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Déliberation - 7. Social Tarif des jardins familiaux et validation de la caution
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 7. Social Tarif des jardins familiaux et validation de la caution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MHJORNEX C
a
ommune
du
Pays
de
Gex
Accusé
de réception
en préfecture
Date
de
télétransmission
: 22/02/2023
Date
de
réception
préfecture
: 22/02/2023
D 2023
20
02
016
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
KL
20
Février
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
14
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt
février,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
M.
GALLET,
C. BIOLAY,
J-O.
RABOT,
G.
MASRARI,
J.
DIZERENS,
A.
BOUSSER,
J.
DAZIN,
Y.
DUMAS,
D.
GANNE,
O.
GUICHARD,
R.
OTZENBERGER,
M.
FOURNIER,
Michèle
GALLET,
M.
CHALENDAR,
M.
GRENIER,
Absent
: V.
KRYCK,
Absents
excusés:
J-M.
PALINIEWICZ,
C.
TOWNSEND,
M.
LAPTEVA,
P.
GUINOT,
H.
GRANGE,
A.
NEUSSER,
Procurations:
J-M.
PALINIEWICZ
à
M-C.
ROCH,
H.
GRANGE
à
M.
CHALENDAR,
M.
LAPTEVA
à
W.
DELAVENNE,
P.
GUINOT
à J.
DIZERENS,
C.
TOWNSEND
à
M.
GIRIAT,
A.
NEUSSER
à
G.
MASRARI
Secrétaire
de
séance
: O.
GUICHARD,
Assistaient
: L. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E.
RABOT
adjointe
administrative.
7. Social
— Tarif
des
jardins
familiaux
et
validation
de
la caution
La Municipalité
a créé
des
jardins
familiaux
en
2017
au
Père
Adam,
puis
en
2022
sur
la zone
de
la
Maladière,
«
Bérouette
et
cueillette
».
Vu
les
délibérations
D2017
02
13
14
du
13
février
2017
et
D 2022
27
06
072
du
27
juin
2022
portant
sur
les
tarifs
des
jardins
familiaux
respectivement
du
Père
Adam
et
de
«
Bérouette
et
cueillette
»,
Considérant
qu’il
convient
d’harmoniser
les
tarifs
et
les
régimes
de
perception
des
cautions
des
deux
jardins,
Chaque
jardinier
s’acquittera
d’un
droit,
permettant
de
couvrir,
en
principe
la consommation
en
eau
des
jardins.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
que
le tarif
annuel
soit
de
1€
du
mètre
carré.
Il est
également
proposé
que
chaque
utilisateur
verse
une
caution
de
30€.
Cette
caution
sera
restituée
au
départ
du
jardinier.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- DIT
que
les
délibération
D2017
02
13
14
du
13
février
2017
et
D 2022
27
06
072
du
27
juin
2022
portant
sur
les
tarifs
des
jardins
familiaux
respectivement
du
Père
Adam
et
de
«
Bérouette
et
cueillette
»
sont
retirées,
-
FIXE
le
tarif
de
mise
à disposition
des
jardins
familiaux
à
1.00€
du
mètre
carré
par
année,
-
FIXE
la
caution
demandée
aux
usagers
des
jardins
à
30€
par
jardinier,
-
DIT
que
la
recette
sera
prévue
au
BP
2023
et
suivants.
001-210102810-20230222-D20232002016-DE
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
Vuranvvenre =
um EE = n 5 EH E ï =
Fait
à Ornex,
le 24
février
2023
CR
|
m mn
Le
Maire,
s
J-F.
OBEZ
Jean-François
OBEZ
Da
Certifié
exécutoire
le : Qi
Dur
DAS
Affiché
le:
\,
Pévaar
SOÛTS
Jeux rrançois
OBÉZ
es MEL
=
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
Wuuranvvenr: