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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 03 28 046 Subvention a l'association TFT Label
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 03 28 046 Subvention a l'association TFT Label)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Union Européenne,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 42
VOTANTS 51
CONVOCATION
Datée du 22/03/24
Affichée le 22/03/24
OBJET
Subvention à l'Association
TFT Label
Délibération n° 2024-03-28-046
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 28 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi vingt-huit mars, les membres du Conseil
communautaire légalement convoqués le 22 mars 2024, se sont réunis dans
les locaux de la communauté de communes, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Joël BRUNET a été nommé secrétaire de séance.
Étaient présents : Véronique HELLEUX, Sylvie MOLERO, Dominique NETZER,
Didier PITOU, Éric ZO, Alain TESSIER, Serge GODARD, Philippe CROTEAU,
Philippe THOURET, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS, Paule KLYMKO, Michel
LE GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, Christian BARBIER, Philippe VAN-
HOORNE, Didier COUSIN, Jean-Marie GOUSSIN, Sylvie CHAUVEL-TREPRIER,
Lionel GONNET, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN,
Serge DELAVALLÉE, Philippe RONDEL, Hubert GORET, Delphine PRIEUR,
Gilbert MATELOT, François HUREL, Fabrice GLORIA, Didier DEMONCHEAUX,
Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Jean-Guy GRANDIN, Franck GAULTIER, Odile
VANDEWALLE, Joël BRUNET, Jean SELLIER, Christine LEBRETON, André
LAMONTAGNE, Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoirs : Dominique LORMEAU a donné pouvoir à Véronique HELLEUX
François BRIZARD a donné pouvoirs à Michel LE GLAUNEC
Nadège TROUILLET a donné pouvoir à Alexandra DEPARIS-AUBRIL
Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Lionel GONNET
Charlène RENARD a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Nathalie LENÔTRE a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-TREPIER
Isabelle CLOUCHÉ a donné pouvoir à Philippe RONDEL
Virginie VIOLET a donné pouvoir à Serge DELAVALLÉE
Représentés : Daniel MARIE représenté par Alain TESSIER
Christophe POTTIER représenté par Odile VANDEWALLE
François CARBONELL représenté par Jean-Luc NOUAIL
Absents excusés : Pascal SUARD, Maïté GRANDCLERE, Jacky DE TAEVERNIER
Absente : Nathalie RIBAULT
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240328-2024-03-28-046-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 PAYS DE
L'AICLE
0 3 AVR. 2024 Acte reçu en préfecture le
Publié en ligne le
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
0 3 AVR. 20%
Délibération n° 2024-03-28-046
Monsieur DELA VALLÉE Vice-Président délégué au Tourisme et à la
Présence Culturelle informe les membres du Conseil avoir reçu
une demande de subvention de 1 000 € de l'association TFT Label
pour l'année 2024.
Véritable label, le TFT a pour but l'organisation de concerts et
l'accompagnement des artistes régionaux.
- VU l'article L2311-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Considérant l'instruction du dossier de demande de
subvention,
- Considérant l'avis favorable des Vice-Présidents,
Le Conseil après en avoir délibéré :
> SE PRONONCE sur l'octroi d'une subvention de 500 € à
l'association TFT Label pour l'année 2024
> DIT que les crédits seront prélevés au chapitre 65 du budget
2024
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240328-2024-03-28-046-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024