 091,60 300 565,26 118 091,60 182 473,66
661 Sous Total
compte 661
300 565,26 118 091,60 300 565,26 118 091,60 182 473,66
66 Sous Total
compte 66
300 565,26 118 091,60 300 565,26 118 091,60 182 473,66
673 Charges except
titres annulés
380,49 380,49 380,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
73/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
62800 - VIRY Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
675 Charges except
vnc immob
cédées
4 382,40 4 382,40 4 382,40
6761 Différences
sur
réalisations
(positives)
14 177,60 14 177,60 14 177,60
676 Sous Total
compte 676
14 177,60 14 177,60 14 177,60
67 Sous Total
compte 67
18 940,49 18 940,49 18 940,49
6811 DA - immob 618 696,53 618 696,53 618 696,53 681 Sous Total
compte 681
618 696,53 618 696,53 618 696,53
68 Sous Total
compte 68
618 696,53 618 696,53 618 696,53
Total classe 6 6 823 602,48 390 896,71 6 823 602,48 390 896,71 6 573 320,08 140 614,31 70311 Concession
dans
cimetières
(produit net)
2 400,00 2 400,00 2 400,00
7031 Sous Total
compte 7031
2 400,00 2 400,00 2 400,00
70323 Redev
occupation
domaine public
communal
1 860,00 15 677,72 1 860,00 15 677,72 13 817,72
7032 Sous Total
compte 7032
1 860,00 15 677,72 1 860,00 15 677,72 13 817,72
70383 Redevance de
stationnement
1 428,90 1 428,90 1 428,90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
74/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
62800 - VIRY Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7038 Sous Total
compte 7038
1 428,90 1 428,90 1 428,90
703 Sous Total
compte 703
1 860,00 19 506,62 1 860,00 19 506,62 17 646,62
7062 Prestation
serv redev
droits
culturel
2 591,10 2 591,10 2 591,10
7067 Prest serv
redev droits
serv péri-scol
375 170,24 375 170,24 375 170,24
706 Sous Total
compte 706
377 761,34 377 761,34 377 761,34
7078 Ventes
d'autres
marchandises
150,00 150,00 150,00
707 Sous Total
compte 707
150,00 150,00 150,00
7083 Aut produits
locat
div autre
qu'immeuble
2 620,41 2 620,41 2 620,41
70846 Mise à dispo
persel aux GFP
rattach
1 402,25 1 402,25 1 402,25
70848 Aut produits
mise à dispo
persel facturé
18 400,00 78 839,45 18 400,00 78 839,45 60 439,45
7084 Sous Total
compte 7084
18 400,00 80 241,70 18 400,00 80 241,70 61 841,70
70876 Aut prod
rembst frais
par GFP
rattach
5 069,52 5 069,52 5 069,52
70878 Autres
produits -
remboursement
de frais
17 011,22 87 303,08 17 011,22 87 303,08 70 291,86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
75/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
62800 - VIRY Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7087 Sous Total
compte 7087
17 011,22 92 372,60 17 011,22 92 372,60 75 361,38
708 Sous Total
compte 708
35 411,22 175 234,71 35 411,22 175 234,71 139 823,49
70 Sous Total
compte 70
37 271,22 572 652,67 37 271,22 572 652,67 535 381,45
722 Immobilisations
corporelles
12 979,58 12 979,58 12 979,58
72 Sous Total
compte 72
12 979,58 12 979,58 12 979,58
73111 Impôts directs
locaux
3 239 084,00 3 239 084,00 3 239 084,00
7311 Sous Total
compte 7311
3 239 084,00 3 239 084,00 3 239 084,00
7318 Impôts locaux
- autres
impôts ou
assimil
2 316,00 7 102,00 2 316,00 7 102,00 4 786,00
731 Sous Total
compte 731
2 316,00 3 246 186,00 2 316,00 3 246 186,00 3 243 870,00
73211 Attribution de
compensation
76 446,31 76 446,31 76 446,31
7321 Sous Total
compte 7321
76 446,31 76 446,31 76 446,31
732 Sous Total
compte 732
76 446,31 76 446,31 76 446,31
7351 Taxe sur
électricité
91 632,35 91 632,35 91 632,35 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
76/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
62800 - VIRY Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
735 Sous Total
compte 735
91 632,35 91 632,35 91 632,35
7381 Taxe addit
droit mutation
taxe pub fonc
453 593,49 453 593,49 453 593,49
738 Sous Total
compte 738
453 593,49 453 593,49 453 593,49
739118 Autres reverst
fiscalité
2 316,00 2 316,00 2 316,00
73911 Sous Total
compte 73911
2 316,00 2 316,00 2 316,00
7391 Sous Total
compte 7391
2 316,00 2 316,00 2 316,00
739221 FNGIR 266 469,00 266 469,00 266 469,00 739223 Fonds de
péréquation
des ress com
interc
72 729,00 72 729,00 72 729,00
73922 Sous Total
compte 73922
339 198,00 339 198,00 339 198,00
7392 Sous Total
compte 7392
339 198,00 339 198,00 339 198,00
739 Sous Total
compte 739
341 514,00 341 514,00 341 514,00
73 Sous Total
compte 73
343 830,00 3 867 858,15 343 830,00 3 867 858,15 3 524 028,15
7411 DGFdotation
forfaitaire
250 144,00 250 144,00 250 144,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
77/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
62800 - VIRY Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74121 Dotation de
solidarité
rurale
87 442,00 87 442,00 87 442,00
7412 Sous Total
compte 7412
87 442,00 87 442,00 87 442,00
741 Sous Total
compte 741
337 586,00 337 586,00 337 586,00
744 FCTVA 26 266,40 26 266,40 26 266,40 74718 Autres
participations
Etat
1 500,00 1 500,00 1 500,00
7471 Sous Total
compte 7471
1 500,00 1 500,00 1 500,00
7478 Participations
- autres
organismes
7 189,57 7 189,57 7 189,57
747 Sous Total
compte 747
8 689,57 8 689,57 8 689,57
74834 Compens au
titre exonérat
tax foncieres
10 664,00 10 664,00 10 664,00
7483 Sous Total
compte 7483
10 664,00 10 664,00 10 664,00
7488 Autres
attributions -
participations
3 072 691,53 3 072 691,53 3 072 691,53
748 Sous Total
compte 748
3 083 355,53 3 083 355,53 3 083 355,53
74 Sous Total
compte 74
3 455 897,50 3 455 897,50 3 455 897,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
78/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
62800 - VIRY Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
752 Revenus des
immeubles
6 599,41 147 056,70 6 599,41 147 056,70 140 457,29
7588 Autres
produits
divers de
gestion couran
426,41 426,41 426,41
758 Sous Total
compte 758
426,41 426,41 426,41
75 Sous Total
compte 75
6 599,41 147 483,11 6 599,41 147 483,11 140 883,70
764 Revenus des
VMP
172,40 172,40 172,40
76 Sous Total
compte 76
172,40 172,40 172,40
7718 Autres prod
except sur opé
gestion
1 773,03 1 773,03 1 773,03
771 Sous Total
compte 771
1 773,03 1 773,03 1 773,03
773 Mdts annul
exer antér ou
déchéance quad
5 753,92 5 753,92 5 753,92
775 Produits des
cessions
d'immobilisations
18 560,00 18 560,00 18 560,00
777 Quote-part des
subv d'invest
transférée
40 982,72 40 982,72 40 982,72
7788 Produits
exceptionnels
divers
25 756,34 25 756,34 25 756,34
778 Sous Total
compte 778
25 756,34 25 756,34 25 756,34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
79/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
62800 - VIRY Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
77 Sous Total
compte 77
92 826,01 92 826,01 92 826,01
Total classe 7 387 700,63 8 149 869,42 387 700,63 8 149 869,42 341 514,00 8 103 682,79 Total général 58 911 957,86 58 911 957,86 30 201 858,47 28 312 686,30 10 312 449,78 12 201 621,95 99 426 266,11 99 426 266,11 67 742 217,78 67 742 217,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
80/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2023
62800 - VIRY Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 074005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ANNEMASSE ETABLISSEMENT : VIRY
81/
Page des signatures
62800 - VIRY Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
RENAULT Isabelle (1017785465-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE LA HAUTE-SAVOIE, le 25/03/2024 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de VIRY pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. SARRAZIN-RAMAYE Marie-Laure (1001250232-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A ANNEMASSE, le 26/03/2024 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le