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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 04.08.2020
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 04.08.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BREUIL
DU
04
AOÛT
2020
Article
L.2121-25
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
:
Le
compte
rendu
de
la séance
est
affiché
sous
huitaine
Article
R.
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
L’affichage
du
compte-rendu
de
la séance a
lieu,
par
extraits,
à la porte
de
la Mairie.
Conseillers
en
exercice
: 27
Convocation
du
27
JUILLET
2020
Présents
à la séance:
20
Présents
:
Chantal
CORDELIER
-
Fiorina
MOREAU
-
Robert
ARNOLDO
-
Bernard
FREDON
-
Catherine
BUCHAUDON
-
Léon
MATUSZYNSKI
-
Michel
VADROT
-
Stéphanie
MICHELOT-LUQUET
-
Luis
MENARGUES
-
Nathalie
MOYSET
-
Christian
MATHIAS
-
Carole
BILLARD
-
Gilles
COUVIDAT
- Patricia
DA
CUNHA
-
Fabrice
PORCHERON
-
Martine
MACIASZEK-
Philippe
MEREAU
-
Laurent
ECHALIER
-
Géraldine
PLANT
ARD
- Inès
DIAS
Absents
excusés
: Catherine
LANDRE
(pouvoir
à
Chantal
CORDELIER)
- Valérie
JULIEN
(pouvoir
à
Fiorina
MOREAU)
- Rémi
FALCAND
(pouvoir
à
Bernard
FREDON)
- Sylvain
LAMOTTE
(pouvoir
à
Léon
MATUSZYNSKI)
-
Cécilia
VALOR
(pouvoir
à
Martine
MACIASZER)
Sandro
Filipe
MARTINS
(pouvoir
à Laurent
ECHALIER)
- Johan
DURQUE
(pouvoir
à Inès
DIAS)
Secrétaire
de
séance
: Philippe
MEREAU DELIBERATION
N°
1
OBJET
: ÉLECTIONS
SÉNATORIALES
Madame
le Maire
rappelle
que
suite
à la décision
du
Tribunal
Administratif
de
Dijon
du
22
juillet
2020,
d’annuler
l’élection
des
délégués
sénatoriaux
à l’issue
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
10 juillet
2020,
les
élus
de
la Commune
doivent
à nouveau
procéder
à la
désignation
de
délégués
et suppléants. Décision
qui
intervient
suite
au
dépôt
par
le Préfet
de
Saône
et Loire
d’un
déféré
auprès
du
Tribunal
Administratif portant
principalement
sur une
modification
pour
régularisation
de
désignation
des
délégués
titulaires
et suppléants.
Après
avoir
rappelé
que
renouvellement
de
la moitié
du
Sénat
(178
sièges)
par
les
élus
locaux
et les parlementaires
aura
lieu
le 27
septembre
2020,
Madame
le Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à procéder
sans
débat
et
au
scrutin
de
liste
à bulletin
secret,
à l’élection
de
15
délégués
et de
5 suppléants.
Les
délégués
et leurs
suppléants
sont
élus
simultanément
par
le
conseil
municipal
suivant
le
système
de
la représentation
proportionnelle
et suivant
la règle
de
la plus
forte
moyenne
sans
panachage,
ni vote
préférentiel
(art L.289
du
code
électoral).
Les
listes
présentes
peuvent
être
complètes
ou
incomplètes
et
par
conséquent
peuvent
comprendre
un
nombre
de
noms
inférieurs
ou
égal
au
nombre
de
mandats
de
délégués
et
de
suppléants
à pourvoir.
Chaque
liste de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et de
suppléants
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
La
déclaration
de
candidature
doit contenir
le titre de
la liste présentée
avec
les noms,
prénoms,
domicile,
date
et lieu
de
naissance
de
chaque
membre
et l’ordre
de
présentation.
Le
vote a
lieu
au
scrutin
secret,
majoritaire,
à deux
tours.
Nul
n’est
élu
délégué
ou
suppléant
au
premier
tour
s’il
n’a
réuni
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Au
second
tour,
la
majorité
relative
suffit.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le candidat
le plus
âgé
est élu.
Dans
les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
les
conseillers
ne
peuvent
voter
que
pour
une
seule
liste
sans
adjonction
ni
radiation
de
nom
et sans
modification
de
l’ordre
de
présentation
des
candidats.
Tout
bulletin
ne
répondant
pas
à ces
prescriptions
est nul.
Il est procédé
au
vote
à bulletin
secret,
après
appel
de
son
nom,
chaque
conseiller
municipal,
a
déposé
dans
l’urne
prévue
à cet
effet,
le bulletin
fourni
par
la mairie
et au
dépouillement.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
bureau
électoral
est
présidé
par
Le
Maire
et
composé
des
deux
conseillers
les plus
âgés
et des
deux
conseillers
les plus jeunes,
sont
donc
désignés
:
Messieurs
Christian
MATHIAS
et
Léon
MATUSZYNSKI
Messieurs
Philippe
MEREAU
et
Fabrice
PORCHERON
Ils
auront
à signer
les procès-verbaux
de
ces
élections
sénatoriales
et sont
invités
à procéder
au
dépouillement.
Deux
listes
ont
été présentées
aux
voix.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
e
nombre
de
bulletins
: 27
e
bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
e
suffrages
exprimés
: 27
e
Ont
obtenu:
e
Chantal
Cordelier
: 22
voix
soit
13
délégués
et 4 suppléants
e
Laurent
Echalier:
5 voix
soit
2 délégués
et
1 suppléant Liste
nominative
des
personnes
désignées
:Liste
conduite
par
Madame
CORDELIER
Délégués
: CORDELIER
Chantal
ARNOLDO
Robert
MOREAU
Fiorina
FREDON
Bernard
LANDRE
Catherine
MATUSZYNSKI
Léon
BUCHAUDON
Catherine
VADROT
Michel
MICHELOT-LUQUET
Stéphanie
MATHIAS
Christian
JULIEN
Valérie
FALCAND
Rémi
MOYSET
Nathalie
Suppléants
: COUVIDAT
Gilles
BILLARD
Carole
LAMOTTE
Sylvain
DA
CUNHA
Patricia
Liste
nominative
des
personnes
désignées
:Liste
conduite
par
Monsieur
ECHALIER
Laurent
Délégués
: ECHALIER
Laurent
DIAS
Inès
Suppléant
: MARTINS
Sandro
Filipe
Clôture
de
la
séance
: 18
h
55
Le
secrétaire
de
séance
:
Le
Maire
:
Philippe
MEREAU
Chantal
CORDELIER
Ë
|
\i
oh
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°