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Acte Administratif - A 229 25 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Goscinny
Document publié le Mercredi 27 août 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 229 25 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Goscinny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ÿ Bobigny — GRAND PARIS N°
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rué Goscinny.
LE MÂIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articies R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R.
417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors de$ travaux de raccordement électrique
relatif à un programme de construction, effectués par la société FGC, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue Goscinny.
ARRETE
Article 1 : Du 27 août 2025 et pour une durée de 30 jours, rue Goscinny, au niveau du n°8, sur deux jours de travaux maximum :
- un barrage franc est établi de part et d’autre dudit tronçon, et des déviations sont mises en
place avenue de la Convention.
. le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l'article R.417-10 du code de la route,
- les cheminements piétons sont conservés et sécurisés sur trottoirs.
Article 2 : Durant la même période, sur 30 jours de travaux, rue Goscinny, au niveau du N°8 :
les travaux sont effectués avec empiètement sur chaussée et trottoirs.
- la vitesse est limitée à 30km/h.
- le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l’article R.417-10 du code de la route,
-__ les cheminements piétons sont conservés et sécurisés sur trottoirs.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière témporaire, par la société FGC.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par lesdites sociétés, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Date de publication: Nadir MAROUR
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 229-25
28/08/2025
28/08/2025