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Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2020 22 Indemnité de conseil au receveur municipal AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
a
Délibération n° 2020/22
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 25 JUIN 2020
Convocation en date du 18 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André ; FILIPPINI Marie-Laure ; PAOLI Christian ; SANTONI Marie-Josée ; FRATICELLI Jean-Jacques ; ANDREANI Agnulina ; GUIDICELLI Sébastien ; SUSINI Vincent ; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; FRANCISCI Lisa ; OTTOMANI Jean-François ; COLOMBANI Victoria ; PAOLI Franck ; BARBONI Toussaint ; ELEGANTINI Muriel ; AN GELI Filippu Antone ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; PIERI Pierre-Louis ; FABRE-ACHTELI Nadine ; SALDANA Esteban ; VILLARD-ANGELI Dominique ; PIREDDA Albert ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Procurations : Madame MURGIA Sandrine à Monsieur PAOLI Christian.
Madame MICAELLI Marie-Luce à Monsieur ANGELI Filippu Antone.
Absents : Monsieur PAOLI Jules-Françoïs.
Secrétaire : Madame FRANCISCI Lisa
Domaine : Finances locales
Sous-Domaine : Divers
Objet : Attribution de l’indemnité de Conseil à Monsieur Pascal DUCO, Receveur Municipal.
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHIH
Vote pour : 26
Vote contre : 0
Abstention : 0
Affichage en date du : 29 juin 2020
Monsieur le Maire expose au Conseil qu’un Arrêté Interministériel, en date du 16
Décembre 1983, a fixé les conditions d’attribution d’une indemnité de Conseil aux Comptables du Trésor exerçant les fonctions de Receveur et rappelle que par une précédente délibération, le Conseil avait décidé Le principe du versement de l’indemnité à Monsieur Pascal DUCO.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20200625-DEL2020-22-DE
Date de télétransmission : 29/06/2020
Date de réception préfecture : 29/06/2020
Conformément à l’article 3 de l’Arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise à
l’occasion du renouvellement des Conseils.
Le Conseil ouï l’exposé de Monsieur le Maire, décide de reconduire au profit de Monsieur Pascal DUCO), le versement intégral de l’indemnité de Conseil, aux mêmes conditions que celles consenties précédemment et suivant le barème fixé à l’article 4 de l’Arrêté
Interministériel du 16 Décembre 1983.
Le crédit nécessaire sera inscrit annuellement au Budget Primitif Principal, Chapitre 011,
Article 6225.
Ainsi fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20200625-DEL2020-22-DE
Date de télétransmission : 29/06/2020
Date de réception préfecture : 29/06/2020