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Procès Verbal - 1 PV conseil municipal 310322
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Penne-sur-Huveaune.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV conseil municipal 310322)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
COMMUNE DE LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
Séance du 31 Mars 2022
Secrétaire de Séance : Valérie RABASEDA
Exercice : 29
Présents : 26
Début de séance : 18h30
Le 31 Mars 2022 à 18h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en session
ordinaire du mois de Mars, sous la présidence de Monsieur Nicolas BAZZUCCHI Maire.
_______________________________________
L'an deux mille vingt-deux et le trente et un mars à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire du mois de Mars sous la présidence de
M. Nicolas BAZZUCCHI, Maire
Présents : M. Nicolas BAZZUCCHI, Maire
Evelyne FARGES-SQUARZONI, Valérie RABASEDA, Stéphane
CASTEROT, Fatna SID-ELHADJ, Mohamed MEBROUK, Jeannine
FALCIATTI-GUIBERT, Christophe YACOUB, Adjoints au Maire,
Sylvie TEMPIER-SILVESTRI, Pierre BROTTIER, Sania MAOULIDA,
Thibault LABUS, Alain FEDI, Julien USAI, Myriam BUSSIER, Patrice
SQUARZONI, Loïc IVALDI-GIROUD, Fella TOUGGOURTI- JANNET,
Carine FAURE, Christophe BONNAT, Margaux ALEXANIAN, Christine
CAPDEVILLE, Alain ALOE, Julie RICCIO-GRONDIN, Philippe GRUGET,
Carole TATONI, Conseillers municipaux.
A donné Procuration :
Thierry ILLY donne procuration à Nicolas BAZZUCCHI
Virginie PRASCIOLU donne procuration à Valérie RABASEDA
Anaïs VILLACHON donne procuration à Stéphane CASTEROT
Secrétaire de Séance : Valérie RABASEDAI –Délégations du Conseil Municipal accordées au Maire
Evelyne FARGES-SQUARZONI, Première Adjointe au Maire expose :
Pour faire suite à l’élection de M. Nicolas BAZZUCCHI, Maire et des
Adjoints au Maire en date du 13 Mars 2022 lors de l’élection municipale
partielle, il y a lieu d’accorder certaines délégations en application de
l’Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
M. Nicolas BAZZUCCHI Maire, par délégation du Conseil
Municipal pourra être chargée :
Conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire
certaines de ses attributions pour permettre une gestion administrative de la
commune plus efficace.
Ces attributions sont les suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par
les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de
délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt
temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale,
des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal :
détermination des évolutions annuelles des tarifs dans la limite de 5%.
3° De procéder, dans les limites de 1.000.000 d’euros (un million d’euros), à
la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements
prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des
emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de
change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.
1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de
ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant
inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant
leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du
contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour
une durée n'excédant pas douze ans ;6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de
sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les
cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de
charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600
euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des
avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines),
le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de
répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements
d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document
d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par
le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de
déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon
les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l'article L.
213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre
la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le
conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour
les communes de moins de 50 000 habitants ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels
sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5.000 € ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme,
l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un
établissement public foncier local ;19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.
311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un
constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement
concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article
L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655
du 29 décembre 2014 de finances rectificatives pour 2014, précisant les
conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour
voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum
de 800.000 euros.
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de
l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le
conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du
même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles
L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce
droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le
conseil municipal.
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L523-5 du
code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie
préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur
le territoire de la commune.
24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion
aux associations dont elle est membre ;
25° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par
la conseil municipal, l’attribution de subventions ;
26° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt
des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou à l’édification des biens municipaux.
27° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de
la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants
de locaux à usage d’habitation.
Le Conseil Municipal
Après délibération
DECIDE :Article 1er - AUTORISE Monsieur le Maire à recevoir dans les conditions
susindiquées, avec les précisions effectuées, les délégations ci-
dessus énumérées.
Article 2 - Cette délégation est étendue aux Adjoints au Maire dans les
conditions fixées à l’article L 2122-23 et sous réserve qu’ils
reçoivent délégation de pouvoir et de signature en application
de l’article L 2122-17 et L 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Article 3 - Monsieur le Maire devra rendre compte de l’exercice de ces
délégations à chacune des réunions du Conseil Municipal.
Adoptée à l’unanimité
II – Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers
municipaux délégués
Monsieur Stéphane CASTEROT Adjoint au Maire, expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L. 2123-17 et L. 2123-24,
Considérant les dispositions de l'article L. 2123-24-1 du Code général des
collectivités territoriales permettant le versement d'indemnités au maire,
aux adjoints, et aux conseillers municipaux délégués,
Considérant que le total de ces indemnités ne doit pas dépasser le montant
maximal de l'enveloppe globale allouée au maire et aux adjoints,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de décider du
montant des indemnités de fonction des différents élus municipaux,
Proposition est faite d’attribuer au Maire, aux huit Adjoints et aux
conseillers municipaux délégués les indemnités de fonction telles que
précisées dans le tableau ci-dessous :
Le Conseil Municipal
Après délibération
DECIDE :
De maintenir le montant global de l’enveloppe de 4 258.93€.Article 1er :
A compter du 14 Mars 2022, le versement des indemnités, telles que
précisées dans le tableau ci-dessous.
Fonction Taux
(en % de l'indice
brut terminal de la
Fonction Publique)
Indemnité brute
(en euros)
Maire 34.5 1341.84
Adjoints 7,5 291,71
Conseillers Municipaux
délégués
5 194,47
Article 2 :
L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue à
l'article L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 :
L'ensemble de ces indemnités sera modifié en fonction de la revalorisation
de la valeur du point d'indice.
Article 4 :
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits du budget communal.
Votée à la majorité
5 votes contre : Christine CAPDEVILLE, Alain ALOE, Philippe GRUGET, Carole
TATONI et Julie RICCIO-GRONDIN
III – Création des commissions Municipales et désignation des Membres
Madame Evelyne FARGES-SQUARZONI Première Adjointe au Maire
expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2121-22
Proposition est faite de créer huit commissions thématiques permanentes
dont la composition est fixée comme suit :
1°/ Finances :
7 membres plus le Maire
2°/ Sécurité – Prévention de la délinquance :
8 membres plus le Maire
3°/ Cadre de vie-Travaux-Urbanisme-Transport-Vie de quartier-
Environnement10 membres plus le Maire
4°/ Affaires scolaires et périscolaires
8 membres plus le Maire
5°/ Affaires culturelles et des festivités
10 membres plus le Maire
6°/ Personnel
10 membres plus le Maire
7°/ Solidarité-Action Sociale et Vie Associative
8 membres plus le Maire
8°/Enfance-Petite Enfance-Jeunesse et Sport
13 membres plus le Maire
M. le Maire propose de désigner les membres de chacune des commissions
selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le Conseil Municipal
Après délibération
DECIDE la création des huits commissions thématiques permanentes
suivantes :
1°/ Finances :
7 membres plus le Maire
2°/ Sécurité – Prévention de la délinquance :
8 membres plus le Maire
3°/ Cadre de vie-Travaux-Urbanisme-Transport-Vie de quartier
10 membres plus le Maire
4°/ Affaires scolaires et périscolaires
8 membres plus le Maire
5°/ Affaires culturelles et des festivités
10 membres plus le Maire
6°/ Personnel
10 membres plus le Maire
7°/ Solidarité-Action Sociale et Vie Associative
8 membres plus le Maire
8°/Enfance-Petite Enfance-Jeunesse et Sport
13 membres plus le Maire
DESIGNE les membres de chacune de ces commissions selon le principe de
la représentation proportionnelle au plus fort reste soit :
1°/ Finances :Stéphane CASTEROT – Julien USAI - Pierre BROTTIER – Jeannine
FALCIATTI-GUIBERT -Alain FEDI – Fella TOUGGOURTI – JANNET-
Philippe GRUGET – Julie RICCIO-GRONDIN.
2°/ Sécurité – Prévention de la délinquance :
Loïc IVALDI-GIROUD – Evelyne FARGES-SQUARZONI – Fatna SID-EL-
HADJ – Mohamed MEBROUK – Thibault LABUS – Julien USAI – Christine
CAPDEVILLE – Philippe GRUGET
3°/ Cadre de vie-Travaux-Urbanisme-Transports et Vie de quartier –
Environnement.
Mohamed MEBROUK – Alain FEDI – Valérie RABASEDA - Sylvie
TEMPIER-SILVESTRI- Loïc IVALDI-GIROUD – Anaïs VILLACHON –
Myriam BUSSIER Carine FAURE – Fella TOUGGOURTI – JANNET- Alain
ALOE – Christine CAPDEVILLE.
4°/ Affaires scolaires et Périscolaires
Thierry ILLY – Myriam BUSSIER - Anaïs VILLACHON – Carine FAURE –
Virginie PRASCIOLU – Jeannine FALCIATTI-GUIBERT – Julie RICCIO-
GRONDIN – Carole TATONI.
5°/ Affaires Culturelles et Festivités
Valérie RABASEDA – Sania MAOULIDA – Julien USAI -Pierre BROTTIER –
Alain FEDI – Sylvie SILVESTRI – Virginie PRASCIOLU – Thibault LABUS –
Carole TATONI – Philippe GRUGET.
6°/ Personnel
Sania MAOULIDA – Stéphane CASTEROT - Evelyne FARGES-SQUARZONI
– Sylvie SILVESTRI – Pierre BROTTIER – Christophe YACOUB – Julien
USAI- Jeannine FALCIATTI-GUIBERT – Carole TATONI – Alain ALOE.
7°/ Solidarité-Action Sociale et Vie Associative
Jeannine FALCIATTI-GUIBERT – Evelyne FARGES-SQUARZONI – Pierre
BROTTIER – Virgine PRASCIOLU – Myriam BUSSIER – Carine FAURE –
Alain ALOE -Christine CAPDEVILLE.
8°/ Petite-Enfance-Enfance-Jeunesse et Sport
Christophe YACOUB – Fatna SID-ELHADJ - Patrice SQUARZONI- -Margaux
ALEXANIAN – Christophe BONNAT- Alain FEDI – Mohamed MEBROUK –
Myriam BUSSIER – Thibault LABUS – Julien USAI – Sania MAOULIDA –
Julie RICCO-GRONDIN – Philippe GRUGET
PRECISE que le Maire est Président de droit de chacune de ces commissions
thématiques permanentes, et que l’ensemble des adjoints au maire peuvent
assister à ces commissions
Adoptée à l’unanimitéIV- Détermination du nombre d’administrateurs du C.C.A.S
M. Nicolas BAZZUCCHI, Maire Expose,
Le Centre Communal d’Action Sociale est géré par un Conseil
d’Administration composé du Maire, qui en est le président de droit, et, en
nombre égal :
- de membres élus, en son sein, par le conseil municipal,
- de membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du
conseil municipal.
Le nombre de membres du conseil d’administration est fixé par délibération
du conseil municipal, dans la limite maximale suivante : huit membres élus,
huit membres nommés, soit seize membres en plus du président
Proposition est faite de fixer à seize, le nombre d'administrateurs du Centre
Communal d'Action Sociale. Huit administrateurs seront élus au sein du
Conseil Municipal, et les huit autres seront nommés, comme la loi le
prescrit.
Le Conseil Municipal
FIXE à16, le nombre d'administrateurs du Centre Communal d'Action
Sociale (8 membres du Conseil Municipal et 8 membres nommés) en plus
du Maire.
Adoptée à l’unanimité
V – Election des représentants du Conseil municpal au C.C.A.S
Monsieur Nicolas BAZZUCCHI , Maire expose,
Chaque élection municipale s’accompagne du renouvellement du conseil
d’administration du Centre Communal d'Action Sociale.
La délibération n°4 en date du 31 Mars 2022 a fixé à huit le nombre de
représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS.
Il rappelle que le Conseil d’Administration comprend outre le Maire qui en
est le Président, en nombre égal, des membres élus en son sein par le
Conseil Municipal et des membres nommés par le Maire.
Le Conseil Municipal doit donc procéder à l’élection en son sein, de huit
membres au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort
reste.
Monsieur le Maire propose la liste suivante :Evelyne FARGES-SQUARZONI – Jeannine FALCIATTI-GUIBERT – Pierre
BROTTIER – Virginie PRASCIOLU- Myriam BUSSIER- Carine FAURE –
Alain ALOE – Christine CAPDEVILLE.
Monsieur le Maire propose ensuite de passer au vote
Les résultats sont les suivants :
Votants : 29
Nuls : 0
Exprimés : 29
Ont obtenu : liste présentée par Monsieur le Maire : 29
Sont déclarés élus, conformément au principe de la représentation
proportionnelle au plus fort reste :
Evelyne FARGES-SQUARZONI – Jeannine FALCIATTI-GUIBERT – Pierre
BROTTIER – Virginie PRASCIOLU- Myriam BUSSIER- Carine FAURE –
Alain ALOE – Christine CAPDEVILLE.
Ils représenteront le Conseil Municipal au Conseil d’Administration du
Centre Communal d’Action Sociale.
Adoptée à l’unanimité
VI – Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres
Monsieur Stéphane CASTEROT Adjoint au Maire expose,
L’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que
dans les communes de plus de 3 500 habitants, la Commission d’Appel
d’offres est composée du Maire, autorité habilitée à signer les marchés
publics, et par cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la
représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le Conseil Municipal doit procéder à l'élection des membres de la
Commission d'appel d'offres, soient cinq titulaires et cinq membres
suppléants.
La liste suivante est proposée :
Titulaires : Suppléant :
-Valérie RABASEDA -Sylvie TEMPIER-SILVESTRI
-Stéphane CASTEROT -Mohamed MEBROUK
-Evelyne FARGES-SQUARZONI -Christophe YACOUB
-Julien USAI -Alain FEDI
-Philippe GRUGET -Julie RICCIO-GRONDINAucune autre liste n’est présentée.
M. le Maire propose ensuite de passer au vote à main levée.
sont déclarés élus par 29 voix et conformément au calcul de la représentation
proportionnelle, au plus fort reste :
Titulaires : Suppléant :
-Valérie RABASEDA -Sylvie TEMPIER-SILVESTRI
-Stéphane CASTEROT -Mohamed MEBROUK
-Evelyne FARGES-SQUARZONI -Christophe YACOUB
-Julien USAI -Alain FEDI
-Philippe GRUGET -Julie RICCIO-GRONDIN
FIXE ainsi la composition de la Commission d'appel d'offres
Adoptée à l’unanimité
VII-Désignation des représentants du Conseil Municipal au Syndicat
Mixte d’Energie du département des Bouches-du Rhône.
Monsieur Alain FEDI Conseiller municipal, expose,
La Commune de La Penne/Huveaune est adhérente au Syndicat Mixte
d’Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED13). Elle est
représentée au sein du comité syndical par un délégué titulaire et un
délégué suppléant. Le mandat des délégués est lié à celui du conseil
municipal qui les a désignés.
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner de
nouveaux délégués.
Proposition est faite de désigner Monsieur Alain FEDI en qualité de délégué
titulaire et Madame Valérie RABASEDA en qualité de déléguée suppléante.
Le Conseil Municipal
Après délibération
DESIGNE pour représenter le Conseil Municipal au sein du Conseil du
Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches du Rhône :
- Alain FEDI, délégué titulaire
- Valérie RABASEDA déléguée suppléante.
Adoptée à l’unanimitéVIII- Désignation du correspondant de la Prévention Routière
M. Nicolas BAZZUCCHI, Maire Expose,
Les actes d’incivisme accomplis chaque jour par les automobilistes, et plus
généralement par les usagers de la route, doivent nous inciter à accentuer
nos actions dans le domaine de la prévention routière.
Depuis de nombreuses années, des actions d'éducation et de formation sont
organisées en direction des élèves de cours moyens de notre commune.
D'autres types d'action, en direction d'un public plus large peuvent être
envisagées dans le cadre du Contrat Intercommunal de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance.
Pour mener à bien ce travail, il est important que notre conseil municipal
soit en relation constante avec l’association départementale de la Prévention
Routière
Aussi, je vous propose de désigner un Conseiller Municipal, correspondant
de la Prévention Routière.
Le Conseil Municipal
Après délibération
DESIGNE Madame Carine FAURE pour être la correspondante du Conseil
Municipal auprès de la Prévention Routière.
PRECISE que Monsieur Christophe BONNAT sera son suppléant
Adoptée à l’unanimité
IX- Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Huveaune : Vœu de
désignation des représentants de la Commune de La Penne Sur Huveaune
Monsieur Nicolas BAZZUCCHI Maire, Expose,
Par délibération en date du 21 décembre 2018, le Conseil
Municipal a approuvé les nouveaux statuts du Syndicat Mixte du
Bassin Versant de l’Huveaune.
Il est rappelé que la loi du 27 janvier 2017 sur la Modernisation
de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles
(MAPTAM) a créé une compétence nouvelle, la GEMAPI
(Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations),obligatoires pour les EPCI à fiscalité propres depuis le 1er janvier
2018. Ceci implique que les membres du comité syndical sont
désormais désignés par le Conseil métropolitain.
Proposition est faite d’émettre le vœu que soit désigné par la
Métropole un représentant du conseil municipal comme délégué
titulaire pour siéger au comité syndical, ainsi qu’un délégué
suppléant.
Le Conseil Municipal
Après délibération
EMET le vœu que soit désigné par la Métropole Monsieur Alain FEDI
comme représentant de la commune de La Penne sur Huveaune au comité
syndical ainsi que Monsieur Mohamed MEBROUK, comme représentant
suppléant.
Adoptée à l’unanimité
X-Désignation des représentants du Conseil Municipal au Comité
Technique Paritaire
M. Nicolas BAZZUCCHI, Maire Expose,
Par délibération en date du 5 juin 2018, le Conseil municipal a fixé à
quatre, le nombre de représentants de la collectivité pour siéger au
Comité Technique commun aux agents de la Commune et du CCAS.
- Vu le décret n°85-565 modifié relatif aux comités techniques des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
- Vu le décret n°2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de
représentations professionnelles de la fonction publique territoriale.
- Vu la délibération n° 17 du conseil municipal du 5 juin 2018 relative à la
création d’un comité technique commun aux agents de la commune et
du CCAS.
- Vu la délibération n°18 du conseil municipal du 5 juin 2018 fixant le
nombre des représentants de la collectivité et celui des organisations
syndicales à 4 titulaires et 4 suppléants.
Il convient de désigner ces 4 membres titulaires ainsi que 4 membres
suppléants.
Le Conseil MunicipalAprès délibération
DESIGNE pour représenter le Conseil Municipal au Comité Technique :
Titulaires :
- Evelyne FARGES-SQUARZONI
-Stéphane CASTEROT
-Sania MAOULIDA
-Pierre BROTTIER
Suppléants :
- Sylvie TEMPIER-SILVESTRI
-Christophe YACOUB
-Julien USAI
-Jeannine FALCIATTI-GUIBERT
Adoptée à l’unanimité
XI-Désignation d’un membre du Conseil Municipal Chargé des questions
de défense.
M. Nicolas BAZZUCCHI, Maire Expose,
La professionnalisation des armées et la suspension de la conscription ont
conduit le gouvernement à reformuler les relations entre la société française
et la défense militaire.
Dans ce cadre, le gouvernement a décidé que l'action des forces armées
devait plus que jamais s'inscrire pleinement dans la vie du pays, favorisant
ainsi la connaissance et la reconnaissance de leurs missions.
Afin de renforcer le lien nécessaire qui doit être établi entre la Nation et ses
forces armées, le gouvernement a souhaité engager une série d'actions
permettant le développement et la réserve opérationnelle et citoyenne.
Pour cela, un Conseiller Municipal doit être désigné pour suivre les
questions de défense il aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié
du Ministère de la Défense. Il sera destinataire d'une information régulière
de ce département ministériel et sera susceptible de s'impliquer dans la
nouvelle réserve citoyenne et de traiter des questions relatives au
recensement.
A la suite de l’élection du Maire le 13 Mars 2022, M. le Maire, propose la
candidature de Monsieur Julien USAI, Adjoint délégué à la jeunesse.
Le Conseil MunicipalAprès délibération
DESIGNE M. Julien USAI, Conseiller municipal, pour la fonction de
Conseiller Municipal chargé des questions de défense.
Adoptée à l’unanimité
XII-Désignation d’un membre du Conseil Municpal au CYPRES
Monsieur Nicolas BAZZUCCHI Maire, Expose,
Notre commune a participé à la création de l’Association "Le CYPRES" pour
l’information du public sur la prévention des risques industriels et la
protection de l’environnement.
La commune de La Penne/Huveaune y est représentée par un membre
titulaire et un membre suppléant désignés parmi les membres du Conseil
Municipal.
Ce centre est géré et financé à parité par les élus des communes adhérentes
(30%), l’Etat (30 %) et les industriels (40 %).
Suite à l’élection du Maire qui a eu lieu le 13 Mars 2022, il convient de
désigner les représentants de la commune devant siéger au CYPRES.
M. le Maire propose les candidatures de :
M. Alain FEDI – membre Titulaire
Mme Valérie RABASEDA – membre Suppléante
Le Conseil Municipal
Après délibération
DESIGNE :
M. Alain FEDI– membre Titulaire
Mme Valérie RABASEDA – membre Suppléante
Pour siéger au Conseil d'Administration de l'association "Le CYPRES"
Adoptée à l’unanimité
XIII- Désignation des représentants au Conseil Intercommunal de
sécurité et de prévention de la délinquance
Monsieur Nicolas BAZZUCCHI Maire Expose,Par délibération du 24 mars 2003, le Conseil Municipal a créé un Conseil
Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance commun
avec la Ville d’Aubagne.
Le Maire siège de droit à ce Conseil.
Un autre élu municipal de La Penne/Huveaune doit être désigné pour
siéger également à ce CLSPD.
Monsieur Nicolas BAZZUCCHI, propose la candidature de Mme Evelyne
FARGES-SQUARZONI
Le Conseil Municipal
Après délibération
Désigne outre M. Le Maire membre de droit, Mme Evelyne FARGES-
SQUARZONI pour siéger au Conseil Intercommunal de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance.
Adoptée à l’unanimité
XIV -Désignation du représentant de la commune au Conseil
d’Administration de la SPL « l’eau des Collines ».
Monsieur Alain FEDI Conseiller municipal Expose,
Par délibération en date du 20 décembre 2012, le conseil municipal a
approuvé la création d’une société publique locale eau et assainissement
dénommée « L’eau des collines », ainsi que la composition du Conseil
d’Administration et la désignation, en son sein, d’un représentant de la ville
de La Penne sur Huveaune.
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la
nomination d’un nouveau représentant du conseil municipal au conseil
d’administration de cette SPL, ainsi qu’un administrateur suppléant.
Le Conseil Municipal
Après délibération
DESIGNE Madame Evelyne FARGES-SQUARZONI pour représenter la
Commune au Conseil d’Administration de la SPL « L’Eau des Collines ».
PRECISE que Madame Evelyne SQUARZONI, en qualité d’Adjointe au
Maire, représente la commune à l’Assemblée Générale de la SPL.Adoptée à l’unanimité
XV-Désignation du représentant de la commune au Conseil
d’Administration de la SPL « Façoneo ».
Monsieur Nicolas BAZZUCCHI, Maire Expose,
Par délibération en date du 11 avril 2013, le conseil municipal a approuvé la
création de la société publique locale du pays d’Aubagne et de l’Etoile pour
l’aménagement et la construction dénommée «Façonéo », ainsi que la
composition du Conseil d’Administration et la désignation, en son sein,
d’un représentant de la ville de La Penne sur Huveaune.
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la
désignation d’un représentant au Conseil d’Administration de la SPL
Façonéo, d’un représentant à l’Assemblée Générale de la SPL Façonéo, d’un
représentant au Conseil d’Administration de l’Office Foncier Solidaire, et
d’un représentant à l’Assemblée Générale de l’Office Foncier Solidaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L1524-5 et R1524-3 et suivants.
Le Conseil Municipal
Après délibération
DESIGNE Monsieur Nicolas BAZZUCCHI comme représentant au Conseil
d’Administration et à l’Assemblée Générale de la SPL « Façonéo ».
et
DESIGNE en outre Monsieur Nicolas BAZZUCCHI comme représentant
permanent à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration de
l’Office Foncier Solidaire Façonéo.
Adoptée à l’unanimité
XVI- Désignation des représentants de la commune à la commission de
suivi de site des établissement ARKEMA et CEREXAGRI
M. Nicolas BAZZUCCHI, Maire, expose :
Par arrêté préfectoral du 18 avril 2013, le Préfet des Bouches-du-Rhône a
créé la commission de suivi de site pour les établissements des sociétés
ARKEMA France pour le site de Saint-Menet (123, Bd de la Millière –
13011 Marseille) et CEREXAGRI, pour le site du Canet (8, Bd de la
Louisiane, 13014 Marseille).Il convient de faire désigner par le conseil municipal, deux de ses
membres, un titulaire et un suppléant, pour siéger à cette commission, au
titre du collège « des élus des collectivités territoriales ou d’établissements
publics de coopération intercommunale concernés ».
Le Conseil Municipal
Après délibération
DESIGNE, pour représenter la ville de La Penne sur Huveaune, Madame
Jeannine FALCIATTI-GUIBERT en qualité de membre titulaire et
Monsieur Pierre BROTTIER en qualité de membre suppléant, pour siéger à
la commission de suivi de site pour les établissements ARKEMA et
CEREXAGRI, au titre du collège « des élus des collectivités territoriales ou
d’établissements publics de coopération intercommunale concernés ».
Adoptée à l’unanimité
XVII-Désignation du représentant de la commune au Conseil
d’Administration de la Mission Locale du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.
Monsieur Christophe YACOUB Adjoint au Maire, expose :
Suite au renouvellement des Conseil municipaux, il convient de désigner
le représentant du conseil municipal qui siégera au sein du Conseil
d’administration de la Mission Locale du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.
Le Conseil Municipal
Après délibération
DESIGNE, Madame Fatna SID-EL-HADJ, pour représenter la ville de La
Penne sur Huveaune au Conseil d’Administration de la Mission Locale du
Pays d’Aubagne et de l’Etoile.
Adoptée à l’unanimité
XVIII- Désignation des représentants de la commune à la Commission
Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Métropole Aix
Marseille Provence
M. Nicolas BAZZUCCHI, Maire, expose :Par délibération en date du 31 juillet 2020, le Conseil de la Métropole Aix-
Marseille-Provence, a procédé à la création et à la composition de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Cette délibération précise qu’afin d’assurer une représentation équitable des
92 communes au sein de cette instance, il est proposé que chacune d’elle
dispose d’un représentant titulaire. De plus, afin d’assurer le bon
fonctionnement de la commission, il est également proposé que chaque
commune désigne un suppléant.
Il convient de désigner un titulaire et un suppléant pour siéger à la CLECT.
Le Conseil Municipal
Après délibération
DESIGNE, pour représenter la ville de La Penne sur Huveaune, M. Nioclas
BAZZZUCCHI en qualité de membre titulaire et Monsieur Stéphane
CASTEROT en qualité de membre suppléant, pour siéger à la Commission
Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Métropole Aix-
Marseille-Provence.
Vote à l’unanimité
XIX-Ressources humaines : Modification du Tableau des effectifs.
M. Nicolas BAZZUCCHI, Maire, expose :
Compte tenu qu’il est nécessaire de créer et supprimer des grades afin de
tenir compte des nominations de stagiairisation et de mobilité, et par voie
de conséquence de mettre à jour le tableau des effectifs, proposition est faite
de :
Au 01/04/2022:
- Supprimer 1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe TNC
- Supprimer 1 poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe TNC
- Supprimer 1 poste d’Agent de maitrise.
- Créer 1 poste d’Attaché
- Créer 1 poste d’Adjoint administratif
Le Conseil Municipal
Après délibération
DECIDE de modifier le tableau des effectifs comme suit au 1er avril 2022ET
ARRÊTE le tableau des effectifs comme suit au 1er avril 2022
Grade Cat. Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Dont
TNC
Filière Administrative
Directeur général des services A 1 1
Attaché principal A 1 1
Attaché A 3 2
Adjoint adm principal 1ère classe C 11 11
Adjoint adm principal 2ème classe C 3 3
Adjoint administratif C 5 4
Filière Technique
Ingénieur principal A 1 1
Technicien B 1 1
Agent de maîtrise principal C 7 7
Agent de maîtrise C 16 16
Adjoint technique principal de 1ère classe C 10 10
Adjoint technique principal de 2ème classe C 11 11
Adjoint technique C 24 24 3
Filière sociale
Educateur principal de jeunes enfants A 1 0
ASEM principal de 1ère classe C 1 1
ASEM principal de 2ème classe C 1 1
Filière Médico-sociale
Cadre supérieur de santé A 1 1
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 7 6
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 1 0
Filière Sportive
Conseiller territorial des APS principal A 1 1
Educateur APS principal de 1ère classe B 2 2
Filière culturelle
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 2 2
Adjoint du patrimoine C 3 2
Filière Police
Chef de service de PM principal de 2ème classe B 1 1Brigadier chef principal C 4 3
Gardien brigadier C 2 1
Filière animation
Adjoint d’animation principal de 1ère classe C 3 3
Adjoint d’animation principal de 2ème classe C 2 2
Adjoint d’animation C 3 3
Total Général 129 121
Votée à la majorité
5 votes contre : Christine CAPDEVILLE, Alain ALOE, Philippe GRUGET, Carole
TATONI et Julie RICCIO-GRONDIN
XX-Commission Communale des Impôts Directs : renouvellement des
membres.
Monsieur Stéphane CASTEROT, Adjoint au Maire, expose :
A la suite du renouvellement des assemblées municipales, il y a lieu de
désigner des contribuables de la commune pour constituer la nouvelle
Commission Communale des Impôts Directs
Une proposition de liste comportant seize noms pour les membres titulaires
et seize noms pour les suppléants doit être soumise à la Direction des
Services Fiscaux qui désignera huit titulaires et huit suppléants.
Le Conseil Municipal
Après délibération
ARRÊTE comme suit la liste des contribuables qui sera transmise à la
Direction des Services Fiscaux, parmi lesquels seront désignés les membres
titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs.
Commissaires Titulaires Commissaires Suppléants
Dalenda RERBAL JAUFFRET Marion
Nicolas BAZZUCCHI BOREL Eve
Maria GRAAFLAND-GIRARD BENARD Fanny
CAPDEVILLE Christine CIRON Céline
PANZA Virginie SQUARZONI Julien
CARAVA Fabrice PANZA Annie
CORNAZZINI Louisa GRISONI Lucie
REBOUL Jean LouisBARONE Gilles Julien RICCIO-GRONDIN
TURKI Sophie Valérie RABASEDA
PEYRACHE Nathalie Jeannine GUIBERT
KERROUR-FERRETTI Magalie Soraya DONAYA
SANSONE Ophélie Abdallah SAID
GUADALUPI Eric Christine PEREIRA
SCHMIDT Déborah Zakia BOUDJEMA
CARRENO Emmanuelle Claudie FOLLENBACH
FEDI Alain
Adoptée à l’unanimité
XXI- Désignation des représentants auprès du Comité Local pour le
Logement Autonome des Jeunes du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.
Mme Fatna SID-EL-HADJ, Adjointe au Maire, expose :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le renouvellement du Conseil municipal en date du 13 Mars 2022,
Considérant que le Conseil municipal doit désigner un représentant titulaire
et un représentant suppléant pour siéger au Comité Local pour le Logement
Autonome des Jeunes (CLLAJ) du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ;
Le Conseil Municipal
Après délibération et vote
DESIGNE Madame Fatna SID-EL-HADJ, comme représentant titulaire, et
Monsieur Christophe YACOUB, comme représentante suppléante, pour
siéger au Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) du
Pays d’Aubagne et de l’Etoile.
Adoptée à l’unanimité
XXII- Désignation des représentants auprès de l’Office de Tourisme
Intercommunal du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.
Mme Valérie RABASEDA, Adjointe au Maire, expose :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le renouvellement du Conseil municipal en date du 13 Mars 2022,Considérant que le Conseil municipal doit désigner un délégué titulaire et
un délégué suppléant pour siéger au Conseil d’Administration de l’Office
de Tourisme Intercommunal du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ;
Le Conseil Municipal
Après délibération et vote
DESIGNE Monsieur Pierre BROTTIER, comme délégué titulaire, et Madame
Sania MAOULIDA, comme déléguée suppléante pour siéger au Conseil
d’Administration de l’Office de Tourisme Intercommunal du Pays
d’Aubagne et de l’Etoile.
Adoptée à l’unanimité
XXIII- Renouvellement de l’emploi de Collaborateur du cabinet du Maire.
M. Nicolas BAZZUCCHI Maire, expose :
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.333-1 à
L.333-11
Vu la loi n°82-213 du mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
Communes
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 110,
qui stipule que l’Autorité Territoriale peut librement recruter un ou
plusieurs collaborateurs de cabinet et mettre librement fin à ses fonctions
Vu le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de
cabinet des autorités territoriales,
Considérant la nécessité de mettre à disposition du Maire, un collaborateur
dont les missions principales seront les suivantes :
- une mission de conseil, d’élaboration et de préparation des décisions
Municipales.
- une mission de conseil pour tous les dossiers recensés par le Maire.
- une mission de suivi de la commande publique.
- une mission d’accompagnement auprès des différentes instances.
- une mission de rédaction pour le Maire et de suivi des revues et
parutions Municipales, plus largement de tout le suivi de la communication
institutionnelle de la commune.Dans une démarche d’économie, ce dernier, sera pourvu à temps partiel.
Le Conseil Municipal
Après délibération
DECIDE de maintenir l’emploi de Collaborateur de Cabinet du Maire à titre
contractuel à compter du 01/04/2022 et ce pour la durée du mandat
municipal, afin d’assurer le suivi des affaires à traiter par le Maire.
FIXE la rémunération de cet emploi conformément à l’article 7 du décret 16
décembre 1987 modifié par le décret n°2005-618 du 30 mai 2005 :
- D’une part, le traitement indiciaire ne peut en aucun cas être supérieur à
90% du traitement correspondant à l’indice terminal de l’emploi
administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité soit
indice brut 832 et indice Majoré 682
- D’autre part, le montant des indemnités ne peut dépasser 90% du
montant maximum du régime indemnitaire institué par la délibération
et servi au fonctionnaire titulaire de l’emploi administratif fonctionnel le
plus élevé.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le contrat à compter du 01/04/2022.
PRECISE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget
Votée à la majorité
5 votes contre : Christine CAPDEVILLE, Alain ALOE, Philippe GRUGET, Carole
TATONI et Juile RICCIO-GRONDIN
XXIV-Ressources humaines : contrat d’assurance des risques statutaires.
M. Nicolas BAZZUCCHI, Maire, expose :
Le contrat groupe d’assurance statutaire du CDG 13 garantit les collectivités
territoriales adhérentes contre les risques financiers découlant de leurs
obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée,
accident de service...).
Le contrat groupe regroupe aujourd’hui près de 150 collectivités. Il est
conclu pour une durée de quatre ans et arrivera à échéance le 31 décembre
2022. Le CDG 13 va entamer la procédure de renégociation de son contrat
selon les règles de la commande publique.
La commune de la Penne-sur-Huveaune soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurance peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le CDG13. La mission alors confiée au CDG13 doit être officialisée par une délibération, permettant à la collectivité d’éviter de conduire sa propre consultation d’assurance.
La procédure de consultation conduite par le CDG13 comprendra deux
garanties :- une garantie pour les agents relevant de l’IRCANTEC (stagiaire ou titulaire à temps non complet ou non titulaire de droit public)
- une garantie pour les agents relevant de la CNRACL.
La collectivité garde le choix de souscrire l’une ou l’autre des garanties, ou
les deux.
S’agissant des garanties pour les agents relevant de la CNRACL :
- - un taux unique pour les collectivités de moins de 30 agents CNRACL ;
- - un taux par risque souscrit pour les collectivités de plus de 30 agents CNRACL.
Les taux de cotisation obtenus seront présentés à la commune ou
l’établissement public avant adhésion définitive au contrat groupe. A noter
que toutes les collectivités, à l’issue de la consultation, garderont la faculté
d’adhérer ou non.
Par ailleurs, les frais exposés au titre du présent contrat groupe feront l’objet
d’un règlement à hauteur de 0,10 % de la masse salariale de la collectivité à
l’intention du CDG13 pendant toute la durée du contrat.
Compte-tenu de l’intérêt d’une consultation groupée, je vous propose de
rallier la procédure engagée par le CDG13.
Le Conseil Municipal,
vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
vu le Code des Assurances ;
vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ;
vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26
alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats
d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des
collectivités locales et établissements territoriaux,
Vu le code de la commande publique et notamment l’article L.2124-3
relative à la procédure avec négociation ;
vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
vu la délibération n°58-21 du Conseil d’Administration du CDG 13 en date
du 6 décembre 2021 approuvant le renouvellement du contrat groupe
d’assurance des risques statutaires ;
vu l’exposé du Maire;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe
d’assurance que le CDG 13 va engager début 2022 conformément à l’article
26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Pour chaque catégorie d’agents (IRCANTEC, CNRACL), les assureurs
consultés devront pouvoir proposer à la commune ou l’établissement public
une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2023.
- Régime du contrat : capitalisation.
Les frais exposés au titre du présent contrat groupe représentent 0,10 % de
la masse salariale de la collectivité à régler au CDG13 pendant toute la
durée du contrat.
PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement
afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer ou pas au contrat
groupe d’assurance des risques statutaires souscrit par le CDG 13 à compter
du 1er janvier 2023.
Vote à l’unanimité.
Fin de séance à 19h45