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Déliberation - D 2023.H.31 jardins familiaux reglement tarif caution
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.H.31 jardins familiaux reglement tarif caution)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Marwande TERRE D € G A R O N NE LL N° 2023 H 31
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 25 septembre 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 22 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 19 septembre 2023
s'est réuni le Lundi 25 septembre 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain,
Adjoints. FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: CARUHEL Maud, FEYRIT Jean-Claude, DUBRANA Didier, BLANCHARD Stéphane, GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre,
ROQUES Loréline, FRANCIS Stéphane, HAY Florence,
Pouvoirs: de CARUHEL Maud à HOCQUELET Joël, Maire, de FEYRIT Jean-Claude à SORIN Christian, de DUBRANA Didier à CILLIERES Charles, de BLANCHARD Stéphane à NOSMAS Karen, de FIGUEIRA Muriel à CHASTAING Séverine, de FEYRIT Pierre à BORDERIE Sophie, ROQUES Loréline à CARDOIT Patrick, de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie, de HAY Florence à CALZAVARA Martine.
H.31
Jardins familiaux - Validation du règlement intérieur et Création du tarif de caution
Dans le cadre de l'attribution d'une parcelle de jardins familiaux à un nouveau locataire, il
convient de solliciter une caution d'un montant de 100 € qui lui sera restituée à son départ après état des lieux et apurement des frais éventuels, notamment en cas de nettoyage insuffisant de la parcelle rendue où de dégradation des équipements mis à disposition.
Après avis de la commission, il est proposé d'arrêter le nouveau tarif suivant :
Caution Jardins familiaux :
100 €
De plus, il a été constaté qu'une réactualisation du règlement intérieur est une nécessité, de
par l'ancienneté du règlement actuel, et pour tenir compte des évolutions en matière de
protection de l'environnement. Délibération 2023.H.31 du CM.25.09.2023 page 2
Le document actuel ne permet pas suffisamment d'encadrer certaines situations, pouvant
être coniflictuelles.
Ce travail de mise à jour a été effectué en partenariat avec les jardiniers de Carpète.
Règlement intérieur : en annexe de la présente délibération
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
Approuve le nouveau règlement intérieur des jardins familiaux.
Approuve la création du tarif de la caution des jardins familiaux.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour: 31 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 25 septembre 2023
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Le secrétaire de séance
Charles CILLIERES
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.05/,40/223
et de sa transmission aÿ contrôl de légalité le 06./,40.]2022 &,
Le Secrétaire de séance
Charle ES