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Compte-Rendu - CM 2023 11 10 CR finalise logo
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Valgorge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2023 11 10 CR finalise logo)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
Commune
de
à
CONSEIL MUNICIPAL 10 Novembre 2023
PROJET DE COMPTE RENDU
Présents :
Guillaume BONIN — Pascale MANFREDI -Didier MAZILLE — Annette VANDONGEN - Pierre
GLACHANT — Roxane RAHIMI — Hervé DUPIN — Bertrand YVAIN — André JOUVE - Brigitte
AUBERT.
Procurations :
M France CONSTANT pour B. YVAIN
1 — DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Proposition : Didier MAZILLE
Vote : 11 pour
2 —- APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 Aout 2023
Vote : 11 pour
3- DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
Signature des pièces relatives au marché avec l’entreprise OTEIS pour le Schéma Général
D’assainissement (dernières factures payées, conformément au budget voté en début
d'année).
4- ECHOS DES DÉLÉGATIONS INTERCOMMUNALES ET SYNDICALES
Les différents élus Valgorgeois rendent compte au Conseil et au public de l’actualité des
structures dans lesquelles ils nous représentent.
5 — ADMINISTRATION GENERALE
5.a — Elections du 3e Adjoint :
- Délibération pour création du poste de 3'è"e adjoint - Vote.
- Election du 3iè"e Adjoint.
La commune de Valgorge a le droit de disposer de 3 adjoints. Depuis 2021 l’équipe
municipale fonctionne avec seulement 2 adjoints.
Suite à l'élection partielle du 14 Mai 2023, il apparait qu’au moins un élu souhaite se porter
volontaire pour assumer cette charge. Le Maire propose d’élire un 38" adjoint pour revenir
à la configuration de début de mandat. La charge de travail est conséquente et nécessite ce
renfort d’un 3" adjoint au niveau de l'exécutif.
Le Maire explique que cette élection se déroule en deux temps :
- la délibération de Conseil sur l'augmentation du nombre d’adjoint.
- l'élection du ou des candidats à bulletin secret.
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Le Maire sollicite le vote du conseil Municipal sur l'augmentation du nombre d’adjoint.
Délibération : accepte la création d’un 3" adjoint.
Le Maire procède à l’appel de candidatures.
Le Maire organise et vérifie le déroulement du scrutin.
Le déroulé précis de cette élection est retracé dans un PV spécifique annexé au présent PV.
Candidat : Bertrand YVAIN.
Nombre de suffrages exprimés : 11
Nombre de suffrages obtenus par Bertrand YVAIN : 11
Vote : 11 voix pour
5.b — Nomination d’un régisseur titulaire et suppléant pour gite et camping
Didier MAZILLE rappelle que suite au départ de Romain JOANNIEZ (ex salarié de la
Commune) qui avait été nommé régisseur titulaire, il convient de nommer un nouveau
régisseur qui permettre de finaliser la mise en place de la régie et traiter les liquidités
déposées en mairie.
Une délibération N°2023-03-18-010 en date du 18/03/2023 avait acté la création de la régie
diverse avec ouverture du compte DFT.
Didier MAZILLE propose de nommer Sylvie USEGLIO comme régisseur titulaire.
Un élu pourrait être suppléant pour pallier à l'absence ou au départ du régisseur et assurer
la continuité du service.
Didier MAILLE propose d'assumer cette fonction.
Délibération :
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Accepte la nomination de Madame Sylvie USEGLIO comme régisseur titulaire et Monsieur
Didier MAZILLE comme régisseur suppléant.
Vote : 11 voix pour
5.c — Délégation donnée au Maire pour la signature des conventions de servitudes
concernant les réseaux secs et humides sur le domaine privé de la commune, ainsi que le
domaine public communal.
Les délégations données au Maire par son Conseil permettent le traitement des opérations
de signature sans avoir besoin de réunir le Conseil. En contrepartie, il doit, à chaque Conseil,
rendre compte des délégations exercées. _
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Lors de son installation, les délégations données au Maire ne comprenaient pas la capacité
de signer des conventions de servitudes au sujet des réseaux (secs ou humides) sur le
domaine public communal comme sur le domaine privé de la commune.
Il apparait que le fait de réunir Conseil Municipal à chaque fois que cette nécessité se
présente serait bien trop lourd. Aussi le Maire sollicite de recevoir délégation du Conseil
Municipal pour signer toutes conventions de servitudes dans les cas précités. Il s'engage en
retour à consulter au préalable les conseillers lors des réunions de travail hebdomadaires, et,
conformément à la législation, d’en informer officiellement le Conseil Municipal et son
public lors de la séance publique suivante.
Délibération :
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Donne délégation au Maire pour signature des conventions de servitudes pour les réseaux
secs et humides, sur le domaine public communal comme sur le domaine privé de la
commune.
Vote : 11 voix pour
5.d — Délibérations Natura 2000 Vallées de la Beaume et de la Drobie : Maintien du
portage par la CDC et soutien financier en substitution des crédits régionaux.
Objet : Soutien à la Communauté de communes du Pays Beaume Drobie pour le portage de la
politique Natura 2000 et le maintient du service biodiversité par le biais de la dotation
biodiversité.
Depuis le 1° janvier 2021 la Communauté de commune du Pays Beaume Drobie (CDCBD) est
la structure animatrice du site Natura 2000 et l’espace Naturel Sensible « Les Vallées de la
Beaume et de la Drobie ». Le portage de ces deux politiques a permis de créer un service
biodiversité qui mène une action locale pour une meilleure prise en compte des enjeux de
biodiversité dans les activités humaines. L'objectif de la démarche est une gestion équilibrée
et durable des espaces tenant compte des préoccupations économiques et sociales.
Compte tenu de l’enjeu que représente la question de la protection de la biodiversité pour
notre avenir, la protection du vivant, l’enjeu climatique et la qualité de l’eau, la CDCBD
souhaite pérenniser et développer ce service.
Pour cela, la CDCBD fait appel aux communes de son territoire pour n soutien financier à
travers la dotation budgétaire pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des
aménités rurales, qui leur est versé annuellement dans le cadre de la DGF. C’est un moyen
pour les communes d'utiliser cette dotation biodiversité pour soutenir un projet global de
proximité en faveur de la biodiversité.
La communauté de communes du Pays Beaume Drobie sollicite les communes pour un
montant de 1500 £ par an pour une durée de 3 ans. Une convention financière sera établie
entre la commune et la CDCBD. |
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Après en avoir délibéré, la commune s'engage à verser à la communauté de communes du
Pays Beaume Drobie le montant annuel de 1500 € pour la période de 2021-2026 pour
maintien du service biodiversité.
Vote : 11 voix pour
5.e — Régularisation cadastrale Hameau Le Chambon - partie ouest parcelle AB352
(propriété Mme COPPE) classée par erreur publique dans le cadastre de 1966.
Des plans sont fournis en annexe pour la bonne compréhension du dossier
Au Hameau du Chambon, la partie Ouest de la parcelle numérotée B830 dans le cadastre
napoléonien (en vigueur à Valgorge approximativement de 1842 à 1966) a été, par erreur,
intégrée au domaine public lors de la constitution du cadastre rénové en 1966. Cette
modification n’a été accompagnée d'aucune modification physique sur place, et cet espace
n’a jamais pris le caractère d’un espace public. Les propriétaires de la parcelle, nommée
aujourd’hui AB542, ont continué à jouir de cet espace, qui est en partie bâti sans
discontinuer selon les proportions qui étaient déjà cadastrées en 1842.
Le contexte est conflictuel, avec notamment la demande de Mme COPPE, propriétaire de la
maison sise AB542, de régulariser la situation, puisqu'elle se considère propriétaire de
l’ensemble de cet espace, mais aussi la demande de Mme GRANGE, propriétaire de la
maison sise AB144, de pouvoir acheter, où à défaut avoir la « jouissance et l’entretien » de la
partie Est de la zone concernée.
Considérant les éléments allant dans le sens d’une erreur du cadastre rénové par rapport au
cadastre antérieur, avec un classement en « chemin rural »
Considérant l’absence d'usage et d'intérêt public de cet espace,
Considérant l'absence de tout acte de la part des municipalités successives, sur le plan
physique comme administratif, au sujet de cet espace.
Considérant la continuité de la jouissance de cet espace par les propriétaires successifs de la
parcelle B830 devenue, amputée, AB542 aujourd'hui.
Considérant que l'occupation de la partie Est de la partie litigieuse par les propriétaires de la
parcelle AB144 ne s’est faite que de façon discontinue, ponctuelle, et sur autorisation des
propriétaires de la parcelle AB542, donc sans droit nititre.
Considérant que Mme GRANGE a formulé d’autres demandes pour améliorer sa situation, et
qu'elles seront examinées toutes au cas par cas.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lancer une enquête publique en vue de
l’aliénation de la partie publique située à l’ouest de la parcelle AB542 et qui était intégrée
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dans l’ancienne parcelle correspondante B830 du plan napoléonien. Il précise qu'après
enquête publique, le Conseil Municipal sera amené à prendre à nouveau position à la
lumière de la consultation du public comme de l’avis du commissaire enquêteur.
Délibération :
Le Conseil Municipal, approuve le lancement d’une enquête publique en vue du
déclassement de la partie du chemin rural située à l’ouest de la parcelle AB542 et qui était
intégrée dans l’ancienne parcelle correspondante B830 du plan napoléonien.
Le Conseil Municipal, approuve la prise en charge des frais inhérents à cette enquête
publique par le budget communal.
Autorise le Maire à accomplir toutes les démarches et à signer tous les documents
permettant de mener cette enquête publique.
Vote : 11 voix pour
5.f — Permis de construire M. Mathieu BONNAUD (quartier Estrade) parcelle D157 :
Convention SDE/Commune/ BONNAUD Mathieu Extension réseau électrique
M.BONNAUD Mathieu a déposé et obtenu un permis de construire au-dessus de l’Estrade
pour lequel l’extension et le raccordement au réseau électrique est indispensable.
Le SDEO7 a été sollicité pour participer à l’extension du réseau électrique.
L’avant-projet sommaire proposé par le SDEO7 montre que l'opération est réalisable. Son
coût est estimé à 10400 euros HT. Le reste à charge pour la commune de Valgorge est de
25% soit 2600 euros HT.
Compte-tenu du fait que cette extension ne bénéficie qu’à un particulier, il est convenu de
lui refacturer le reste à charge pour un montant de 2600 euros.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : approuve l’avant-projet sommaire du SDEO7
concernant l’extension du réseau électrique vers la parcelle D157.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : s'engage à inscrire au budget 2024 les crédits
correspondants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : approuve le principe de la refacturation du
reste à charge à M. Mathieu BONNAUD.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : autorise le Maire à signer tout document et à
engager toute démarche visant à la réalisation de ce projet.
Vote : 11 voix pour
— Convention Commune de Valgorge / BONNAUD Mathieu création et maintien en capacité
opérationnelle réserve d’eau proche parcelle D 157 © Tv
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M. BONNAUD Mathieu a déposé et obtenu un permis de construire au-dessus de l’Estrade
qui est conditionné à la réalisation d’une réserve d’eau conforme aux normes du règlement
départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie.
Il s’est engagé à réaliser à ses frais cet équipement, à le maintenir rempli et accessible en
tout temps pour toute opération de secours.
En échange la municipalité a en charge le maintien en capacité opérationnelle de la
robinetterie et le contrôle du bon fonctionnement.
Une convention type proposée par le SDIS permet d'organiser cette situation.
Délibération :
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré : approuve la convention ci-annexée pour la
création et le maintien en capacité opérationnelle d’une réserve DECI à proximité immédiate
de la parcelle D157.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : autorise le Maire à signer la convention.
Vote : 11 voix pour
6 — FINANCES
6.a — Décision. Modificative Budget M53 Fonctionnement chapitre « Charges de
Personnel »
L'analyse de la situation comptable du budget M57 demande que le chapitre « charge de
personnel » soit revu à la hausse par mesure de prudence.
Le budget a été voté à hauteur de 251 000€. La situation de congé longue maladie de Mme
MILLELA rend ce chapitre plus sollicité cette année avec d’une part le maintien de son salaire
à taux plein et la charge du recrutement de son remplacement d'autre part. Toutefois, face à
ces charges, les recettes sont également en dépassement par rapport au budget voté dans la
mesure où notre assureur nous rembourse le salaire maintenu. Le compte n°6419
« remboursement sur rémunération du personnel » voté pour un montant de 4 000,00€
présente aujourd’hui des recettes à hauteur de 12 000€.
Par prudence, il est proposé de voter une décision modificatrice en majorant d’une part le
chapitre 012 « charges de personnel » de 5 000,00€ et le compte de recettes n°6419 de la
même somme. Le budget M57, par cette opération demeure équilibré.
Délibération :
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré : approuve la décision modificative telle que
proposée avec la majoration de 5 000,00€ du chapitre 012 « charges de personnel » d’une
part, et du compte de recettes n°6419 d’autre part.
Vote : 11 voix pour _
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6.c — Décision modificative budget M 49 Investissement : création opération
« renouvellement et renforcement électromécanique STEP »
4 pompes présentent une certaine vétusté à la station d'épuration.
Les 2 pompes de relevage en entrée de station, bien qu’un peu anciennes, fonctionnent
certes correctement, mais leurs fixations sont complètement rouillées. Aussi en cas de
panne, qui devrait se produire dans les années qui viennent compte-tenu de la durée de vie
de ces équipements, leur remplacement sera long et compliqué, ce qui occasionnerait le
déversement des eaux usées en rivière le temps de l’arrivée des nouveaux moteurs et de la
réparation. Il conviendrait d'anticiper cette situation et de l’éviter par un remplacement
programmé et organisé sans by-pass.
Les 2 pompes de relevage de recirculation et de remplissage du silo présentent elles aussi le
même défaut. De plus, leur capacité en débit et puissance commence à diminuer ce qui peut
conduire à une incapacité de remplir complètement le silo.
Enfin le clarificateur gagnerait à disposer d’un dispositif d'arrosage automatique, à partir des
eaux usées clarifiées, pour pouvoir empêcher toute remontée de boue. Ce phénomène peut
notamment se produire lorsque les racles de fond sont usées, lorsqu'un corps étranger est
tombé au fond du clarificateur, en cas d’excès de graisse dans les effluents, … Ces remontées
de boues sont parfois observées, et si les bilans 24h demeurent très au-dessus des exigences
réglementaires, il en résulte un trouble disgracieux de l’eau rejetée.
Des devis ont été sollicités pour différentes prestations attachées à ces améliorations :
renouvellement des moteurs de relevage, installation d’une pompe additionnelle, et les
nettoyages associés, pour un montant total d'environ 25000 euros.
Délibération :
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré : approuve la création de l’opération
Renouvellement et renforcement électromécanique STEP pour un montant de 25000 euros.
Cette décision budgétaire modificative est équilibrée par la ponction sur des lignes non
dépensées. CF PJ
Vote : 11 voix pour
6.d —- Demande de subvention opération AEP Le Villard (DETR, Agence de l’Eau, CD)
Une révision de notre Schéma Général d’Assainissement vient d'aboutir. Elle a identifié
comme priorité n°1 le renouvellement des réseaux du Villard, les plus anciens. Le diagnostic
a montré qu’en 20 ans, depuis la dernière inspection fumée / caméra et visite nocturne sous
la pluie, les canalisations ont accumulé les dommages. Ces dommages apparaissent
généralisés sur certains secteurs : dans la départementale sur le bas du village, sur les
antennes collectrices jusqu’au pont de l’Estrade, la montée de la Mairie et du Fraysse. La
portion de l’épicerie jusqu’à la maison de retraite est certes en meilleur état, mais sa durée
de vie ne sera pas très longue, tandis que la réfection de la voirie sur la départementale est
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nécessaire et doit durer ensuite au moins 40 ans. Il en résulte des infiltrations d’eaux claires
parasites qui sont néfastes au fonctionnement de la station d'épuration. De plus ces volumes
d’eau en surplus doivent être éliminés pour envisager le raccordement de quartiers
supplémentaires comme Chastanet ou Saint-Martin. Le vieux réseau d'assainissement est
essentiellement en amiante ciment, ce qui va occasionner un surcoût conséquent dans le
chantier. La réfection du réseau d’assainissement impacte forcément le réseau de collecte
des eaux pluviales, qui doit être repris en parallèle, notamment parce qu’il est traversé par
les branchements des particuliers, et donc qu'il ne pourra être conservé en l’état dans les
normes actuelles.
Le réseau d’eau potable du Villard est aussi le plus ancien de notre réseau. Il ne présente
plus les garanties de durabilité nécessaires dans le contexte actuel de la raréfaction de la
ressource en eau, surtout compte tenu des travaux lourds de revêtement qui vont être
réalisés. Des portions en fonte grise peuvent relâcher dans l’eau des molécules nocives pour
la santé, et le réseau de réservoirs modifiés pour diminuer le temps de séjour de l’eau en
période hivernale.
Le projet retenu dans un premier temps consiste donc en un renouvellement des réseaux
d’eau, d'assainissement, et des réseaux pluviaux impactés par les travaux :
— depuis l’ancienne gendarmerie jusqu’à la maison de retraite dans la Départementale.
—> sur les antennes collectrices Nord les plus sujettes aux eaux parasites : place de l’Eyre
jusqu’au pont de l’estrade, montée de la Mairie, Montée du Fraysse.
L'entreprise PICA AMO de Lablachère a réalisé une étude complète avec un dossier de
demande de subvention. Le montant total des travaux est de 830000 euros HT.
ILest proposé de faire appel aux financeurs : Etat (DETR, DSIL, Fond Vert, ….), Agence de
l'Eau, Département de l'Ardèche, en accord avec leurs règlements d'intervention respectifs.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Approuve le dossier de demande de subvention pour le renouvellement des réseaux d’eau
potable, d'assainissement, et pluviaux impactés par les travaux au Villard, pour un montant
total de 830000 € HT
Autorise le Maire à solliciter les financeurs Etat, Agence de l'Eau, Département de l’Ardèche.
Vote : 11 voix pour
6.e — Demande de fonds de concours CDC pour l’opération « extension du réseau chaleur »
pour un montant de 4 611,60 €
La Commune de Valgorge, à travers son Service Public “Chaufferie Bois”, réalise pour le
compte de la CDC Beaume-Drobie une extension de son réseau de chaleur afin de chauffer la
future crèche intercommunale.
Des financeurs ont été sollicités, et le reste à charge sera refacturé à la Communauté de
Communes. _
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Afin de régler les premières factures auprès du SDEO7, en l’absence de trésorerie propre, il
est demandé à la CDC Beaume-Drobie un fond de concours de 4611.60 euros qui sera déduit
du reste à charge final.
La CDC, lors de son Conseil Communautaire du 7/11/2023 a approuvé le versement à la
commune de Valgorge le versement de cette participation sur la base du plan prévisionnel,
soit la somme de 5 117 ,00 €.
Délibération :
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Approuve le versement de la CDC sur le projet « extension du réseau chaleur » pour un
montant de 5 117,00 €
Autorise le Maire à éditer le titre auprès de la CDC
Vote : 11 voix pour
6 f- Vente de la CLIO
Dans le cadre de la gestion de son parc de véhicule, la commune souhaite se séparer du véhicule
Renault Clio, immatriculé DQ-854-XP. Le prix a été fixé à 1 500 €.
M. Fabrice BESSON, domicilié à 58, ruelle du Pont, quartier Leyval - 07110 Rocles
Délibération :
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Approuve la vente du véhicule Renault Clio immatriculé DQ-854-XP à M. Fabrice BESSON
Vote : 11 voix pour
6 g— Délibérations sur charges à répartir du budget principal vers budgets annexes
Plusieurs charges sont supportées par le budget général (M57) et font l’objet en fin
d'exercice de refacturation du budget M57 vers les budgets annexes.
Ces refacturations apportent des recettes sur le budget M 57 inscrits en ligne 70841
Les charges concernées sont des charges de personnel et les assurances.
La répartition actuelle a fait l’objet d’une évaluation par rapport au temps passé par les
agents sur chaque budget ou la couverture assurantielle de chaque budget.
Il y a lieu de formaliser ces clés de répartition au regard de la DGFIP et à ce titre, il est
proposé de délibérer sur les clés de répartition
Ilest proposé de prendre la réalité 2023 pour formaliser la délibération
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Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Approuve la répartition des charges de personnel et assurantiel pour chacun des budgets
annexes comme suit :
- Charges de personnel : budget AEP = 15% %. — budget chaufferie = 3 %. Budget SPIC = 1 %
- Assurances RC et dommages aux biens : budget AEP =. 19 %. — budget chaufferie = 3 %.
Budget SPIC=6%
- Assurance flotte automobile : budget AEP = 12% - les autres budgets ne sont pas
concernés.
Vote : 11 voix pour
6 h - Délibération complémentaire concernant l’augmentation des loyers pour inclure les
commerces.
Lors de sa séance du 11 avril 2023, le Conseil Municipal, a validé par sa délibération
2023-04-11-010, l'augmentation des loyers à hauteur de 5%
Dans cette délibération, seuls les logements étaient concernés par cette augmentation. Il y a
lieu de compléter cette délibération en précisant que les commerces seront également
impactés par cette augmentation à hauteur de 5%
Délibération :
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Approuve l'augmentation des loyers en incluant les commerces. Cette augmentation, à
hauteur de 5% prend effet au 01/12/2023.
Vote : 11 voix pour
Fin du Conseil Municipal à 20h45
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