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Procès Verbal - PV conseil municipal 4 JUILLET 2022
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Penne-sur-Huveaune.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 4 JUILLET 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Loisirs,
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
COMMUNE DE LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
Séance du 04 Juillet 2022
Secrétaire de Séance : Sania MAOULIDA
Exercice : 29
Présents : 24
Début de séance : 18h30
Le 4 Juillet 2022 à 18h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en session
ordinaire du mois de Juillet, sous la présidence de Monsieur Nicolas BAZZUCCHI Maire.
Procès-Verbal de la séance du 31 Mai 2022
Vote à l’unanimité
_______________________________________
L'an deux mille vingt-deux et le quatre juillet à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session
ordinaire du mois de Juillet sous la présidence de Monsieur Thierry ILLY,
Adjoint au Maire pour le Maire empêché.
Présents :
Thierry ILLY, Valérie RABASEDA, Stéphane CASTEROT, Fatna SID-
ELHADJ, Mohamed MEBROUK, Jeannine FALCIATTI-GUIBERT,
Christophe YACOUB, Adjoints au Maire,
Alain FEDI, Pierre BROTTIER, Sylvie TEMPIER-SILVESTRI, Fella
TOUGGOURTI- JANNET, Carine FAURE, Christophe BONNAT, Myriam
BUSSIER, Sania MAOULIDA, Julien USAI, Patrice SQUARZONI, Anaïs
VILLACHON, Margaux ALEXANIAN, Mehdi ADDOU, Julie RICCIO-
GRONDIN, Carole TATONI , Marina JONQUIERES, Lydia OFLEÏDI,
Conseillers municipaux.
A donné Procuration :
Nicolas BAZZUCCHI donne procuration à Stéphane CASTEROT
Evelyne FARGES-SQUARZONI donne procuration à Fatna SIDELHADJ
Virginie PRASCIOLU donne procuration à Sylvie TEMPIER-SILVESTRI
Loïc IVALDI-GIROUD donne procuration à Sania MAOULIDA
Thibault LABUS donne procuration à Alain FEDISecrétaire de Séance : Sania MAOULIDA
I – Ressources humaines : Modification du Tableau des Effectifs au 1er
Juillet 2022
Monsieur Thierry ILLY Adjoint au Maire pour le Maire empêché expose :
Compte tenu qu’il est nécessaire de créer et supprimer des grades afin de
tenir compte des nominations de stagiairisation et de mobilité, et par voie
de conséquence de mettre à jour le tableau des effectifs, proposition est faite
de :
Au 01/07/2022:
- Supprimer 1 poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe
- Créer 1 poste d’Adjoint Technique
- Supprimer 1 poste d’Adjoint Administratif principal de 1ère classe
- Créer 1 poste d’Adjoint Administratif
-
Le Conseil Municipal
Après délibération
DECIDE de modifier le tableau des effectifs comme suit au 1er JUILLET 2022
ET
ARRÊTE le tableau des effectifs comme suit au 1er JUILLET 2022
Grade Cat. Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Dont
TNC
Filière Administrative
Directeur général des services A 1 1
Attaché principal A 1 1
Attaché A 3 3
Adjoint adm principal 1ère classe C 10 10
Adjoint adm principal 2ème classe C 3 3
Adjoint administratif C 6 6
Filière Technique
Ingénieur principal A 1 1
Technicien B 1 1
Agent de maîtrise principal C 8 8
Agent de maîtrise C 17 17
Adjoint technique principal de 1ère classe C 9 9
Adjoint technique principal de 2ème classe C 11 11
Adjoint technique C 25 25 3
Filière socialeEducateur principal de jeunes enfants A 1 0
Filière Médico-sociale
Cadre supérieur de santé A 1 1
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 7 6
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 1 0
Filière Sportive
Conseiller territorial des APS principal A 1 1
Educateur APS principal de 1ère classe B 2 2
Filière culturelle
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 2 2
Adjoint du patrimoine C 3 2
Filière Police
Chef de service de PM principal de 2ème classe B 1 1
Brigadier chef principal C 4 3
Gardien brigadier C 2 1
Filière animation
Adjoint d’animation principal de 1ère classe C 3 3
Adjoint d’animation principal de 2ème classe C 2 2
Adjoint d’animation C 3 3
Total Général 129 123
Votée à l’unanimité
II – Décision modificative N°1
Stéphane CASTEROT Adjoint au Maire Délégué aux finances expose :
Vu l’article L.1612-11 du code général des collectivités territoriales.
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n°5 du conseil municipal en date du 29 Avril 2022
approuvant le Budget primitif.
Sous réserve du respect des dispositions des articles L.1612-1, L.1612-9 et
L.1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications
peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de
l’exercice auquel elles s’appliquent.
Dans le cadre de l’exécution de l’exercice en cours, suite à une erreur
matérielle bloquante dans la prise en charge du budget initial, et sur les
directives du SGC Aubagne,Il est apparu nécessaire, de procéder à des ajustements exceptionnels de
crédit au sein du chapitre 77 comme suit :
section fonctionnement recettes
chapitre 77
BP 2022 DM BP+DM
7713 100 0 100
7718 100 0 100
773 2000 0 2000
775 11047 -11047 0
7788 7000 11047 18047
total chap 77 20247 0 20247
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
ADOPTE la décision modificative n°1 du Budget Primitif de l’exercice 2022
afin de procéder aux ajustements au sein du chapitre 77 comme énoncés ci-
dessus :
Votée à l’unanimité.
III – Approbation d’une convention de gestion pour la mise à disposition
d’un portail des services « Guichet unique »dans le cadre de la
dématérialisation des déclarations d’Intention d’Aliéner.
Madame Sylvie TEMPIER-SILVESTRI, Conseillère municipale déléguée aux
affaires liées à l’urbansime expose :
Une délibération a déjà été passée en date du 23 décembre 2022 mais la
convention n’a jamais été adressée à la Métropole, pour une procédure
cohérente la délibération et la convention auraient du être signées et datées
simultanément. Pour palier à ce dysfonctionnement la métropole nous
demande de renouveler à nouveau cette délibération.
Pour sécuriser les procédures de déclaration d’intention d’aliéner (DIA), et
respecter strictement des délais, la Métropole a mis en place un outil de
gestion des DIA à l’échelon métropolitain en déployant sur l’ensemble du
territoire l’application métier CART@DS. La Métropole a fait le choix d’un
outil d’instruction des DIA sécurisé et interfacé au SIG (Système
d’Information Géographique) permettant l’enregistrement et le traitement
des DIA. Cette base de donnée centralisée a également participé à la mise en
place, à l’échelle Métropolitaine, d’un outil d’analyse des DIA (géo
localisées) et contribue à la constitution de l’observatoire foncier.Le dépôt dématérialisé des DIA entre dans le cadre de simplification et de
modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de
services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche
Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à
moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en
optimisant les moyens.
L'article L. 423-3 du code de l'urbanisme, issu de la loi ELAN dans son
article 62, prévoit que « les communes dont le nombre total d’habitants est
supérieur à 3500 disposent d’une téléprocédure spécifique leur permettant
de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes
d’autorisation d’urbanisme »
A cet effet, la Métropole, propose de mettre à disposition et d’administrer
gratuitement un portail guichet unique (GU) pour l’enregistrement
dématérialisé des DIA pour le compte des 92 communes.
Ce mode opératoire permettra de canaliser et de centraliser tous les dossiers
de DIA pour en simplifier la gestion, abonder l’observatoire foncier
métropolitain et offrir un service homogénéisé à l’ensemble des notaires et
des professionnels de l’immobilier.
Ce portail sera le guichet d’enregistrement dématérialisé de chaque
commune et éditera automatiquement des accusés d’enregistrement. Il sera
interfacé avec l’outil de gestion des DIA métropolitain CART@DS et
permettra ainsi l’intégration automatique des nouveaux dépôts des DIA
dans l’outil d’instruction, le suivi des demandes par chaque guichet
communal et le transfert aux instructeurs métropolitains. Cet outil facilitera
donc grandement la mise en œuvre des tâches dévolues aux communes.
Une convention type de gestion est proposée au vote du conseil municipal
dans le cadre de la mise à disposition du portail Guichet Unique lié au
logiciel CART@DS par Aix Marseille Provence Métropole pour préciser les
modalités de cette mise à disposition auprès des communes et encadrer les
engagements des parties. Elle sera ensuite adressée et proposée aux
communes pour signature.
Ainsi, les communes signataires acteront par cette convention de gestion
leur volonté d’adhérer à cette téléprocédure qu’elles mettront en place dans
leur commune pour la SVE (saisine par voie électronique) des DIA, cette
téléprocédure excluant tout autre mode de SVE pour les DIA.
Les communes s’engageront également conformément à la réglementation,
à informer par des moyens suffisants le public sur la mise en place du
nouveau téléservice d’enregistrement des DIA.La Métropole Aix-Marseille-Provence assurera quant à elle, à titre gracieux
les services d’exploitation et de support et agira pour le compte de la
commune vis-à-vis de l’éditeur du logiciel CARTADS.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette convention de
gestion.
Vu
- Le Code de l’Urbanisme et notamment les articles 211-1 et suivants
- La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action
publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
- La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République ;
- Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole
Aix-Marseille-Provence ;
- Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites
des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
- L’ordonnance n°2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions
législatives du code des relations entre le public et l'administration.
Considérant
- Que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite mettre à disposition
des communes à titre gracieux un dispositif donnant lieu de « Guichet
unique » interfacé avec l’outil CARTE@DS afin de canaliser et centraliser
la réception des DIA sous forme dématérialisée
- Que la convention de gestion type ci annexée sera proposée aux
communes membres et permettra de matérialiser les modalités
d’organisation fonctionnelle entre la Métropole Aix-Marseille-Provence
et les communes membres.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
DECIDE
Article 1 :
Est approuvée la convention-de gestion type ci-annexée de mise à
disposition de l’outil informatique « Portail Guichet Unique » entre la
commune de la Penne sur Huveaune et la Métropole d’Aix Marseille-
Provence.
Article 2Monsieur le maire, ou son représentant, est autorisée à signer la convention
de gestion à venir avec la Métropole d’Aix Marseille-Provence.
Votée à l’unanimité
IV- Convention CINEMA LE RENOIR
Monsieur Julien USAI conseiller municipal, expose :
Le 16 février 2022, la Direction Générale des Finances Publiques a effectué
une vérification inopinée de la régie du cinéma le RENOIR et a conclu par un
procès-verbal le 07 mars 2022 « PLAN DACTION SUITE A LA
VERIFICATION SUR PLACE avec Échéance IMMEDIATE – Responsable
MAIRIE : Le suivi de l'exploitation du cinéma doit être fait sur un budget
annexe (SPIC). La TVA doit être comptabilisée »
Un SPIC (Service Public Industriel et Commercial) entraînerait notamment
un budget et une comptabilité annexes distinct de la commune et un transfert
d'actifs.
Il doit être financé essentiellement par les redevances des usagers (tickets
d’entrées) et non pas par les contribuables. Il doit s’équilibrer en dépenses et
en recettes en ayant une OBLIGATION D’AUTOFINANCEMENT
En l’état, le cinéma ne peut pas générer des recettes pouvant équilibrer le
budget, la commune se trouve donc dans l’illégalité en finançant le déficit
structurel.
Pour autant, la commune a la vive volonté de permettre aux administrés de
continuer à bénéficier d'une programmation de qualité au cinéma LE
RENOIR et pour se faire propose de passer une convention sur une année
renouvelable avec l'association CINE BONNE NOUVELLE exploitante en
postes itinérants sise 20 cours Victor Hugo 13370 MALLEMORT. SIRET 421
661 653 000 20
Les locaux du cinéma LE RENOIR 70 bld Voltaire et le matériel de projection
seront mis à disposition à titre gratuit incluant également les fluides pris en
charge par la commune.
En contre partie CINE BONNE NOUVELLE au titre de la convention devra :
. Exploiter la salle de cinéma LE RENOIR, programmer et diffuser des films
tout public avec un minimum de 8 séances hebdomadaires le MERCREDI ;
SAMEDI ; DIMANCHE
. Optimiser l'utilisation de l'équipement par le développement d'une
programmation attractive en relation avec les catalogues des distributeurs. Être en relation avec le CNC et tous les partenaires institutionnels
. Effectuer l'accueil du public avant, pendant, après les séances
. Tenir les lieux mis à dispositions en parfait état d'entretien et de marche
. De transmettre au service communication de la commune qui se chargera de
la relayer la programmation
. De ne programmer aucun film à caractère pornographique
. De salarier son personnel
. Poursuivre une grille tarifaire modérée
Le Conseil Municipal
Après délibération
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l'association
BONNE NOUVELLE pour l'exploitation du cinéma LE RENOIR
Votée à la majorité.
5 abstentions : Carole TATONI, Marina JONQUIERES, Lydia OFLEIDI, Mehdi ADDOU et Julie RICCIO-GRONDIN.
V – Affaires culturelles et festivités : Daube contrat avec l’orchestre AJB
ORCHESTRA « Esprits vieilles canailles »
Monsieur Pierre BROTTIER conseiller municipal et délégué à la
commission des Affaires culturelles et des festivités, expose :
Il est proposé une animation musicale pour la soirée du 09 juillet 2022 avec
le spectacle l’orchestre AJB Orchestra.
Proposition est faite d'autoriser le Maire à signer le contrat avec l’orchestre
AJB ORCHESTRA pour le spectacle « Vieilles canailles », 11 rue Jean
Jacques ROUSSEAU 13400 AUBAGNE, pour un montant de 4 000 € net de
toutes charges hors droit sacem.
Le Conseil Municipal
Après délibération
AUTORISE M. le Maire à signer le contrat relatif à l’animation musicale du
9 juillet 2022 avec l’orchestre AJB ORCHESTRA , pour un montant de 4 000
euros net de toutes charges hors droit sacem.
Votée à l’unanimité
VI – Tirage du feu d’artifice : contrat avec Concept Spectacle
productions
Monsieur Pierre BROTTIER conseiller municipal et délégué aux festivités,
expose :Comme chaque année, un feu d’artifices sera tiré le soir du 13 juillet si les
conditions météorologiques le permettent.
Un contrat doit être signé avec la Société Concept Spectacles Production
33, Place Ampère ZI du Stade à CARNOUX EN PROVENCE.
Le coût de ce spectacle est de 4485 euros T.T.C.
Sur ce tarif l’Office de tourisme Intercommunal du pays d’Aubagne
et de l’Etoile prendra à sa charge 2 000 euros.
La commune aura à sa charge la différence soit 2 485euros.
En cas de problème météorologique il sera reporté à une date
ultérieure.
Le Conseil Municipal
Après délibération
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat relatif au feu d'artifice du
13 juillet avec la société Concept Spectacles Production pour un montant de
4 485 euros TTC.
Votée à l’unanimité
VII- Soirée du 13 Juillet 2022 : contrat avec la société « SONODISC »
Monsieur Pierre BROTTIER conseiller municipal et délégué aux festivités,
expose :
Afin d’assurer la sonorisation du feu d’artifices du 13 juillet, ainsi que
l’animation de la soirée dansante qui le poursuivra, proposition est faite
d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat avec la société « Sonodisc »
131 chemin du fenouil 13420 GEMENOS
Pour un montant de 1.250 € TTC
Le Conseil Municipal
Après délibération
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat, relatif à la soirée du 13
juillet, avec la société « Sonodisc », pour un montant de 1.250 € TTC
Votée à l’unanimité
IIX- Partenariat avec l’Office Intercommunal du Tourisme
Madame Sylvie TEMPIER-SILVESTRI Conseillère Municipale aux Affaires
culturelles , expose :Dans le cadre des festivités d'été 2022 l'Office Intercommunal du Tourisme
interviendra en sa qualité de partenaire à hauteur de 6000 € TTC sur les
évènements suivants :
Feu d’artifice du 13 juillet 2022, soit 2000€ et La Penne en scène pour 5
soirées en juillet, soit 4000€.
L'Office Intercommunal du Tourisme se chargera de payer directement les
factures qui lui seront transmises par les prestataires.
PROPOSITION est faite de signer cette convention de partenariat avec
l’Office Intercommunal de Tourisme.
Le Conseil Municipal
Après délibération
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec
l’Office Intercommunal de Tourisme.
Votée à l’unanimité
IX- Partenariat culturel avec « Provence en scène »
Madame Sylvie TEMPIER-SILVESTRI Conseillère Municipale, aux Affaires
culturelles , expose :
Dispositif « Provence en scène »
Le Conseil Départemental des Bouches-du Rhône propose chaque année un
dispositif de soutien technique et financier de programmation des spectacles
vivants.
(Musique, théâtre, danse, jeune public…).
Le Conseil Départemental prend à sa charge 50% des cachets des spectacles
proposés dans le catalogue 2022/2023.
Proposition est faite de signer la convention de partenariat culturel avec
Provence en scène.
PROPOSITION est faite de signer cette convention de partenariat culturel
avec Provence en scène.
Le Conseil Municipal
Après délibération
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat culturel
avec Provence en scène.
Votée à l’unanimitéX- Partenariat avec l’Université du Temps Libre
Madame Sylvie TEMPIER-SILVESTRI Conseillère Municipale, aux Affaires
culturelles , expose :
Dans le cadre de la saison culturelle 2022-2023 l’Université du Temps Libre
proposera une programmation au cinéma LE RENOIR axée sur la recherche
scientifique « Les Mardis Scientifiques ». L’entrée aux conférences est
gratuite et les personnes non adhérentes à l’Université du Temps Libre ont
la possibilité d’y assister.
PROPOSITION est faite de signer une convention de partenariat avec
l’université du Temps Libre.
Le Conseil Municipal
Après délibération
Autorise Monsieur le Maire à signer le partenariat avec l’université du
Temps Libre.
Votée à l’unanimité
XI- Programmation de La Penne en scène
Madame Sylvie TEMPIER-SILVESTRI Conseillère Municipale, aux Affaires
culturelles, expose :
5 formations musicales interviendront dans le cadre de la programmation
de « La Penne en scène » sur la Place Pellegrin, les vendredis de juillet 2022,
pour un tarif de 800 euros TTC chacune.
Cet évènement est une action en partenariat avec l’Office de Tourisme
Intercommunal du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.
Dans le cadre de ce partenariat, la facturation du montant de 800 eruos TTC
pour chaque formation musicale, sera prise en charge par l’Office de
Tourisme Intercommunal.
*Vendredi 1er juillet 2022
« Basilic swing » : Jazz Manouch (Quartet : violon/
clarinette/guitare/contrebasse)
Raison sociale : Association Basilic Swing
Adresse : 14 rue Fortia, 13001 Marseille
SIRET : 840 547 565 00017
APE : 9499Z
N° d’association : W133028022Représenté par : David Bergeron
Tel : 06 26 84 00 58
Mail : basilicswing@gmail.com
*Vendredi 8 juillet 2022 :
« Sarbacane trio » : Chanson française Pop-Rock (Trio : 2 chanteurs -
musiciens, 1 percussionniste)
Raison sociale : AXES c/o (Association loi 1901 Date parution au J.O :
13/04/1988)
Adresse : 1 Rue MISSIRI CENTRE COMMERCIAL LA BATARELLE
HAUTE 13014 Marseille
N° SIRET : 417 697 455 00059
APE : 9001Z
Licence n° : PLATESV-R-2020-00178
Représenté par : Pierre Bedouk
Tel :06 62 10 88 41
Mail : pierre.bedouk@gmail.com
*Vendredi 15 juillet 2022 :
« Spirit of Jazz » (Standards de jazz et quelques immortels de la chanson
version jazzy)
Trio : Saxophone/piano/batterie
Dixit et compagnies
Impasse des oliviers. 2, le garlaban 13821 La Penne sur Huveaune
Tel : Représenté par Alain Deleuil
06 09 51 62 18
Mail : alain.deleuil@wanadoo.fr
*Vendredi 22 juillet 2022 :
« Wallace Negao Trio » : Répertoire brésilien
Chant+ cavaquinho, percussion, batterie
Raison sociale : AXES c/o Association loi 1901 Date parution au J.O :
13/04/1988
Adresse :1 Rue MISSIRI CENTRE COMMERCIAL LA BATARELLE HAUTE
13014 MARSEILLE
N° SIRET : 417 697 455 00059
APE : 9001Z
Licence n°: PLATESV-R-2020-00178
Représenté par : Pierre BEDOUK
Tel :06 62 10 88 41
Mail : pierre.bedouk@gmail.com
*Vendredi 29 juillet 2022 :
« The Complainers trio » : Variétés internationales (Trio : Chant/guitare/percussions)
Raison sociale : Association La folie des rêves
Adresse : Le clos Voulant, impasse du Colombier 13400 Aubagne
SIRET 753 688 100 00019 APE 8230Z
TVA intracommunautaire FR35753688100
Licence N° 2-1110212 et 3-1110302
Représenté par : Audrey Danna
Tel : 07 71 07 53 86
Mail : lafoliedesreves@yahoo.fr
Le Conseil Municipal
Après délibération
DECIDE de retenir la liste des 5 formations musicales ci-dessus.
AUTORISE le Maire à signer les contrats correspondants.
Votée à l’unanimité
XII- Contrats d’animation avec des prestataires enseignants à la Maison
des Arts pour la saison 2022-2023
Madame Sania MAOULIDA Conseillère Municipale, aux Affaires
culturelles, expose :
Dans l’objectif de la reprise de toutes activités et ateliers de formation
culturelles à la Maison des Arts durant la saison 2022-2023 il est proposé de
signer un contrat d’ animation avec des prestataires enseignants à la Maison
des Arts pour la saison 2022-2023.
-La société "Artistes et vous", sise 1, Rue Alfred Curtel, 13010 Marseille,
intervient pour assurer l'atelier Théâtre enfants, à raison de une heure par
semaine. Proposition est faite d'autoriser Mr le Maire à signer la convention
d'intervention pour la saison 2022/2023. Coût de la prestation pour 12 saison
: 1.155 €
-La société "Artistes et vous", sise l, Rue Alfred Cultel, 13010 Marseille,
intervient pour assurer l'atelier de Chant, à raison de une heure trente par
semaine. Proposition est faite d'autoriser Mr le Maire à signer le contrat
d’animation pour la saison 2022/2023. Coût de la prestation pour la saison :
1.732,50 €
-L'association "Ar'Tfola", sise 2 Bis avenue Suzanne, 13400 Aubagne,
intervient pour assurer l'atelier danse africaine, à raison de 1 h 30 par
semaine.
Proposition est faite d'autoriser Mr le Maire à signer le contrat d’animation
pour la saison 2022/2023. Coût de la prestation pour la saison : 2.970 €
-La société « Marilyn Leconte » , sise 35 boulevard Sakakini 13004
Marseille, intervient pour assurer l’atelier Pilates , à raison d’une heure parsemaine. Proposition est faite d’autoriser Mr le Maire à signer un contrat
d’animation pour la saison 2022/2023. Côut de la prestation pour la saison :
1 155 €
-L’association "En Phase", sise Maison de la Vie associative, 13400 Aubagne,
intervient pour assurer l'atelier Hip Hop, à raison de deux heures par
semaine. Proposition est faite d'autoriser Mr le Maire à signer la convention
d’animation pour la saison 2022/2023. Coût de la prestation pour la saison :
2310 €
-L'association "Accord' Art", sise 157, Bd Alexandre Delabre, 13008
Marseille, intervient pour assurer l'atelier de danse, à raison de quatre
heures trente par semaine.
Proposition est faite d'autoriser Mr le Maire à signer le contrat d’animation
pour la saison 2022/2023. Coût de la prestation pour la saison : 5.197,50 €
-La société « Christelle Forzale », sise 14 bis chemin de saint jacquet 13720
La Bouilladisse, intervient pour assurer l’atelier d’arts plastiques, à raison de
5 heures par semaine. Proposition est faite d’autoriser Mr le Maire à signer
le contrat d’animation pour la saison 2022/2023. Coût de la prestation pour
la saison : 5775 €
-L’association « Magic Hall Dance » , sise 3 route d’Eoures 13400 Aubagne ,
intervient pour assurer l’atelier de Fitness à raison de 5 heures par semaine.
Proposition est faite d’autoriser Mr le Maire à signer un contrat d’animation
pour la saison 2022/2023.Côut de la prestation : 5775 €
-La société « Flavien Porcu » , sise 8 avenue Florian 13010 Marseille,
intervient pour assurer l’atelier de Batterie-Percussions, à raison de 9 heures
par semaine. Proposition est faite d’autoriser Mr le Maire à signer un contrat
d’animation pour la saison 2022/2023. Coût de la prestation : 10 395 €.
Le Conseil Municipal
Après délibération
AUTORISE le Maire de signer les contrats d’animation ci-dessus avec les
prestataires enseignants.
Votée à l’unanimité
XIIV – Saison culturelle 2022-2023 : Tarifs d’inscriptions activités
culturelles
Madame Valérie RABASEDA, Adjointe au Maire déléguée aux Affaires
Culturelles, expose :
Etant donné l’inflation déjà supportée par les familles et les risques
d’aggravation d’une situation budgétaire qui pourrait le pénaliserdavantage, il est proposé de ne pas augmenter les tarifs de la Maison des
Arts, de rester sur les grilles tarifaires de l’année scolaire 2021/2022 afin de
permettre l’accès aux activités au plus grand nombre.
La Commission des affaires culturelles propose de fixer les tarifs ainsi que
les modalités d'abonnement pour la saison 2022 / 2023 comme suit :
ACTIVITE INDIVIDUELLE : MUSIQUE (INSTRUMENT)
Cours d’une ½
heure
Q1 Q2 Q3 Q4
Jeune Pennois 45 € 135 €/an 55 € 165 €/an 65 € 195 €/an 75 € 225 €/an
Adultes Pennois 75 € 225 €/an 85 € 255 €/an 95 € 285 €/an 100 € 300 €/an
Extérieurs 120 € - 360 €/an
ACTIVITES COLLECTIVES
Durée Cours Tarif
Q1 Q2 Q3 Q4
Eveils 45mn Cours collectif 30 € 90 €/an 40 € 120 €/an 50 € 150 €/an 60 € 180 €/an
1h Cours
collectif
35 € 105 €/an 45 € 135 €/an 55 € 165 €/an 65 € 195 €/an
1h30 Cours
collectif
40 € 120 €/an 50 € 150 €/an 60 € 180 €/an 70 € 210 €/an
2h Cours
collectif
45 € 135 €/an 55 € 165 €/an 65 € 195 €/an 75 € 225 €/an
2h30 Cours
collectif
50 € 150 €/an 60 € 180 €/an 70 € 210 €/an 80 € 240 €/an
3h Cours
collectif
55 € 165 €/an 65 € 195 €/an 75 € 225 €/an 85 € 255 €/an
3h30 Cours
collectif
60 € 180 €/an 70 € 210 €/an 80 € 240 €/an 90 € 270 €/an
4h Cours
collectif
65 € 195 €/an 75 € 225 €/an 85 € 255 €/an 95 € 285 €/an
Eveils
45mn Extérieurs
70 € 210 €/an
1h Extérieurs 75 € 225 €/an
1h30 Extérieurs 80 € 240 €/an
2h Extérieurs 85 € 255 €/an
2h30 Extérieurs 90 € 270 €/an
3h Extérieurs 95 € 285 €/an
3h30 Extérieurs 100 € 300 €/an
4h Extérieurs 105 € 315 € /an
QF1 : > 500 € QF2 : de 501 à 800 € QF3 : de 801 à 1200 € QF4 : < 1200€
Réduction de 5 € sur chaque cotisation enfant pour les familles
Les cotisations sont à régler en début de trimestre
Le Conseil Municipal
Après délibérationFIXE comme indiqué ci-dessus les tarifs d’inscriptions pour la saison culturelle 2022 / 2023.
Votée à l’unanimité
XIV- Saison culturelle 2022-2023 : Programmation
Madame Valérie RABASEDA, Adjointe au Maire déléguée aux Affaires
Culturelles, expose :
A partir d'un budget obéissant aux règles imposées par une situation
financière difficile la volonté communale reste vive pour offrir un service
public culturel de qualité, tel le programme 22/23 qui se décline par sa
diversité et son intérêt en direction de tous les publics.
Dans le cadre de la saison culturelle 2022/2023 de la salle de spectacle
« l’Espace de l’Huveaune », la commission des affaires culturelles propose
de retenir les spectacles suivants :
DATES PROGRAMMATION LIENS DIVERS
16/09/22 LANCEMENT SAISON
DANSE AFRICAINE
E. HUVEAUNE
Entrées GRATUITES
08/10/22 LES HOMMES DU PRESIDENT
théatre humour
E. HUVEAUNE
Entrées PAYANTES Contrat 3165€
V 18/11/22 SHOW DE MAGIE
très innovant et avant-gardiste : grandes illusions,
multimédia, danse, musique, 7 artistes en scène
E. HUVEAUNE
Contrat2400 €
Entrées PAYANTES
08/12/22 CHANTS DE NOEL Partenariat CG prise en charge cachet
Entrées GRATUITES
8/29/12/22 WEEK END CIRQUE Partenariat OTI prise en charge cachet 6000€
Entrées GRATUITES
27/01/23 PLACE AUX AMATEURS ET AUX ASSOS
+
MUSIQUE – THEATRE
L'ECOLE DU DIABLE création Maison des Arts
E. HUVEAUNE
Entrées GRATUITES
10/02/23 SEANCES CINEMA POUR LES PRIMAIRES
En fonction des programmations au catalogue, le
nouvel exploitant du RENOIR nous consentira un
prix préférentiel 2,50€ la place x125x2 625
RENOIR
Entrées GRATUITES
places 625 €
07/04/23 GAINSBOURG CONFIDENTIEL E. HUVEAUNE Contrat 2800€
Entrées PAYANTES
DECIDE de retenir la liste des spectacles énoncés ci-dessus dans le cadre de la saison culturelle 2022/2023 de la salle de spectacle « l’Espace de l’Huveaune ».
AUTORISE le Maire à signer les contrats correspondants.
Le Conseil MunicipalAprès délibération
Votée à l’unanimité
XV- Mise à disposition d’une navette gratuite : renouvellement de la
convention avec la société VISIOCOM
Monsieur Thierry ILLY Adjoint au Maire pour le Maire empêché, expose :
Aucune délibération relative au renouvellement de la convention n’a été actée depuis 2019, de ce fait le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention avec la société VISIOCOM ; convention relative à la mise à disposition gratuite, pendant 3 ans, d'un minibus 9 places.
Le financement de ce véhicule ayant été assuré par la vente d'emplacements publicitaires que la société Visiocom s'est chargée d'assurer. La commune ayant à sa charge les frais d'immatriculation, d'assurance et d'entretien du véhicule. Ce minibus a été utilisé pour les besoins des services municipaux (navettes pour le foyer restaurant, déplacements et sorties du centre de loisirs et du service jeunesse, …) mais également pour répondre aux attentes des associations locales.
Proposition est faite d'autoriser le Maire à signer une nouvelle convention avec la société Visiocom pour continuer à bénéficier de ce véhicule.
Le Conseil Municipal
AUTORISE le Maire à signer, avec la Société VISIOCOM, une nouvelle convention de mise à disposition gratuite d'un véhicule 9 places, pour une durée de trois ans.
Votée à l’unanimité
XVI- Mise à disposition d’un véhicule utilitaire gratuit Convention avec
la société Locajen.
Monsieur Thierry ILLY, Adjoint au Maire pour le Maire empêché:
La société LOCAJEN propose la mise à disposition, pendant 3 ans, d'un
véhicule UTILITAIRE Electric.
Le financement de ce véhicule est assuré par la vente d'emplacements
publicitaires que la société LOCAJEN se charge d'assurer. La commune
s'engage à prendre à sa charge les frais d'immatriculation, d'assurance et
d'entretien du véhicule.
Ce véhicule « utilitaire » pourrait être utilisé pour les besoins des
services municipaux, mais également pour répondre aux attentes des
associations sportives.
Proposition est faite d'autoriser le Maire à signer la convention avec la
société Locajen.
Le Conseil Municipal
Après délibérationAUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la société LOCAJEN
Votée à l’unanimité
XVII- Convention ANTS-PROJET Comedec.
Monsieur Thierry ILLY, Adjoint au Maire pour le Maire empêché
déléguée expose :
Suites à de nombreuses sollicitations de nos administrés, des difficultés
rencontrées lors de démarche pour l’obtention d’une CNI ou d’un Passeport
ainsi que des délais trop long, Monsieur Le Maire a adressé au Préfet en
date du 5 Mai 2022 une demande en ce sens, il a exprimé sa volonté de doter
nos services de ce dispositif de recueil afin de faciliter les démarches pour
nos administrés et ainsi leur assurer un service de proximité.
Dans le cadre du plan d’urgence, un retour favorable a été reçu en date du
25 Mai 2022. Parmi les formalités nécessaires pour sa mise en place 2
conventions doivent être signées simultanément.
La 1èreconcerne le dispositif COMEDEC initié par le Ministère de la Justice et
mis en œuvre par l’Agence Nationale de Titres Sécurisés (ANTS), qui est
proposé à toutes les communes françaises.
La seconde concerne l’obtention des cartes d’authentification telles
qu’annexées à la présente délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les conventions conclues
entre le Ministère de la Justice, l’ANTS et la commune de La Penne sur
Huveaune relatives à l’adhésion de la commune aux échanges
dématérialisés de données d’état-civil et à l’obtention des cartes
d’authentification telles qu’annexées à la présente délibération.
Le Conseil Municipal
Après délibération
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les conventions conclues entre le
Ministère de la justice, l’ANTS et la commune relatives à l’adhésion de la
commune aux échanges dématérialisées de données d’état civil et à
l’obtention des cartes d’authentification telles qu’annexées à la présente
délibération.
Et
Votée à l’unanimité
Fin de séance 19h30