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Déliberation - D 2024.D.15 remboursement nouveaux jardins familiaux
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.D.15 remboursement nouveaux jardins familiaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240422-DELIB_ 2024 _D_15-DE
Marwande TERRE D € G À R O N NE
— N° 2024 D 15 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 22 avril 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 25 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 16 avril 2024 s'est
réuni le Lundi 22 avril 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOI Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BORDERIE Sophie, GASSER Anne-Laure, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : NOSMAS Karen, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD
Stéphane, MARTIN Dominique, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, BALLEREAU Marie-
Catherine,
Pouvoirs : de NOSMAS Karen à SORIN Christian, de LE BRIS Alain à VERDIER Françoise, de BLANCHARD Stéphane à HOCQUELET Joël, Maire, de MARTIN Dominique à CARUHEL Maud, de FIGUEIRA Muriel à DUBRANA Didier, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA
Martine,
D.15
Remboursement location Nouveaux Jardins familiaux
Madame Odile STRUBHART-GENEST domiciliée 20 rue Toupinerie, 47200 Marmande, a loué au
mois de janvier une parcelle de 50 m? située dans les nouveaux jardins familiaux qui viennent
d'être créés dans le quartier de Thivras.
Madame Odile STRUBHART-GENEST a signé une convention de location pour la parcelle n°19
et a effectué son paiement d'un montant de 40 € par virement.
Par courrier, Madame Odile STRUBHART-GENEST nous a informé qu'elle a suivi avec intérêt les
travaux ainsi que leur avancée mais qu'une fois terminé, le projet ne lui correspondait pas vraiment et que, renonçant au projet, elle sollicite le remboursement de la somme versée.
La renonciation par la Ville de Marmande à tout ou partie du recouvrement d'une recette, pour tout autre motif qu'une erreur matérielle, doit expressément être autorisée par le Conseil Municipal. Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Délibération 2024.D.14 Reçuren préfecture le EHPEUG L 3
Publié le
ID : 047-214701575-20240422-DELIB_ 2024 _D_15-DE
De ce fait, après avis de la commission, il convient de rembourser Madame Odile SRUBHART-
GENEST.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de rembourser le règlement de la location de la parcelle de jardins familiaux
de Thivras.
Précise que le montant du remboursement s'élève à 40 €.
Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tous documents relatifs à ce
dossier.
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés: 31 —
Contre : 00 Pour: 31 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 22 avril 2024
La secrétaire de séance Le Maire de Marmande Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le 29 [04/2024 et de sa transmission au contrôle de légalité le.45.[04. /402\..
La Secrétaire de séance Z Ê OQCGAHELET 7
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