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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV Conseil agglo 08 06 2026 publie Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV Conseil agglo 08 06 2026 publie)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine, - Conseil d’agglomération du 08 juin 2026 -

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PROCES-VERBAL

DE SEANCE

CONSEIL D’AGGLOMERATION

DU 08 JUIN 2026 – 20H

L’an deux-mille-vingt-six, le huit juin, à vingt heures,

Le Conseil d’agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération dûment convoqué le deux juin deux-mille-vingt-six par le Président Antoine CHÉREAU, s’est réuni en session ordinaire à l’Hôtel d’agglomération, 1 rue Henri-Joyau à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.

Date d’affichage de la convocation : 02 juin 2026

Nombre de Conseillers en exercice : 47

Quorum : 24

Étaient présents : Gaëtan BARON – Cécile BARREAU – Laurent BERTAUD – Isabelle BLAINEAU – Jean-Emmanuel BOILEAU – Pascale BOISSELIER – Anne BOISTEAU-PAYEN – Anthony BONNET – Lionel BOSSIS – Jean-Michel BREGEON – Paul BROCHARD – Soizic BROCHARD – Pierre CHATELLIER – Antoine CHÉREAU – Cyrille COCQUET – Hubert CORMERAIS – Frédéric DA CRUZ – Delphine DAVID-GAUTHIER – Elise DEBIEN – Béatrice DOUILLARD – Françoise DOUILLARD – Yvon DUGAST – Claude DURAND – Virginie GILBERT – Dorothée GILLOT-CHEVALIER – Iraceme GONCALVES – Damien GRASSET – Cécilia GRENET – Eric HERVOUET – Philippe HUCHET – Bruno LEBRETON – Florent LIMOUZIN – Sylvie LORIOU – Philippe MICHAUD – Sophie MORNIER – Patrice PAVAGEAU – Anaïs PERENNEC – Laurent RAPIN – Isabelle RIVIERE – Richard ROGER – Caroline ROUILLIER (excepté délibération DEL20260608_01) – Nathalie SÉCHER – Corinne TESSON

Étaient représentés : Béatrice CLAVIER a donné pouvoir à Damien Grasset – Geneviève SÉGURA a donné pouvoir à Sophie MORNIER

Était absent excusé : Yann ROSSET

Étaient absents : Rémi NEVEU – Caroline ROUILLIER (délibération DEL20260608_01)

Secrétaire de séance : Pascale BOISSELIER

Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services – Louis DERVÉ, Chef de cabinet – Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources – Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale – Victoria THOMAS, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité – Florence MARTIN, Directrice des Affaires générales et Juridiques – Aurélie LOSSOUARN, Assistante Direction Générale des Services – Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées

ORDRE DU JOUR

 DEL20260608_01 Marché de maitrise d’œuvre et rémunération pour la construction d’un parking à étages semi-enterré dans le Quartier Santé Les Hauts de Montaigu – Montaigu-Vendée

 DEL20260608_02 Vente de billetterie pour le compte de Voyages LEFORT – ALEOP 44  DEL20260608_03 Tarifs de la saison culturelle 2026-2027 au Théâtre de Thalie  DEL20260608_04 Tarifs de la journée dédiée à la petite enfance – Piscine de La Bretonnière  DEL20260608_05 Tarifs « La Cabane » 2026 – Piscine de La Bretonnière  DEL20260608_06 Tarifs de l’opération « Abonnement à moins 10% avant la saison estivale » – Piscine de La Bretonnière

Après l'ouverture de la séance par Monsieur le Président, en vertu de l’article L2121-15 du CGCT, le Conseil d’agglomération nomme Madame Pascale BOISSELIER en qualité de secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du Conseil d’agglomération du 11 mai 2026 rédigé par Madame Isabelle BLAINEAU est adopté à l’unanimité.

SANTE

Rapporteur : Anne BOISTEAU-PAYEN, Présidente de la Commission Santé

DEL20260608_01 – Marché de maitrise d’œuvre et rémunération pour la construction d’un parking à étages semi-enterré dans le Quartier Santé Les Hauts de Montaigu – Montaigu- Vendée

Madame Anne Boisteau-Payen rappelle que dans le cadre du projet de construction du parking à étages semi- enterré dans le quartier santé Les Hauts de Montaigu, le groupement d’entreprises représenté par le cabinet d’architecture GUIRAUD-MANENC a été désigné lauréat du concours de maîtrise d’œuvre, à la suite de la réunion du jury du 05 février 2026 dernier, et validé lors du Conseil d’agglomération en date du 11 mai 2026.

Elle rappelle que le projet est un parking à étages semi-enterré de 414 places pour les voitures et deux-roues avec accès gratuit et barrière à l’entrée. Le batiment est bien intégré à son environnement. Le budget estimatif des travaux s’élève à 5,3 M€ HT.- Conseil d’agglomération du 08 juin 2026 -

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Elle rappelle également que le groupement lauréat est composé des entreprises suivantes :

Compétences Nom des candidats Adresse Architecte mandataire,

AMOe 1% artistique, Signalétique

GUIRAUD – MANENC SARL

d’architecture

11 rue Ernest Renan

75015 PARIS

Architecte associé éventuellement PLAST Architectes 15 boulevard Gabriel Lauriol 44300 NANTES

Structure, Fluides, CFO-CFA-SSI,

VRD, Paysage

INGEROP Conseil et Ingénierie 1 Chemin de la Chatterie - Immeuble Green Park III - CS 30165

44819 SAINT-HERBLAIN Cedex

Economie de la Construction

OPC

MOTEC INGENIERIE 27 bis route du Mortier Vannerie CS 52411 44124 VERTOU

Qualité environnementale du

Bâtiment (QEB)

ETAMINE Hôtel d’entreprises B19 - 14 rue Cécile Brunschvicg

44000 NANTES

Acoustique EMACOUSTIC 6 bis rue Claude Taffanel 33800 BORDEAUX

Paysage FAAR PAYSAGE 3 passage Joseph Paris - Appartement E014 44000 NANTES

Madame la Vice-présidente expose que par courrier en date du 20 mai 2026, le groupement lauréat a été invité à participer aux négociations pour la passation d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément aux dispositions du Code de la commande publique.

Elle précise que le montant de la première proposition de marché s’élevait à 744 120 € HT avec un taux de 14,04%. La proposition financière du groupement lauréat s’élève à 615 860 € HT à laquelle s’ajoute les missions optionnelles à 86 920 € HT. Le taux de rémunération s’affiche à 11,62% détaillé ainsi :

Enveloppe prévisionnelle des travaux (valeur décembre 2024) 5 300 000,00 € HT Taux mission de base études et travaux (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR/DOE) 9,50% Coefficient de complexité de l’opération 1,06 Taux global mission de base 10,07% Rémunération provisoire mission de base 533 710,00 € HT Missions complémentaires (OPC, coordination SSI, signalétique, ACV) 1,55% Rémunération provisoire missions complémentaires 82 150,00 € HT TAUX GLOBAL DE REMUNERATION 11,62% TOTAL REMUNERATION PROVISOIRE 615 860,00 € HT Missions optionnelles (QEB, conseil environnemental, Synthèse, AMO 1% artistique) 86 920,00 € HT

Cette rémunération tient compte de la prime reçue pour la participation au concours.

Débat :

Paul BROCHARD « Je me permets d’intervenir.

Comme l’avait annoncé Corinne [Tesson] lors de l’installation du conseil municipal, les élus MVEA [Montaigu- Vendée, Ensemble et Autrement] souhaitent être une minorité constructive aussi bien dans les réunions du Conseil municipal de Montaigu-Vendée que dans celles du Conseil d’agglomération de Terres de Montaigu. Une minorité constructive cela veut dire que nous pourrons soutenir évidemment certains projets de la majorité, mais que nous pourrons également mettre en débat certaines décisions, provoquer une réflexion alternative à certains choix pour être au plus près du bien commun et des besoins de tous les habitants de Terres de Montaigu. C’est dans cet esprit que nous aimerions revenir avec vous sur le projet de parking du pôle santé, étant donné l’ampleur du budget envisagé à presque 8 M€. Nous souhaiterions prendre le temps sereinement, tous ensemble, d’étudier un projet un peu différent, que la décision soit moins précipitée, qu’elle soit éclairée par des principes qui nous semblent pertinents et surtout moins coûteux pour la collectivité.

La première chose, nous ne contestons pas le besoin. Le développement du pôle santé est une très bonne chose pour notre territoire et l’augmentation prévisible de la fréquentation justifie une réponse en matière de stationnement. Nous saluons aussi la qualité architecturale du projet présenté, la structure bois, la production photovoltaïque envisagée. Le travail de conception a été fait très sérieusement, pas de problème. Mais reconnaitre un besoin ne dispense pas d’interroger la solution. C’est ce qu’on fait aujourd’hui. Le coût déjà, 7,9M€ TTC pour 414 places, cela représente 19 000 € par place. Notre groupe a travaillé sur une solution alternative en réseau. Un parking végétalisé au niveau du CHD, un parking ombrières près de la salle Dolia [Saint-Georges-de-Montaigu] et un parking relais à la gare et une navette qui les relierai. L’investissement, alors, serait estimé autour de 2,1 M€ pour environ 450 places réparties sur 3 sites. L’écart d’investissement est de l’ordre de 5,8 M€. Cette somme dans une période où nous regardons à l’euro près, les budgets de- Conseil d’agglomération du 08 juin 2026 -

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l’éducation, la petite enfance, la rénovation thermique des bâtiments publics, du logement, mérite au minimum qu’on instruise sérieusement l’alternative avant d’engager le marché. Deuxième point, la réserve foncière. Notre territoire connait une tension foncière très forte sur le logement, sur l’activité économique, sur les équipements publics, sur la préservation des terres agricoles. A l’échelle de l’agglomération, chaque hectare consommé est un arbitrage, et nous le savons tous. Le projet de silo concentre 414 places, sur une emprise rare, en cœur d’îlot, dans un quartier déjà contraint, au pied d’un quartier résidentiel. Cette emprise, nous le redirons quand les besoins soignants évolueront dans 10 – 20 ans, nous manquera. A l’inverse notre solution s’appuie sur des fonciers déjà artificialisés, déjà publics, comme les abords de la salle Dolia, les abords de la gare. Elle libère l’emprise du pôle santé pour des usages soignants futurs. Elle ne mobilise pas une parcelle rare pour 414 voitures pendant 30 ans. Sur un territoire, où le foncier est notre ressource la plus disputée, ce n’est pas un choix neutre. Evidemment le troisième point, notre troisième réserve, c’est la cohérence par rapport à la mobilité. Nous avons voté tous ensemble un PCAET, un Plan Climat Air Energie Territorial. Nous parlons tous ensemble de réduire la part de la voiture individuelle, de désengorger le centre, d’améliorer l’accès des personnes âgées et à mobilité réduite, de désenclaver les communes périphériques. Construire un silo de 414 places sur un seul site, c’est faire le choix inverse et c’est le faire pour très longtemps. Notre alternative, à l’inverse, amorce un premier réseau de transport collectif intercommunal, qui je le sais, vous tient aussi beaucoup à cœur, on l’a vu pendant la campagne électorale, en particulier. La navette dessert le pôle santé, certes, mais aussi la gare, le centre, la Route de Cholet, Saint-Georges-de-Montaigu, Saint-Hilaire-de-Loulay. Donc pour le même euro public, on rend service à beaucoup plus de monde.

Notre demande aujourd’hui en Conseil est le retrait de ce point à l’ordre du jour avant que le marché MOE ne soit irrévocablement engagé, le lancement d’une étude technico-financière comparative entre le scénario silo et le scénario réseau-navette que nous avons proposé, la consultation du conseil de développement, des associations des usagers, des professionnels de santé sur les deux scénarii. En conclusion, mes chers collègues, nous ne sommes pas dans l’obstruction, nous sommes dans la responsabilité. Avant d’engager 7,9M€ sur 30 ans, donnons-nous le temps d’une étude honnête et contradictoire. Les habitants de Terres de Montaigu ne nous demanderont jamais d’avoir voté trop vite mais ils nous demanderont des comptes si nous avons voté sans avoir comparé. Nous tenons à votre disposition d’ailleurs une note détaillée de notre contre-proposition et nous restons évidemment comme toujours disponible pour la travailler avec vos services.

Je vous remercie. »

Antoine CHEREAU « Merci Monsieur Brochard.

Vous me permettrez, Monsieur Brochard, pour l’ensemble de votre groupe, répondre sur plusieurs plans à votre remarque, et j’ai bien compris dans quel état d’esprit elle était faite. J’ai quelques remarques sur la forme, j’ai quelques remarques sur le fond et j’ai quelques remarques sur le projet que nous portons. »

Paul BROCHARD « C’est normal ».

Antoine CHEREAU « Très bien. Vous pouvez éteindre votre micro, parce que si vous commentez tout ce que je dis au fur-et-à-mesure, je pourrai arrêter de me maitriser. Là je suis tout calme. D’abord, vous l’avez indiqué, vous m’avez envoyé ce matin effectivement un document avec un contre- projet, dans lequel vous m’avez dit que s’il n’était pas examiné, vous voteriez contre le projet. Alors je suis étonné de cette manière de faire, mais je suppose que ce sont nos débuts. Nous avons déjà voté le projet au dernier Conseil. Là il s’agit d’une conséquence sur le choix de maitre d’œuvre. [Bruit] Non mais je parle. Je vous ai bien compris, vraiment j’ai bien compris et je vous ai lu. J’ai bien compris, vous venez de le dire, il est encore temps de ne pas le faire. En fait non, nous sommes déjà engagés. Je ne sais pas ce que l’on ferait, d’ailleurs, si l’architecte avait déjà été choisi et qu’on ne pouvait pas le payer. Je pense qu’on irait directement au contentieux, si on disait non maintenant. Evidemment on a choisi l’architecte. Je pense que juridiquement votre proposition est impossible. Je n’en veux à personne de découvrir un nouvel exercice démocratique, maintenant en arrivant. Je rappelle que nous sommes depuis deux ans et demi sur le sujet, peut-être même trois. C’est dans le cadre d’un projet qui a lui-même dix ans dans sa conception et sa construction et naturellement nous avons déjà fait toutes les concertations que vous nous demandez de faire. Je vous prie de croire, et ce sera ma réponse sur le fond, que si nous expliquions aux professionnels de santé ce que vous nous proposez, ils seraient extrêmement inquiets, ni pour, ni contre, mais extrêmement inquiets.

[Bruit] Non mais écoutez moi. Je vous parle vraiment avec le même caractère constructif. J’espère que le dialogue majorité minorité soit aussi constructif, donc écoutez-moi vraiment, parce que ça arrangera les choses.

Moi, je suis tout à fait favorable à ce qu’il y ait des propositions et contre-propositions. Elles devront faire, à l’avenir, l’objet de propositions dans le cadre des discussions que nous avons en commissions, à temps. Je ne vous le reproche pas, c’était déjà fait dans l’ancien mandat, donc vous ne pouviez pas le faire. C’est une chose de ne pas avoir pu contribuer dans l’ancien mandat que de demander de faire quelque chose qui juridiquement ne tient pas.- Conseil d’agglomération du 08 juin 2026 -

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J’ai lu le document que vous expliqué. J’y ai vu ce que vous avez dit dans le contenu. J’y ai senti quand même un peu d’intelligence artificielle. Je vous le dis, ça se voit. Notamment quand, à la faveur de ce que vous avez expliqué sur les communes qui pourraient bénéficier d’une attractivité, selon vous, basé sur la logique nantaise du P+R, c’est-à-dire venir dans un parking à l’extérieur et rentrer dans la ville. A l’échelle de Montaigu, les exemples que vous donnez sur les villes concernées, sont Saint-Georges-de-Montaigu qui est quand même Montaigu-Vendée, mais aussi Cholet, qui a un hôpital beaucoup plus grand que le nôtre. Je vous invite à travailler un peu plus le sujet pour savoir combien de Choletais viennent se faire soigner à l’hôpital de Montaigu. Il n’y en a pas ou alors c’est accidentel. Donc il y a un besoin quand même de connaitre les comportements des gens. Nous avons fait ces analyses-là. Nous avons suivi ce qu’on appelle les points PMSI, c’est-à-dire la consommation des points d’assurance maladie pour savoir où les gens se faisaient soigner. Donc nous avons une vraie stratégie. La stratégie est de faire en sorte que le CHD sur le site de Montaigu soit attractif pour un certain nombre de bassin de vie, et attractif en voiture. Nous l’assumons. Cette attractivité n’est pas à Cholet, du tout, nous ne l’aurons jamais, cela n’a aucun sens. En revanche, elle descend un peu plus dans le sud. C’est pour cela que je dis attention à ce que vous écrivez. Sur le fond, ce que vous nous proposez, c’est une logique ultra-urbaine. C’est-à-dire venir à proximité sur un parking extérieur. Vous ne faites pas, comme vous l’avez dit du réseau intercommunal, mais du réseau inter-parking. C’est vraiment une vision très centralité urbaine, venir à proximité de la centralité, c’est exactement ce que nous avons à Nantes, et prendre un transport en commun. Si vous connaissez assez nos habitants, si vous pensez une seconde qu’une dame malade de L'Herbergement prendra sa voiture, et ira se garer à la gare ou à Dolia pour prendre une navette et aller à l’hôpital, c’est que vous ne connaissez pas suffisamment la sociologie et les comportements de nos habitants. Notre enjeu, Monsieur Brochard, je le dis avec beaucoup de solennité, vraiment, c’est que nos habitants se sentent bien accueillis, vraiment, que ce soit attractif à l’hôpital de Montaigu et dans les autres professionnels de santé autour. Sinon c’est à Nantes, qu’ils vont. Si c’est aussi compliqué de venir à Montaigu que d’aller à Nantes, ou pour un habitant de Belleville de venir à Montaigu que d’aller à La Roche-sur-Yon, les habitants iront à Nantes ou à La Roche- sur-Yon. Or nous, notre stratégie est de faire en sorte qu’il y ait des échanges de bons procédés, pour La Roche-sur-Yon qu’il y ait une belle porte d’entrée à Montaigu, que ce soit accessible et avoir une offre de grande qualité à l’hôpital de Montaigu. Ça fait 25 ans que je travaille sur ce sujet-là. Je le sais vraiment. Je peux vous dire que ce que vous nous proposez c’est peut-être idéologiquement, selon des canons qui nous échappent mais que vous voulez adoptés, mais ce n’est pas réaliste. Ce n’est pas réaliste. Qui chez nous en monde rural, voudra déposer sa voiture et prendre un échange multimodal ? Il y a eu un exemple, très récemment, relayé dans la presse. A Bellevigny, un travail a été fait sur la même chose, prendre un transport en commun pour aller sur une zone économique, en ligne régulière à horaire. Il y a 1,5 voyageurs par car. Chez nous la question du transport est faite pour un certain nombre de public, qu’il faut accompagner, un public jeune, un public âgé. Mais là, l’hôpital ce sont des gens en bonne santé qui y vont avec leur voiture, ce sont des familles, ce sont des agents. Je pense que vous vous trompez. Vraiment je vous le dis très sincèrement, je pense que votre proposition ne marche pas. Je pense que l’ensemble des professionnels de santé que nous avons consulté, est très content de l’ambition que l’on porte. Je pense qu’on se reverra dans dix ans et vous verrez que cela aura contribué à l’amélioration de l’accessibilité du projet. Si nous ne le faisons pas, et nous avons une bonne expérience à Montaigu, si nous n’avions pas fait le parking à étages à la gare, parce que c’est la même question, nous aurions des voitures partout dans les rues. Si nous ne le faisons pas, s’il n’y a pas suffisamment de parking près de l’hôpital, on pourrait avoir toutes les navettes du monde, ce sera engorgé de voitures mal garées partout dans la ville. Les gens n’y viendront plus et ce sera l’effet exactement inverse que l’on souhaite.

J’entends bien tous vos arguments. Nous sommes à notre début de mandat. J’entends bien le caractère constructif. Je vous invite, vraiment, à ce que nous ayons ces débats dans les temps qui correspondent. Ok ce n’était pas possible parce que c’est une décision de l’ancien mandat qui se concrétise aujourd’hui et dont les résultats sont vraiment de très grandes qualités. Mais si vous voulez être constructif, il n’y a pas de place pour l’idéologie. Quand je lis sur un document qui vient de chez vous, que les Choletais pourront venir se garer à Dolia ou à la gare pour être soigner à Montaigu, je ne sais pas si c’est constructif ou si c’est juste une gaffe. On va dire que c’est une gaffe de relecture du document. Mais nous serons constructifs si on se met d’accord vraiment sur ce qui est d’intérêt pour notre population. Je pense que sur ce sujet-là, vous pouvez trouver que c’est trop cher dans une posture libérale mais vous ne pouvez pas trouver que c’est logique anti ZFE dans une posture de gauche. Il faudra choisir. Sinon on ne va pas s’en sortir. Dernière chose, s’il y a bien un sujet sur lequel tout le monde est d’accord, c’est que la densité, y compris des parkings, c’est une solution majeure pour lutter contre l’étalement urbain. Quand on met plus de 400 places sur quatre niveaux, c’est mieux que de faire un hectare et demi de parking. Evidement cela a un coût mais ce que nous proposons ici, c’est le coût de la protection de nos espaces agricoles et de notre densité. Vous comprenez que je rejette votre proposition. Je reste très ouvert à ce que nous ayons des discussions sur tous ces sujets-là parce que c’est intéressant. Il faudra le faire de façon bien concertée en amont. Voilà. »

Paul BROCHARD « Juste pour vous répondre. »- Conseil d’agglomération du 08 juin 2026 -

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Antoine CHEREAU « Je ne vous ai pas donné la parole. Il faut s’habituer au formalisme des assemblées. Donc si vous voulez reprendre la parole, je veux bien vous la redonner mais si tout le monde faisait comme vous, nous n’arriverions pas à nous entendre. Monsieur Brochard, je vous donne la parole. »

Paul BROCHARD « Non, déjà on n’est pas dans l’idéologie comme vous le dites. On essaye de trouver une formule qui déjà coute beaucoup moins chère, c’est clair, tout en protégeant l’espace agricole. Je regrette, c’est sûr que demain, les modes de mobilité devront évoluer certainement, la voiture, toute voiture individuelle. Je pense qu’effectivement, à l’avenir, on le voit dans de nombreuse villes, Montaigu- Vendée est appelée à se développer en nombre d’habitants de façon, je ne veux pas dire, exponentielle, mais relativement élevée, donc il faudra certainement aussi adopter ce genre de choses ou alors on respira un air insupportable en ville avec des bruits, etcétéra. En plus l’intérêt de la navette dont on parlait, ce n’est pas exclusivement pour ce déplacement-santé, c’est clairement pour donner de la mobilité entre toutes les communes environnantes. Ce n’est pas arrêter d’un parking à un autre. On le fait par rapport au projet de parking que vous proposez mais évidemment cela doit s’inclure dans une réflexion beaucoup plus globale au niveau des déplacements entre les différentes communes déléguées en particulier. »

Antoine CHEREAU « Très bien. On va arrêter là.

D’abord ici, nous sommes à Terres de Montaigu. Pour les problématiques des habitants du centre-ville de Montaigu qui parlent de Montaigu-Vendée, il faut prendre la bonne hauteur ici, y compris par respect pour l’ensemble des maires qui participent à ce financement là en centralité, ce serait sympa et important. Nous avons 9 communes qui participent au financement. Il ne s’agit pas de la centralité de Montaigu, parce qu’effectivement on peut y aller à pied mais c’est différent.

Deuxièmement, vous le savez, nous avons en réflexion et même des projections sur les questions de mobilité. Mais dans notre monde à nous, la mobilité est totale. C’est-à-dire que le public fragile qui va avoir besoin d’aller à l’hôpital et qui ne peut pas prendre sa voiture, dans notre programme, on ira le chercher chez lui ou à proximité. Tous les experts le disent, le système de transport en commun classique est fait pour les villes denses. A part le centre-ville de Montaigu, mais pour combien d’habitants, nous n’avons pas de ville dense. Un transport en commun c’est d’aller chercher quelqu’un de la Daunière pour aller le conduire à Tronico à Saint-Philbert-de-Bouaine, c’est ça la réalité de nos habitants, ou de la gare de Clisson à Defontaines. C’est tout notre enjeu. Evidemment on sait bien que nous avons à travailler sur de meilleures réponses pour le public fragile. En l’occurrence, la personne malade va venir soit en ambulance, soit en transport à la demande par des bénévoles, donc ce n’est pas le public que vous cherchez à joindre. Mais l’infirmière qui vient travailler ou la personne qui a un rendez-vous en consultation, qui vient par exemple des Brouzils, qui n’est pas dans Terres de Montaigu, il n’y aura pas de logique de transport en commun de cette nature-là puisqu’il ne s’agit pas de notre territoire. Ces gens-là, je vous l’assure, ils ne changeront pas de mode, ça ne fonctionnera pas et ils iront ailleurs, c’est certain. On peut très bien être en désaccord. Sachez qu’en tout cas, vous n’imaginez combien nous avons travaillé et mesuré pour nous engager à l’échelle de l’agglomération sur un projet de cette nature-là. Vous pourrez le critiquer chacun, et c’est votre droit.

Je mets cette délibération aux voix. »

Le Conseil d’agglomération, par 42 voix pour et 2 voix contre (Paul BROCHARD, Corinne TESSON), attribue le marché de maîtrise d’œuvre au groupement représenté par le cabinet GUIRAUD-MANENC SARL d’architecture ; approuve le montant de la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre susvisée ; autorise Monsieur le Président à signer et notifier le marché de maîtrise d’œuvre relatif à cette opération et toutes les pièces nécessaires s’y rapportant.

Arrivée de Caroline ROUILLIER

TOURISME

Rapporteur : Anthony BONNET, Président de la Commission Culture et Tourisme

DEL20260608_02 – Vente de billetterie pour le compte de Voyages LEFORT – ALEOP 44

Monsieur Anthony Bonnet informe l’assemblée que l’office de tourisme de Terres de Montaigu commercialise les produits (tickets de bus) pour Les Voyages LEFORT – ALEOP 44.

Depuis le 1er mars 2026, leur offre a évolué dans la mesure où ils ne commercialisent plus que des tickets mensuels (-26 ans et + 26 ans) via un terminal de point de vente. Une commission de 2% TTC sera versée à l’office de tourisme sur les ventes réalisées, avec des conditions de règlement mises à jour.

Le Conseil d’agglomération, à l’unanimité, approuve les conditions de mise en place de la billetterie exposées dans la lettre d’engagement annexée ; autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la mise en place et l’exécution de la présente délibération.- Conseil d’agglomération du 08 juin 2026 -

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CULTURE

Rapporteur : Anthony BONNET, Président de la Commission Culture et Tourisme

DEL20260608_03 – Tarifs de la saison culturelle 2026-2027 au Théâtre de Thalie

Monsieur Anthony Bonnet rappelle que chaque année, depuis son ouverture, la programmation du Théâtre de Thalie a su allier qualité et variété, dans un esprit familial avec l’ambition de rendre le spectacle vivant accessible à tous, en particulier aux habitants de la Communauté d'agglomération, en proposant une politique tarifaire attractive notamment pour les jeunes.

Il informe que la saison culturelle 2026-2027 du Théâtre de Thalie débutera en septembre 2026 pour se clôturer en juin 2027. La soirée de présentation de la saison se déroulera le mercredi 17 juinà 19h30 au Théâtre.

A cet effet, il convient de fixer la grille tarifaire, telle que proposée :

SAISON CULTURELLE 2026-2027 – THEATRE DE THALIE

Catégorie PLEIN TARIF TARIF REDUIT (1) TRES REDUIT (2) A 36 € 32 € 16 € B 34 € 30 € 15 € C 30 € 26 € 13 € D 26 € 22 € 11 € E 24 € 20 € 10 € F 22 € 18 € 9 €

G 20 € 16 € 8 €

H 18 € 14 € 7 €

I 12 € 8 € 6 €

J 8 € 6 € 6 €

K(3) 0 € 0 € 0 €

AUTRES TARIFS

Bons cadeaux 10 € 20 € 50 € Tarif préférentiel

CE/CSE (4)

Priorité sur 5 ou 10 places

par spectacle Bons cadeaux

Tarif groupe si + de 10 billets

achetés par spectacle

(1) Le tarif réduit concerne les lycéens, étudiants, demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA ou de l’AAH, familles nombreuses et groupes à partir de 10 personnes, sur présentation des pièces justificatives (carte d’identité, certificat de scolarité, carte étudiant, avis de situation récent, carte familles nombreuses, etc.).

(2) Le tarif très réduit concerne les personnes de moins de 16 ans, sur présentation de justificatif. Ce tarif est proposé uniquement sur les spectacles de la sélection « En famille ».

(3) Le tarif K (gratuité) est prévu pour les spectateurs invités par la production ou le théâtre. (4) Le tarif préférentiel concerne les Comités d’Entreprises (CE) et Comités Sociaux d’Entreprises (CSE) du territoire et des commune limitrophes afin de leur permettre l’achat et la diffusion de billets à leurs salariés.

Le Conseil d’agglomération, à l’unanimité, fixe la grille tarifaire de la saison culturelle 2026-2027 du Théâtre de Thalie telle que proposée ci-dessus ; autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

SPORTS

Rapporteur : Laurent BERTAUD, Président de la Commission Sports

DEL20260608_04 – Tarifs de la journée dédiée à la petite enfance – Piscine de La Bretonnière

Monsieur Laurent Bertaud informe l’assemblée que Terres de Montaigu organise la Semaine de la Petite Enfance du 20 au 27 juin 2026 dédiée aux jeunes enfants de 0 à 6 ans et leurs familles. Des ateliers, animations, séances d’activités diverses seront proposés par les équipements et services de Terres de Montaigu.

Dans ce cadre, la Piscine de La Bretonnière, équipement intercommunal, proposera la découverte de l’eau le 24 juin 2026, avec de 9h30 à 12h, « Jardin Aquatique » une matinée réservée aux 0-6 ans, (sur réservation) et de 12h à 19h, en ouverture publique (sans réservation).

Le Conseil d’agglomération, à l’unanimité, ixe la gratuité de l’entrée à la Piscine de la Bretonnière pour les enfants de 0 à 6 ans pour la journée du 24 juin 2026 ; autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.- Conseil d’agglomération du 08 juin 2026 -

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DEL20260608_05 – Tarifs « La Cabane » 2026 – Piscine de La Bretonnière

Monsieur Laurent Bertaud informe l’assemblée qu’à compter du 15 juin 2026 jusqu’au 30 août 2026, « La Cabane » est ouverte sur les espaces verts de la Piscine de La Bretonnière, destinée à la vente de goûter, tel que boissons chaudes et fraiches sans alcool, glaces, confiserie, etc.

Il convient de fixer les tarifs des différents produits pour la période d’ouverture de « La Cabane » du 15 juin 2026 au 30 août 2026, telle que :

PRODUITS TARIF

BOISSONS

Café / Thé 1,00 €

Eau (bouteille 50 cl) 0,70 €

Jus de fruits / Soda (canette 33 cl) 1,50 €

CONFISERIES

Barre chocolatée 1,20 €

Barre chocolatée « Kinder Bueno » 1,50 €

M&M’s (45 gr) 1,20 €

Sachet de bonbons (100-120 gr) 2,00 €

Sucette (à l’unité) 0,50 €

Sucettes (par 3) 1,20 €

GLACES

Barre glacée 1,50 €

Bâtonnet Astérix Paf 2,00 €

Bâtonnet Chocolat Blanc / Lait Amandes 2,50 €

Bâtonnet Pop Fruit Citron Bio / Mangue 2,50 €

Cône 2,50 €

Fusée Oasis So Fuzz 1,50 €

GOUTERS

Biscuit 1,70 €

Cannelés de Bordeaux (60 gr) 1,20 €

Chips 1,00 €

Compote gourde 1,20 €

Maxi Cookie chocolat au lait (106 gr) 2,50 €

Mini-beignet chocolat 0,70 €

Mini-beignet chocolat (par 3) 2,00 €

Mini-beignet chocolat (par 6) 3,50 €

Mini-beignet chocolat (par 9) 5,00 €

Muffin Nutella 2,50 €

FORMULES

Beignet chocolat x 3 (25 gr) + 1 boisson 3,00 €

Beignet chocolat x 6 (25 gr) + 1 boisson 4,50 €

Beignet chocolat x 9 (25 gr) + 1 boisson 6,00 €

Cannelés de Bordeaux + Café 2,00 €

Le Conseil d’agglomération, à l’unanimité, fixe les tarifs de « La Cabane » installée à la Piscine de La Bretonnière durant la saison estivale tels que présentés ; autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DEL20260608_06 – Tarifs de l’opération « Abonnement à moins 10% avant la saison estivale » – Piscine de La Bretonnière

Monsieur Laurent Bertaud informe l’assemblée que la Piscine de La Bretonnière, lance son opération « Abonnement à -10% avant la saison estivale ». Il s’agit de faire bénéficier de tarifs avantageux aux usagers souhaitant s’abonner.

Il convient de fixer les tarifs des différents abonnements qui seront appliqués pour ton abonnement pris entre le 15 juin 2026 et le 05 juillet 2026 inclus tels que présentés :

DROITS D’ENTREE TARIF

ABONNEMENT à -10% avant la saison estivale

Adulte - 10 entrées 35,55 € Adulte tarif réduit - 10 entrées* 30,60 € Adulte carte de 5 activités estivales 42,90 € Adulte carte de 10 activités estivales 76,95 € Bien-être - 10 entrées 65,20 € Enfant de 4 à16 ans inclus - 10 entrées 24,40 € Carte de 10 heures 27,40 € Carte de 20 heures 48,20 € Carte de 50 heures 110,40 €

* PMR / étudiant / famille nombreuse sur présentation d’un justificatif

Le Conseil d’agglomération, à l’unanimité, fixe les tarifs de l’opération « Abonnement à -10% avant la saison estivale » à la Piscine de La Bretonnière tels que présentés ci-dessus ; autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.- Conseil d’agglomération du 08 juin 2026 -

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INFORMATIONS DE L’ASSEMBLEE

1 – Arrêtés du Président pris entre le 05 mai 2026 et le 01 juin 2026

Date N° Objet de l’arrêté

04 mai 26 ARRRE_2026_072 Délégation de signature à Christelle FLEURY - Directrice de l'urbanisme et de l'habitat

04 mai 26 ARRRE_2026_073 Délégation de signature à Laurence BONNET - Responsable de l'administratif des services assainissements et déchets

04 mai 26 ARRRE_2026_074 Délégation de signature à Amandine FAVREAU - Responsable exploitation

05 mai 26 ARRCP_2026_075 Nomination du régisseur et du mandataire suppléant de la régie de recettes - Site Saint Sauveur

19 mai 26 ARRRE_2026_076 Désignation des représentants au sein du Comité Social Territorial de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération et du CIAS

11 mai 26 ARRRE_2026_077

Portant déport de Monsieur Antoine CHEREAU à Monsieur Claude DURAND pour instruire les dossiers :

- Aménagement des parvis du PEM, au titre du programme Contrat Plan Etat Région (CPER) ;

- Filière bois, au titre du programme Outils de gestion durable des haies ; - Schéma vélo, au titre du programme Investissements en faveur de l'accessibilité des lycées par les modes actifs ;

- Maison de santé de Rocheservière, au titre des aides en faveur des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles ;

- Pôle de santé de Montréverd, au titre des aides en faveur des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles ;

- Chargé de mission Territoires d’industrie au titre du Fonds Territoires d’industrie

19 mai 26 ARRRE_2026_078 Nomination du régisseur et du mandataire suppléant de la régie de recettes - Maison de la Rivière

27 mai 226 ARRRE_2062_079 Nomination des membres du Conseil d’administration du CIAS

2 – Décisions prises par le Président par délégation du Conseil d’agglomération (délibération n°DEL20260407_09 du 07 avril 2026) entre le 05 mai 2026 et le 01 juin 2026

Date N° Objet de la décision

04 mai 26 DECRE_2026_032

Avenant n°1 au marché de services de locations de matériels scéniques et prestations associées destinées aux évènements culturels et prestations associées de Terres de Montaigu ayant pour objet la suppression de la retenue de garantie.

04 mai 26 DECAE_2026_033

Mise à disposition de vélos à assistance électrique au bénéfice des entreprises du territoire qui en manifestent la demande sur l’édition 2026 du Défi Mobilité en Pays de la Loire qui se déroule du 18 au 22 mai 2026 inclus.

12 mai 26 DECRE_2026_034

DPU - Déclaration d'intention d'aliéner N° DIA 085 TdM 26H011 portant sur la renonciation à préempter l’immeuble cadastré section AB numéros 117 et 118 d’une contenance totale de 00ha 14a 38ca situé sur la commune de MONTAIGU- VENDEE (85600), Commune déléguée Montaigu, 191 Rue Moulin Gros ; le tout moyennant le prix principal de 140 000,00 €

12 mai 26 DECRE_2026_035

DPU - Déclaration d'intention d'aliéner N° DIA 085 TdM 26H014 portant sur la renonciation à préempter l’immeuble cadastré 224 section J numéro 677 d’une contenance totale de 00ha 18a 80ca situé sur la commune de MONTAIGU- VENDEE (85600), Commune déléguée Saint-Hilaire-de-Loulay, le tout moyennant le prix principal de 300.000,00 €

19 mai 26 DECRE_2026_036

Avenant n°1 au marché de travaux de construction d'une station d'épuration – Montréverd portant sur la nouvelle répartition du marché telle que :

- SODAF TP (mandataire) : 688 983,35 € HT soit 826 780,02 € TTC - NORIA Conception hydraulique : 569 362,45 € HT soit 683 234,94 € TTC - Rappel montant total du marché : 1 258 345,80 € HT soit 1 510 014,96 € TTC