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Arrêté - 2022 497 2 Ste Midi Tracage Empl Reserves Handicapes du 05 au 09.12.2022
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 497 2 Ste Midi Tracage Empl Reserves Handicapes du 05 au 09.12.2022)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2022-497-8.
PORTANT AUTORISATION DE CREATION
DE DEUX EMPLACEMENTS RESERVES
AUX PERSONNES HANDICAPES
Objet : Arrêté temporaire de circulation et stationnement :
PARKINGS DU BORDAS ET DU CHATEAU
e Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
e VU, la loi du 4 avril 1884 :
e VU, les articles L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 à L 2213.6 et suivants du Code Général des Collectivités Territorial ;
e VU, le Code de la Route et notamment ses articles R 415-11, R 415.5 et R 417.5 : ;
e VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1 :
e VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété :
e VU, le plan de circulation de 1977 ;
+ CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la société MIDI TRACAGE VAR, 460 rue
Dominique Larrey, ZI Bec de Canard la FARLEDE, 83088 TOUON, d'assurer d’une manière
satisfaisante la sécurité, pour la création de deux emplacements réservés aux personnes handicapées, pour le compte de la Commune ;
+ CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la société MIDI TRACAGE VAR d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité, des travaux de traçage pour deux emplacements réservés aux personnes handicapées sur les parkings du Bordas et du Château, 83560 RIANS, + CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation et du stationnement pour des travaux de traçage ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
En raison des travaux susvisés, des restrictions seront apportées à la
réglementation générale de la circulation et du stationnement.
PARKINGS DU BORDAS ET DU CHATEAU
du lundi 05 décembre 2022
jusqu’ au
vendredi 09 décembre 2022 de 07h00 à 17h00
ARTICLE 2: APPLICATION DE LA DEMANDE
Parking du Bordas :
Un emplacement réservé aux personnes handicapées sera créé et en remplacement des
deux premières places implantées à droite du passage piétonnier et en face du terrain de jeu de boules, partie basse.
Parking du Château
Un emplacement réservé aux personnes handicapées sera créé et en remplacement des
deux dernières places implantées à droite dudit parking, sur sa partie basse, face à
l'établissement scolaire.
Am2022/PM/2022-497-3- Arrêté portant autorisation de création de deux emplacements réservés aux 1/2 handicapés « parkings du Bordas et du Château»
" Mis en ligne le 03 décembre 2022 " ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
DISPOSITION
Durant cette période :
- Il sera interdit de dépasser et de stationner sur les lieux d'interventions,
- Il pourra être mis en place des déviations,
-_ La vitesse sera limitée à 30 knyh.
SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément aux
articles 1, 2 et 3 de ce présent arrêté ainsi qu'au plan remis. La société chargée de la réalisation des travaux sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
Conformément à la loi, l'affichage de l'arrêté Municipal doit être apposé sur la voie publique au préalable 48 heures avant le début des travaux et maintenu en place par l’entreprise en charge des travaux.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La ou le pétitionnaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour
couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée. La ou le pétitionnaire sera et demeurera entièrement responsables de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant ses travaux.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de
faire appliquer les présentes dispositions.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en
vigueur.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa
publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/. »
AMPLIATION
Ambpliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent
arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l'article L2131-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le jeudi 1 décembre 2022
Am2022/PM/2022-497-3- Arrêté portant autorisation de création de deux emplacements réservés aux 1/2 handicapés « parkings du Bordas et du Château»
" Mis en ligne le 03 décembre 2022 "