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Document publié le Vendredi 18 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0507)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Éthique publique,
20 C 0507
Séance du vendredi 18 décembre 2020
Délibération DU CONSEIL
(77173) / mardi 22 décembre 2020 à 20:01 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS, CITOYENNETE, JEUNESSE -CREMATORIUMS
WATTRELOS - HERLIES -
CREMATORIUMS - NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DES CREMATORIUMS
METROPOLITAINS
Il est rappelé qu’en application des articles R 2223-67 et R 2223-68 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les gestionnaires de crématoriums sont tenus d’adopter un règlement intérieur ; ce règlement devant être affiché à la vue de tous dans les locaux d’accueil du public après signature et transmission au contrôle de légalité.
Le règlement doit fixer les modalités d’accès des professionnels et des familles en application des articles R 2223-69 et R 2223-70 du CGCT et, plus généralement, celui-ci précise les conditions du fonctionnement du crématorium.
I. Rappel du contexte
Le crématorium de Wattrelos s'est doté d'un jardin cinéraire annexe dont il convient de fixer les modalités d'accès et d'utilisation, également applicables au site de dispersion des cendres réalisé antérieurement à Herlies Ces dernières sont désormais reprises dans le règlement intérieur des crématoriums
II. Objet de la délibération
Ce nouveau règlement applicable aux deux crématoriums métropolitains et à leur site cinéraire respectif prendrait effet dès sa signature après entrée en vigueur de la présente délibération.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
…
1) .D'adopter le nouveau règlement intérieur annexé à la présente délibération applicable aux crématoriums métropolitains sis respectivement à HERLIES, RN 41, « La Maladrerie » et à WATTRELOS, 316 rue de Leers, Parc d’activités de l’Avelin et à leur site cinéraire ; 20 C 0507
Séance du vendredi 18 décembre 2020
Délibération DU CONSEIL
(77173) / mardi 22 décembre 2020 à 20:01 2 / 2
2) d’autoriser Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille à signer ledit règlement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 23/12/2020
#signature#