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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Page de garde dossier enquête publique unique
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Page de garde dossier enquête publique unique)
Thèmes du document : Animaux, Jeunesse, Banque,
Pièce introductive du dossier d’enquête publique unique
Pièce A Dossier de déclaration d’utilité publique
Pièce A-1 : Plan de situation
Pièce A-2 : Notice explicative
Pièce A-3 : Plan général des travaux
Pièce A-4 : Périmètre délimitant les immeubles à exproprier
Pièce A-5 : Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants
Pièce A-6 : Appréciation sommaire des dépenses à réaliser
Pièce A-7 : Etude d’impact
Pièce A-8 : Etude socio-économique
Pièce B Mise en compatibilité du PLU et évaluation environnementale
Pièce B-1 : Dossier de mise en compatibilité du PLU de Dembéni
Pièce B-2 : Evaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLU de Dembéni
Pièce C Dossier d’autorisation environnementale unique
Pièce C-1 : Dossier de demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’eau
Pièce C-2 : Dossier d’étude d’impact et résumé non technique lié
Pièce C-3 : Volet Milieu Naturel de l’étude d’impact et dérogation espèces protégées
Pièce C-4 : Dossier de demande de dérogation à l’interdiction de défricher