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Arrêté - AR 2023 017 arrete circulation ARTP 010223 17j
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 017 arrete circulation ARTP 010223 17j)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberlé - Egalité - Frâtemité
DÉPARTEMENT
DE SAÔNE ET LOIRE
COMMUN E
DE
TORCY
-t
N' AR/2023-017
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six du mois de.ianvier,
Nous, Philippe PIGEAU, lüaire de TORCY,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurilé lntérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande présentée par l'entreprise « ARTP » de Montchanin (71) pour des lravaux BRT EDENIS 26 Promenade Paul Auguste Rey,
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité des usagers des voies publiques quelles qu'elles soient,
ARRETONS
ARTICLE I : À compter du 01 février 2023 pour une durée de 17 jours, la circulation aux abords du
chantier cité ci-dessus s'effectuera :
- En chaussée rétrécie si possibilité sur la portion de voirie au droit du chantier, - Route barrée si nécessité avec mise en place de déviations pendanl les
travaux
ARTICLE lll : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE lV: Le présent arrêté entrera en vigueur dès le commencement du chantier.
ARTICLE V: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies
et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE Vl : Les délais de recours aux dispositions du présent arrêté devant le Tribunal Administratif sont de 2 mois à compter de la date de sa notification et de sa publication.
ARTICLE Vll : Monsieur le Maire de TORCY, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de TORCY, Monsieur Le Commandant de Police du CREUSOT, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau, les Services Techniques de TORCY, la Police Municipale de TORCY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié - Publié le
Fait à TORCY, le 26 jaryie( 2023
Le Maire,
ARRETE DU MAIRE
2 6 .lAll, 2023
Le Maire,
/
t,
M. Philippe PIGEAU
ARTICLE ll: Dans l'emprise du chantier, le stationnement et l'arrêt des véhicules seront interdits. Les mesures de sécurité seront mises en ceuvre en ce qui concerne la circulation des piétons.
T]