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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deli
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Conv
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations Bureau agglo 08 06 2026
Document publié le Lundi 8 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations Bureau agglo 08 06 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
TERRES
DE
NONTAIGU Communauté
d'agglomération
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Pubié ke
2
JUIN
2026
_
1D
: 085-200070233-20260608.DELB260608_01-DE
>
LC
BUREAU
D’AGGLOMERATION
REUNION
DU
08
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
huit
juin,
à
dix-sept
heures,
Lo
Buroau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
deux
juin
deux-
mille-vingt-six
par
le Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à l'Hôtel
d'agglomération,
1 rue
Henri-
Joyau
à Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la convocation
: 02 juin
2026
Nombre
de
Consoillers
en
exercice
: 19
Quorum
: 10
Étaient
présents
(16)
: Cécile
BARREAU
- Laurent
BERTAUD
— Jean-Emmanuel
BOILEAU
— Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
-
Jean-Michel
BREGEON
- Antoine
CHÉREAU
-
Hubert
CORMERAIS
-
Delphine
DAVID-GAUTHIER
- Claude
DURAND
—
Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
-
Eric
HERVOUET
- Florent
LIMOUZIN
—
Isabelle
RIVIERE
Était
représentée
(1)
: Nathalie
SECHER
a donné
pouvoir
à
Delphine
David-Gauthier
Étaient
absents
excusés
(2)
: Béatrice
CLAVIER
- Cyrille
COCQUET
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistalent
également
à
la
réunion
: Sylvain
RICHARD,
Maire
délégué
de
Saint-Sulpice-le-Verdon
-
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
-
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
- Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
- Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
- Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
- Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et Attractivité
- Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N° DELB260608_01
Attribution
des
aides
à
l’amélioration
de
l’habitat
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Damien
Grasset,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Habitat,
Urbanisme
et
Déchets
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
rappelle
que,
par
délibération
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
12
décembre
2022,
Terres
de
Montaigu
a
approuvé
le
programme
d'actions
et
les
règlements
des
aides
propres
à
la
collectivité,
modifié
par
délibération
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
12
février
2024.
Il rappelle
également
que,
par
délibération
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
09
décembre
2024,
Terres
de
Montaigu
a
validé
la
mise
en
place
du
Pacte
territorial
dans
la
continuité
de
la
précédente
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH).
Ce
dispositif
est
couplé
à
la Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
(PTRE),
au
programme
ECO
PASS
et au
programme
d'aide
à la rénovation
des façades
approuvés
par
le Conseil
Communautaire
de
Terres
de
Montaigu
du
16
novembre
2020.
A ce jour,
1 782
personnes
ont été
reçues
dans
le cadre
des
permanences
et 4 dossiers
complets
de
demande
d'aides
à
l'amélioration
de
l'habitat
ont
été
déposés
depuis
le
30
avril
2026.
Le
Bureau
d'agglomération
est
invité
à
approuver
la
liste
des
demandes
d'aides
suivantes
:
Aide à
la
réno
Er
7
Dossier]
Bénéficiaire
Commune
Travaux
Montant |
Montant
facture HT
[subvention
GERMAINE
|
Cugand-la-Bernardière
|Isolation des murs matériaux
PT921
Verseae
g
gare
SenoUen
56 780,59 € | 2 000,00
€
RAUTUREAU
Montaigu-Vendée
Menuiseries, isolation des
Fire
Tony
(Saint-Hilaire-de-Loulay)
| combles,
VMC,
poële
à
bois
45431:19€)
3
685,00
€
DUBREAUIL
Montaigu-Vendée
PAC,
radiateurs,
VMC,
PT923
Vincent
(Saint-Georges de-Montaigu)
HO
Ne
ru
par
|47684,01€|
3 000,00
€
3
aides
pour
un
montant
à payer
de
8
555,00
Euros
True
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
pub
1 2
JUIN
2026
+
ID
: 085-200070233-20260608-DELB260608_01-DE
Aide
à
la
rénovation
des
façades
Montant
|
Montant
Dossi ossior|
Bénéficiaire
Commune
Travaux
facture HT
(subvention!
Isolation
des
murs
par
Faoss |
BURGAUD
Montaigu-Vendée
|
jeéreur finition enduit et | 58 584,55 €
| 2 000,00 €
Jimmy
(La Guyonnière)
bardage
bois
1 aide
pour
un
montant
à payer
de
2
000,00
Euros
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°’DELTDMC_20_185
en
date
du
16
novembre
2020
validant
le
lancement
d'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
et
d'une
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
de
l'Habitat
(PTREH)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°’DELTDMC_20_186
en
date
du
16
novembre
2020
adhérant
au
dispositif
Eco-PASS
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DELTDMC_20_187
en
date
du
16
novembre
2020
décidant
la
mise
en
place
de
l'aide
à
la
rénovation
des
façades
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°’DELTDMC_22_225
en
date
du
12
décembre
2022
validant
le
nouveau
programme
d'actions
et
les
règlements
des
aides
dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
et
de
la
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
(PTRE)
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20240212_17
en
date
du
12
février
2024
validant
les
modifications
du
règlement
des
aides
de
la
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
de
l'Habitat
(PTREH)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20241209_21
en
date
du
09
décembre
2024
validant
la mise
en
place
du
Pacte
Territorial
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20260407_09
en
date
du
07
avril
2026
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Accepte
de
mettre
en
paiement
les
aides
telles
qu'elles
viennent
d'être
présentées
ci-dessus
;
-
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Président
pour
réaliser
cette
opération.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
CHEREAU
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 11
juin
2026
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratil de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
=
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication eblou notification Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
prétecture
le
11/06/2026
pubiéte
À
2
JUIN
202%
>
!Or
‘
E
R
R
E
S
D
E
ID
:085-200070233-20260608-DELB260608_02-DE
MONTAIG
U
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
08
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
huit Juin,
à
dix-sept
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le deux
juin
deux-
mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-
Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 02
juin
2026
Nombre
de
Conseillers
on
exercice
: 19
Quorum
: 10
Étaiont
présents
(16)
: Cécile
BARREAU
- Laurent
BERTAUD
- Jean-Emmanuel
BOILEAU
- Anne
BOISTEAU-PAYEN
Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
-
Jean-Michel
BREGEON
-
Antoine
CHÉREAU
—
Hubert
CORMERAIS
—
Delphine
DAVID-GAUTHIER
— Claude
DURAND
- Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
—
Eric
HERVOUET
- Florent
LIMOUZIN
—
Isabelle
RIVIERE
Était
représentée
(1)
: Nathalie
SECHER
a
donné
pouvoir
à
Delphine
David-Gauthier
Étalent
absents
excusés
(2)
: Béatrice
CLAVIER
- Cyrille
COCQUET
Secrétaire
de séance
: Damien
GRASSET
Assistalent
également
à
la
réunion
: Sylvain
RICHARD,
Maire
délégué
de
Saint-Sulpice-le-Verdon
-
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
-
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
=
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
- Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
- Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
— Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et Attractivité
- Nathalle
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N° DELB260608_02
Travaux
d'aménagement
de
pistes
cyclables
Monsieur
le Président
donne
la
parole
à Monsieur
Florent
Limouzin,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Environnement,
Mobilité
et
Cycle
de
l'eau
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
la
liaison
cyclable
entre
la
commune
déléguée
La
Guyonnière
et
la commune
de
La
Boissière-de-Montaigu
et
l'aménagement
d'une
piste
cyclable
dans
la Zone
d'Activités
Parc
Vendée
Sud
Loire
1 sur la commune
de
Boufféré,
commune
déléguée
de
Montaigu-Vendée
sont
deux
projets
inscrits
dans
la
programmation
du
Schéma
Vélo
de
Terres
de
Montaigu.
Pour
la réalisation
de
ces
travaux,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
a été
lancée
en
avril
2026
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
ouverte,
en
application
des
dispositions
des
articles
L2123-1
et R2123-1
1°
du
Code
de
la commande
publique.
Les
prestations
sont
réparties
en
deux
lots
géographiques
:
-
Lot
n°01
« Aménagement
d'un
itinéraire
cyclable
entre
la
commune
de
La
Boissière-de-Montaigu
et
la
commune
déléguée
La
Guyonnière
»,
marché
ordinaire
;
-
Lot
n°02
« Aménagement
d'une
piste
cyclable
ZA
Parc
Vendée
Sud
Loire
1 sur
la commune
déléguée
Boufféré
», marché
à tranches
passé
en
application
des
articles
R2113-4
à R2113-6
du
Code
de
la commande
publique,
constitué
d'une
tranche
ferme
et d’une
tranche
optionnelle
« Déploiement
de
la fibre
noire
».
L'exécution
des
marchés
débutera
à
compter
de
la
date
fixée
par
ordre
de
service,
L'exécution
des
travaux
débutera
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
de
commencer
les
travaux.
Une
Commission
Commande
Publique
s'est
réunie
le
05
juin
2026
pour
étudier
l'analyse
des
offres
réalisée
par
les
services
de
la
Communauté
d'agglomération
et
rendre
un
avis
sur
les
propositions
d'entreprises
ou
groupements
d'entreprises
considérées
«
économiquement
les
plus
avantageuses
»
au
regard
des
critères
précisés
dans
le
règlement
de
la consultation.
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Publié
le
4
L
JUN
206
Re
1D
: 085-200070233-20260608.DELB260608_
02-DE
Ainsi,
il est
proposé
de
retenir
les
offres
suivantes
:
Es
Attributaire
Montant
DQE
HT
01
« Aménagement
d'un
itinéraire
cyclable
entre
la
|CHARIER
TP
SUD
-
commune
de
La
Boissière-
[Agence
de
Cerizay
197
478,46
€
de-Montaigu
et
la commune|(79143
Cerizay
cedex)
déléguée
La
Guyonnière
»
02
« Aménagement
d'une
piste
cyclable
ZA
Parc
MARS
Lun
_
Tranche
ferme
: 59
442,50
€
Vendée
Sud
Loire
1 sur
la
LVI
Mranche
optionnelle
: 22
828,80
€
commune
déléguée
TOTAL
: 82
271,30
€
Boufféré
»
(85600
Montaigu-\Vendée)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°DELTDMC_22_013
en
date
du
17
janvier
2022
portant
approbation
du
Schéma
Vélo
2022-2035
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20260407_09
en
date
du
07
avril
2026
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Commande
Publique
réunie
en
date
du
05
juin
2026; Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
-
Attribue
les
marchés
aux
entreprises
susvisées
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
et
notifier
les
marchés
aux
entreprises
retenues
;
- _
Autorise
Monsieur
le
Président
à accomplir
toute
formalité
utile
et
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
à Montaigu-Vendée Antoine
CHEREAU
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 11
juin
2026
Certiiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
lenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de sa publication. La présente
délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tabunal Administratil de Nantes (6, allée de l'Ile Glorielte - CS 24111
- 44041
NANTES
Cedex) dans un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication evou notification Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
+
publié le À
2
JUIN
2026
LOT
T
E
R
R
l-
S
D
E
ID
:085-200070233-20260608-DELB260608_09-DE
MONTAIGU
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
08
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le huit juin,
à dix-sept
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le deux
juin
deux-
mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri.
Joyau
à Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 02
juin
2026
Nombre
de Conselllers
en exercice
: 19
Quorum
: 10
Étalent
présents
(16)
: Cécile
BARREAU
- Laurent
BERTAUD
- Jean-Emmanuel
BOILEAU
- Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Anthony
BONNET
—
Lionel
BOSSIS
—
Jean-Michel
BREGEON
-
Antoine
CHÉREAU
-
Hubert
CORMERAIS
-
Delphine
DAVID-GAUTHIER
- Claude
DURAND
- Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
- Eric
HERVOUET
-
Florent
LIMOUZIN
—
Isabelle
RIVIERE
Était
représentée
(1)
: Nathalie
SECHER
a donné
pouvoir
à Delphine
David-Gauthier
Étaiont absonts
oxcusés
(2) : Béatrice CLAVIER
— Cyrille COCQUET
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistalent
également
à la réunion
: Sylvain
RICHARD,
Maire
délégué
de
Saint-Sulpice-le-Verdon
—
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
-
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
— Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
- Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
— Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
— Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et Patrimoine
- Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et Attractivité
— Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N° DELB260608_03
Subvention
à
l'EHPAD
Saint-Gabriel
-
Cugand-la-Bernardière
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Madame
Cécilia
Grenet,
Vice-présidente
en
charge
de
la
Commission
Grand
äge,
Handicap
et
Solidarités
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Cette
dernière
expose
à
l'assemblée
la sollicitation
de
l'EHPAD
Saint-Gabriel
situé
à
Cugand-la-
Bernardière
(85610)
pour
l'attribution
d'une
subvention
additionnelle
d'aide
à
l'investissement
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
l'établissement.
Le
règlement
départemental
de
«
Modernisation
et
mise
aux
normes
des
établissements
hébergeant
des
personnes
âgées
» prévoit
une
aide
de
5%
du
montant
des
travaux,
et le taux
de
participation
est
établi
sur
la
base
du
potentiel
financier
fiscal,
soit
le calcul
suivant
:
-
Montant
des
travaux
HT
(hors
honoraires)
: 560
000
€
x
5%
=
28
000
€
-
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
: 28
000
€ x 55%
=
15
400
€
-
Département
de
la Vendée
: 28
000
€ x 45%
=
12
600
€
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20260407_09
en
date
du
07
avril
2026
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le Bureau
d'agglomération
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Attribue
une
subvention
d'équipement
de
15
400€
à
l'association
Saint-Gabriel,
gestionnaire
de
l'EHPAD
Saint-Gabriel
situé
sur
la commune
de
Cugand-la-Bernardière
(85610),
pour
participer
au
financement
du
programme
pluriannuel
d'investissement;
-
Prévoit
les
crédits
nécessaires
au
budget
2026,
au
chapitre
204
Subventions
d'équipement.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Certlfiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu de la réception
en Préfecture
et de sa publication.
Antoine
CHEREAU
Président
de Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 11
Juin
2026
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
5a
publication et/ou notification
1rue
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
pubiéte
À
2
JUIN
206
!! ke
T l=
R
R
E
S
D
E
ID : 085-200070233-20260608.DELB260608_04-DE
MONTAIGU
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
08
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
huit
juin,
à
dix-sept
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le deux
juin
deux-
mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri
Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la convocation
: 02 juin
2026
Nombre
de
Consoillers
en
oxercice
: 19
Quorum
: 10
Étaient
présents
(16)
: Cécile
BARREAU
- Laurent
BERTAUD
- Jean-Emmanuel
BOILEAU
- Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
-
Jean-Michel
BREGEON
-
Antoine
CHÉREAU
—
Hubert
CORMERAIS
-
Delphine
DAVID-GAUTHIER
- Claude
DURAND
- Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
- Eric
HERVOUET
=
Florent
LIMOUZIN
-
Isabella
RIVIERE
Était
représentée
(1)
: Nathalie
SECHER
a
donné
pouvoir
à
Delphine
David-Gauthier
Étaiont
absonts
excusés
(2)
: Béatrice
CLAVIER
- Cyrille
COCQUET
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistaient
également
à la réunlon
: Sylvain
RICHARD,
Maire
délégué
de Saint-Sulpice-le- Verdon
-
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
-
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
— Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
— Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
- Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cullure
et
Patrimoine
- Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et Attractivité
- Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°
DELB260608_04
Convention
de
mise
à
disposition
du
Théâtre
de
Thalie
au
profit
de
l'Orchestre
d'Harmonie
du
Pays
de
Montaigu
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Madame
Isabelle
Rivière,
Vice-présidente
en
charge
de
la
Commission
Petite
enfance,
Jeunesse
et
Musique
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Cette
dernière
rappelle
à
l'assemblée
que
le
projet
musical
de
territoire
«
Terres
de
Musiciens
»,
adopté
par
le
Conseil
communautaire
en
date
du
13
décembre
2021,
a
reconnu
l'Orchestre
d'Harmonie
du
Pays
de
Montaigu
comme
partenaire
contribuant
à
la
poursuite
de
la
pratique
amateur,
dans
le
prolongement
du
projet
d'établissement
du
conservatoire. Dans
ce
cadre,
en
2022,
une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
du
Théâtre
de
Thalie
au
profit
de
l'Orchestre
d'Harmonie
du
Pays
de
Montaigu,
avait
été
approuvée,
en
vue
d'y
organiser
un
évènement
une
fois
par
an.
I! convient
de
renouveler
le
partenariat
et
approuver
la
nouvelle
convention
type
portant
sur :
-
Les
engagements
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
:
o
Mettre
à disposition
de
l'Orchestre
d'Harmonie
du
Pays
de
Montaigu,
le
Théâtre
de
Thalie
et
assurer
le
montage
technique
les
jours
précédents
;
o
Mettre
à
disposition
le
personnel
technique
et
le
matériel
nécessaire
;
©
Assurer
à titre
gracieux
le
service
billetterie
à
l'Office
de
Tourisme
si
nécessaire.
-
Les
engagements
de
l'Orchestre
d'Harmonie
du
Pays
de
Montaigu :
o
Prendre
en
charge
les
déclarations
et frais
liées
à
la
SACEM ;
o
Assurer
la
billetterie
sur
place
le jour
de
la
représentation.
La
signature
de
la nouvelle
convention
de
mise
à disposition
du
Théâtre
de Thalie
entre
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
et l'Orchestre
d'Harmonie
du
Pays
de
Montaigu
a
pour
objectif
de
formaliser
ce
renouvellement
de
partenariat.
1rue
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Pubié te 4 2
JUIN 2026
1D
: 085-200070233-20260608-DELB260608_04-DE
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DELTDMC_21_279
en
date
du
13
décembre
2021
validant
le
projet
de
territoire
pour
l'apprentissage
et
la
pratique
de
la
musique
« Terres
de
Musiciens
» ;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20260407_09
en
date
du
07
avril
2026
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Considérant
le
projet
de
convention
type
de
partenariat,
annexé
à
la
présente
délibération
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, -__
Approuve
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
l'Orchestre
d'Harmonie
du
Pays
de
Montaigu
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
et
prendre
toutes
dispositions
permettant
d'assurer
l'exécution
de
la
présente.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
CHEREAU
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 11
juin
2026
Cerifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de la réception
en
Préfecture
et de sa publication La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant
le Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
=
CS
24111
-
44041
NANTES
Codex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
Publication
etou
notification Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
c
Publié le À 2
JUIN 20%
LOT
TE
R
R
ES:
DE
ID : 085-200070233-20260608.DELB260608_05.DE
NAONTAIGU
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
08
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le huit juin,
à
dix-sept
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
deux
juin
deux-
mille-vingt-six
par
le Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-
Joyau
à Montalgu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 02
juin
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Quorum
: 10
Étalent
présents
(16)
: Cécile
BARREAU
- Laurent
BERTAUD
- Jean-Emmanuel
BOILEAU
- Anne
BOISTEAU-PAYEN
-
Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
—
Jean-Michel
BREGEON
—
Antoine
CHÉREAU
—
Hubert
CORMERAIS
—
Delphine
DAVID-GAUTHIER
- Claude
DURAND
- Damien
GRASSET
-
Cécilia
GRENET
-
Eric
HERVOUET
- Florent
LIMOUZIN
-
Isabelle
RIVIÈRE
Était
représentée
(1)
: Nathalie
SECHER
a donné
pouvoir
à Delphine
David-Gauthier
Étaient
absents
excusés
(2)
: Béatrice
CLAVIER
-
Cyrille
COCQUET
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistaiont
également
à la réunion
: Sylvain
RICHARD,
Maire
délégué
de
Saint-Sulpice-le-Verdon
-
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
— Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
- Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
- Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et Patrimoine
- Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°
DELB260608_05
Convention
de
mise
à
disposition
du
Théâtre
de
Thalie
au
profit
des
établissements
scolaires
du
secondaire
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Madame
Isabelle
Rivière,
Vice-présidente
en
charge
de
la
Commission
Petite
enfance,
Jeunesse
et
Musique
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Cette
dernière
rappelle
à
l'assemblée
que
les
établissements
scolaires
du
secondaire
du
territoire
sollicitent
régulièrement
la
Communauté
d'agglomération,
en
vue
d'organiser
un
évènement
annuel
au
Théâtre
de
Thalie.
Elle
rappelle
également
que
la stratégie
globale
de
prévention
primaire,
secondaire
et
tertiaire,
de
la
jeunesse
et
sa
déclinaison
opérationnelle
au
travers
des
parcours
scolaires,
adoptés
au
Conseil
communautaire
en
date
du
27
septembre
2021,
a
consacré
entre
autres
la collaboration
des
établissements
scolaires
du
secondaire
du
territoire
avec
la collectivité
autour
d'objectifs
partagés.
Dans
ce
cadre,
en
2022,
une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
du
Théâtre
de
Thalie
au
profit
des
établissements
scolaires
du
secondaire
du
territoire,
avait
été
approuvée,
en
vue
d'y
organiser
un
évènement
une
fois
par
an
selon
la
disponibilité
de
l'équipement,
les
établissements
primaires,
devant
eux,
se
rapprocher
des
salles
communales
pour
ce
type
de
demande.
1! convient
de
renouveler
le partenariat
et approuver
la nouvelle
convention
type
portant
sur :
-
Les
engagements
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
:
o
Mettre
à
disposition
des
établissements
scolaire
du
secondaire
du
territoire,
le
Théâtre
de
Thalie
le jour
de
la
représentation
et
les
jours
précédents
pour
le montage
technique
si nécessaire
;
-
Les
engagements
des
établissements
scolaires
du
secondaire
:
©
Payer
les
besoins
en
personnel
et
matériel
à
réception
de
la facture
;
o
Prendre
en
charge
les
déclarations
et frais
liées
à la SACEM ;
©
Assurer
la
billetterie
de
l'évènement
si
nécessaire
ou
la
confier
à
l'Office
de
Tourisme
moyennant
frais
de
dossier
et commission.
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
lé
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Publié
le
1
?
JUIN 207%
1D
: 085-200070233-20260608-DELB260608_05-DE
La
La
signature
de
la nouvelle
convention
de
mise
à disposition
du
Théâtre
de Thalie
entre
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
et
les
établissements
scolaires
du
secondaire
qui
en
font
la
demande,
a
pour
objectif
de
formaliser
ce
renouvellement
de
partenariat. Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DELTDMC_21_174
en
date
du
27
septembre
2021
validant
la
stratégie
globale
de
prévention
primaire,
secondaire
et
tertiaire,
de
la jeunesse
et
sa
déclinaison
opérationnelle
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20260407_09
en
date
du
07
avril
2026
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Considérant
le
projet
de
convention
type
de
partenariat,
annexé
à
la
présente
délibération
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, -__
Approuve
le
projet
de
convention
type
de
partenariat
avec
les
établissements
scolaires
du
secondaire
du
territoire
qui
en
font
la
demande
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
et
prendre
toutes
dispositions
permettant
d'assurer
l'exécution
de
la
présente.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
CHEREAU
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 11
juin
2026
Certfiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de sa publication. La
présente
délibération
peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit de Nanles (6, allée de l'le Gloriette - CS 24111
— 44041
NANTES
Cedex)
dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
5a
publication eVou notification Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
c
Publié te
À
2
JUIN
2026
LOT
+
E
RR
E
S
D
E
ID
:085-200070233-20260608.DELB260608_06-DE
MONTAIGU
BUREAU
D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
08
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le huit juin,
à dix-sept
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le deux
juin
deux-
mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henrni-
Joyau
à Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la convocation
: 02 juin
2026
Nombre
de Conseillers
en exercice
: 19
Quorum
: 40
Étaiont
présents
(16)
: Cécile
BARREAU
-
Laurent
BERTAUD
- Jean-Emmanuel
BOILEAU
— Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
—
Jean-Michel
BREGEON
—
Antoine
CHÉREAU
—
Hubert
CORMERAIS
-
Delphine
DAVID-GAUTHIER
-
Claude
DURAND
- Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
- Eric
HERVOUET
- Florent
LIMOUZIN
—
Isabelle
RIVIERE
Était
représentée
(1)
: Nathalie
SECHER
a donné
pouvoir
à Delphine
David-Gauthier
Étalent
absents
excusés
(2)
: Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille
COCQUET
Socrétaire
de séance
: Damien
GRASSET
Assistaient
également
à
la réunion
: Sylvain
RICHARD,
Maire
délégué
de
Saint-Sulpice-le-Verdon
-
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
-
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
- Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
— Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
— Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
-
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et Attractivité
- Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°
DELB260608_06
Convention
de
servitudes
n°CS06-V07
-
Les
Landes
de
Roussais
—
Montaigu-Vendée Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Eric
Hervouet,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Economie,
Formation
et
Innovation
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
ENEDIS
doit
installer
une
ligne
électrique
souterraine
pour
alimenter
un
nouveau
poste
de
transformation
électrique.
Cette
installation
nécessite
le
passage
sur
la
parcelle
située
à
Montaigu-Vendée
(85600),
Commune
Saint-Hilaire-de-Loulay
—
Les
Landes
de
Roussais
et cadastrée
224
section
N
numéro
601
et
appartenant
à Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération.
Il est
donc
proposé
au
Bureau
d'agglomération
de
créer
une
servitude
de
tréfonds
pour
le
passage
d’une
ligne
électrique
qui
traversera
la
parcelle
cadastrée
224
section
N
numéro
601,
le tout
appartenant
à Terres
de
Montaigu.
Deux
canalisations
souterraines
seront
établies
dans
une
bande
de
trois
mètres
de
large
et
sur
une
longueur
totale
d'environ
25
mètres.
Cette
constitution
de
servitudes
est
proposée
sans
indemnité
de
part
et d'autre
part.
Monsieur
le
Vice-président
donne
lecture
du
projet
de
convention
de
servitudes
entre
ENEDIS
et
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération.
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20260407_09
en
date
du
07
avril
2026
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Considérant
la
convention
de
servitudes
n°CS06-V07
annexée
à
la
présente
délibération
;
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
pubié le
À
2
JUN 202
NF
1D
: 085-200070233-20260608-DELB260608_06-DE
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, -
Approuve
les
termes
du
projet
de
convention
de
servitudes
entre
ENEDIS
et
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
concernant
les travaux
liés
à
une
ligne
électrique
souterraine
située
à
Montaigu-Vendée
(85600),
Commune
Saint-Hilaire-de-Loulay
et
grevant
la
parcelle
cadastrée
section
N
numéro
601
et
appartenant
à
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
;
-_
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
servitudes
ainsi
que
l'acte
authentique
constatant
cette
création
de
servitudes
et tous
documents
se
rattachant
à ce
dossier,
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
CHEREAU
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 11
juin
2026
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
Compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant le
Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
CS
24111
=
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication ebou
notification Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
‘
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Publié
le
À
2
JUIN
2026
TE
R
R
E
S
D
E
ID
:
085-200070233-20260608-DELB260608_07-DE
NONTAIGU
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
08
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
huit
juin,
à dix-sept
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le deux
juin
deux-
mille-vingt-six
par
le Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri
Joyau
à Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 02
juin
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Quorum
: 10
Étalent
présents
(16)
: Cécile
BARREAU
-
Laurent
BERTAUD
-
Jean-Emmanuel
BOILEAU
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
-
Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
—
Jean-Michel
BREGEON
- Antoine
CHÉREAU
—
Hubert
CORMERAIS
—
Delphine
DAVID-GAUTHIER
- Claude
DURAND
- Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
-
Eric
HERVOUET
- Florent
LIMOUZIN
—
Isabelle
RIVIERE
Était
représentée
(1)
: Nathalle
SECHER
a donné
pouvoir
à Delphine
David-Gauthier
Étaient
absonts
excusés
(2)
: Béatrice
CLAVIER
- Cyrille
COCQUET
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistaiont
également
à la réunion
: Sylvain
RICHARD,
Maire
délégué
de
Saint-Sulpice-le-Verdon
-
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
-
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
— Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
- Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
-
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
-
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°
DELB260608_07
Convention
de
servitudes
n°ASD06-V07
-
Les
Landes
de
Roussais
—- Montaigu-Vendée Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Eric
Hervouet,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Economie,
Formation
et
Innovation
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
ENEDIS
doit
installer
une
ligne
électrique
souterraine
pour
alimenter
un
nouveau
poste
de
transformation
électrique.
Cette
installation
nécessite
le passage
sur
la
parcelle
située
à
Montaigu-Vendée
(86600),
Commune
Saint-Hilaire-de-Loulay
—
Les
Landes
de
Roussais
et cadastrée
224
section
N
numéro
601
et
appartenant
à Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération.
Il'est donc
proposé
au
Bureau
d'agglomération
de
créer
une
servitude
de
tréfonds
pour
le
passage
d'une
ligne
électrique
qui
traversera
la
parcelle
cadastrée
224
section
N
numéro
601,
le tout
appartenant
à Terres
de
Montaigu.
Cette
canalisation
sera
établie
dans
une
bande
de
trois
mètres
de
large
et
sur
une
longueur
totale
d'environ
trois
mètres.
Cette
constitution
de
servitudes
est
proposée
sans
indemnité
de
part
et d'autre
part. Monsieur
le
Vice-président
donne
lecture
du
projet
de
convention
de
servitudes
entre
ENEDIS
et Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération.
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20260407_09
en
date
du
07
avril
2026
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Considérant
la
convention
de
servitudes
n°ASD06-V07
annexée
à
la
présente
délibération
;
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
publiée
À
2
JUIN
107
ID
: 085-200070233-20260608-DELB260608_07-DE
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, - _
Approuve
les
termes
du
projet
de
convention
de
servitudes
entre
ENEDIS
et
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
concernant
les
travaux
liés
à
une
ligne
électrique
souterraine
située
à
Montaigu-Vendée
(85600),
Commune
Saint-Hilaire-de-Loulay
et
grevant
la
parcelle
cadastrée
section
N
numéro
601
et
appartenant
à
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
servitudes
ainsi
que
l'acte
authentique
constatant
cette
création
de
servitudes
et tous
documents
se
rattachant
à ce
dossier,
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
CHEREAU
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 11 juin 2026
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de sa publication. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant le Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication etlou notification Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Publiée
À
2
JUIN
2026
»
LOST
TE
R
R
ES
D
E
ID : 085-200070233-20260608-DELB260608_08-DE
NAONTAIG
U
BUREAU
D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
08
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
huit
juin,
à
dix-sept
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
deux
juin
deux-
mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1 rue
Henri-
Joyau
à Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Dato d'affichage de la convocation
: 02 juin 2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Quorum
: 10
Étaient
présents
(16)
: Cécile
BARREAU
-
Laurent
BERTAUD
-
Jean-Emmanuel
BOILEAU
— Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
—
Jean-Michel
BREGEON
- Antoine
CHÉREAU
—
Hubert
CORMERAIS
—
Delphine
DAVID-GAUTHIER
- Claude
DURAND
- Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
- Eric HERVOUET
- Florent
LIMOUZIN
—
Isabelle
RIVIERE
Était
représentée
(1)
: Nathalie
SECHER
a donné
pouvoir
à Delphine
David-Gauthier
Étalont
absents
excusés
(2)
: Béatrice
CLAVIER
- Cyrille
COCQUET
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistalent
également
à
la
réunion
: Sylvain
RICHARD,
Maire
délégué
de
Saint-Sulpice-le-Verdon
-
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
- Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
— Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
- Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
— Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Péle
Développement
et Attractivité
- Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°
DELB260608_08
Mise
à
disposition
du
Théâtre
de
Thalie
dans
le
cadre
de
la
programmation
du
Département
de
la
Vendée
«
pARTage
en
Scène
»
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Anthony
Bonnet,
Vice-président
en
charge
de
la Commission
Culture
et Tourisme
au
sein
de
la Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
informe
l'assemblée
de
la demande
de
partenariat
du
Département
de
la Vendée
pour
sa
programmation
«
pARTage
en
Scène
».
Cette
programmation
propose
chaque
année
aux
élèves
de
CM1
et CM2
de
Vendée
des
découvertes
artistiques
dans
le domaine
de
la danse,
du
conte
théâtralisé,
de
la
musique,
etc.
Dans
le
cadre
de
cette
saison
culturelle,
le
Département
souhaite
une
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
du
Théâtre
de
Thalie
pour
la
saison
2026-2027
et
sollicite
un
nouveau
partenariat
avec
la
collectivité
pour
l'utilisation
du
Théâtre,
les
dimanche
24
janvier
(pour
le montage
technique),
lundi
25
janvier,
mardi
26
janvier
et jeudi
28
janvier
2027,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20260407_09
en
date
du
07
avril
2026
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Approuve
le
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
dans
le
cadre
de
sa
programmation
«
PARTage
en
Scène »
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
permettant
d'assurer
l'exécution
de
la
présente
et
notamment
la convention
à
intervenir
avec
le
Département
de
la
Vendée,
qui
y
sera
associée.
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
jl
igu-
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
Fait
à
Montaigu-Vendée
et de sa publication.
Antoine
CHEREAU
Président
de Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 11
juin
2026
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Glorotte
-
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
publication
et/ou
notification
1rue
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
prétecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Pubiéte
À
2
JUIN
20%
=
T
E
R
R
ES
D
E
ID
:085-200070233-20260608-DELB260608_09-DE
NAONTAIG
U
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
08
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
huit
Juin,
à
dix-sept
heures,
Lo
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le deux
juin
deux-
mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-
Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 02
juin
2026
Nombre
do Consoillers
on exercice :
19
Quorum
: 10
Étaiont
présents
(16)
: Cécile
BARREAU
- Laurent
BERTAUD
- Jean-Emmanuel
BOILEAU
- Anne
BOISTEAU-PAYEN
-
Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
-
Jean-Michel
BREGEON
-
Antoine
CHÉREAU
-
Hubert
CORMERAIS
—
Delphine
DAVID-GAUTHIER
- Claude
DURAND
-— Damian
GRASSET
- Cécilia
GRENET
-
Eric
HERVOUET
- Florent
LIMOUZIN
=
Isabelle
RIVIERE
Était
représentée
(1)
: Nathalie
SECHER
a
donné
pouvoir
à
Delphine
David-Gauthier
Étalent
absents
excusés
(2)
: Béatrice
CLAVIER
-— Cyrille
COCQUET
Socrétairo
do séance
: Damien
GRASSET
Assistalent
également
à
la
réunion
: Sylvain
RICHARD,
Maire
délégué
de
Saint-Sulpice-le-Verdon
-
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
-
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
=
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
- Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
- Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
- Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et Attractivité
- Nathalle
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°
DELB260608_09
Recours
à
personnel
contractuel
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Claude
Durand,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
de
recourir
à
des
agents
contractuels
pour
pallier
les
surcroits
temporaires
ou
saisonniers
d'activité,
ou
pour
permettre
de
mener
une
mission
prévue
à
un
contrat
de
projet,
selon
les
conditions
ci-après
détaillées
:
PA
TN]
|
TT
|
CTI
Pas
d'affectation|
recours
d'emplois FILIERE
ADMINISTRATIVE
Direction
lAccroissement
1 poste
Chargé
de
l'élaboration|
6 mois
Générale
temporaire
| Attaché
(Cat.
A)|
mutualisée
du
P.C.S. |
Jusqu'au |
IM
395
An. L332-23-1|
Temps
complet
et du
P.I.C.S..
31/12/2026
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20260407_09
en
date
du
07
avril
2026
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
recourir
à
des
contractuels
pour
répondre
à
des
accroissements
temporaires
ou
saisonniers
d'activité,
ou
pour
réaliser
une
mission
prévue
à un
contrat
de
projet
ci-dessus
listés
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à fixer
la
rémunération
de
ces
contractuels
en
tenant
compte
du
niveau
de
qualification
et
d'expérience,
dans
la
limite
de
l'indice
majoré
mentionné
;
1rue
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Pub
le
À ?
JUIN
2026
_—.
1D
: 085-200070233-20260608-DELB260608_09.DE
-_
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision ;
- _
Autorise
Monsieur
le
Président
à
imputer
les
dépenses
y afférant
sur
les
crédits
budgétaires
prévus
à
cet
effet
au
budget.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
CHEREAU
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 11
juin
2026
Certfiée
exécutoire
par
le
Président,
compte tenu de la réception en Préfecture et de
sa
publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant
le Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
=
CS
24111
=
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
Publication
evou
notification