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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 03 28 034 Subvention a la Mission Locale L'Aigle Mortagne au Perche
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Économie et finances,
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
CONVOCATION
Datée du 22/03/24
Affichée le 22/03/24
OBJET
Subvention à la Mission Locale
L’Aigle/Mortagne au Perche
Délibération n° 2024-03-28-034
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 28 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi vingt-huit mars, les membres du Conseil
communautaire légalement convoqués le 22 mars 2024, se sont réunis dans
les locaux de la communauté de communes, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Joël BRUNET a été nommé secrétaire de séance.
Étaient présents : Véronique HELLEUX, Sylvie MOLERO, Dominique NETZER,
Didier PITOU, Éric ZO, Alain TESSIER, Serge GODARD, Philippe CROTEAU,
Philippe THOURET, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS, Paule KLYMKO, Michel
LE GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, Christian BARBIER, Philippe VAN-
HOORNE, Didier COUSIN, Jean-Marie GOUSSIN, Sylvie CHAUVEL-TREPRIER,
Lionel GONNET, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN,
Serge DELAVALLÉE, Philippe RONDEL, Hubert GORET, Delphine PRIEUR,
Gilbert MATELOT, François HUREL, Fabrice GLORIA, Didier DEMONCHEAUX,
Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Jean-Guy GRANDIN, Franck GAULTIER, Odile
VANDEWALLE, Joël BRUNET, Jean SELLIER, Christine LEBRETON, André
LAMONTAGNE, Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoirs : Dominique LORMEAU a donné pouvoir à Véronique HELLEUX
François BRIZARD a donné pouvoirs à Michel LE GLAUNEC
Nadège TROUILLET a donné pouvoir à Alexandra DEPARIS-AUBRIL
Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Lionel GONNET
Charlène RENARD a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Nathalie LENÔTRE a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-TREPIER
Isabelle CLOUCHÉ a donné pouvoir à Philippe RONDEL
Virginie VIOLET a donné pouvoir à Serge DELAVALLÉE
Représentés : Daniel MARIE représenté par Alain TESSIER
Christophe POTTIER représenté par Odile VANDEWALLE
François CARBONELL représenté par Jean-Luc NOUAIL
Absents excusés : Pascal SUARD, Maïté GRANDCLERE, Jacky DE TAEVERNIER
Absente : Nathalie RIBAULT
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240328-2024-03-28-034-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 Délibération n° 2024-03-28-034
PAYS DE
L'AICLE Monsieur VAN-HOORNE, Vice-Président à l'économie, informe les
membres du Conseil avoir reçu un dossier de demande de
subvention de fonctionnement de 23 399 € de la Mission Locale
L'Aigle/Mortagne au Perche au titre de l'année 2024.
La Mission Locale propose au public des jeunes de 16 à 25 ans
déscolarisés, les services suivants : accueil, formation, orientation
el accompagnement, sur le site de L'Aigle (espace France
Services) et lors de permanences au Pêle Animation Sociale de
la Madeleine, au Conseil Citoyen quartier de la Madeleine, à la
médiathèque de la Ferté-en-Ouche et à la Mairie de Moulins La
Marche.
Elle conduit des actions, telles que le permis de conduire, la
garantie jeunes, le service civique, les contrats aidés… et
participe à la coordination et à la mise en œuvre des politiques
jeunesse.
Pour mener à bien ses missions, la Mission Locale prévoit un
budget de fonctionnement 1,6 million d'euros et une équipe
constituée de 31 salariés et d'une brigade de volontaires en
service civique.
Monsieur Jean-Marie GOUSSIN ne prend pas part au vote
- VU l'article L2311-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Considérant l'instruction du dossier de demande de
subvention
- Considérant l'avis favorable des Vice-Présidents
Le Conseil après en avoir délibéré :
D3 AVR M > OCTROIE Une subvention de 20 000 € à la Mission Locale pour
Acte reçu en préfecture le l'année 2024
Publié en ligne le
Certifié exécutoire 0 3 AVR 20% > DIT que les crédits seront prélevés au chapitre 65 du budget 2024
Le Président,
Jean SELLIER VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
l:3\ L'AIGLE 3
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240328-2024-03-28-034-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024