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Arrêté - arrete reglementation circulation stationnement epreuves speciales rallye ain jura 8 et 9 05.2026
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 00h01 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - arrete reglementation circulation stationnement epreuves speciales rallye ain jura 8 et 9 05.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAÏSE
2026
- 180
AIN
CANTON
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
OTCNNAX
ARRÊTÉ
DU MAÏRE
COMMUNE OYONNAX
Objet
: RALLYE
AIN
JURA
- 8
et 9
mai
2026
—
Le
Maire
de
la
Ville
d'Oyonnax,
VU
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
1ère
partie
«
Généralités
»
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977,
modifiée
par
les
arrêtés
des
22
décembre
1978,
13
décembre
1979,
21
septembre
1981,
16
février
1988,
22
mai
1989,
21
juin
1991,
30
janvier
1992,
6
novembre
1992,
26
avril
1993,
4
janvier
1995,
16
novembre
1998,
8
avril
2002,
11
février
2008,
11
juin
2008,
7
novembre
2008,
10
avril
2009
et
25
juin
2009,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
8ème
partie
«
Signalisation
temporaire
»
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992,
modifiée
par
les
arrêtés
des
4
janvier
1995,
16
novembre
1998,
8
avril
2002,
31
juillet
2002,
11
février
2008
et
10
avril
2009,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4
août
2000
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage,
notamment
son
article
4
prévoyant
des
dérogations
pour
les
manifestations
sportives,
VU
la
délibération
en
date
du
10
février
2020
désignant
l’entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES
comme
attributaire
du
contrat
de
concession
de
service
public
de
la fourrière
municipale,
VU
la
demande
formulée
par
l'ESCA
en
vue
d'organiser
le
Rallye
Ain-Jura
les
8
et
9
mai
2026,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
réglementer
la
circulation
à
l'occasion
des
épreuves
spéciales
empruntant
la
route
de
Chatonnax
et
le
chemin
de
la
Guerre,
ARRÊTE :
ARTICLE
1
:La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite,
sauf
véhicules
de
secours
et
d'organisation,
sur
les
voies
suivantes
:
+ __ Route
de
Chatonnax
(secteur
Point
B —
Bouvent
- Chatonnax
—
Bonaz
à
Dortan)
du
vendredi
8
mai
2026
à
14
h
01
au
samedi
9
mai
2026
à
1
h
01
°__
Chemin
de
la Guerre
—
Giron
(secteur
Oyonnax
—
Le
Bugnon
-— Échallon
via
le lac
Genin)
le samedi
9
mai
2026
de
6
h
18
à
20
h
30
(horaires
théoriques)
ARTICLE
2
: Des
déviations
seront
mises
en
place
par
les
voies
adjacentes.
ARTICLE
3
: L'organisateur
est
chargé
de
la
mise
en
place,
de
la maintenance
et de
la dépose
de
l'ensemble
de
la signalisation
temporaire,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Conformément
à
la délibération
susmentionnée,
l'entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES
procédera
à
la mise
en
fourrière
des
véhicules
en
infraction,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et suivants
du
Code
de
la
route. ARTICLE
5
:Les
services
de
la
Police
municipale
se
réservent
le
droit
de
modifier
les
présentes
dispositions
en
fonction
des
nécessités
de
sécurité
ou
de
circulation.
ARTICLE
6
:Le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
police,
le
Chef
de
la
Police
municipale
et
le
Directeur
des
services
techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Oyonnax,
le
7
avril
2026.
Le
Maire,
Laurent
HARMEL
Copies : ESCA SERVICE
SPORTS
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
Service
Voirie
Astreinte
sécurité
Duo
bus
Sdis