Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2024 425 Arrete circulation ARTP 550 Av Ferranci
Arrêté - AR 2023 017 arrete circulation ARTP 010223 17j
Arrêté - AR 2022 321 Arreté circulation tvx ARTP 2208 23jou
Arrêté - AR2024 241 Arrete circulation ARTP 290424 47j
Arrêté - AR2025 145 AR circulation Enduro Carpe 17 21042025
Arrêté - AR2025 146 AR circulation Enduro Carpe 09 14072025
Arrêté - AR2025 147 AR circulation COLAS Av dAlembert 24032
Arrêté - AR2024 423 Arrete circulation GUINOT TP Av Ferranc
Arrêté - AR2025 076 Arrete circulation Rue des Genets 20012
Arrêté - D2025 240 arrete circulation ARTP 120525 30j av fe
Arrêté - AR2025 011 AR travaux ARTP Rue Evariste Galois 060125
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 011 AR travaux ARTP Rue Evariste Galois 060125)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
| Liberté - Egalité - Fratemité
DÉPARTEMENT
DE SAÔNE ET LOIRE
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE DE
TORCY
N° AR/2025-011
L'an deux mille vingt-cinq, le deux du mois de janvier;
Nous, Philippe PIGEAU, Maire de TORCY ;
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande présentée par l'entreprise ARTP rue du Puits Saint Vincent 71210 Montchanin, pour des travaux de BRT ENEDIS CUCM 41416204 « Rue EVARISTE GALOIS -71210 TORCY (voir plan joint) ;
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité des usagers des voies publiques quelles qu'elles soient;
ARRETONS
ARTICLE 1 : À compter du 06/01/2025 pour une durée de 16 jours, la circulation aux abords du chantier cité ci-dessous s'effectuera :
- En circulation alternée manuellement, empiètement sur chaussée (Voir plan joint), RUE EVARISTE GALOIS - 71210 TORCY.
ARTICLE 2 : Dans l'emprise du chantier, le stationnement et l'arrêt des véhicules seront interdits. Les mesures de sécurité seront mises en œuvre en ce qui concerne la circulation des piétons.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur dès le commencement du chantier.
ARTICLE 5: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 6: Les délais de recours aux dispositions du présent arrêté devant le Tribunal Administratif sont de 2 mois à compter de la date de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de TORCY, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de TORCY, Monsieur Le Commandant de Police du CREUSOT, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau, les Services Techniques de TORCY, la Police Municipale de TORCY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à TORCY, le 02 janvier 2025.
eZ Le Maire, Notifié - Publié le
0 3 JAN. 225
Le Maire,
M. Philippe PIGEAU Plan de situation
Numéro de consultation de la déclaration liée : 2024121300890P
Ed .
°
7e : '
Pré !
re ? :
LT É ‘
re ; C2 # ere
2 “
mr Dee Æ ‘
DR
Dos à Aubouit
fes Fouineties
|
fr Marques —
f _
%
émmtit, IBUTS LOUASE + 2H “+
Far 'acumey
CE 0 100 200 300m
= ANS. DRE si +
(PlanSituation_Protys_v1.01)
PROTYS#r[2450079510.245001DAC02 - TORCY 71210 - 2024121300890P | 4/5