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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV B
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV B
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV Bureau agglo 29 01 2026 publie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV Bureau agglo 29 01 2026 publie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
TERRES
DE
MONTAIGU
OUDE SEANCE
BUREAU
D’AGGLOMERATION
29
JANVIER
2026
—
14h
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
vingt-neuf janvier,
à
quatorze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
vingt-trois
janvier
deux-mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU. Date
d'affichage
de
la
convocation
: 23
janvier
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étaient
présents
: Cécile
BARREAU
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
(jusqu'au
point
d'information
«
Nouvelle
offre
de
mobilité
»)
— Jean-Michel
BREGEON
- Francis
BRETON
(jusqu'au
point d'information
« Projet
de
rénovation
et d'extension
de
la piscine
de
La
Bretonnière
») — Antoine
CHÉREAU
— Bernard
DABRETEAU
- Claude
DURAND
— Damien
GRASSET
— Cécilia
GRENET
— Eric
HERVOUET
—
Florent
LIMOUZIN
— Daniel
ROUSSEAU
Étaient
représentés
: Cyrille
COCQUET
a
donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau
—
Isabelle
RIVIERE
a
donné
pouvoir
à
Antoine
CHEREAU
Étaient
absents
excusés
: — Béatrice
CLAVIER
— Lionel
BOSSIS
(à partir du point
d'information
« Bilan
et perspective
de
l'association
IVB
») — Francis
BRETON
(à
partir du point
d'information
« Dématérialisation
des
Déclarations
d'intention
d'Aliéner (DIA)
»)
Était absente
: Maëlle
CHARIÉ
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistaient
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
— Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et Attractivité
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
ORDRE
DU
JOUR
PARTIE
1 =
INFORMATIONS
DU
BUREAU
*s
Déploiement
du
« Cadastre
solaire
»
x
Bilan
des
investissements
2025
en
matière
d'assainissement
EU
et
GEPU
et
proposition
d'investissements
2026
xs
Propositions
d'orientation
pour
une
nouvelle
offre
de
mobilité
>
Bilan
et
perspectives
de
l'association
Initiative
Vendée
Bocage
+s
Bilan
du
tour des
zones
d'activités
économiques
?
Convention
d'attribution
d'une
aide à l'hôtel
Ibis
Styles
xs
Festival
Les
Ephémères
2026
*
Diagnostic
Local
de
Sécurité
=
Implantation
des
nouveaux
locaux
de
la
police
intercommunale
xs
Projet
de
rénovation
et d'extension
de
la piscine
de
La
Bretonnière
%
Dématérialisation
des
Déclarations
d'intention
d'Aliéner
(DIA)
=
Achat
et
déploiement
d'un
nouveau
logiciel
Cimetière
=
Groupement
de
commandes
pour
le renouvellement
du
marché
de travaux
de
déploiement
des
réseaux
numériques
(fibre
privée)
*s
Journée
collective
de
« ménage
numérique
»
*s
Solidarité
financière
— Abondement
à la Dotation
de
Solidarité
Communautaire
2026
+=
Reversement
d'une
part de
la taxe
sur l'exploitation
des
infrastructures
de
transport de
longue
distance
x
Reversement
dotation
compétence
Petite
Enfance
=
Subventions
2026
PARTIE
2 = DELIBERATIONS
DU
BUREAU
D'AGGLOMERATION
+
DEL20260129_01
Attribution
des
aides
à l'amélioration
de
l'habitat
xs
DEL20260129_02
Règlement
de
service
du
transport
scolaire
pour
l'année
scolaire
2026/2027
xs
DEL20260129_03
Attributions
des
aides
BAFA
DEL20260129_04
Convention
de
partenariat
avec
BGE
Pays
de
la Loire
x
DEL20260129_05
Mise
à disposition
de terrain
de
l'aérodrome
au
profit de
l'association
Electr'au
Dub
Festival
%
DEL20260129_06
Travaux
d'aménagement
d'une
base
de
loisirs
au
Lac
de
La
Chausselière
— Montaigu-Vendée
xs
DEL20260129_07
Acquisition
foncière
du
terrain
d'implantation
de
la future
brigade
mobile
de
gendarmerie
à
La
Bruffière
*s
DEL20260129_08
Recours
à personnel
contractuel
*
DEL20260129_09
Vente
d'un
terrain
et d'un
garage
dans
le lotissement
intercommunal
d'habitation
« Le
Pré
Blanc
»
xs
DEL20260129_10
Rétrocession
des
équipements
communs
du
lotissement
intercommunal
d'habitation
« Le
Pré
Blanc»
xs
DEL20260129_11
Demandes
de
subventions
DETR
/ DSIL
2026
Après
l'ouverture
de
la
séance
par
le
Président,
Monsieur
Antoine
CHEREAU,
en
vertu
de
l'article
L2121-15
du
CGCT,
le Bureau
d'agglomération
nomme
Monsieur
Damien
GRASSET
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
Bureau
d'agglomération
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
décide
d'ajouter
deux
points
d'information
à
l'ordre
du
jour:
Convention
d'attribution
d'une
aide
à
l'hôtel
Ibis
Styles
et
Groupement
de
commandes
pour
le
renouvellement
du
marché
de
travaux
de
déploiement
des
réseaux
numériques
(fibre
privée).
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Bureau
d'agglomération
du
11
décembre
2025
est
adopté à
l'unanimité.
ion
du
29 janvier
2026
-
ss
- Bureau
d'agG PARTIE
2 —
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
D’AGGLOMERATION
HABITAT Rapporteur: Damien
GRASSET,
Président
de
la Commission
Habitat,
Urbanisme
et Déchets
DEL20260129_01
— Attribution
des
aides
à l’amélioration
de
l'habitat
Monsieur
Damien
Grasset
rappelle
que
le
Conseil
Communautaire,
du
16
novembre
2020,
a
validé
le
lancement
d'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
et
d'une
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
(PTRE),
l'adhésion
au
programme
ECO
PASS
et
le
lancement
du
programme
d'aide
à
la
rénovation
des
façades.
Il
rappelle
également
que,
par
le
Conseil
d'agglomération
a
approuvé
le
nouveau
programme
d'actions
et
les
règlements
des
aides
dans
le cadre
de
l'OPAH
et
de
la
PTRE
le
12
décembre
2022,
les
modifications
du
règlement
des
aides
à
la
PTRE
le
12
février
2024
et
la
mise
en
œuvre
du
Pacte
Territorial
pour
la
rénovation
de
l'habitat
sur
le
territoire
le 09
décembre
2024.
A
ce
jour,
1
711
personnes
ont
été
reçues
dans
le
cadre
des
permanences
et
16
dossiers
complets
de
demande
d'aides
à
l'amélioration
de
l'habitat
ont
été
déposés
depuis
le
11
décembre
2025.
Le
Bureau
d'agglomération
est
invité
à
approuver
la
liste
des
demandes
d'aides
suivantes
:
Aide
à
la
rénovation
énergétique
dans
le
cadre
de
la
PTRE
.
NOM
Prénom
du
Montant
|
Montant
pese
bénéficiaire
Commune
po
facture HT
|subvention
Montréverd
Isolation des
murs
et des
plafonds,
PT911
ORDUREAU
Estelle
(Mormaison)
“Role
à Grenuiés,
vie
18 757,85
€|
3
000,00
€
jeti.
Montaigu-Vendée
|
Isolation
des combles,
isolation des
FIS12
RAUTUREAU
Christian
je
FS
dE LEE
murs
par l'extérieur,
ouvertures
49
680.48
€|
4
000,00
€
;
Montaigu-Vendée
|
PAC,
isolation des combles et des
pros]
REVEILLER
Baptiste
|
Sie-de Louer
Re
ele
IRC
48 489,87€] 3 845,00 €
3 aides
pour
un
montant
à payer
de
10
845,00
Euros
Aide
à
la
rénovation
d’un
logement
locatif dans
le
cadre
de
l’'OPAH
NOM
Prénom
du
Montant
|
Montant
Aide
supplémentaire
:
DRsSeu
bénéficiaire
Commune
facture HT | subvention
|production
logement
-60m2
oP8074|GOURAUD
Marie-Josèphe|
Montaigu-Vendée
|3574200€|
3 000,00 €
1
(La
Guyonnière)
op8075|
BOURSIER
Philippe
Montaigu
Vendée
|31313,00€|
3 000,00 €
3 000,00 €
oPp8076|
BONTEMPS
Thomas
Montaigu-Vendée
|e5 768.34€|
3 000,00 €
1
{Saint-Hilaire-de-Loulay)
op8077|
BONTEMPS
Thomas
Montaigu-Vendée
| 36 644,31 €]
3 000,00
€
3 000,00 €
(Saint-Hilaire-de-Loulay)
opaoze|
BONTEMPS
Thomas
Monteigu-Vendée
léze15.75e|
3 000,00 €
3 000,00 €
(Saint-Hilaire-de-Loulay)
oP8o7s|
BONTEMPS Thomas
Montaigu-Vendée
| 3432263 €| 3 000,00 €
3 000,00 €
(Saint-Hilaire-de-Loulay) Montaigu-Vendée
OPB080|
BONTEMPS
Thomas
(Saint-Haire-de-Loulay)
36 327,15
€|
3
000,00
€
3
000,00
€
oP8081|
BARANGER Colette
Montaigu-Vendée
| 49 278,00€|
3 000,00 €
1
(La
Guyonnière)
opsos2]
HERVOUET Olivier
| CugandlerBernardière |
cc ç0€|
3 000,00 €
!
op808s|
SCI DAHERON
LELINO |
. Montréverd
|
|7350378€|
3 000,00 €
3 000,00 €
(Saint-André-Treize-Voies)
Montréverd
OP8084|
SCI DAHERON
LELINO |
(sumeandrécrree-Voies,
[72 592:00€|
3 000,00 €
3 000,00 €
op8085|
LEBLANC Axel
Montaigu-Vendée
|< 841,00€|
3 000,00 €
1
(Montaigu)
OPB08s
LEBLANC Axel
NORD
ARE
53.427,00€| 3 000,00 €
3 000,00 €
13
aides
pour
un
montant
à payer
de
63
000,00
Euros
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
accepte
de
mettre
en
paiement
les
aides
telles
qu'elles
viennent
d'être
présentées
ci-dessus
; donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Président
pour
réaliser
cette
opération.
TRANSPORT
SCOLAIRE
Rapporteur: Anne
BOISTEAU-PAYEN,
Présidente
de
la
Commission
Transport
scolaire
- Bureau
à
ior
a
du
29 janvier
2026
- DEL20260129_02
—
Règlement
de
service
du
transport
scolaire
pour
l’année
scolaire
2026/2027 Madame
Anne
Boisteau-Payen
informe
que
dans
le
cadre
de
la
compétence
d'organisation
du
transport
scolaire,
Terres
de
Montaigu
doit
définir
pour
les
services
relevant
de
son
propre
ressort
territorial
son
règlement
des
transports
scolaires.
L'actualisation
du
règlement
est
nécessaire
pour
préciser
certains
services,
notamment
une
description
des
missions
des
accompagnateurs
au
chapitre 2 et prendre
en
compte
des
ajustements
du service,
comme
l'utilisation des
circuits
au
chapitre
7.
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
valide
le
projet
de
règlement
du
transport
scolaire
pour
l'année
2026/2027
; autorise
Monsieur
le Président
à mettre
en
œuvre
et appliquer
le règlement
du
transport
scolaire.
JEUNESSE Rapporteur: Bernard
DABRETEAU,
Président
de
la
Commission
Jeunesse
et
Sport
DEL20260129_03
— Attribution
des
aides
BAFA
Monsieur
Bernard
Dabreteau
rappelle
que
dans
le cadre
de
sa
politique jeunesse,
et pour
répondre
aux
besoins
de
développement
des
compétences
des
jeunes,
de
recrutement
d’animateurs
saisonniers
et
d'orientation
vers
les
métiers
de
l'animation
et de
l'éducation,
le Conseil
d'agglomération,
lors
de
sa
séance
du
03
mars
2025,
a
adopté
la
modification
du
règlement
d'attribution
de
subvention
pour
le
BAFA
pour
les jeunes
de
16
à
25
ans.
Il expose
que
six
jeunes,
correspondants
aux
critères
établis
dans
le
règlement
d'attribution
de
subvention
pour
le
BAFA,
à savoir
être
âgé
de
16
à
25
ans,
résider
sur
le territoire
et
avoir
réalisé
leur
stage
dans
un
accueil
de
Loisirs
de
Terres
de
Montaigu,
sollicitent
l'aide
de
300
€.
our
Domicile
LME]
Lieu
du
stage
3
Impasse
des
Troènes
Acti
Mômes
DUGAST
Clémence
85600 MONTAIGU-VENDEE
25/04/2008
L'Herbergement
A
1
rue
des
Jonquilles
Familles
Rurales
SIRAUP
Clément
85620 ROCHESERVIERE
25/08/2008
Saint-Philbert-de-Bouaine
11
Rue
Saint
Brigitte
Familles
Rurales
MAINCHAIN
Édouard
85600 MONTAIGU-VENDEE
13/05/2008
Treize-Septiers
OCULI
BALTHAZARD
15
Rue
du
Bas
Ruet
15/10/2003
Montaigu-Vendée
Football
Evann
85660 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
Montaigu-Vendée
20
Rue
des
martinets
Familles
Rurales
SHERALY
Lol
85620 ROCHESERVIERE
05/02/2009
Saint-Philbert-de-Bouaine
2
Square
des
Ricochets
Familles
Rurales
SCHWEITZERMEslé
85600 MONTAIGU-VENDEE
04/01/2008
Montréverd
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
décide
de
mettre
en
paiement
les
aides
telles
qu'elles
viennent
d'être
présentées
ci-dessus
; donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le Président
pour
réaliser
cette
opération.
Monsieur
Florent
LIMOUZIN
quitte
la séance.
ECONOMIE Rapporteur: Eric
HERVOUET,
Président
de
la
Commission
Economie,
Formation
et Innovation
DEL20260129_04
— Convention
de
partenariat
avec
BGE
Pays
de
la
Loire
Monsieur
Eric
Hervouet
informe
que
Terres
de
Montaigu
a souhaité
formaliser
un
partenariat
avec
l'association
BGE
Pays
de
la
Loire,
dont
la
mission
est
d'accompagner
la
création,
la
reprise
et
le développement
d'entreprises.
Dans
le cadre
de
la
réimplantation
d'une
antenne
BGE
en
Vendée,
une
permanence
mensuelle
serait
assurée
au
sein
de
l'Hôtel
d'agglomération
afin
de
répondre
aux
besoins
des
porteurs
de
projets
du
territoire.
La
convention
proposée,
conclue
à titre
gratuit
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable,
prévoit
la
mise
à
disposition
d’un
bureau,
les
engagements
réciproques
des
parties,
ainsi
que
les
modalités
de
communication,
de
responsabilité
et
de
résiliation.
Ce
partenariat
s'inscrit
pleinement
dans
les
objectifs
de
développement
économique
et
de
soutien
à l'entrepreneuriat
portés
par
la collectivité.
- Bureau «
:gglomération
du
29
janvier
2026
-
A Le
Bureau
d’agglomération,
à
l'unanimité,
approuve
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
entre
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
et
l'association
BGE
Pays
de
la
Loire
; autorise
Monsieur
le Président
à
signer
ladite
convention
et tout
document
afférent
à
son
exécution.
LOUIS Rapporteur:
Anthony
BONNET,
Président
de
la
Commission
Culture
et
Tourisme
DEL20260129_05
—
Mise
à
disposition
de
terrain
de
l'aérodrome
au
profit
de
l'association
Electr'au
Dub
Festival
Monsieur
Anthony
Bonnet
informe
de
l'existence
depuis
2016
du
festival
de
musiques
électroniques
Electr'au
Dub
dans
sa
version
estivale.
L'association
Electr'au
Dub
Festival
a renouvelé
son
souhait
d'installer le festival
sur le site
de
l'aérodrome
et du
motocross
des
Landes
de
Corprais
à
Montaigu-Vendée
(85600),
commune
déléguée
de
Saint-
Georges-de-Montaigu
les
24
et
25
juillet
2026
avec
un
accueil
maximal
de
10
000
festivaliers.
Ce
souhait
répond
aux
contraintes
décelées
pour
l'organisation
de
ce
type
d'évènement
: absence
de
nuisances
pour
les
riverains,
site
et accès
facilités
pour
les
services
de
sécurité-incendie
et
la
protection
civile.
La
mise
à
disposition
de
terrain
nécessaire
au
déroulement
de
l'évènement,
et
l'encadrement
des
activités
s'y
déroulant
nécessitent
l'accord
de
la
Communauté
d'agglomération
et
la
rédaction
d'une
convention
de
mise
à
disposition,
signée
par
l'association
bénéficiaire
et
conclue
pour
la
durée
d'installation
et
de
désinstallation
des
équipements
nécessaires
à l'évènement.
Par
ailleurs,
l'accord
des
associations
d'Aéromodélisme
et du
Moby
Delta
Cross
est
nécessaire,
celles-ci
concédant
à
l'association
Electr'au
Dub
Festival
l'occupation
des
terrains
et
installations
qui
lui
sont
accordés
à
l'année.
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
valide
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
d'un
terrain
au
profit
de
l'association
Electr'au
Dub
Festival;
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention,
et
tout
document
associé.
Monsieur
Eric
HERVOUET
quitte
la séance.
DEL20260129
06
—
Travaux
d'aménagement
d'une
base
de
loisirs
au
Lac
de
La
Chausselière
—
Montaigu-Vendée
Monsieur
Anthony
Bonnet
informe
que
la
base
nautique
du
Lac
de
la
Chausselière
située
à
Montaigu-Vendée,
commune
déléguée
La
Guyonnière,
va
être
réaménagée
afin
de
pouvoir
se
développer
et
offrir
de
meilleures
conditions
d'accueil
à ses
usagers.
Un
nouvel
espace
permettra
notamment
d'accueillir
des
jeunes
en
séjours.
Pour
répondre
à
cette
demande,
il a
été
décidé
de
réemployer
des
bâtiments
modulaires
existants
appartenant
à
la
collectivité.
Le
présent
marché
n'intègre
pas
le
déplacement
des
modulaires
sur
le
site.
Ceux-ci
seront
déplacés
début
février 2026.
Ces
modulaires
sont
les
anciens
bureaux
provisoires
des
services
de
la collectivité.
L'opération
globale
future
se
décomposera
en
deux
activités
:
-
Une
base
nautique
:
o
Déplacement
de
la base
nautique
actuelle
;
o
Accueil
de
groupes
scolaires,
extra-scolaires
et
du
grand
public
pour
pratique
d'activités
nautiques
sur
le
lac
(canoë,
paddle
et
bateau)
;
o
Etablissement
ERP
type
L
5ème
catégorie
;
o
Programme
: salle
polyvalente
d'accueil
des
groupes,
2
locaux
pour
les
associations
exploitantes
du
site
et sanitaires
attenants,
2
vestiaires
pour
préparation
avant
activités
nautiques,
2
stockages ;
-
Une
base
terrestre
:
o
Nouvelle
activité
complémentaire
aux
activités
proposées
par
la base
nautique ;
o
Accueil
de
groupes
de
mineurs
avec
hébergement
en
tentes
pour
des
stages
plein
air
de
mars
à
octobre
avec
activités
nautiques
et terrestres
(tir à l’arc,
corde
game,
courses
d'orientation,
etc.)
;
o
Etablissement
ERP
type
R
5è"
catégorie
;
©
Programme
: des
sanitaires/douches
pour
l'accueil
de
75 jeunes,
1 stockage/atelier.
La
consultation
n'intègre
pas
la
rénovation
complète
de
la
base
terrestre
et
la
réalisation
des
sanitaires/douches.
Ces
travaux
feront
l'objet d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
ultérieure.
Une
procédure
de
mise
en
concurrence
a
été
lancée
en
décembre
2025
sous
la forme
d'une
procédure
adaptée
ouverte
de
travaux
supérieure
au
seuil
à
90
000,00
€
HT
en
application
du
Code
de
la commande
publique.
- Bureau
d'agglomération
du 29
janvier
2026
-
“Ÿ$s Les
prestations
sont
réparties
en
quatre
lots
:
-
Lot
n°01
« Travaux
de
sur-couverture
de
constructions
modulaires
existantes
»,
marché
ordinaire
;
-
Lot
n°02
« Travaux
de
bardage
en
habillage
de
constructions
modulaires
existantes
»,
marché
ordinaire
;
-
Lot
n°03
« Travaux
d'aménagement
de
constructions
modulaires
existantes
»,
marché
à
tranche :
o
Tranche
ferme
: travaux
d'aménagement
sur
la
base
nautique
;
o
Tranche
optionnelle
: travaux
d'aménagement
du
local
de
stockage
de
la
base
terrestre
;
-
Lot
n°04
« Travaux
VRD
pour
l'aménagement
d'une
base
de
loisirs
»,
marché
à
tranche :
o
Tranche
ferme :
travaux
d'aménagement
VRD
de
la
base
nautique
;
o
Tranche
optionnelle
: travaux
de
réalisation
d'un
quai
de
bus
et
un
stationnement
PMR
;
L'exécution
des
marchés
débutera
à compter
de
la date
fixée
par
ordre
de
service.
L'exécution
des
travaux
débutera
à compter
de
la date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
de
commencer
les travaux.
Une
Commission
Commande
Publique
s'est
réunie
le
27
janvier
2026
pour
étudier
l'analyse
des
offres
détaillée
réalisée
par
les
services
de
la Communauté
d'agglomération
et
rendre
un
avis
sur
les
propositions
d'entreprises
ou
groupements
d'entreprises
suivantes
:
ES
Attributaire
Montant
DPGF
HT
01
«
Travaux
de
sur-couverture
de
FD
METAL
57
100,00
€
constructions
modulaires
existantes
»
85600
Montaigu-Vendée
L
02
« Travaux
de
bardage
en
habillage
de
LE
COPEAU
33
536.91
€
constructions
modulaires
existantes
»
44140
Aigrefeuille-sur-Maine
!
03
« Travaux
d'aménagement
de
constructions
MODUL&CO
Tranche
ferme
: 76.494,07
€
Tranche
optionnelle
: 12
597,55
€
TOTAL
:_ 89
091,62
€
Tranche
ferme
: 13
596,75
€
Tranche
optionnelle
: 8
553,25
€
TOTAL:
22
150,00
€
modulaires
existantes
»
44140
Aigrefeuille-sur-Maine
04
« Travaux
VRD
pour
l'aménagement
d'une |
EIFFAGE
ROUTE
SUD
OUEST
base
de
loisirs
»
85600
Montaigu-Vendée
Le
Bureau
d'agglomération,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le Président
à attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés
aux
entreprises
susvisées
dont
les
offres
auront
été
considérées
«
économiquement
les
plus
avantageuses
»
au
regard
des
critères
d'attribution
précisés
dans
le
règlement
de
la
consultation;
autorise
Monsieur
le
Président
à
accomplir
toute
formalité
utile
et
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la présente
délibération.
SECURITE Rapporteur
: Cécile
BARREAU,
Présidente
de
la
Commission
Sécurité
et Accès
des
services
au
public
DEL20260129_07
—
Acquisition
foncière
du
terrain
d'implantation
de
la
future
brigade
mobile
de
gendarmerie
à
La
Bruffière
Madame
Cécile
Barreau
rappelle
que
la commune
de
La
Bruffière
a été
désignée
pour
accueillir
une
nouvelle
brigade
mobile
de
gendarmerie.
Cette
nouvelle
brigade
renforcera
la
présence
des
forces
de
l'ordre
sur
l'ensemble
du
territoire.
Il est
ici
rappelé
que
Terres
de
Montaigu
a
donné
son
accord
pour
réaliser
la
maitrise
d'ouvrage
du
projet
de
construction
d'une
brigade
mobile
et de
six
logements
dédiés
aux
gendarmes
et à
leur famille
lors
de
la séance
du
conseil
d'agglomération
en
date
du
4
mai
2025.
C'est
pourquoi,
il est
proposé
à
l'assemblée
d'acquérir
de
la
commune
de
La
Bruffière,
le terrain
d'assiette
du
projet
de
l'implantation
de
la future
gendarmerie
situé
à
La
Bruffière
dans
le
nouveau
quartier
« Les
Meuniers
» et cadastré
section
YN
numéro
95p
d'une
surface
d'environ
00ha
30a
72ca.
Enfin,
compte
tenu
de
l'opération
d'intérêt
général,
cette
acquisition
est
proposée
à
titre
gratuit.
Le
Bureau
d'agglomération,
à l'unanimité,
décide
d'acquérir
à titre
gratuit
de
la commune
de
La
Bruffière
le terrain
d'assiette
nécessaire
à
la
réalisation
du
projet
de
l'implantation
de
la future
gendarmerie
situé
à
La
Bruffière
(85530)
dans
le
nouveau
quartier
«
Les
Meuniers
»
et
cadastré
section
YN
numéro
95p
d'une
surface
d'environ
00ha
30a
72ca
; dit qu'un
état
des
lieux
de
la parcelle
sera
réalisé
avant
le tout
début
des
travaux
de
terrassement
; dit que
les
frais
de
bornage
ainsi
que
les
frais
des
branchements
eau,
assainissement
et
électricité
seront
supportés
par
la
commune
de
La
Bruffière
; dit
que
les
frais
d'acte
et
tous
autres
frais
seront
supportés
par
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
; autorise
Monsieur
le Président
à intervenir
à l'acte
authentique
de
vente
et au
besoin
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à l'aboutissement
de
cette
opération
et notamment
un
compromis
de
vente.
MOYENS
GENERAUX
Rapporteur: Daniel
ROUSSEAU,
Président
de
la
Commission
Finances
et Moyens
Généraux
DEL20260129_08
—
Recours
à
personnel
contractuel
- Bureau
j
! 29
janvier
2026
-
-16- Monsieur
Daniel
Rousseau
informe
de
la
nécessité
de
recourir
à
des
agents
contractuels
pour
pallier
les
surcroits
temporaires
ou
saisonniers
d'activité,
ou
pour
permettre
de
mener
une
mission
prévue
à
un
contrat
de
projet,
selon
les
conditions
ci-après
détaillées
:
or
i(e)e]
ë
;
a
.
2
LC
PARENTS
MONET
ET
Tue)
aol
tele)
ITS
DL
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Accroissement
1 poste
12 mois
Ressources
temporaire
Rédacteur
(Cat.
B)
Chargé
de
mission
à
compter
du
IM
435
Humaines
Art.
L
332-23-1
Ou
Attaché
(Cat.
A)
SIRH
OCTIME
01/04/2026
Temps
complet
k
Accroissement
1
poste
instructeur
des
6
mois
PERS
“æ
saisonnier
Adjoint
administratif
(Cat.
C)
autorisations
A
compter
du
|
IM
376
Art.332-23-2
Temps
complet
d'urbanisme
19/02/2026
Direction
des
Accroissement
1
poste
j
Moyens
temporaire
Agent
de
maîtrise
(cat.
C)
Chargé
ER
NUE
12
mois
IM
420
Techniques
Art.
L
332-23-1
Ou
Technicien
(cat.
B)
Le
Bureau
d’agglomération,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Président
à
recourir
à
des
contractuels
pour
répondre
à
des
accroissements
temporaires
ou
saisonniers
d'activité,
ou
pour
réaliser
une
mission
prévue
à
un
contrat
de
projet
ci-dessus
listés
; dit
que
pour
les
postes
pour
lesquels
plusieurs
grades
ont
été
ouverts,
le tableau
des
effectifs
retiendra
le
grade
du
candidat
retenu
à
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement
; autorise
Monsieur
le
Président
à fixer
la
rémunération
de
ces
contractuels
en
tenant
compte
du
niveau
de
qualification
et d'expérience,
dans
la
limite
de
l'indice
majoré
ci-dessus
mentionné
; autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
; autorise
Monsieur
le
Président
à
imputer
les
dépenses
y
afférant
sur
les
crédits
budgétaires
prévus
à
cet
effet
au
budget.
FINANCES Rapporteur: Daniel
ROUSSEAU,
Président
de
la
Commission
Finances
et Moyens
Généraux
DEL20260129_09
—
Vente
d’un
terrain
et
d’un
garage
dans
le
lotissement
intercommunal
d'habitation
« Le
Pré
Blanc
»
Monsieur
Daniel
Rousseau
informe
que
Madame
Chrystelle
DENOIS
domiciliée
à
Montaigu-Vendée
(85600),
11
Impasse
du
Pré
Blanc,
s'est
portée
acquéreur,
d'une
parcelle
de
terrain
à
bâtir
et
d’un
garage
associé
sur
le
lotissement
intercommunal
d'habitation
«
Le
Pré
Blanc
»,
situé
sur
la
commune
de
Montaigu-Vendée
—
Commune
déléguée
Saint-Hilaire-de-Loulay,
afin
d'y
construire
une
maison
individuelle.
L'ensemble
proposé
à la vente
est constitué
de
2 lots,
d'une
surface
totale
de
525
m°
: lot n°10
(terrain
à bâtir)
d'une
contenance
d'environ
504
m?,
parcelle
cadastrée
224
section
J
numéro
832
et
lot
n°29
(garage),
d’une
contenance
de
21
m°,
parcelle
cadastrée
224
section
J
numéro
851.
Le
Bureau
d'agglomération
est
invité
à
décider
de
la vente
de
ces
parcelles
à
Madame
Chrystelle
DENOIS
au
prix
fixé par
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°DO070-2015
en
date
du
18
mai
2015,
à savoir
76
167,60
€ TTC,
le
prix
se
décomposant
comme
suit 69
309,60
TTC
(62
000,00
€
HT
et
7
309,60
€
de
TVA
sur
marge)
pour
le
lot
10
et 6 858,00
€ TTC
(5 715,00
€ HT
et
1 143,00
€ de
TVA)
pour
le lot 29.
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
cède
à
Madame
Chrystelle
DENOIS
domiciliée
à
Montaigu-Vendée
(85600),
11
Impasse
du
Pré
Blanc,
les
parcelles
cadastrées
224
section
J numéros
832
et
851,
d'une
contenance
respective
de
504
m?
et 21
m°,
constituant
les
lots
10
et
29
du
lotissement
intercommunal
d'habitation
du
Pré
Blanc
situé
sur
la
commune
de
Montaigu-Vendée,
commune
déléguée
Saint-Hilaire-de-Loulay,
afin
d'y
construire
une
maison
individuelle,
étant
précisé
ici
que
la
parcelle
cadastrée
224
section
J
numéro
851
supporte
un
garage
construit
; cède
ces
parcelles
au
prix
fixé
par
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°D0070-2015
en
date
du
18
mai
2015,
à savoir :
Lot
n°
10 — terrain
à bâtir :
o
Prix
d'achat
du
terrain
nu
: ..25
452,00
€
(soit
50,50
€
le
m?)
o
Prix
de
vente
HT
:.
.. 62
000,00
€
(soit
123,01
€
le
m°)
o
Marge
HT
: ……
.. 36
548,00
€ (soit
72,51
€ le m°)
o
TVA
sur
marge :
..7
309,60
€
(soit
14,50
€
le
m°)
Soit
un
prix
de
vente
TTC
de
: 69
309,60
€
(soit
137,52
€
le m°)
Lot
n° 29
— garage
:
o
Prix
de
vente
HT :
o
TVA
globale:
Soit
un
prix
de
vente
TTC
de
:
..5 715,00
€
..1
143,00
€
….6
858,00
€
- Bureau
d'agglomération
du
29
janvier
2026
-
TT
0 Prix
total
TTC
des
deux
lots
:
76
167,60
€
Constitue
sur
cet
immeuble
un
pacte
de
préférence
au
bénéfice
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
pendant
un
délai
de
10
ans
à
compter
de
la
signature
de
l'acte
authentique
de
vente
; dit
que
les
frais
d'actes
seront
supportés
par
l'acquéreur
; dit qu'un
état
des
lieux
de
la parcelle
sera
réalisé
avant
le tout
début
des
travaux
de
terrassement
et
de
construction
; autorise
Monsieur
le
Président
à
intervenir
à
l'acte
authentique
et
au
besoin
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération.
DEL20260129_10
—
Rétrocession
des
équipements
communs
du
lotissement
Le
Pré
Blanc
Monsieur
Daniel
Rousseau
informe
que
l'ensemble
des
travaux
nécessaires
à
la
viabilité
et
à
l'équipement
du
lotissement
dénommé
«
Le
Pré
Blanc
»
situé
à
Montaigu-Vendée
(85600),
Commune
déléguée
Saint-Hilaire-de-
Loulay
sont
aujourd'hui
terminés
et conformes
au
dossier
de
voirie et réseaux
divers.
Conformément
à l'article
L3112-
1
du
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et
s'agissant
d'une
cession
entre
personnes
publiques,
ces
équipements
peuvent
être
cédés
sans
déclassement
préalable.
Conformément
à
l'arrêté
portant
permis
d'aménager
autorisant
ledit
lotissement,
l'ensemble
des
voies
et
espaces
communs
peuvent
donc
être
rétrocédés
à titre gratuit à la commune
de
Montaigu-Vendée.
Ces
biens
sont
aujourd'hui
cadastrés
224
section
J numéros
865,
866,
867,
868,
869,
870
et 872.
Il
précise
que
la
parcelle
cadastrée
224
section
J
numéro
871
propriété
de
Terres
de
Montaigu
n'était
pas
incluse
dans
le
périmètre
du
permis
d'aménager.
Cette
parcelle
étant
à
usage
de
voirie
et
desservant
le
lotissement,
il est
proposé
de
la céder
également
à titre
gratuit
à
la commune
de
Montaigu-Vendée.
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l’unanimité,
cède
à
titre
gratuit
les
parcelles
situées
à
Montaigu-Vendée
(85600),
Commune
déléguée
Saint-Hilaire-de-Loulay
et
cadastrées
224
section
J
numéros
865,
866,
867,
868,
870
et
872
constituant
l'ensemble
des
voies
et espaces
communs
du
lotissement
dénommé
«
Le
Pré
Blanc
»
; cède
à titre gratuit
la parcelle
située
à
Montaigu-Vendée
(85600),
Commune
déléguée
Saint-Hilaire-de-Loulay
et cadastrée
224
section
J numéro
871
constituant
la voirie
d'accès
au
lotissement
Le
Pré
Blanc
; dit que
les frais
d'acte
liés
à cette
cession
seront
supportés
par
la
commune
de
Montaigu-Vendée
; autorise
Monsieur
le
Président
à
intervenir
à
l'acte
authentique
et
au
besoin
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération.
DEL20260129_11
—- Demandes
de
subventions
DETR/
DSIL
2026
Monsieur
Daniel
Rousseau
informe
que
Dans
le
cadre
de
la
campagne
annuelle
de
financement
de
l'Etat,
il sera
proposé
de
solliciter
des
subventions
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
de
la
Dotation
de
Soutien à
l'investissement
Local
(DSIL)
pour
l'année
2026.
Base
de
la
Chausselière
A
partir
de
2026,
Terres
de
Montaigu,
propriétaire
du
lac
et
de
ses
abords,
souhaite
accompagner
le développement
touristique
de
la
base
de
loisirs
et
donner
une
nouvelle
impulsion
aux
loisirs
terrestres
et
nautiques
praticables
sur
le site à destination
des
groupes
scolaires,
extrascolaires,
individuels
regroupés,
entreprises
et du
grand
public.
Pour
ce
faire,
elle
souhaite
investir
dans
le renouvellement
des
équipements
mis
à disposition
pour
:
-
Favoriser
la
cohabitation
des
flux
de
visiteurs
sur
le
site
en
créant
deux
espaces
distincts
: de
loisirs
et
d'hébergement
(dissociation
des
espaces
nuit
: camping
au
nord
et
loisirs
au
sud
pour
une
cohabitation
durable)
;
-
Investir
pour
améliorer
la qualité
d'accueil
et
de
service
de
la
base
de
loisirs
;
-
Aménager
un
espace
d'hébergement
groupes
pour
les
jeunes
(7-12
ans)
afin
de
développer
cet
accueil
et
la
rentabilité
du
projet
globalement
(clientèle
non
ciblée
par
le camping).
Il convient
d'inscrire
ce
lieu
important
dans
l'offre touristique
du
territoire, tout
en
préservant
l'environnement
naturel.
Sa
situation
dans
un
environnement
paisible
est
un
atout
majeur
à
garantir
pour
satisfaire
les
visiteurs
en
quête
de
nature
et
de
tranquillité.
Ce
projet
sera
réalisé
en
deux
étapes
: la
première
avec
la
réhabilitation
de
la
base
nautique,
et
la
seconde
avec
l'aménagement
de
la
base
terrestre.
Aussi,
pour
la première
étape,
objet
de
la demande
de
subvention,
le plan
de
financement
prévisionnel
d'un
montant
de
436
315
€ HT
est
le suivant :
Travaux
phase
1
379
245
€|
87%|DETR
/ DSIL
175
000
€|
40%
MO
et études
16570
€|
4%|Sous-total subventions sollicitées
175000
€|
40%
Divers
40
500
€]
9%/]Autofinancement
261
315€|
60%
Total
dépenses
IEEE
ERA
- Bureau
d'agqlc
:
du
29 janvier
2026
-
-18- Compte
tenu
de
l'enjeu
sur
l'attractivité
du
territoire,
il sera
proposé
de
solliciter
une
subvention
de
175
000
€,
soit
40%
du
coût
du
projet.
Défense
incendie
Dans
le
cadre
du
développement
des
zones
Les
Landes
de
Roussais,
Les
Marches
de
Bretagne,
et
Les
4
Routes,
et
afin
de
répondre
aux
règles
d'urbanisme
en
matière
de
défense
incendie,
il
a
été
prévu
la
réalisation
d'aménagements
spécifiques.
Ces
aménagements
comprennent
la
réalisation
de
puisards
et
de
poteaux
incendie.
Aussi
le
plan
de
financement
prévisionnel
d'un
montant
de
71
000
€
HT
est
le suivant :
39
000
€|_
55%|DETR
/ DSIL
28
500
€|
40%
Landes
de
Roussais
Marches
de
Bretagne
12
000
€|_17%|Sous-total subventions sollicitées
28500€|
40%
Zone
des
4 routes
20
000
€|
28%|Autofinancement
42
500
€|
60%
Total
dépenses
|
71000€
|100%|
Total
Recettes
RU
Compte
tenu
de
l'enjeu
sur
la
protection
du
territoire,
il sera
proposé
de
solliciter
une
subvention
de
28
500
€,
soit
40%
du
coût
du
projet.
Aménagement
des
parvis
du
PEM
Le
projet
d'aménagement
des
parvis
du
Pôle
d'Echanges
Multimodal
de
la gare
de
Montaigu-Vendée
a
pour
but
de
créer
les
nouveaux
espaces
publics
conformes
aux
ambitions
d'une
gare
rénovée
et
au
centre
du
nouveau
quartier
Les
Quais
Saint-Hilaire.
Les
nouveaux
espaces
publics
permettront
le
lien
entre
la
gare,
ses
équipements
et
les
nouvelles
opérations
immobilières
à
proximité.
Le
parvis
nord,
nouvelle
porte
d'entrée
du
territoire,
doit
initier
la
mutation
de
la
zone
industrielle
transformée
en
nouveau
quartier
mixte
intégrant
des
fonctions
tertiaires,
hôtellerie,
restauration
et
loisirs.
Le
parvis
sud
vient
quant
à lui assurer
le lien
avec
le centre-ville
de
Montaigu-Vendée.
Les
nouveaux
espaces
publics
intègreront
l'ensemble
des
mobilités
et
maintiendront
une
capacité
de
stationnement.
Les
voiries
seront
rénovées
avec
une
circulation
plus
apaisée.
Aussi
le
plan
de
financement
prévisionnel
d'un
montant
de
2
800
000
€
HT
est
le suivant :
BEI
onta
%
R
=
e
DETR
/ DSIL
600
000
€|
22%
Région
(CPER)
400
000
€|
14%
Travaux
2
800
000
€|
100%
Sous-tofal
subventions
sollicitées
1 000 000 €|
36%
Autofinancement
1
800
000
€|
64%
Compte
tenu
de
l'enjeu
sur
l'attractivité
du
territoire,
il sera
proposé
de
solliciter
une
subvention
de
600
000
€,
soit
22%
du
coût
du
projet.
Schéma
Vélo
— Liaison
cyclable
Parc
Vendée
Sud
Loire
—
Parc
d'activités
du
Point
du
Jour
L'itinéraire
cyclable
entre
le
Parc
Vendée
Sud
Loire
et
la
gare
de
Montaigu-Vendée
a
vocation
à
être
réalisé
en
plusieurs
étapes.
À
la suite
des
travaux
déjà
réalisés
à
l'intérieur
du
Parc
Vendée
Sud
Loire,
il convient
de
poursuivre
l'aménagement cyclable
jusqu'à
la sortie
du
parc
Vendée
Sud
Loire.
Aussi
le
plan
de
financement
prévisionnel
d'un
montant
de
85
000
€
HT
est
le suivant
:
Dépenses
LU
EE
| Montant
HT
|
DETR/DSIL
34
000
€|
40%
te
Département
34
000
€|
40%
Travaux
glfstoiré
85
000
€|
100%
Sous-total subventions
sollicitées
68 000
€|__
80%]
Autofinancement
17
000
€|
20%
TO
EE
Compte
tenu
de
l'enjeu
sur
l'attractivité
du
territoire,
il sera
proposé
de
solliciter
une
subvention
de
34
000
€,
soit
40%
du
coût
du
projet.
Total
dépenses
Schéma
Vélo
- Liaison
La
Boissière-de-Montaiqu
—
La
Guyonnière
L'itinéraire
cyclable
entre
La
Boissière-de-Montaigu
et
la commune
déléguée
La
Guyonnière
a été
ciblé
en
priorité
1
du
Schéma
Vélo
de
Terres
de
Montaigu
approuvé
en
2022.
La
liaison,
d'une
longueur
d'environ
4,9
kms,
vise
à relier
les
deux
communes
par
un
itinéraire
alternatif
passant
par
les
villages.
Aussi
le plan
de
financement
prévisionnel
d'un
montant
de
333
750
€ HT
est
le suivant :
RE
ETES
DEA
Dépenses
DETR
/ DSIL
83
000
€|
25%
Région
83
000
€|
25%]
Travaux
333
750 €|
100%|[Département
100
000 €]
30%)
Sous-total
subventions
sollicitées
266
000
€|
80%]
Autofinancement
67
750
€|
20%]
LE
EEE
ETS
EE
- Bureau
d'agglomération
du
29
janvier
2026
-
-19- Compte
tenu
de
l'enjeu
sur
l'attractivité
du
territoire,
il sera
proposé
de
solliciter
une
subvention
de
83
000
€,
soit
25%
du
coût
du
projet.
Vidéoprotection La
poursuite
du
déploiement
de
la
vidéoprotection,
compétence
de
Terres
de
Montaigu,
s'inscrit
dans
les
engagements
pris
par
le Conseil
d'agglomération
en juillet 2024
(Police
Intercommunale,
armement,
Diagnostic
local
de
Sécurité,
CISPDR,
Vidéoprotection)
pour
assurer
la prévention
des
atteintes
aux
biens
et aux
personnes.
Par
son
déploiement,
la
vidéoprotection
favorise
la
prévention
des
atteintes
et
apporte
une
aide
avérée
aux
enquêteurs
de
la Gendarmerie
en
cas
de
commission
d'infraction.
Avec
plus
de
260
réquisitions
en
2025
et 58
%
de
détection
-
identification
positive,
cette
technologie
est
devenue
un
outil
prépondérant
de
la
lutte
contre
la
délinquance
de
voie
publique
sous
toutes
formes.
Pour
parfaire
le
maillage
et
rendre
le
territoire
« moins
attractif
—
plus
risqué
»
pour
les
auteurs
d'infractions
et
apporter
un
soutien
aux
enquêteurs
de
la
Gendarmerie,
la
poursuite
du
déploiement
sur
l'ensemble
du
territoire
est
impérative. Aussi
le plan
de
financement
prévisionnel
d'un
montant
de
324
246
€ HT
est
le suivant
:
Dépenses
EEE
ETS
CURE
ravaux
tranche
2
—
1206324
379
DETR
/ DSIL
130
000
€
40%]
Marches
de
Bretagne
[Sous-total
subventions
sollicitées
130
000
€
40%]
ravaux
tranche
2 — Volet
1
203
614€
63%Autofinancement
194
246
€
60%]
Total
dépenses
|
324
246€
|100%|
LES
| 324
246€
100%)
Compte
tenu
de
l'enjeu
sur
la
protection
du
territoire,
il sera
proposé
de
solliciter
une
subvention
de
130
000
€,
soit
40%
du
coût
du
projet.
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
sollicite
auprès
de
l'Etat
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
ou
de
la Dotation
pour
le Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
2026
pour
la
Base
de
la Chausselière
pour
un
montant
de
175
000
£
; sollicite
auprès
de
l'Etat
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
ou
de
la
Dotation
pour
le
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL) 2026 pour la
Défense
incendie
pour
un
montant
de 28 500
€
; sollicite auprès
de l'Etat une
subvention au titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
ou
de
la
Dotation
pour
le
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
2026
pour
l'aménagement
du
parvis
du
PEM
pour
un
montant
de
600
000
€
; sollicite
auprès
de
l'Etat
une
subvention
au
titre de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
ou
de
la Dotation
pour
le Soutien
à l'investissement
Local
(DSIL)
2026
pour
le Schéma
Vélo
— Liaison
cyclable
parc
Vendée
Sud
Loire
— parc
d'activités
du
Point
du
Jour
pour
un
montant
de
34
000
€;
sollicite
auprès
de
l'Etat
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
ou
de
la
Dotation
pour
le Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
2026
pour
le
Schéma
Vélo
- Liaison
La
Boissière-de-Montaigu
—
La
Guyonnière
pour
un
montant
de
83
000
€
; sollicite
auprès
de
l'Etat
une
subvention
au
titre de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
ou
de
la Dotation
pour
le Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL)
2026
pour
la Vidéoprotection
pour
un montant
de
130
000
€
; autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à solliciter tout
organisme
pouvant
financer
ces
projets
; autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ces
subventions.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
18h00
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Damien
GRASSET
Antoine
CHEREAU
ne
- Bureau
d'agglomération
du
29
janvier
2026
-
90e