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Déliberation - Decision 2026 58
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 58)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le S L C
ID : 062-216204974-20260702-D2026_58-AR
NA REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Leforest DE LEFOREST
so
D-2026 - 58
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
Va l’article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 1-8 du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l’élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées,
Considérant la nécessité de recourir à une société spécialisée en Pyrotechnie afin d’assurer un feu d'artifice le lundi 13 juillet 2026,
DECIDONS
Article 1 : Est autorisée la passation du contrat relatif au projet sus nommé, avec la société Régie Fête Pyrotechnie, représentée par Frédéric Boutry, en sa qualité de Gérant, située Chemin du Marquoy — 62440 Harnes pour un montant de 6750 € TIC.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de lexécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Toute correspondance doit être adressée à :
ESS Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST Tel : 03.91.83.06.20 - Fax : 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr
Site internet : www.villedeleforest,fr