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Déliberation - Decision 2026 05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le S LOF
ID : 062-216204974-20260202-D2026_05-AR
AR REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Leforest DE LEFOREST
LAS
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
D-2026- 05
Vu l'article L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 1-1 du Conseil Municipal du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des contrats de la commande publique
dans la limite des seulls de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de
l'élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et dans la limite de 900 000 € pour les marché de travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité pour la commune de conclure un contrat « cryptoprotect » afin de protéger les ordinateurs (antivirus, ..)
Considérant l'offre de la société DTI SERVICE INFORMATIQUE (XEFI LENS) (DTI SI),
DECIDONS
Article 1 : Est autorisée la passation d’un contrat pour les prestations détaillées supra avec la société DTI SERVICE
INFORMATIQUE (XEFI LENS) (DTI Si), 501 RUE DE L’ABREGAIN 62 800 LIEVIN, SIRET N°89084304800012 pour un montant de 95.20 € H.T/mois pour trois ans.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans
un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Mme la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l'article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Leforest, le 26 janvier 2026
Le re,
Chéstian MUSIAL
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax : 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www. villedeleforest.fr Impression
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