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Compte-Rendu - CM 2025 11 27 projet CR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Valgorge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2025 11 27 projet CR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
1
Tél. 04.75.88.98.09
Mail mairie@valgorge.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2025
PROJET COMPTE RENDU
Présents : Guillaume BONIN – Didier MAZILLE – Pascale MANFREDI VIELFAURE – Bertrand YVAIN –– Brigitte AUBERT – M France CONSTANT – Roxane RAHIMI – André JOUVE –– Hervé DUPIN
Procurations : Pierre GLACHANT pour Bertrand YAVAIN - Annette VAN DONGEN pour Brigitte AUBERT
Mme Pascale MANFREDI VIELFAURE rejoint le Conseil après le traitement des point 1 et 2
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance
Didier MAZILLE est proposé pour assurer le secrétariat de ce Conseil
VOTE : 10 Voix pour
2. Approbation du CR du 28/08/2025
VOTE : 10 voix pour
3. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
- Signature du bail T3 Estrade
- 3 Décisions de virement de crédit sur la section d’investissement (problème de numérotation avec les 00 lié
au passage de la nomenclature M14 à M57)
4. Échos des délégations intercommunales et syndicales
- Santé :
o La nouvelle directrice du CHCA prend ses fonctions le 1° décembre. Sa première visite sera sur
Valgorge ce mercredi
o L’ARS organise le 5 décembre une réunion d’information sur le développement de France Santé,
dispositif visant à faciliter l’accès aux soins – Didier MAZILLE assistera à la réunion
- Communauté de Communes :
o Renouvellement de l’exécutif :
À la suite du décès de C. Deffreix, l’ensemble de l’exécutif en place a été réélu. Seul changement
notable, l’élection de G. Pic, Maire de Rocles, a été élu en tant que 7e vice-président, chargé des
équipements sportifs et de la vie associative. 2
o Aménagement de la cour du Trait d’Union (ancien collège de Joyeuse) :
Les travaux se poursuivent afin de transformer la cour en un espace désimperméabilisé, arboré et
convivial, dans une logique de renaturation et d’amélioration du cadre de vie.
o Voie douce entre Lablachère et le nouveau collège de Joyeuse :
L’aménagement de la voie douce avance. Elle permettra aux collégiens de rejoindre leur
établissement en toute sécurité. À la rentrée 2026, la Région supprimera l’arrêt de bus à
Lablachère, ce village se situant à moins de 3 km du collège.
o Ordures ménagères : Un dysfonctionnement du logiciel a temporairement perturbé l’envoi de la
redevance OM. Le problème est désormais résolu. La mensualisation de la redevance poursuit par
ailleurs sa progression.
- Syndicat des Cévennes : sera dissous prochainement pour être intégré a Territoire Énergie 07 (ex SDE)
5. Administration Générale
5.1 – Urbanisme : régularisation vente Commune de Valgorge / Jacques Dequidt AC526
(zone de l’accès nouvelle crèche)
Le 5 Septembre 2019, et suite à une délibération du 15 janvier 2016, a été signée une vente
d’une partie de la parcelle AC526 au profit de Jacques Dequidt par Jacqueline Balazun, 1ere
adjointe, représentante de la Mairie de Valgorge, sous l’autorité de Michel Seveyrac, agissant en
qualité « d’officier ministériel » et authentifiant l’acte. Cette vente a donné lieu à un paiement du
prix de la parcelle ainsi que des frais d’acte pour un montant total de 3032 €.
Cependant, cet acte n’a jamais été enregistré au Service de la Publicité Foncière.
Il convient donc de régulariser cette situation par la signature d’un nouvel acte.
S’agissant d’une défaillance de formalité du côté de la Commune de Valgorge, il est
proposé la prise en charge des frais par la municipalité.
Un nouveau plan de géomètre intégrant de façon très claire les modifications des terrains
concernés à la faveur des récents travaux d’amélioration de l’accès à la nouvelle crèche est
présenté au Conseil Municipal et validé par l’ensemble des parties. La vente concerne la partie
indiquée « ACb »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve le projet de régularisation de la vente d’une partie de la parcelle AC526 à Jacques Dequidt
selon les modalités ci-dessus énoncées
Autorise le Maire ou son représentant à signer toutes pièces pour l’exécution de cette délibération
VOTE : 11 voix pour
5.3 – Convention association Béthanie
La Commune envisage de créer un point de collecte face à la Chataigneraie. Les containers sont
actuellement situés dans la cour de la Chataigneraie ce qui n’est pas satisfaisant.
L’aménagement serait possible sur la parcelle AC 869 qui appartient à l’association Béthanie.
L’association rencontrée dans son accord quant à la mise à disposition d’une partie de la parcelle (environ
200 mètres carrés sur un total de 4581 mètres carrés)
A l’instar de ce qui a été fait sur le Vincent, le Conseil est appelé à délibéré sur la signature d’une
convention d’utilisation partielle d’une parcelle privée par la commune.
La convention (voir PJ) donne obligation à la commune d’aménager et entretenir la parcelle. 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve la convention d’utilisation partielle de la parcelle AC 869, appartenant à l’association Béthanie
telle que présentée.
Autorise le Maire à signer la convention.
Autorise le Maire à inscrire les crédits au budget pour réaliser cet aménagement.
VOTE : 10 voix pour et 1 abstention
5.4 – Adhésion de la mairie au contrat groupe 2026/2029 du CDG07
La commune est adhérente à un contrat groupe proposé par le CDG07
Ce contrat couvre les risques suivants : décès, maladie ordinaire, maladie longue durée, maternité, paternité,
accident de service et maladies imputables au service. Avec une franchis de 90 jours par arrêt maladie et un taux de
remboursement des indemnités journalières à 90%.
Ce contrat est ouvert aux titulaires et contractuels
Ce contrat arrive à son terme fin 2025.
Le Conseil est sollicité pour délibérer sur le renouvellement de notre adhésion pour la période 2026/202
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve la proposition d’adhésion au contrat groupe proposé par la CDG07 pour la période 2026/2029
Autorise le Maire à signer les documents afférents.
VOTE : 11 voix pour
5.5 – Signature convention « Eau et Climat
L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, dans le cadre de son 12e programme 2025-2030, met et en place
pour une partie importante de ses financements une contractualisation de territoire appelée « Eau et Climat »,
fonctionnant par période de 3 ans.
En partenariat avec l’EPTB Ardèche, structure animatrice locale, un appel à projet a été lancé auprès des maîtres
d’ouvrage.
La Commune de Valgorge a déposé 4 fiches au titre de cet appel à projet :
Le projet de renouvellement d’eau potable et d’extension d’assainissement à Saint-Martin « bas »
Le projet de renouvellement d’eau potable et d’extension d’assainissement Chastanet le Haut
Le projet de renouvellement de la canalisation d’eau potable d’adduction sur la RD24 au-dessus du
Couderc
Le projet de mise en place d’une télésurveillance des équipements et d’une télé-relève des compteurs
particuliers.
La présente délibération vise à autoriser le Maire de Valgorge à signer le Contrat Eau Et Climat permettant de
valider les subventions Agence de l’eau sur les projets qui seront retenus pour la période 2025-2028. D’autres
financements seront possibles en parallèle et sur la période 2029-2032.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve la participation de la commune de Valgorge au contrat Eau et Climat 2025-2028
Autorise le Maire à signer ce contrat multi-partenarial
VOTE : 11 voix pour 4
5.6 SMA : avis sur dissolution du syndicat
Le Conseil syndical SMA, le 26 mai 2025, a approuvé à l’unanimité la cessation d’activité de gestion des stations
de la Croix de Bauzon et la Chavade au 31/10/2025 sous réserve que la SPL soit créée au 01/11/2025.
Par ailleurs, les nouveaux statuts du SMA, approuvés lors de la même séance, fixe une durée de vie du syndicat
jusqu’au 31/12/2025
Un protocole portant sur le devenir du personnel et des biens a été adopté par le Département et la CDC. Il sera
repris dans le cadre de l’arrêté préfectoral qui actera de la cessation d’activité du SMA ;
En tant que membre du SMA, la commune de Valgorge est appelée à rendre un avis sur ce protocole.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Prend acte du protocole de cessation d’activité du SMA au 31/10/2025
La Commune de Valgorge, au titre de sa situation géographique par rapport à la station de Bauzon
(activités qui peuvent se dérouler sur le territoire de la commune) souhaite pouvoir adhérer à la SPL
VOTE : 11 voix pour
6. Finances
6.1- DM budget AEP
Le schéma général d’eau potable arrive à son terme. Cette opération (n° 129) a bien été inscrite au budget
AEP 2025 mais la somme inscrite ne couvre pas la totalité des besoins évalué à 19 350 €.
Une DM est nécessaire pour abondée la somme de 19 350 € au compte 2031 (frais d’études) et maintenir
l’équilibre budgétaire.
La proposition est d’une part l’augmentation des recettes sur l’opération 129 (schéma général d’eau
potable) à hauteur de 17 530 € (subvention agence de l’eau plus élevée que celle inscrite au budget) et
d’autre part le transfert de 1 820 € du compte 21562 de l’opération 117 (achats matériels spécifique
d’exploitation)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve la Décision Modificative sur le budget 2025 AEP section d’investissement avec le transfert
l’augmentation de 17530 € sur l’opération 129 (schéma général d’eau potable) et le transfert de 1 820 € de
l’opération 117 (achat de matériel spécifique d’exploitation).
Autorise le Maire à engager les démarches nécessaires à la réalisation de cette décision.
VOTE : 11 voix pour
7. Questions diverses
NÉANT
Le Conseil Municipal est clôt à 19h45 5