Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n° 2020 020 ARS MAYO
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté 2020 025 ARS MAYOTTE
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté 2020 035 ARS Mayotte
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté 2020 014 ARS MAYOTT
Arrêté - Préfecture - Mayotte - DECISION n°7 2021 ARS MAYOT
Arrêté - Préfecture - Mayotte - DECISION n°08 2021 ARS MAYO
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n° 323 ARS 2020
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n° 2020 ARS 038 du 0
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté 2021 ARS 13
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n° 2020 CAB 234
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n° 2020 19 ARS MAYOTTE
Document publié le Mercredi 29 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n° 2020 19 ARS MAYOTTE)
Thèmes du document : Santé, Transports, Exploration spatiale,
Ar @ » Agence Régionale de Santé Mayotte
ARRETE N°2020/ 4 {/ARS MAYOTTE
portant organisation d’un service de garde des sociétés de transports sanitaires terrestres agréées
durant la période de gestion de la crise sanitaire liée au virus COVID-19
du 29 avril 2020 au 19 mai 2020
La Directrice Générale de l’agence régionale de santé de Mayotte
Vu la OI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu les articles L. 6312-1 à 5 et R. 6312-21 du code de la santé publique ;
Vu le décret du 27 novembre 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence
régionale de santé de Mayotte - Mme VOYNET (Dominique) ;
Vu la proposition d'organisation du 26 avril 2020 d’un planning de permanence des sociétés de
transports sanitaires terrestres, sur la période du 29 avril au 19 mai 2020, faite par l'Association des
Transports Sanitaires Urgents la plus représentative de Mayotte (ATSU 976);
Considérant que les propositions de planning de permanence faites par l’'ATSU 976 emportent implicitement son avis favorable sur ce planning,
Considérant l'impossibilité matérielle d'organiser une réunion du sous-comité des transports
sanitaires pour émettre un avis sur le planning dans l’urgence de la situation de crise sanitaire,
Considérant que les membres du sous-comité des transports sanitaires seront destinataires du
présent arrêté et qu'ils en seront tenus informés à la prochaine réunion de cette instance,
ARRETE:
Article 1°:
Un service de permanence des entreprises de transports sanitaires terrestres est organisé sur le
Département de Mayotte.
Le planning de permanence est assuré pour trois semaines consécutives. Est annexé au présent
arrêté le planning des permanences allant du mercredi 29 avril à 08H00 au mercredi 19 mai à
08H00.
ARS MAYOTTE
Centre Kinga— 90, route Nationale 1 -Kawéni— BP 410 — 97600 MZMOUD ZOU
Standard : 02 69 61 1225 Maescha dé Unono* [TITI
AU
|
Article 2 : En cas de force majeure, les sociétés de transports sanitaires terrestres inscrites sur le
tableau du service de permanence doivent en informer sans délai l'association des transports
sanitaires urgents ATSU 976, l’agence régionale de santé et le Service d'Aide Médicale Urgente.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès de Mme La Directrice Générale de l’agence régionale de santé de
Mayotte dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mamoudzou dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 4 : La directrice générale de l’agence régionale de santé de Mayotte, est chargée, en ce qui
la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
3 0 AVR 200
Régionale de Santé de Mayotte Aer ANCE
Pou PPELS MERCI DE CONTACTE fi, rdinatrice de Ré 7
PLANNING SEMAINE ( COVID-19) du : Mercredi 29 avril 2020 au Mardi 05 mai 2020
SECTEUR 1 SECTEUR 2 SECTEUR 3
M J VS D L M
5] umo] =
: Es
Equipe de garde (Petite Terre) OUNONO AMBU
PLANNING SEMAINE ( COVID-19) du : Mercredi 06 mai 2020 au Mardi 12 mai 2020
SECTEUR 1 SECTEUR 2 SECTEUR 3 V D L M V S D L M
AMBU MAHORAISE AMBU YLANG [ C = : : JAMBU DU CENTRE | JAMBU CENTRALE | __Jameu ou 1aGon [ SUD AMBULANCE Ë [
Equipe de garde (Petite Terre)
FAMBU ORCHIDEES
LAMBU CENTRALE
PLANNING SEMAINE ( COVID-19) du : Mercredi 13 mai 2020 au Mardi 19 mai 2020
SECTEUR 1 SECTEUR 2 SECTEUR 3
M J V s D L M V S D L M M J v $ D L M
CTST TT IST 16[ 17 CEST TL SLI IT 180 1°] [ LÉ: [AVEUMARORATE | es E | u = I EE pevou cent |" CE feu cevrate | E | É
Equipe de garde (Petite Terre)
8H-20H
SECTEUR 1 comprends les communes: KOUNGOU - MAMOUDZOU
SECTEUR 2 comprends les communes: BANDRABOUA - M TAMBORO - ACOUA - M'TSANGAMOUII - TSINGONI SECTEUR 3 comprends les communes: CHICONI - SADA - OUANGANI- DEMBENI-BANDRELE- CHIRONGUI - Kani-Kéli - BOUENI