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Arrêté - 2022 514 2 EMMENAGEMENT Ste DEMENAGEMENT DAVIN 13 Place du Posteuil Le 26 12 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 514 2 EMMENAGEMENT Ste DEMENAGEMENT DAVIN 13 Place du Posteuil Le 26 12 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
Objet :
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2022-514-2
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION
D'UN EMMENAGEMENT
Arrêté temporaire de stationnement :
13 et 14 PLACE DU POSTEUIL
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, l’article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU, le Code de la Voirie Routière :
VU, le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-1992
modifié) ;
Vu, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune :;
VU, la demande en date du mercredi 19 décembre 2022 par laquelle la Société DEMECO DEMENAGEMENTS DAVIN, sise 04, avenue de l’Orme Fourchu, 84000 AVIGNON, sollicite l'autorisation de stationner sur le domaine public dans le cadre d’un emménagement 13, Place du Posteuil, 83560 RIANS :;
CONSIDERANT la nécessité de permettre à la Société DEMECO DEMENAGEMENTS DAVIN d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité 13, Place du Posteuil, pour le compte de leur client Monsieur BIHOUIS Yann, domicilié 02 boulevard des Fontaines, 76390 AUMALE : CONSIDERANT que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation à l'occasion de l’organisation d’une opération d'emménagement ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
La Société DEMECO DEMENAGEMENTS DAVIN est autorisée à stationner ses véhicules
sur le domaine public face au numéros 13 et 14 Place du Posteuil, sur les trois emplacements en zone bleue, pour favoriser l'emménagement de leur client, Monsieur BIHOUIS Yann.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction au stationnement des véhicules s'applique le :
lundi 26 décembre 2022 de 07h00 à 19h00
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Les véhicules utilisés pour lemménagement sont :
-Un véhicule léger de 3.5 tonnes
-Un monte- meubles.
Les trois emplacements de la Zone Bleue implantés sur la partie basse de la Place du Posteuil,
sont à disposition de cette entreprise.
Am2022/PM/2022-514-2- Arrêté de stationnement à l'occasion d'un emménagement 1/2
« 13. Place du Posteuil »
" Mis en ligne le 20 décembre 2022 " ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
Une interdiction de stationnement sera apposée par panneau(x) et barrière(s) sur ces trois
emplacements.
SECURITE
La Société DEMECO DEMENAGEMENTS DAVIN devra prendre toutes les mesures
nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra faire usage des barrières qui lui seront mises à sa disposition et pour certaines complétées de la signalisation provisoire, par les soins des Agents des Services Techniques.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La Société DEMECO DEMENAGEMENTS DAVIN sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages.
La bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en
vigueur.
AMPLIATION
Ambpliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera
l'objet d'une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Fait à Rians
Le 20 décembre 2022
Am 2022/ PM/2022-514-2- Arrêté de stationnement à l'occasion d'un emménagement 2/2
« 13, Place du Posteuil »
" Mis en ligne le 20 décembre 2022 "