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Compte-Rendu - CM 2024 11 07 CR Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Valgorge. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2024 11 07 CR)Thèmes du document : Santé, Démocratie, Institutions publiques, 1

Tél. 04.75.88.98.09

Mail mairie@valgorge.fr

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 NOVEMBRE

COMPTE-RENDU

Présents : Didier MAZILLE – Bertrand YVAIN - Brigitte AUBERT – Marie France CONSTANT - André JOUVE –Hervé DUPIN - P. GLACHANT

Procurations : Roxane RAHIMI pour Didier MAZILLE – Annette VAN DONGEN pour Brigitte AUBERT - Guillaume BONIN pour Marie France CONSTANT – Pascale MANFREDI pour Bertrand YVAIN

En l’absence du Maire, M. Didier MAZILLE assure la Présidence du Conseil de ce jour

ORDRE DU JOUR

Demande d’inscrire un point supplémentaire à l’OJ : Délibération sur la MSP Joyeuse

VOTE : 11 voix pour

1. Désignation du secrétaire de séance

Bertrand YVAIN est proposé comme secrétaire de séance

VOTE : 11 voix pour

2. Approbation du CR du 17 septembre 2024

VOTE : 11 voix pour

3. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

Néant

4. Échos des délégations intercommunales et syndicales

- PNR (Pierre GLACHANT : le Conseil syndical est reporté au 14/11 à Jaujac.

- SDE07 (André JOUVE) : lors du 60ième anniversaire le SDE07 a offert un pommier de variété ancienne à

chaque Commune. La question de l’emplacement (actuellement il est en jauge) sera à définir après les

travaux du centre bourg2

- CdC : Le transfert de la compétence eau et assainissement des Communes vers les Communauté de

Communes ou des syndicats prévu par la loi pour le 1er janvier 2026 a été remis en question par le nouveau

gouvernement. Le Sénat vient de voter contre ce transfert, l’Assemblée Nationale doit se prononcer

prochainement. L’étude lancée par la CdC pour envisager ce transfert arrive bientôt au terme de sa première

phase qui consistait synthétiser l’état des lieux des 10 Communes actuellement en régie communale sur le

territoire de la Com Com et d’établir les besoins en vue du transfert. La poursuite de l’étude ne sera envisagé

que si le transfert est in fine obligatoire.

5. Administration Générale

5.1 – Recensement 2025

Le recensement, sur la commune aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025.

Pour la réalisation de cette procédure, la Commune doit désigner

- Un(e) coordonnateur (trice) qui aura en charge le bon déroulement de l’opération et de rendre compte des

résultats

- Un(e) agent recenseur(euse) qui aura la charge de recueillir auprès des habitants les renseignements attendus.

Un(e) agent recruteur(euse) suppléant(e) doit être nommé(e)

Cette délibération permettra au Maire de prendre les arrêtés nécessaires

La Commune bénéficie d’une dotation « recensement » qui permet, entre autres, la rémunération des agents qui

interviendraient en dehors de leurs heures de travail habituelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Approuve la nomination de Sylvie USEGLIO en qualité de coordonnatrice, de Christian POUGET en

qualité d’agent recenseur titulaire et Maxence JALLET en qualité de recenseuse suppléante.

Autorise le Maire à prendre les arrêtés nécessaires à la réalisation de cette délibération

VOTE : 11 voix pour

5.2 - Signature convention opération sous mandat CDC « achat des équipements vélos ».

Dans le cadre de la Stratégie Pleine Nature des Cévennes d’Ardèche, les Communes de la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie souhaite s’équiper en aires de services dédiées pour favoriser l’accueil de ces pratiquants.

La Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie a répondu au programme « Développer le vélo- tourisme » de l’ADEME et « Territoire Région Pleine Nature » dit « TRPN » de la Région Auvergne Rhône Alpes pour cette opération.

La Commune de Valgorge souhaite s’engager dans la démarche pour l’achat d’équipements liés à la pratique du vélo afin de constituer des aires de services pour les pratiquants. Une aire de services est un lieu propice à une halte dans un cadre agréable. Son implantation en espace naturel, correspond à un espace structuré où quatre équipements obligatoires sont regroupés (table de pique-nique, stationnement vélo, sanitaires et point d’eau) et peut être complétée d’équipements facultatifs (ombrière pour table de pique-nique, borne de gonflage, borne de réparation, borne multifonction, jalonnement…).

La Communauté de Communes (délibération n° C-202409-117) propose une opération sous mandat pour l’achat du matériel, l’engagement est détaillé dans la convention annexée.

Le montant de la participation de la Commune est estimé à 1 625,40€ (hors livraison et pose).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Autorise le Maire à signer la présente convention

Autorise la délégation de signature au Maire pour la signature de l’avenant pour un montant de 1 625,40 €

Inscrire les crédits correspondant en dépenses

VOTE : 11 voix pour3

6. Finances

6.1 – Budget chaufferie : Décision modificative n°2

L’opération extension du réseau chaleur pour la nouvelle crèche est aujourd’hui finie.

Ce dossier a déjà été traité en CM avec la demande de subvention et le règlement des factures.

Aujourd’hui, une Décision Modificative est demandée par la DGFIP pour modifier l’article où doit être inscrit la facture à régler au SDE07. Les titres de recette du SDE07 sont des avances et doivent être prévus au budget au compte 238 et non pas à l’article 2135.

Le règlement de cette facture nous autorisera à solliciter le versement de la subvention et ainsi de clore ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Approuve La DM n°2 telle que proposée. Inscription de la facture (25 516,20 €) au SDE07 à l’article

238 en lieu et place de l’article 2135

Autorise le Maire à engager les démarches nécessaires.

Vote : 11 voix pour

6.2 – Budget Général : local chasseurs

Cette opération, sur laquelle le Conseil a déjà délibéré, arrive à son terme.

Il y a lieu aujourd’hui de finaliser les comptes.

Pour rappel, la commune est porteuse du projet de construction réalisée par l’association « la cabane des

amis de Loulou »

La Commune a obtenu une subvention du CD à hauteur de 30 618,00 €.

Par voie de convention, il est convenu que la Commune assure le règlement de toutes les factures afférentes

à la construction, à charge pour l’association de rembourser les dépenses supérieures à la subvention.

Le montant total des matériaux réglé par la Commune s’élève à 40 707,27 € qui sont à rapprocher des 30 618

€ de subvention.

Au final l’association est redevable de 10 089,27 € à la Commune qu’elle effectuera sous forme de don

Le Conseil est appelé à délibérer pour approuver ce versement sous forme de don.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Approuve le versement par l’association « La cabane des amis de Loulou », sous forme de don la

somme de 10 089,27 € afin de régulariser l’opération « local chasseurs »

Autorise le Maire à engager les démarches nécessaires

VOTE : 11 voix pour

6.3 : Maison de Santé Pluridisciplinaire de Joyeuse

Didier MAZILLE explique le contexte :

La MSP comporte 2 parties : une partie privée (Kiné, Infirmières-ers, …) et une partie publique avec au rez -de- chausser les médecins et à l‘étage des logements loués aux internes accueillis par les médecins. La Commune de Joyeuse a proposé aux Communes de la CdC la reprise des logements pour permettre d’optimiser la location à des professionnels de santé et réduire les charges des médecins qui supportent actuellement cette charge.

Il serait demandé à chaque Commune une participation de 1€ par an et par habitant. Engagement sur trois ans. Il reste des points d'interrogations :4

 Que faire si des Communes ne participent pas ?

 Difficultés pour nos administrés à être pris en charge dans cette maison de santé  Qui va gérer ?

A ce jour, une seule Commune a voté contre, d'autres avec des réserves.

Il reste 6 Communes qui n'ont pas encore délibéré avec le souhait que toutes les Communes aient délibéré pour le 15/11.

Didier MAZILLE soumet au vote la délibération proposée par la Commune de Joyeuses mais assortie des réserves suivantes

- s’assurer de l’engagement des médecins à accueillir tous les patients de la CdC compte tenu des retours actuels

- fixer la participation de la Commune à 1 € quel que soit le nombre de Communes ayant approuvé la participation

- la définition d’une gouvernance sur la gestion des locations (état des lieux, baux, …)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Approuve le principe de répartir les réductions de loyers et charges entre les communes de la CdC

Beaume-Drobie sur la base de 1€/habitant pour 2024 à/c du 01/09/24

Cette participation serait versée à la commune de Joyeuse, laquelle déduira ces sommes des loyers et

charges des médecins.

Ces montants seront revus chaque année en prenant en compte d’une part la réactualisation annuelle

des loyers et charges et le produit de locations de l’étage d’autre part. Un bilan annuel sera transmis

aux Communes concernées.

Pour la Commune de Valgorge, cette approbation est assortie des réserves suivantes :

- S’assurer de l’engagement des médecins à accueillir tous les patients de la CDC Beaume- Drobie

compte tenu des retours actuels.

- Fixer la participation des Communes à 1 € quel que soit le nombre de Communes ayant approuvé

la participation.

- Définir un modèle de gouvernance sur la gestion des locations (état des lieux, baux,)

Fixer l’engagement pour une durée de 3 ans

Prendre note des engagements des médecins en ce qui concerne les patients des Communes de la CdC

Beaume-Drobie, à savoir les prendre sur les plages « sans rendez-vous et uniquement pour les

urgences » et sans obligation de les prendre en patientèle médecin traitant, engagement pris au titre

de l’absence de carte sanitaire.

Approuve la mise en place d’un COPIL composé de membres du groupe de réflexion qui se réunira

tous les trimestres pour suivre ce dossier

Autorise le Maire à engager les démarches nécessaires

Vote : 5 voix pour / 3 abstentions / 3 voix contre

7. Questions diverses

Pierre GLACHANT interroge sur le fait qu’aucun représentant de Valgorge ne siège à la commission

culture de la CdC. Ce point et la proposition pourront être inscrits lors du prochain CM

Brigitte AUBERT a eu l’information que le cabinet infirmier pouvait vacciner contre le COVID

Signalement d’un nid de frelon à l’Estrade – contacter Cédric PONOT

Didier MAZILLE donne quelques informations sur la Commune

- Le remplacement de Christian POUGET qui partira l’année prochaine à la retraite est en cours avec

des entretiens le 23/11 auprès de 3 candidats

- Suite à l’épisode cévenol des 16 et 17 octobre, la Commune a déposé un dossier de catastrophe

naturelle. Une première estimation des dégâts par le SIVTA s’élève à environ 15 000 €

Le Conseil Municipal est clos à 19 heures