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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 29.06.2020
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 29.06.2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Budget,
Sr ET
Le
Breuil
République
Française
Article
L.2121-25
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales :
Le
compte
rendu
de la séance
est affiché
sous huitaine
Article
R.
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
L’affichage
du
compte-rendu
de
la séance
a lieu,
par
extraits,
à la porte
de
la Mairie
Conseillers
en
exercice
: 27
Convocation
du
22.06.2020
Présents
à la
séance
:
27
Présents
: Chantal
CORDELIER
- Fiorina
MOREAU
- Robert
ARNOLDO
- Catherine
LANDRE
-
Bernard
FREDON
- Catherine
BUCHAUDON
- Léon
MATUSZ
YNSKI
-
Michel
VADROT
- Stéphanie
MICHELOT-LUQUET
- Luis
MENARGUES
- Valérie
JULIEN
-— Rémi
FALCAND
- Nathalie
MOYSET
- Christian
MATHIAS
- Carole
BILLARD
- Gilles
COUVIDAT
- Patricia
DA
CUNHA
- Fabrice
PORCHERON
- Martine
MACIASZER
- Sylvain
LAMOTTE
- Cécilia
VALOR
- Philippe
MEREAU
- Laurent
ECHALIER
- Géraldine
PLANTARD
- Sandro
Filipe
MARTINS
- Inès
DIAS
-
Johan
DURQUE Secrétaire
de
séance
: Philippe
MEREAU
18h30 Mme
le
Maire
procède
à l’appel
des
membres
présents
puis
tient
les
propos
suivants
avant
de
passer à
l'ordre
du jour.
«
Mesdames,
Messieurs,
Quelques
propos
liminaires
avant
de
passer
à
l'ordre
du
jour
de
ce
conseil,
ler
conseil
municipal
après
celui
d'installation
des
conseillers
le 26
mai
dernier.
C'est
un
conseil
municipal
important
eu
égard
aux
délibérations
qui
seront
soumises
à votre
approbation
et
particulièrement
le
vote
du
budget
2020
de
la
commune
et
toutes
les
délibérations
qui
s'y
rattachent. Voter
un
budget
six
mois
après
le
début
de
l'exercice
budgétaire
est
une
situation
un
peu
particulière
liée
bien
évidemment
à
la
crise
sanitaire
que
nous
avons
connue
au printemps
et
qui
a
bouleversé
beaucoup
de
choses
et
notamment
le
fonctionnement
des
collectivités
territoriales
et le calendrier
budgétaire.
Ce
conseil
municipal
sera
aussi
l'occasion
de
constituer
les différentes
commissions
qui seront
amenées
à travailler pour
les
6 ans
à venir.
Au
sein
de
chaque
commission,
je
vous
avais
indiqué,
M.
Echalier,
dès
le
15
mars
au
soir,
que
je souhaitais,
dans
un
souci
de
transparence,
d'ouverture
et de démocratie,
réserver
une place
aux
membres
de
votre
groupe.
Vous
m'aviez
alors
indiqué
votre
volonté
de
travailler
en
bonne
intelligence,
sans
opposition
systématique
et dans
un
esprit
constructif, position
tout
à votre
honneur,
que j'avais
appréciée.
Position
que
vous
avez
réafjirmée
lors
du
conseil
municipal
du
26
mai,
notamment
en
manifestant
votre
souhait
d'être
adjoint
à l'écologie…..sans
m'informer
alors,
du
recours
que
vous
aviez
déposé
devant
le
Tribunal
Administratif de
Dijon,
depuis
le
ler
avril...
En
effet,
le
ler
avril
2020,
la
TA
de
Dijon
a
enregistré
une
« protestation
»
de
M.
Echalier,
devant
être
regardée,
selon
la formulation
du
TA,
« comme
demandant
au
Tribunal
d'annuler
les
opérations
électorales
du
ler
tour
des
élections
municipales
2020
»,
arguant
qu'il
était
nécessaire
de
« reprendre
l'intégralité
des
opérations
électorales,
dès
lors
que
l'épidémie
Covid
19
avait
entrainé
un
taux
d'abstention
sans précédent.
»
Le
8 juin
dernier,
le
TA
nous
a
communiqué
l'ordonnance
prise
le
20
mai,
rejetant
bien
évidemment
la protestation,
les
moyens
étant
considérés
comme
manifestement
irrecevables.
Lors
de
l'élection
du
15
mars
dernier,
l'abstention
a effectivement
été
très forte
en
raison
des
circonstances
particulières
que
l'on
connaît.
Mais
demander
l'annulation
de
cette
élection
c'est :
-
d'une
part
remettre
en
question
l'expression
démocratique
des
personnes
qui
se
sont
déplacées
-
Et
d'autre
part,
préjuger
que
l'abstention
aurait
porté
préjudice
plus
à
votre
équipe
qu'à
la
mienne,
ce
qui,
objectivement,
n'a pas
de fondement.
On
ne peut
pas,
honnêtement,
affirmer
vouloir
travailler
en
bonne
intelligence
avec
l'équipe
élue
et
déposer
en
parallèle
un
recours
visant
à
l'annulation
de
cette
élection,
sachant
pertinemment,
par
ailleurs
que ce
recours
n'avait
aucune
chance
d'aboutir.
Ce
qui
pour
moi
n'est
pas
une
circonstance
«
atténuante
»
mais
un facteur
aggravant.
Quelques
soient
les chances
d'aboutir,
déposer
un
recours
en
annulation
d'une
élection
n'est
pas
une
démarche
anodine
et
n'augure
malheureusement
pas,
pour
les
mois
à
venir,
d'une
coopération
sereine
et intelligente
dans
l'intérêt
des
brogéliennes
et des
brogéliennes.
Je
le regrette,
mais j'en prends
acte,
et laisse
à chacun
le soin
d'apprécier
la situation.
Pour
en
revenir
à
ceite
crise
sanitaire
sans
précédent
que
nous
avons
vécue,
dont
nous
ne
sommes
sans
doute pas
complètement
sortis,
au
vu
des foyers
épidémiques
qui
se
déclarent
ici
ou
là,
et pour
laquelle
nous
devons
donc
rester
extrêmement
vigilants
! je
souhaitais
vous
informer
de
l'engagement
notamment financier
de
la commune
pendant
cette période.
Que
ce
soit pour
l'achat
de
masques,
pour
la confection
des
masques
par
les couturières,
pour
l'achat
des
produits
d'hygiène,
pour
l'installation
de
plexiglas
pour
les
accueil
où
dans
les
bureaux
ne
permettant
pas
la
distanciation
physique
de
rigueur,
les
aménagements
dans
les
écoles pour
créer
des points
d'eau pour
le lavage
des
mains
….la
commune
a engagé
22
685
€,
dont
près
de
17
000
€ pour
tous
les
équipements
de
protection
et plus
de
4 000
€ pour
les
produits
d'entretien.
C'est
un
engagement
conséquent
mais
c'était
indispensable
pour
la
sécurité
sanitaire
de
tous.
C'était de
ma
responsabilité
de
maire.
Un
grand
merci,
à nouveau
à
tous
ceux
qui
se sont
mobilisés
et qui
ont parfois
été
en
lère
ligne
pendant
cette
crise.
»
ND Mme
le maire
propose
de
désigner
Philippe
MEREAU
comme
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
ensuite
à
l’approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
26
mai
2020.
Mme
plantard
demande
des
précisions
sur
le document
à approuver.
Approuvé
à l’unanimité
sans
observation.
18h45
arrivée
de
Mme
Moreau.
Mme
le
maire
explicite
les
motifs
des
délégations
données
par
le
conseil
municipal
ainsi
que
les
formalités
attachées
à ces
délégations.
DELIBERATION
N°
1
OBJET
: DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Mme
le
maire
explicite
les
motifs
des
délégations
données
par
le
conseil
municipal
ainsi
que
les
formalités
attachées
à ces
délégations
Mme
le maire
Madame
le Maire
expose :
L’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la possibilité
de
déléguer
au
maire
certaines
attributions
de
cette
assemblée
afin
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
l’administration
communale.
Ainsi
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
donner
délégation
à Madame
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
dans
les
domaines
suivants
mentionnés
à l’article
L.2122-22
du
CGCT
et
selon
les termes
suivants :
1) 2) 3)
d’arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
de
fixer,
dans
les
limites
de
2 000
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
de
procéder,
dans
la limite
de
l’inscription
budgétaire
annuelle,
à la réalisation
de tous
types
d’emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Madame
le
Maire
reçoit
délégation
aux
fins
de
contracter
tout
emprunt
pouvant
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
- à court,
moyen
ou
long
terme,
- libellés
en
euro,
- au
taux
d’intérêt
fixe
et/ou
indexé
(révisable
ou
variable),
à
un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
cette
matière. En
outre,
le
contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-
après : - des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le temps
avec
faculté
de
remboursement
et/ou
de
consolidation
par
mise
en place
de
tranches
d’amortissement,
- la faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l’index
ou
le taux
relatif au(x)
calcul(s)
du
ou
des
taux
d’intérêt,
(es) - la possibilité
de
réduire
ou
d’allonger
la durée
d’amortissement,
- la faculté
de
modifier
la périodicité
et le profil
de
remboursement.
4)
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
S)
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
6)
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
qu'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7)
de
créer
les régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8)
de prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9)
d’accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges
;
10) de
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
11) de fixer les rémunérations
et régler
les frais et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
12) de
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13) de
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14) de
fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15) d’intenter
au nom
de
la commune
les actions
en justice
ou
de défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
en
matière
pénale,
civile
et administrative
;
16) de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
3 000
€ ;
17) de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximal
de
30
000
euros ;
18) d'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
19) de
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
la
limite
de
300
000
€
l’attribution
de
subventions
pour
ses projets
d’aménagement,
de
rénovation
ou
de
construction.
20)
de procéder
au dépôt
des
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
relatives
à la démolition,
à
la
transformation
ou
à
l’édification
des
biens
municipaux
à
condition
que
celles-ci
soient
inscrites
au
budget.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
Adopté
à
l'unanimité. DELIBERATION
N°2
OBJET
: DESIGNATION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Madame
le
Maire,
conformément
à
l'article
L
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
propose
de
former
6 commissions
qui
chacune
dans
leur
domaine
de
compétence,
aura
en
charge
l'étude
de
dossiers
particuliers
qui
seront
soumis
au
Conseil
Municipal.
Madame
Le
Maire
donne
lecture
de
la composition
des
différentes
commissions.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
la
mise
en
place :
-
Commission
Finances
:
Bernard
FREDON
- Sylvain
LAMOTTE-
Fiorina
MOREAU
-—
Christian
MATHIAS
—
Catherine
LANDRE
-— Géraldine
PLANTARD-
Michel
VADROT
- Rémi
FALCAND
-
Commission
Développement
durable
:
Bernard
FREDON
-—
Sylvain
LAMOTTE
-— Carole
BILLARD
-— Gilles
COUVIDAT
—
Stéphanie
MICHELOT-LUQUET
— -— Michel
VADROT
-— Rémi
FALCAND
- Fabrice
PORCHERON
-— Laurent
ECHALIER
-
Commission
Culture
et Animation
:
Catherine
BUCHAUDON
-—
Patricia
DA
CUNHA
-
Carole
BILLARD
-—
Cécilia
VALOR
- Philippe
MEREAU
-
Valérie
JULIEN
—
Catherine
LANDRE
—
Stéphanie
MICHELOT-LUQUET
—
Laurent
ECHALIER
-
Commission
Enfance,
Jeunesse
et
Vie
Scolaire
:
Fiorina
MOREAU
-—
Patricia
DA
CUNHA
-—
Luis
MENARGUES
-
Léon
MATUSZYNSKI
— Valérie
JULIEN
-— Nathalie
MOYSET
—
Inès
DIAS
-
Commission
Sport
et
Vie Associative
:
Léon
MATUSZYNSKI
—
—
Robert
ARNOLDO
-—
Valérie
JULIEN
—
Christian
MATHIAS
— Gilles
COUVIDAT
— Fabrice
PORCHERON
-— Sandro
Filipe
MARTINS
-
Commission
Travaux
et Proximité
:
Robert
ARNOLDO
-— Michel
VADROT
-— Luis
MENARGUES
-— Rémi
FALCAND
—
Christian
MATHIAS
—
Carole
BILLARD-
Gilles
COUVIDAT
-— Martine
MACIASZEK
-—
Johan
DURQUE
Adopté
à
l'unanimité.
Un DELIBERATION
N°
3
OBJET
: DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE Madame
Landré
rappelle
à l’assemblée
les
modalités
de
composition
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Ce
dernier
est composé
de Madame
le Maire
qui
en
est la Présidente
de
droit,
et en
nombre
égal
:
-
de
membres
élus
en
son
sein
par
le Conseil
Municipal
-
de
membres
nommés
par
le maire
et appartenant
à des
associations
participant
à
des
actions
de
prévention,
d’animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune.
Le
nombre
des
membres
du
Conseil
d’ Administration
est fixé
par
le conseil
municipal
dans
la
limite
maximale
de
8 membres
élus
et 8 membres
nommés,
soit
16
membres
en
plus
du
Président. Madame
le Maire
propose
l’égalité
des
représentants
entre
membres
élus
et membres
nommés
qui
seront
chacun
au plus
au
nombre
de
8.
A
ce jour,
4 associations
ont
proposé
d’être
représentées
au
sein
du
conseil
d’administration.
En
conséquence
il est proposé
aux
membres
du
conseil
municipal,
la liste
suivante
:
Membres
élus
:
Catherine
LANDRE
- Christian
MATHIAS
—
Cécilia
VALOR
- Philippe
MEREAU
Adopté
à
l'unanimité.
DELIBERATION
N°
4
OBJET
: DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
(CAO)
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
convient
de
désigner
5 membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
de
la commission
d’appel
d’offres
pour
la commune,
et précise
la
fonction
de
la CAO.
Cette
commission
vise
à statuer
sur
les
offres
des
entreprises
lors
des
marchés
publics
lancés
par
la commune.
Elle
précise
qu’elle,
ou
son
représentant,
préside
la commission.
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal,
la
liste
suivante :
Membres
titulaires
:
Chantal
CORDELIER,
Fiorina
MOREAU
— Robert
ARNOLDO
- Bernard
FREDON -—
Sylvain
LAMOTTE
-
Laurent
ECHALIER-
6 Membres
suppléants :
Rémi
FALCAND
-— Martine
MACIASZEK
-— Gilles
COUVIDAT
—
Valérie
JULIEN
—
Johan DURQUE
Adopté
à
l'unanimité.
DELIBERATION
N°
5
OBJET
: COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID)
ARTICLE
L
2121-32
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Madame
le Maire
fait part
à l’assemblée
que
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts,
la durée
du
mandat
des
membres
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
est
la
même
que
celle
du
mandat
des
conseillers
municipaux
et
que
de
nouveaux
commissaires
doivent
être
nommés
après
le
renouvellement
général
des
Conseils
Municipaux. Cette
commission
est composée :
e
du
maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
président
de
la commission
e
de
8 commissaires
titulaires
et 8 commissaires
suppléants,
Elle
a pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d’évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d’habitation
recensés
par
l’administration
fiscale.
La
désignation
des
commissaires
est
effectuée
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
à partir
d’une
liste
de
contribuables
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal.
Madame
le
Maire
propose
la
liste
suivante
à
adresser
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques
:
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
DE
LE
BREUIL
Membres
titulaires
Membres
suppléants
MARLOT
Daniel
LACOUR
Michel
GUILLEMIN
Pascal
PEREZ
Marjorie
MARLOT
Jean-Baptiste
PERNETTE
Jocelyne
SAVRE
Jean
PILLOT
Bernard
DUBAND
Daniel
LEQUIN
Marie-Thérèse
DI
GANGI
Rosa
PEREZ
José
BOI
Yannick
COULEZ
Roger
LORDEY
Daniel
SEGAUD
Serge
DURAND
Daniel
LESAVRE
Maurice
STEPHAN
Jeannine
MULOT
Michel
MOINE
Jean-Luc
CORDELIER
Emmanuelle
Les
membres
de
cette
commission
sont
élus
pour
la durée
du
mandat.
Adopté
à
l'unanimité. DELIBERATION
N°
6
OBJET
: DESIGNATION
D’UN
CONSEILLER
EN
CHARGE
DES
QUESTIONS
DE
DEFENSE Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il y a lieu
de
désigner
un
conseiller
en
charge
des
questions
de
défense.
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
désigner :
- Monsieur
Michel
VADROT
en
qualité
de
conseiller
en
charge
des
questions
de
défense.
Adopté
à
l'unanimité.
DELIBERATION
N°
7
OBJET
: DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
SYNDICAT
ARROUX/MESVRIN
Suite
au renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il y a lieu
de
désigner
les
nouveaux
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
ARROUX/MESVRIN
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
désigner :
Délégué
titulaire
: Robert
Arnoldo
Délégué
suppléant
: Michel
Vadrot
Adopté
à
l'unanimité.
DELIBERATION
N°8
OBJET
: DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
MUNICIPALITE
AUX
ASSOCIATIONS
DES
PAPILLONS
BLANCS,
MAS,
IME,
ESAT,
FOYER
HAMONIE
Madame
le Maire
rappelle
qu'il
y a lieu
de
désigner
un
représentant
du
Conseil
Municipal
chargé
d'assister
aux
réunions
de
l'Association
des
Papillons
Blancs
du
Creusot,
de
la M.AS,,
de
l'IM.E.
de
l’E.S.A.T.
et du
Foyer
Harmonie.
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
désigner :
- Madame
Catherine
LANDRE
en
qualité
de
représentante
de
la commune
aux
associations
Papillons
Blancs,
MAS,
IME,
E.S.A.T.
et
Foyer
Harmonie.
8 Adopté
à
l'unanimité.
Mme
le Maire
passe
la parole
à Bernard
Fredon
pour
aborder
les points
financiers
de
l’ordre
du jour
de
ce
conseil.
Elle
rappelle
que
le compte
administratif
a été
voté
au
conseil
du
mois
de
février.
Il s’agit
donc
en
premier
lieu
d’affecter
le résultat du
budget
principal
et du
budget
annexe
avant
d’aborder
le vote
du
budget
primitif.
M.
Fredon
souhaite
faire
une
déclaration
avant
de
commencer
la présentation
du
Budget
:
«
Bonsoir
à toutes
et
à tous.
Sur
la
commune,
certains
me
surnomment
déjà,
«
ministre
des
finances
»,
ou
«
Grand
argentier
du
Breuil
»
; je
vous
rassure,
je
ne
suis
ni
l’un,
ni
l’autre
; je
suis
un
simple
citoyen
qui
s’est
mis
au
service de
la collectivité,
en
m’engageant
auprès
de
Mme
Cordelier.
Mme
le Maire
a placé
sa
confiance
en
ma
personne,
pour
conduire
le budget
de
la commune,
je
l’en
remercie
vivement
; c’est
une
lourde
tâche,
qui
demande
de
la rigueur,
de
l’anticipation,
et
une
vision juste
de
nos
finances.
Or,
la construction
d’un
budget
municipal
est assez
éloignée
de
la construction
du
budget
d’une
entreprise,
ou
même
d’un
budget
familial.
Il faut donc
acquérir
de
nouvelle
connaissance.
Un
budget
doit
être
« sincère
»
et
« géré
en
bon
père
de
famille
», je
m’appliquerai
à respecter
ces
deux
principes
fondamentaux,
mais,
si
vous
permettez,
chacun
d’entre
vous
qui
êtes
autour
de
cette
table
seriez
en
mesure
et en
capacité,
je
n’en
doute
pas
un
seul
instant,
de
gérer
notre
commune
en
«
bonne
mère
de
famille
».
Ma
vision
d’un
budget,
pour
moi,
est
simple
: il y
a
l'indispensable,
l’utile,
et le superflu.
L'indispensable
reste
une
obligation,
l’utile
c’est
la
feuille
de
route
que
nous
avons
présentée
aux
Brogliens
et qui
nous
ont
donné
quitus
pour
la
réaliser,
le superflu
pour
la plupart
des
communes
c’est
terminé,
non
seulement
les
finances
publiques
ne
nous
permettent
plus
d’y
accéder,
mais
en plus,
ceci
ne
rentre
pas
dans
l’état
d'esprit
de
notre
groupe.
Ayant
siégé
dans
cette
salle,
en
tant
que
conseiller, j’ai
déjà
eu
une
approche
sur
le budget
municipal
; Mais
une
approche,
n’est
pas
une
connaissance
parfaite
et approfondie
des
tenants
et des
aboutissants
: un
budget
municipal
est
très
structuré,
très
surveillé
et très
contrôlé
; il
aura
donc
fallu,
en
l’espace
d’un
mois,
car je
vous
rappelle
que
nous
ne
sommes
élus
«
officiellement
» que
depuis
le
26
mai,
il aura
donc
fallu,
apprendre,
comprendre,
décider,
et
aujourd’hui
présenter.
Tout
n’est
pas
acquis
en
si peu
de
temps,
mais
le travail
ne
fait que
commencer.
De
ce
fait, je
ne
serai
peut-être
pas
apte
à répondre
à toutes
vos
questions,
mais
je
sais
que je
pourrai
m'appuyer
sur
les
connaissances
et l’expérience
de
celle
qui
est garante
de
nos
comptes
publics,
Mme
le Maire.
Oui,
car
aujourd’hui
le pays
est à l’arrêt,
l’état nous
demande
que,
le plus
rapidement
possible,
nous
puissions
présenter
nos
budgets
primitif,
pour
relancer
la machine
économique
auprès
des
entreprises
: un
simple
chiffre,
77%
des
entreprises
des
travaux
publics
travaillent
avec
les
collectivités.
Allons-nous
présenter
un
budget
du
« nouveau
monde
» ? ce
nouveau
monde
tant
décrié
par
la
presse
et les
spécialistes
de
l’avenir
de
notre
planète..….,
Malgré
les
signes
avant-coureur
du
dé
confinement
qui
ne
montrent
pas
significativement
un
changement
de
consommation
dans
l'attitude
de
nos
compatriotes
; toujours
plus
d’achats
de
produits
emballés,
toujours
plus
de
piscines.…et
bientôt,
toujours
plus
de
voyages
en
avion.
Nous
foncions
droit
dans
le mur,
nous
nous
sommes
arrêtés
deux
mois,
et
nous
sommes
repartis,
deux
fois
plus
vite
qu’avant...mais
l’espoir
subsiste,
car
quelques
signes
de
la part
de
municipalités
comme
la
nôtre,
où
nous
avons
décidé
d’investir
dans
un éclairage économique
diminuant
ainsi
la
pollution
lumineuse
et l’énergie
électrique
; dans
l’isolation
de
nos
bâtiments
administratifs,
pour
moins
chauffer
notre
planète
et trouver
un
confort
l’été
en
s’isolant
de
la chaleur
; ainsi
que
tout
le programme
développement
durable
que
nous
souhaitons
mettre
en
place
avant
la
9 fin
de
cette
mandature
; d’autres
signent,
comme
la CUCM
avec
le plan
climat
énergie
, le
département
avec
la prime
au
vélo
électrique,
ainsi
que
le déblocage
de
50ME
pour
planter
des
arbres
; la région
et la transition
socio-écologique.
Toutes
ces
collectivités
ont
une
volonté
affichée
d'investir
pour
trouver
un
équilibre
entre
environnement
et développement.
Alors,
OUI,
une
partie
de
nos
futurs
budgets
sera
destinée
au
développement
durable,
et au
nouveau
monde.
Je
terminerai,
en
remerciant
particulièrement,
mon
prédécesseur
Mr
Bernard
Pillot,
qui
laisse
une
situation
économique
de
notre
commune
saine, je
vais
m’appliquer
à être
dans
la même
ligne
de
conduite.
Et
mon
cher
Bernard,
les
Bernard,
c’est
comme
les
trains,
il y en
a toujours
un
pour
en
cacher
un
autre.
J’ai
aussi
constaté
depuis
ma
prise
de
fonction,
la disponibilité
de
notre
personnel
municipal
administratif,
de
notre
DGS,
Mr
Vibert,
pour
m'aider
et me
faire
progresser
à la
compréhension
de
nos
finances
publiques.
Je
les
en
remercie.
»
DELIBERATION
N°
9
OBJET
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2019
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DU
BUDGET
ANNEXE
Monsieur
Fredon
rappelle
les
éléments
des
Comptes
Administratifs
2019,
approuvés
par
le
conseil
municipal
du
17
février
2020.
BUDGET
PRINCIPAL
:
Constatant
que
le Compte
Administratif présente
les résultats
cumulés
suivants
:
a
-632
812,16
€
en
section
d’investissement
a
+164265,41
€
Solde
des
restes
à réaliser
a
468
546,75
€
besoin
de
financement
a
+686
121,18
€ en
section
de
fonctionnement
BUDGET
ANNEXE
DU
GITE
:
Constatant
que
le Compte
Administratif présente
les
résultats
cumulés
suivants :
a
6559,18
€
en
section
d’investissement
a
-744,64
€ en
section
de
fonctionnement
Le
rapporteur
propose
que
ces
résultats
soient
affectés
de
la manière
suivante
:
BUDGET
PRINCIPAL
:
e
Résultat
d’investissement
reporté
— C/001
: 632
812,16
€ (dépenses
d’investissement)
e
Affectation
du
résultat
en
investissement
—
C/1068
: 468
546,75
€
(recettes
d’investissement)
e
Résultat
de
fonctionnement
reporté
— C/002
: 217
574,43
€ (recettes
de
fonctionnement)
BUDGET
ANNEXE
GITE
:
e
Résultat
d'investissement
reporté
— C/001
: 6
559,18
€ €
(recettes
d’investissement)
e
Résultat
de
fonctionnement
reporté
— C/002
: 744,64
€ (dépenses
de
fonctionnement)
10 Mme
le Maire
précise
que
cette
délibération
est
une
délibération
technique
qui
correspond
à
des
mécanismes
comptables.
Tous
les
éléments
nécessaires
à la compréhension
de
ces
opérations
qui
sont
rigoureuses,
peuvent
être
apportés
si besoin.
Adopté
à
l'unanimité.
DELIBERATION
N°
10
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
DES
3 TAXES
— ANNEE
2020
M.
Fredon
précise
qu’il
n’y
a pas
d'augmentation
en
2020
des
taxes
locales.
Mme
le maire
précise
que
la commune
n’a
plus
la main
sur
la taxe
d’habitation
qui
est
dorénavant
figée.
Le
Rapporteur
informe
l’Assemblée
qu’il
est proposé
de
fixer
les
taux
des
impôts
comme
suit,
sans
augmentation
par
rapport
à 2019 :
TAXES
TAUX
2019
TAUX
2020
Taxe
d’habitation
17:99
19,99
Foncier
bâti
30,21
30,21
Foncier
non
bâti
57,57
57,57
Adopté
à
l'unanimité.
DELIBERATION
N°
11
OBJET
: AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
DES
CREDITS
DE
PAIEMENTS
RELATIFS
À
LA
RENOVATION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
DE
LA
COMMUNE
DU
BREUIL.
L’annualité
budgétaire
est l’un
des
principes
des
finances
publiques.
Pour
engager
des
dépenses
d'investissement
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
la
collectivité
devrait
donc
inscrire
la totalité
de
la dépense
la
1ère
année
puis
reporter
le solde
d'une
année
sur
l'autre.
La
procédure
des
autorisations
de
programmes
et des
crédits
de
paiements
(AP/CP)
prévue
par
l’article
L2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
est une
dérogation
à ce
principe
de
l'annualité
budgétaire.
Cette
procédure
favorise
la gestion
pluriannuelle
et permet
d'améliorer
la visibilité
financière
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à moyen
terme.
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la dépense,
ainsi
que
sa répartition
dans
le
temps
et les moyens
de
son
financement.
Dès
le vote
de
cette
délibération,
l'exécution
peut
commencer
(signature
d'un
marché
par
exemple).
Les
autorisations
de
programmes
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée, jusqu'à
ce qu'il
soit procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
par
ailleurs
être
révisées.
Les
crédits
de
paiements
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année,
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programmes
correspondantes.
11 L'équilibre
budgétaire
de
la section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiements.
Les
crédits
de
paiements
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au
moment
de
la présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
Toutes
les
autres
modifications
(révision,
annulation,
clôture)
doivent
également
faire
l'objet
d'une
délibération.
Le
suivi
des
AP/CP
est
également
retracé
dans
une
annexe
à chaque
étape
budgétaire
(budget
primitif,
décisions
modificatives,
budget
supplémentaire,
compte
administratif).
En
début
d’exercice
budgétaire,
les
dépenses
d’investissement
rattachées
à une
autorisation
de
programme
peuvent
être
liquidées
et mandatées
jusqu’au
vote
du
budget,
dans
la limite
des
crédits
de
paiements
prévus
au
titre
de
l’année.
Considérant
que
pour
un
certain
nombre
d’investissements
prévus
par
la Ville
du
Breuil
et qui
se réaliseront
sur plusieurs
exercices
budgétaires,
il apparaît
opportun
de
mettre
en place
cette
procédure
AP/CP
de
la façon
suivante :
AP
Libellé
Montant
de l’AP | CP
2020(HT) | CP
2021
(HT)
(HT)
2020-1
Rénovation
1 007
100,00€
|
600
000,00
€ |
407
100,00
€
de
l’éclairage
public
Les
dépenses
seront
financées
par
les
subventions,
le FCTVA,
l’emprunt,
l’autofinancement.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D’ouvrir
les
autorisations
de
programmes
et crédits
de
paiements
(AP/CP)
figurant
dans
le
tableau
ci-dessus.
Mme
le Maire
précise
que
la municipalité
avait
prévue
de
réaliser
cette
opération
sur
une
année,
mais
les
événements
en
ont
décidé
autrement.
L'opération
a pris
du
retard
et les
travaux
se
feront
le dernier
semestre
de
l’année.
C’est
pourquoi
l’opération
a été
scindée
en
2.
Cela
permettra
de
ne
pas
avoir
de
rupture
dans
les
paiements
de
travaux
avec
le changement
d’année
budgétaire.
Adopté
à
l'unanimité.
DELIBERATION
N°
12
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DES
BUDGETS
PRINCIPAL
ET
ANNEXE
2020 M
Fredon
précise
que
le budget
a été
construit
en
partant
des
sommes
à dépenser
pour
fixer
le
montant
des
dépenses
à réaliser
afin
de
respecter
l'obligation
légale
de
voter
un
budget
en
équilibre.
En
d’autres
termes
: si pas
de
recettes
pas
de
dépenses.
M.
Fredon
explicite
les
pages
du
budget
transmis
à l’ensemble
des
conseillers.
ao
BUDGET
PRINCIPAL Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
le Budget
Principal
de
l’année
2020,
équilibré
en
recettes
et dépenses,
en
fonctionnement
et en
investissement
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
3 346
230,22
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
2
128
847,74
€€
a
BUDGET
ANNEXE
GITE
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
le Budget
Annexe
du
Gîte
de
l’année
2020
équilibré
en
recettes
et en
dépenses,
en
fonctionnement
et en
investissement :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
29
932,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
22
800,14
€
Mme
le
Maire
remercie
les
«2Bernard
».
Bernard
Pillot
(présent
dans
la salle)
qui
l’a
accompagnée
sur
les
finances
pendant
de
nombreuses
années,
et salue
le travail
de
Bernard
Fredon
pour
appréhender
si rapidement
les
mécanismes
de
construction
d’un
budget.
Enfin
elle
remercie
les
services
pour
leur
travail
assidu.
Adopté
à
l'unanimité.
DELIBERATION
N°
13
OBJET
: SUBVENTIONS
2020
M.
Fredon
rappelle
l'importance
des
associations
qui
seront
toujours
aidées
par
la
municipalité.
Il regrette
l’abandon
de
la manifestation
de
l’andouillette,
c’est
la raison
pour
laquelle
la subvention
habituellement
accordée
n'apparait
pas.
Il précise
néanmoins
qu’une
réserve
a été
constituée
pour
aider
les
cas
échéant
le secteur
associatifà mener
des
actions
en
faveur
des
brogéliens.
Mme
Plantard
demande
si
la réserve
constituée
peut
être
affectée
à une
aide
aux
entreprises
qui
ont
été
mises
en
difficulté
pendant
la crise
de
la Covid
19.
Mme
le maire
indique
que
la commune
ne
peut
pas
aider
les
entreprises
directement.
Seul
le
secteur
associatif peut
bénéficier
d’une
subvention.
Mme
le
Maire
précise
qu’elle
procédera
à
des
allègements
de
charges
aux
entreprises
notamment
les
droits
d'occupation
du
domaine
public
ou
encore
la taxe
sur
la publicité. Les
subventions
2020
attribuées
par
la commune
le sont,
entre
autres,
en
fonction
des
résultats
financiers
et
d’activité
des
associations
demandeuses
et
de
l’utilisation
de
la
subvention
précédente. Sur
proposition
de
Monsieur
Léon
Matuszynski
- __ ETABLIT
comme
suit
la liste
des
subventions
retenues
en
2020
et prélevées
à l’article
6574
du
budget
principal.
Nom
de
l'association
|Objet
2020
ACEM
SUBVENTION
2020
1
200,00
€
AMICALE
PETANQUE
SUBVENTION
2020
500,00
€
ANDOUILLETTE
Feux
d'artifices
Annulés
-
€
ATTB
TENNIS
DE
TABLE
SUBVENTION
2020
1
500,00
€
BASKET
CLUB
SUBVENTION
2020
2
800,00
€
BILLARD
SUBVENTION
2020
200,00
€
CLIQUE
SAPEURS
POMPIERS |
SUBVENTION
2020
200,00
€
COOP
MATERNELLE
SUBVENTION
2020
1
800,00
€
COOP
PRIMAIRE
SUBVENTION
2020
2
850,00
€
COS
CUCM
SUBVENTION
2020
9
100,00
€
CREUSOT
CYCLISME
SUBVENTION
2020
Train-hard
août
2020
500,00
€
CREUSOT
VELO
SPORT
Prix
du
Breuil
mai
2020
Annulé
-
€
EDUCATION
NATIONALE
SUBVENTION
2020
80,00
€
ESAB
FOOTBALL
SUBVENTION
2020
4
500,00
€
GPS
SUBVENTION
2020
300,00
€
HAMEAUX
DU
LAC
SUBVENTION
2020
280,00
€
JAMALV
SUBVENTION
2020
200,00
€
LA
GAULE
DU
BREUIL
SUBVENTION
2020
600,00
€
OMC
SUBVENTION
2020
2
000,00
€
OMS
SUBVENTION
2020
2
000,00
€
SENTIERS
DU
BREUIL
SUBVENTION
2020
1 000,00
€
TENNIS
CLUB
SUBVENTION
2020
500,00
€
CARNA
CARP
71
SUBVENTION
2020
200,00
€
TOTAL
32
310,00
€
Non
Affecté
15
690,00
€
TOTAL
GENERAL
48
000,00
€
Monsieur
MATUSZYNKI
Léon
Président
de
l’Association
« Les
sentiers
du
Breuil
»,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Adopté
à
l'unanimité.
14 DELIBERATION
N°
14
OBJET
: SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
(CCAS)
ANNEE
2020
M.
Fredon
rappelle
que
la
solidarité
est
une
priorité
au
Breuil.
La
commune
agit
à travers
le
CCAS
qui
est
sur
le terrain
auprès
des
gens
qui
en
ont
besoin.
Le
CCAS
intervient
tout
au
long
de
l’année
auprès
des
personnes
en
difficultés
ou
handicapées
(délivrance
de
bons
d’alimentation
-
attribution
de
secours
-
allocations
aux
personnes
handicapées,
bourses
au
BAFA
et permis
de
conduire),
et assure
la gestion
du
« Paquebot
».
Chaque
année
la commune
accorde
une
subvention
d’équilibre
pour
aider
le
CCAS
à financer
toutes
ces
actions.
Le
maintien
de
cette
subvention
d’équilibre
apparait
d’autant
plus
important
dans
cette période
particulièrement
difficile.
Le
rôle
du
CCAS
est essentiel
pour
apporter
un
soutien
aux
personnes
les
plus
isolées
et
les
plus
démunies.
Il
sera
amené,
dans
les
mois
à
venir,
à
poursuivre
ses
actions,
indispensables
pour
un
certain
nombre
de
nos
concitoyens.
Monsieur
FREDON
propose
d’attribuer
au
CCAS
une
subvention
de
fonctionnement
de
18
700
€ au
titre
de
l’année
2020,
et d’autoriser
le versement
de
cette
subvention
comme
suit :
- 5
versements
de
3
100
€
- 1
versement
de
3
200
€
Adopté
à
l'unanimité.
DELIBERATION
N°
15
OBJET
: MODIFICATION
DE
LA
TARIFICATION
DES
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
À
COMPTER
DU
1'8
SEPTEMBRE
2020
Mme
Moreau
explique
qu’une
différenciation
a
été
effectuée
pour
prendre
en
compte
la
différence
de
service
rendu
le
matin
et
le
soir,
notamment
la
question
du
goûter
fourni
pour
l’accueil
du
soir.
L’accueil
périscolaire,
avant
et après
l’ouverture
de
l’école,
proposé
aux
familles
brogéliennes
est
un
service
essentiel
sinon
indispensable
pour
de
nombreux
parents.
Pour
leur
permettre
de
concilier
les
contraintes
familiales,
scolaires
et professionnelles,
mais
aussi
favoriser
l’accès
de
ce
service
à l’ensemble
des
familles
brogéliennes
par
une
tarification
au
coût
le plus juste,
il est
proposé
de
modifier
les tarifs pour
les rendre
plus
progressifs,
les
adapter
au
service
rendu
dans
une
démarche
de
simplification
à l’intention
des
familles.
Ainsi
il est
proposé
d’établir
les
tarifs
des
accueils
périscolaires
comme
suit
:
QF
de
0
à 655
QF
de
656
à
1000
QF
+
de
1000
Accueil
le matin
0.70
€
0.90
€
1.10
€
Accueil
le soir
1.50
€
1.70
€
1.90
€
Accueil
matin
et
soir |
2,20
€
2,60
€
3,00
€ Adopté
à
l'unanimité.
DELIBERATION
N°
16
OBJET
: MAINTIEN
DES
PRIMES
POUR
LES
AGENTS
DE
LA
COLLECTIVITE
PLACES
EN
AUTORISATION
SPECIALE
D’ABSENCE
(ASA)
Les
préconisations
du
Gouvernement
dans
la
gestion
de
la
crise
de
COVID19,
relatives
aux
personnels
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
ont
contraint
les collectivités
à placer
les agents
en
Autorisation
Spéciale
d’ Absence
ou
en
Télétravail
dans
tous
les
cas
où
cela
était possible.
La
commune
du
Breuil
n’a
donc
pas
échappé à
cette
règle
et a demandé
aux
agents
de respecter
les
consignes
sanitaires
imposées
par
les
pouvoirs
publics,
de
se
protéger
et
de
protéger
les
autres
en
ne
se rendant
pas
sur
leur
lieu
de
travail.
Les
agents
ont
donc
été
placés
en
Autorisation
Spéciale
d’Absence
(ASA)
et
ont
perçu
l’intégralité
de
leur
rémunération.
Il est demandé
au Conseil
Municipal
d’approuver
le maintien
du régime
indemnitaire
de chaque
agent
en
poste
au
17
mars
2020
et
des
primes
éventuelles,
avec
effet
rétroactif
dérogatoire
conformément
aux
mesures
d’exception
prises
par
le gouvernement.
Aïnsi
chaque
agent
aura
bénéficié
du
maintien
de
sa
rémunération
pendant
la
période
de
confinement. Adopté
à
l'unanimité.
DELIBERATION
N°
17
OBJET
: PRIME
EXCEPTIONNELLE
«
COVID-19
»
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
:
Conformément
à l’article
88
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
à
l’article
11
de
la
loi
de
finances
rectificative
n°
2020-473
du
25
avril
2020
et au
décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020,
le conseil
municipal
peut
instituer
une
prime
exceptionnelle
« covid-19
» de
1 000
€ maximum
au
profit
de
certains
agents.
En
conséquence
il
est
proposé
d’instaurer
la
prime
exceptionnelle
«covid-19
»
dans
la
commune
du
Breuil
afin
de
valoriser
« un
surcroît
de
travail
significatif durant
cette
période
»
au profit
des
agents
des
services
mentionnés
ci-dessous
particulièrement
mobilisés
dans
le cadre
de
la lutte
contre
l'épidémie
de
covid-19
pour
assurer
la continuité
des
services
publics.
Cette
prime
est
instaurée
selon
les
critères
suivants :
Sujétions
exceptionnelles,
surcroît
significatif
de
travail
en
présentiel
ou
en
télétravail
exercé
par
les
agents
des
services
administratifs,
des
services
techniques,
du
service
entretien
restauration,
du
service
enfance
jeunesse,
qui
ont
été
mobilisés
pour
assurer
la
continuité
du
16 service
public
et
qui
ont
réalisé
des
missions
en
dehors
de
leurs
attributions
habituelles,
qu’il
s’agisse
de
modifications
des
horaires
de
travail,
des
lieux
d’exécution
des
tâches
confiées,
des
moyens
disponibles
(personnel
en
cas
de
télétravail).
Le
montant
de
cette
prime
est plafonné
à
1 000,00
€.
Cette
prime
exceptionnelle
sera
versée
en
une
seule
fois
en
2020.
L’autorité
territoriale
fixera
par
arrêté
:
-
les
bénéficiaires
parmi
ceux
définis
par
l’article
2 du
décret
n°
2020-570,
au
regard
des
modalités
d’attribution
définies
par
l’assemblée
;
-
les
modalités
de
versement
(mois
de
paiement)
:
-
le montant
alloué
à chacun
dans
la limite
du plafond
fixé par
l’assemblée.
Ce
montant
est
individualisé
et
peut
varier
suivant
l’implication,
le
temps
consacré,
l’importance
de
la mission,
son
exposition
aux
risques,
M
Echalier
demande
combien
d'agents
bénéficieront
de
cette
prime.
Mme
Le
Maire
répond
qu’une
quinzaine
d’agents
sont
concernés
par
cette
prime.
Mme
Plantard
demande
si
les
agents
en
télétravail
seront
concernés
?
La
prime
sera-t-elle
en
fonction
des
missions
accomplies
car
les animateurs
accueillant
les
enfants
des
soignants
n’ont
pas
été
soumis
aux
mêmes
contraintes
que
celui
qui
a distribué
des
plis
comme
il l’aurait
fait
habituellement. Mme
le
Maire
précise
que
très
peu
de
personnes
ont
été
en
télétravail.
La
prime
sera
modulée
en
fonction
de
l’exposition
aux
risques
comme
du
surcroit
de
travail
demandé.
Certains
agents
ont
pu
être
sollicités
sur
des
emplois
du
temps
chamboulés
par
rapport
au
fonctionnement
normal,
d’autres
ont
vu
leur
mission
modifiée
en
fonction
des
besoins
immédiats.
Adopté
à
l'unanimité.
17 DELIBERATION
N°
18
OBJET
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Il appartient
à l'Assemblée
Municipale,
sur proposition
de
l'autorité
territoriale,
de
fixer
l'effectif des
emplois
permanents
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
des
mouvements
du
personnel
dus
aux
avancements
de
grades
et des
promotions
internes,
aux
départs
en
retraite,
en
disponibilité
et en
mutation,
Madame
le Maire
propose
d'effectuer
une
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
telle
que
présentée
ci-dessous.
L’ensemble
des
avancements
de
grades
ont
été
soumis
pour
avis
à la commission
administrative
paritaire.
FILIERE
ADMINISTRATIVE
GRADE
CATEGORIE
POSTES
POSTES
|
E-T-P
|
DONT |
TEMPS
BUDGETAIRES
|
POURVUS
T-N-C |
PARTIEL
Emploi
A
1
1
fonctionnel Attaché
A
1
1
1
principal Rédacteur
B
1
1
1
Principal 1ère
classe
Adjoint
C
2
2
2
administratif
principal 2ème classe Adjoint
C
1
1
1
administratif
principal 1ère
classe
Adjoint
C
3
2
2
administratif Modifications
:
Suppression
d’un
poste
de
Rédacteur
Principal
2è"€
Classe
Temps
Complet
Suppression
de
deux
postes
d’Adjoint
Administratif
Principal
2°"
Classe
Temps
Complet
Création
d’un
poste
d’Adjoint
Administratif
Temps
Complet
18 FILIERE
TECHNIQUE
POSTES
POSTES
DONT
TEMPS
GRADE
CATEGORIE
BUDGETAIRES
POURVUS
E-T-P
T-N-C
PARTIEL
Ingénieur
A
1
Technicien
Territorial
B
1
Agent
de
maîtrise
c
1
1
1
principal
Adjoint
technique
_
,
C
3
3
3.86
0.86
Principal
1°"
classe
Adjoint technique
c
5
5
482
|
0.82
principal
2ème
classe
Adjoint
technique
C
7
7
6.66
1.66
Modifications
:
Suppression
de
deux
postes
d’Adjoint
Technique
Principal
2%
classe
Temps
Complet
Suppression
de
deux
postes
d’Adjoint
Technique
FILIERE
CULTURELLE
GRADE
CATEGORIE |
POSTES
POSTES
E-T-P
DONT T-
|
TEMPS
BUDGETAIRES |
POURVUS
N-C
PARTIEL
Bibliothécaire |
A
1
1
1
Adjoint
du
C
1
1
0.80
0.80
patrimoine principal
2ème
classe Adjoint
du
C
1
1
0.46
0.46
patrimoine
FILIERE
ANIMATION
GRADE
CATEGORIE
POSTES
POSTES
E-T-P
DONT
|
TEMPS
BUDGETAIRES
POURVUS
T-N-C
|
PARTIEL
19 Educateur APS principal 1ère classe Adjoint d'animation principal 2ème classe Adjoint d'animation
4,8
0.80
FILIERE
MEDICOSOCIALE
GRADE
CATEGORIE
POSTES BUDGETAIRES
POSTES POURVUS
E-T-P
DONT
T-N-C
TEMPS PARTIEL
ATSEM principal 2ème classe
50
%
Modification
: le temps
partiel
à 80
%
passe
à
100
%
avec
un
mi-temps
thérapeutique.
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
POSTES
POSTES
TEMPS
GRADE
| CATEGORIE | D
D GETAIRES |
POURVUS
E-T-P
PONT T-N-C
PARTIEL
BRIGADIER
CHEF
e
$
0
GARDIEN BRIGADIER
£
1
ê
8
Modification
:
Suppression
d’un
poste
de
Brigadier-Chef
Temps
Complet
Ouverture
d’un
poste
de
Gardien
Brigadier
Temps
Complet
Adopté
à
l'unanimité. DELIBERATION
N°
19
OBJET
: CREATION
D’EMPLOIS
SAISONNIERS
POUR
SURCROÎT
D’ACTIVITE
Le
rapporteur
rappelle
à l’Assemblée :
Conformément
à l’article
34
de la loi n°84-53
du 26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu'en
raison
de
la saison
estivale
et de
l’ouverture
du
Centre
de
Loisirs
sans
hébergement
du
06
au
31
juillet
2020,
il y a lieu
de
créer
des
emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
de
la manière
suivante
:
-
5
emplois
non
permanents
d’adjoint
d’animation
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
à
temps
complet
du
6
juillet
au
31
juillet
2020,
avec
des
périodes
de
préparation.
Leur
rémunération
est
fixée
sur
la base
de
la grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’adjoint
d’animation,
échelle
C1,
1°
échelon,
IB
350/IM
327.
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à cet effet
au
budget
2020
de
la commune.
Adopté
à
l'unanimité. DELIBERATION
N°
20
OBJET
:
CONTRAT
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
AVEC
ORANGE
POUR
LE
RACCORDEMENT
DU
FUTUR
RELAIS
4G
ORANGE
A
LA
FIBRE
OPTIQUE
Mme
le
Maire,
explique
les
raisons
de
ce
contrat
de
servitude
pour
permettre
le
raccordement
de
la
fibre
optique
sur
le
pylône
ATC
support
des
antennes
des
opérateurs
de
téléphonie
dont
orange.
Ce
raccordement
permettra
à Orange
d’améliorer
le service
délivré.
Le
rapporteur
informe
|” Assemblée
qu’il convient
de
signer
avec
la société
ATC
France,
Orange
— Gestion
Immobilière
— Relation
Baiïlleur
— 5 rue
du
Moulin
de
la Garde
— BP
53149
— 44331
NANTES
CEDEX
3, un
contrat
de
servitude
de passage
afin
d’accéder
à leur
équipement
par
la voie
publique.
Cette
servitude
a pour
objet
de permettre
à Orange,
ainsi
qu’à
toute
personne
mandatée
par
elle,
d’avoir
accès
au
terrain
enclavé
sur
lequel
sera
implanté
une
station
relais
sur
le
pylône
sis
:
Pylône
ATC
-—
Stade
de
Montvaltin
—
Lieu-dit
Les
Prés
Calards
—
71670
LE
BREUIL,
cadastré
AL
301
et E
255.
Une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
500
€ sera
versée
à la commune
et inscrite
au budget.
Adopté
à
l'unanimité.
Mme
le Maire
fait
le compte
rendu
des
décisions
qu’elle
a été
amenée
à prendre
pendant
la
crise
de
la Covid
19
qui
n’ont
pas
appelé
de
précisions
complémentaires.
Mme
le Maire
indique
qu’un
prochain
conseil
est
programmé
le
10 juillet
pour
désigner
les
délégués
du
conseil
municipal
qui
seront
appelés
à voter
pour
contribuer
au
renouvellement
du
sénat.
Clôture
de
séance
: 19
h
58
Le
secrétaire
:
Le
Maire
:
Philippe
MEREAU
Chantal
CORDELIER
(ee)
ND