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Déliberation - Decision 2025 58
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 58)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le S L C
NA ID : 062-216204974-20250624-D2025_58-AR
Ville de Lefo rest DES DÉCISIONS DU MAIRE
D-2025-58
Nous, Christian MUSIAL, Maire de Leforest,
Vu, l'article L.2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du.Conseïl Municipal en date.du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur ie Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l'élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leur avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées,
Considérant la nécessité pour la commune de Leforest de recourir à la compagnie « Achacha la Musique » pour lorganisation d’un spectacle pendant les accueils de loisirs des vacances d’été prévu en date du jeudi 17 juillet 2025,
Article 1: Est autorisée la passation du contrat relatif à la prestation en date du 17 juillet 2025, avec la
compagnie « Achacha la Musique », pour un montant de 440 € TTC.
Article 2 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l'article L.2131-8 du Code Général des Collectivités territoriales.
Article 3 : Mme la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. ‘
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Leforest, le 23 juin 2025
Christian Musial
Toute correspondance doit être adr@sée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62780 LEFOREST
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest.fr Impression
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