Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AR Affaire22 Annexe1 Contrat de pret N. 143282 SE
Déliberation - AR Affaire16 Annexe1 Courrier CRC 29.09.21
unknown - AR Affaire18 Annexe1 Courrier prefecture
unknown - AR Affaire9 Annexe1 Courrier CDC
unknown - AR Affaire18 Annexe1 Plan1
unknown - AR Affaire18 Annexe1 Installation chaudiere Courri
unknown - AR Affaire21 Annexe1 Aire de glisse Photos
unknown - AR Affaire7 Annexe1 CRAC SEOR DCM20190703 022
unknown - AR Affaire22 Annexe1 Retrait DCM DCM20181212 50
unknown - Affaire29 Annexe1 Courrier Chane to avocat
Déliberation - AR Affaire11 Annexe1 Courrier de la SEMAC
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - AR Affaire11 Annexe1 Courrier de la SEMAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
?P semac GROUPE TERRITOIRES
#77 SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE
D'AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION
Direction Générale
Tél. 0262 97 56 86 - fax 0262 97 56 57
Mél : directiongeneralefäsemac.re MAIRIE DE SAINT-ANDRE PLACE DU 2 DECEMBRE
Saint-Benoît, Le 12 septembre 2022 BP 505
97440 SAINT-ANDRE
A L’ATTENTION DE MONSIEUR LE MAIRE
Nos réf. : SEM088/SB/EB/09-22
Objet : Présentation du rapport du représentant de
l'assemblée spéciale aux conseils d'administration
Monsieur le Maire,
Par la présente et conformément à l'article L. 1524-5 du CGCT, nous vous prions de trouver ci-joint Le rapport de l'administrateur représentant l'assemblée spéciale de La SEMAC ainsi que le projet de délibération.
Nous vous sollicitons afin de bien vouloir inscrire cette affaire à l'ordre du jour de votre plus proche conseil municipal. Aussi, après délibération, nous vous remercions de nous faire retour de la décision de votre conseil municipal.
Dans l'attente, veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de notre parfaite considération.
Stéphane BUNDERVOET,
Secrétaire Général
Piècels] jointes] :
- Rapport du représentant de l'assemblée spéciale du 01 septembre 2022 - Projet de délibération
16 b résidence Le Manchy - rue Leconte de Lisle - 97470 Saint-Benoît Antenne Sud
T. 0262 97 56 56 - F. 0262 97 56 57 - e-mail : societesemac.re 2D rue Paul Demange - 97480 Saint-Joseph
SA au capital de 13205 870Æ€ - RC Saint-Denis 91B40 - SIRET 380 572 453 000 39 - APE 6820 À T. 0262 97 56 25 - F. 0262 97 56 27
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221102-DCM20221026-011-DE
Date de télétransmission : 02/11/2022
Date de réception préfecture : 02/11/2022